CHAPITRE PREMIER. — Ancien Régime

Section 1. — Impôts personnels . . .. ....

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HARAS) TÉRITERS NL PR A EU, ir br bitaille personnelle. Eu CLS et

LL Capiations rt re RSR AL an

SÉCLOILAU EE" EMDOIS TÉCIE NS ET Eee $ I. Situation des effets publics dans le système créé par la déclaration de 1310 ..,...

$ II. Régime fiscal des effets publics entre 1713 D PONTS NE Re 8 PRE PRE

$ III. La déclaration de 1764 . 5 $ IV. Les édits d'emprunt entre 1770 et EN

haben lila Révolution. ER Eee En Section I: — Les Etats Généraux :,.:54.4.444 We Section II. — L'Assemblée Constituante ......

s IMLes prinoipes . 4. . :

a) la volonté, cla'rment Dee par |” 1 semblée de respecter les engagements de ARNO MA nee LR CPE LA à

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b) la volonté de l’Assemblée de répartir les charges entre tous les citoyens ........

$ IE. L'application du double principe ...... a) les emprunts des ÿ et 27 août ........

b) la rente et le système fiscal de la Constituante. Le décret du 4 décembre 1790

Section III. — La Convention et le Directoire .. $ I. Décret du 24 août 1793 . . . ..........

St LorrdeVendémiane ANIME

CaAPiTRE HI. — L'Impôt sur la rente depuis la loi de Vendémiaire An VI . . ..

ae lats)e tels te lalotetal see slehoneene

Section 1. — Propositions d'impôt spécial Section I. — Propositions d'impôts sur la circulation des créances sur l'Etat .............. Section IIT. — La rente devant l’impôt sur le re-