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Recueil des Edits et Déclarations du Roi. Lettres Patentes et Ordonnances de S. M., 6 vol. Grenoble, 1690-1783.

Registres de l'Hôtel de Ville.

Code des Tailles.

Table des Edits et Lettres Patentes. 20 vol. Paris 1767 et suiv. (1765-1785).

Œuvres complètes de M. Necker, publiées par M. le Bäron de Staël, son petit fils. Paris, Truttel et Wurtzel, 1820-1821, 15 vol. in-8°.

Œuvres complètes de Turgot. Edité par Daire, 2 vol. in-4°. Paris, Guillaumin, 1844.

b) Période révolutionnaire

Moniteur Universel. Réimpression.

DuverGIer. —- Recueil de Lois et Décrets.

Résumé général ou extraits des cahiers de pouvoirs, instructions, demandes et doléances, réunis par les divers baillages, sénéchaussées et pays d'Etat, du royaume à leurs députés à l’Assemblée des Etats Généraux ouverts à Versailles, le 4 mai 1789. Avec table raisonnée des mätières. Paris, 1789, 3 vol. in-8°.

Divers cahiers de doléances trouvés à la Bibl. Nat. sous la cote lentes)

BLocs. — Procès-Verbaux des Comités des Finances de la Constituante :

1 Partie, in-8°, Paris 1922.

2° Partie, in-8°, Paris 1923.

Discours de M. Mirabeau, l’aîné, sur la proposition faite à l’Assemblée Nationale par M. Lavenue, d'imposer les rentes, jugée dans la séance du 4 Déc. 1790, in-8°. Pièce.

P.V. des Séänces des Assemblées révolutionnaires. B.N. Cotes

Le , Le’s, Les, besr

c) Période contemporaine Moniteur Universel.

Journal Officiel de l’Empire français.

Journal Officiel. Débats parlementaires.

Impressions de la Chambre des Députés et du Sénat.

Procès-Verbaux de la Commission extrapärlementaire de l'Impôt sur les revenus.

Bulletin Législatif Dalloz.