CHAPITRE I. — Les DONNÉES GÉNÉRALES DU PROBLÈME

Différentes conceptions de l’amortissement ; Le problème de la consolidation de la Dette flottanie ; La dâte de remboursément dés emprunts ; Plan de la présente étude : Difficultés qu’elle comporte.

CHAPITRE II. — LE PROBLÈME DE L’AMORTISSEMENT DE LOT AMETO TOM REIN ee PNR ec etre

Préliminaire : La période immédiatement anté- TIC IA OUT TE ME lee mere

Les budgets. — La dette. — L’amortissement.

Section Ï. — Les budgets et la Dette de 1914 à 1979

SECTION ÎI. — La Dette flottante de 1914 à rgr9 ...

$ tr. — Les avances de la Banque de France Sa -E==rLairFrésorerie Lee ee ent de Section IL — La date de remboursement des em: DORE TE elec eletre ee AA steel ae $ 1. — Emprunts intérieurs perpétuels ou à long terme... ere

$ >. — Emprunts intérieurs à court terme $ 3. — Emprunts extérieurs ................

SrcTion IV. — Les remboursements effectués de 1914 GTDID ire GO OC BONE On :

458 :— CHAPITRE II — Le PROBLÈME DE L’AMORTISSEMENT DE 1919 AT LORIE SECTIONS = Les toudgels elAIGIdeHeR EC Eee 0e 870 SecrTion 11. — Les solutions proposées ............ — h4 Effort fiscal exceptionnel. — Emprunt. — Le.

rie. — Caisse d’amortissement. — Inflation.

Secrion II. —— Les mesures adoptées .............. 53 $ r. — Observations générales ............. 53 $ ». — La consolidation de la Dette flottante 55 $ 3. — La date de remboursement des em- DÉUDS PR ERP a De à di ARCS TD ARNO ee ür $ 4. — L’amortissement de la dette ......... 69 Les remboursements effectués. — Les résultats obtenus.

CHAPITRE IV. — LE PROBLÈME DE L'AMORTISSEMENT DE 1024 4 1027 Recent bebe eee 83 Secrion 1. — Les budgets ét la dette ..... MERE 83 SECTION II. -— Les solutions proposées. ............ 87 Inflation. — Consolidation forcée. — Loterie. — Aliénation du monopole des tabacs. — Prélèvement sur le capital — (Caisse d’amortissement. \ SEcTION [IF -— Les mesures adoptées ........ ace e HALO! $ 1. — Observations générales ........ HÉro0 5,5 La, consolidation 0e eee nr 101 La Caisse autonome de gestion ................ 106 $ 3. — La date de remboursement des erm- OM EP eo 0 à € ARC Bon T0 0 00 00 io $ 4. — L’amortissement de la dette ........ 134 CONCLUSION M Eee Ada SOS ee een D Mon nv TABLE inde ee D RE INR E