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Les Européens et assimilés payent deux sortes d'impôts : le Personeele Belasting et le Patentrecht, tous deux progressifs. Chaque année, le gouvernement envoie à tous les Européens élablis aux Indes (1) deux formules à remplir ; l’une concerne la valeur locative de l'habitation, la valeur du mobilier, des chevaux, voitures, bicyclettes, automobiles, etc..., et qui sert de base à l'impôt que doit payer le contribuable pour le « Personeele Belasting » ; l'autre concerne les revenus de toutes sortes qu'il peut avoir, ses appointements, ses bénéfices, ses gratifications, elc... Les contribuables doivent répondre avec la plus grande exactitude possible et en cas d'erreur volontaire sont passibles de fortes amendes ; ils peuvent même être appelés à cerlfier par serment l'exactitude de leurs déclarations.

Les Orientaux étrangers (Vreemde Oosierlingen) et les Javanais établis à Sumatra sont également astreints au paiement d'un impôt progressif sur le revenu qu'ils ont, sur les gages et les pensions qu'ils touchent, etc. ainsi que sur leurs biens mobiliers ou immobiliers. |

Les Orientaux étrangers, Chinois, Klings, Bengalais, elc., et les Javanais sont totalement dégrevés si leur revenu est inférieur à 50 florins par an. L'impôt est de 11.98 pour cent si le revenu est inférieur à 100 florins ; il atteint 2,52 % de 100 à 200 florins de revenus ; 2,90 % de 200 à 300 florins ; 3,34% de 300 à 400 florins ; 3,83 % de 400 à 500 florins ; 4,5 % au delà de 630 florins.

A la côte est de Sumatra, le gouvernement, pour faciliter la perception de l'impôt, oblige les directeurs des plantations el

des entreprises industrielles à faire connaître annuellement les

(1) Personne, à l'exception des fonctionnaires nommés par le gouvernement métropolitain, ne peut s'établir aux Indes néerlandaises sans une autorisation écrite du gouverneur général pour Java et Madoera, et de l'autorité la plus haute de la province pour les possessions extérieures.

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revenus et les salaires de tous leurs coolies, de tous leurs employés, ainsi que de tous les contribuables établis sur leurs concessions, même s'ils ne sont pas leurs employés ; l'impôt une fois établi, les directeurs doivent l’acquitter eux-mêmes, quitte à en débiter finalement le contribuable véritable (1).

Enfin les indigènes s’acquittent envers leurs princes des impositions qui leur sont propres.

Le régime douanier est purement fiscal et n'a nullement un caractère protecteur. Les tarifs sont établis par la loi ; le gouverneur général peut, en cas de nécessité, les modifier momentanément, mais doit immédiatement porter ces modifications à la connaissance des deux chambres pour les faire ratifier par une loi. Les droits comprennent : les droits de transit, les droits à la sortie et les droits à l'importation ; les deux premiers sont généralement très faibles et 1l faut les considérer comme des droits de statistique plutôt que comme des taxes véritables (2) ; quant aux droits d'importation, ils sont presque toujours ad

(4) Il est à peine besoin d’insister sur la situation délicate créée aux entrepreneurs par cette obligation, surtout quand les coolies sont fortement endettés envers l’entreprise.

(2) DroiTS PERÇUS A LA SORTIE DES PORTS DE LA CÔTE EST DE SUMATRA :

Beñjoin et autres résines. . . . 5 2% de la valeur. Caoutchouc, gutta-percha et matières asssimilées . . . MES CMS 6 —

Cependant, le caoutchouc et la gutta

obtenus industriellement (extraits des

feuilles, etc...) ou provenant des plan-

tations, sont exempts de droits.

Pete IR SRE RC IEerREvaTeur Tabac préparé pour l’Europe . . . 2 florins par 100 kilog. Toutefois les plantations quirécoltent

pour la première fois ou qui, dans les

trois dernières années, n’ont pas obtenu

un prix supérieur à fl. 0.80 la livre n'ont

à payer qu'un droit de 1 florin par kilog.

ROtapg st RAM de latraleur:

ETOU) ER

valorem et les objets de luxe destinés aux Européens sont beaucoup plus imposés que les articles nécessaires à l'alimentation des indigènes, le poisson séché par exemple (1).

Dans les sultanats protégés, les impôts établis par le gouvernement des Indes sont perçus par les fonctionnaires hollandais.

En ce qui concerne plus particulièrement la côte est, d’après les stipulations du traité passé en 1858 entre les Pays-Bas et le rajah Ismaël, prince de Siak, véritable charte administrative des petits Etats de la Résidence, le gouvernement des Indes fixe et perçoit lui-même les droits de douane et les accises, contre indemnité annuelle au sultan (2) ; de plus, le sultan ne

peut apporter aucun changement aux impositions établies par

(4) DroITS D'IMPORTATION À LA CÔTE EST DE SUMATRA POUR LES PRINCIPAUX ARTICLES :

Objets en porcelaine et en terre. . 6 *°/, de la valeur. Bière, par hectolitre.. . . . . . #4 florins.

Livres et gravures. . . . . . . Exempts de droits.

HO OR en ut JU 1089 de latvaleur:

Objets de consommation. . . . . Îd.

Outils, machines-outils . . . . . Exempts de droits. Machines #yapeur M ed.

Boissons distillées. . . . . . . 50 florins par hectolitre pour 50°. Objets en fer, cuivre, étain, acier. . 10 o/, de la valeur. BONE CU Cu 0 cPxemptside dTOIt.

Métementsnu nt tir D" Sr de-ta valeur:

Mercerie ses nr ad e M0 0) dela Valeur. Piqueurs sn" PU 0 io Dorinspanbectolitre.

Objets Montre tirés Mer 17 -6u/e dela valeur: MODES TURN AT a se Id:

OR UE se. 1 10 21%/"de/ta valeur.

Haba Leu, 1). Exempts derdrotts, Hapac eee nb flonnsipar100kilos Cigare de Manille cr es SG LOON —

Autres cigares . . . D LE —

Armes à feu, poudre, ben. . 6 °/, de la valeur. ACTU EE VON NC RS EC: 5

Manette 0 0.57. + 4 0,9 floriné par hectolitre VMinenthouteilles me" 272.710:50 —

Vin de Champagne. . . . 21 florins par 100 bouteilles.

(2) V. APpPeNDice, Traité de 1854, art, 25, — Pour les délits fiscaux, v. art. 26.