INSPECTION DU TRAVAIL

Enfin, 1l nous semble intéressant de dire quelques mots d’une institution dont l'influence sur le régime du travail dans les entreprises des [Indes néerlandaises est incontestable, particulièrement dans celles qui font appel à la main-d'œuvre immigrée, comme la côte est de Sumatra ; nous voulons parler de l’inspection du travail.

Le gouvernement hollandais, par décision du 24 juillet 1904 (n° 3), nomma un inspecteur en chef et deux inspecteurs adjoints, chargés de veiller à l'observation des règlements déterminant les droits et obligations des patrons et des ouvriers ; les services de l'inspection du travail furent rattachés au département de l'intérieur.

En 1907, on créa un troisième poste d’inspecteur-adjoint à Batavia ; ce fonctionnaire fut chargé de surveiller dans toutes les possessions l'application des règlements de travail en vi-

gènes qui ne sont pas chrétiens sont placés sous la surveillance des princes, des régents et des chefs de leur religion, eux-mêmes responsables vis-à-vis du gouverneur général.

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gueur et d'exercer un contrôle conslant sur le recrutement des ouvriers engagés par contrat (décision gouvernementale du 25 février 1907, n° 1).

L'inspection du travail n'a pas seulement pour rôle de surveiller l’observation des ordonnances de coolies, mais encore d'étudier les améliorations à apporter à la législation existante. Cette dernière attribution ressortissant plutôt du département de la justice que de celui de l’intérieur, la décision royale äu 4 novembre 1907 (staats bl., n° 399) rattacha l'inspection du travail à la justice.

Cependant celte organisation fut complétée par une nouvelle décision du 6 juin 1908 (n° 3) qui mit les services de l'inspection du travail sous la dépendance directe du ministère de la justice en les soustrayant complètement à l'influence des autorités locales (1).

L'inspection du travail est destinée spécialement à la surveillÂnce des centres agricoles ou industriels qui font appel à la main d'œuvre immigrée.

Ainsi à la côte est de Sumatra, les services d'inspection comprennent un inspecteur et trois adjoints, opérant chacun dans une circonscription formée de plusieurs cercles, et correspondant seulement avec un corps de fonctionnaires attachés à

l'administration centrale (2).

(1) Leur indépendance est ainsi plus assurée.

(2) En général, les planteurs de la côte est sont loin d'apprécier cette institution, qu'ils regardent comme responsable du mauvais esprit des coolies et de la diminution du travail effectif dans les plantations. L'ouvrier considère l'inspecteur comme un protecteur qui, coûte que coûte, doit lui donner raison contre son patron. Il est vrai de dire que cette institution, malgré la conscience habituelle des inspecteurs, livre les planteurs à l'arbitraire le plus complet. Le rôle des interprètes indigènes amenés par les inspecteurs et leur influence sur les coolies ne sont pas sans créer des difficultés.

ant S 4 — Finances. — Système fiscal.