LES SOLUTIONS

Généralités.

L'on est unanime à apercevoir aujourd'hui l'un des aspects du problème financier international : l'on doit fixer approximativement le montant de la dette allemande. L'on en voit un second : l'allégement des dettes extérieures. Pour la France, cet allégement doit résulter de la remise ou de la réduction de sa dette envers ses alliés. Pour l'Allemagne, on réduira la dette de réparations. On propose alors en France et en Italie de souder le problème des réparations et celui des dettes extérieures. L'allégement de la dette allemande des réparations aurait pour corollaire une réduction correspondante de la dette extérieure française et italienne. La note de M. Poincaré du i^^ septembre 1922 affirme ce point de vue, largement partagé d'aDleurs en Grande- Bretagne.

Mais il nous paraît y avoir un troisième élément de la solution au sujet duquel on enregistre un peu de flottement. La remise des dettes entre alliés n'affecte en rien l'équilibre économique et financier actuel ; il n'en va pas de même de l'acquit de la dette allemande.

En dehors d'une influence morale assez vague, les dettes extérieures entre alliés n'ont exercé jusqu'ici sur les marchés financiers aucune pression directe et effective. Les débiteurs n'ont effectué aucun paiement en capital ou en arrérages. La balance des comptes n'a subi de ce chef aucune modification. L'annulation des dettes extérieures consoliderait une situation existante au lieu d'en créer une nouvelle. Son action sur les marchés monétaires serait à peu près nulle.

Il n'en va pas de même de l'acquit de la dette allemande au titre des réparations. Les créanciers jusqu'ici n'ont rien touché ou à peu près. Or, la dette allemande est énorme. La France seule a jusqu'ici dépensé 80 milliards de ce chef. Et l'accord de Londres du 2 mai 1921 prévoit des paiements allemands annuels de 2 milliards de marks or, plus 26 pour 100 du montant des exportations. L'Allemagne s' acquitte- t-elle, un facteur nouveau intervient : l'afflux en France et chez les autres créanciers de l'Allemagne de marchandises, de main-d'œuvre ou de devises à dose massive. Jusqu'ici, l'Allemagne n'ayant à peu près rien payé, on s'est préoccupé davantage des modalités de paiement (paiements en nature et en main-d'œuvre, règlement par la voie d'emprunts internationaux) que des conséquences économiques et financières de ces prestations si longtemps différées. Mais ce second point de vue ne saurait être négligé.

Sans doute nos industriels, en marge de toute publicité, condamnent les paiements en nature dans l'espoir de conserver à leurs usines les commandes des régions libérées. Mais nul n'ose soutenir la thèse qui les inspire et réprouver ouvertement les prestations en nature. Elles apparaissent enfin aujourd'hui comme une nécessité, si nous voulons être payés et recevoir une partie des mil-

liards de marks or, dont le compte exerce, depuis quatre ans, la sagacité de nos actuaires officiels.

L'emprunt international jouit aussi de la plus grande faveur. Il est pour beaucoup la clé du problème : l'Allemagne emprunte aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Hollande, chez les Scandinaves ; et elle passe à l'ordre de la France les dollars, les livres, les florins et les couronnes par millions, sinon par milliards. Ainsi a procédé la France en 1871. La France reçoit enfin les milliards nécessaires à l'équilibre de son budget des dépenses recouvrables.

Sur tous ces points, l'opinion est désormais à peu près unanime. Mais après avoir exagéré en un sens (on ne voulait entendre parler ni de marchandises, ni de maind'œuvre allemandes), on exagère dans l'autre. Et l'on espère des milliards. On oublie de la sorte que des paiements en nature, en main-d'œuvre ou en devises se chiffrant annuellement par des milliards de francs, bouleverseraient notre équilibre économique et financier. L'Allemagne, en 1873, traversait une crise économique intense à la suite du paiement par la France en deux ans de l'indemnité de guerre de 5 milliards.

C'est alors à trois points de vue que nous allons envisager le règlement des dettes internationales : détermination de la dette allemande, allégement des dettes internationales, paiements allemands. A la lumière des principes dégagés, nous étudierons les solutions proposées.

Section L — Les principes.

a) Détermination de la dette allemande.

Si cette détermination s'impose, la méthode suivie jusqu'à présent n'est peut-être pas la meilleure. On fixe

la dette allemande en marks or payables par annuité. Par cette méthode, malgré l'apparence contraire, on ne détermine rien ou pas grand'chose. On éveille d'immenses espoirs ici (chez les Alliés) et l'on provoque le découragement là (en Allemagne) sans obtenir le moindre paiement.

Sans doute, la stipulation en marks or de la dette allemande garantit les créanciers contre les fluctuations du mark papier. Mais même une dette stipulée payable en or est loin d'être « économiquement » déterminée. La monnaie est un intermédiaire dans l'échange ; elle nous permet de recevoir des marchandises ou des services. Mais son pouvoir d'achat par rapport aux marchandises ou aux services est essentiellement variable. Les variations des prix, des salaires, des loyers permettent d'apprécier ces oscillations du pouvoir d'achat de la monnaie, et pour connaître les variations du pouvoir d'achat de l'or, observons les prix dans le seul grand pays où l'or circule librement, aux États-Unis ; les index mimhers américains accusent les chiffres suivants :

Juillet 1914 = 100

Avril 1920 266

D'avril 1920 à avril 1922, les prix ont diminué de 40 pour 100 en chiffre rond. Le pouvoir d'achat du mark or a donc augmenté de 40 pour 100.

La stipulation en or n'est donc pas un moyen rigoureux de déterminer une dette, la dette allemande dans notre hypothèse.

Objecte-t-on que d'avril 1921 à avril 1922, les prix en or accusent une grande stabilité ; le mètre des valeurs

a cessé de se dilater ou de se contracter ; nous répondons que dans les pays au régime du papier monnaie comme la France, ils accusent la même stabilité. Ils ont dégonflé de 40 pour loo environ d'avril 1920 à avril 1921 ;

Index numbers (juillet 1914 = 100)

France s. g. f.

Avri] 1920 600

et depuis ils varient relativement peu.

Le mark or ou plus exactement la monnaie d'or n'est donc pas le mètre idéal capable de déterminer exactement une dette ; mieux encore le papier, dans les pays où l'inflation a disparu, apparaît comme une mesure aussi satisfaisante. La stipulation en mark or ne répond pas aux conditions du problème : fixer la dette allemande. Le débiteur paiera trop ou trop peu.

Et il était bien superflu de multiplier comme on l'a fait les dégâts en nature par les prix 1914, prix en or, pour ensuite comparer les prix en or 1914 aux prix en or d'après guerre et faire subir de ce chef aux prix en or 1914 une majoration, dont le coefficient n'avait aucune stabilité. Par cette méthode d'une extrême complication, on avait l'air de trouver un chiffre précis et de limiter le montant de la dette. L'on cédait déjà à une illusion. Car les prix en or varient, et la valeur d'une prestation en or espacée sur des années subit toutes les fluctuations résultant du prix en or des marchandises.

Mais en transformant en annuités les milliards de marks or ainsi obtenus, on faisait un pas de plus et l'on pénétrait dans le domaine de la pure fantaisie. Car le montant d'une annuité dépend du taux de l'intérêt et de la période d'amortissement. Et les variations du taux

de l'intérêt dans les décades succédant au traité de paix devaient fausser les calculs plus encore que la variation des prix ou du cours des changes. La baisse probable du taux de l'intérêt dans un avenir assez rapproché, mais l'impossibilité de la chiffrer, rendait vaine toute conversion un peu sérieuse de la dette allemande en annuités.

Plus encore que la méthode de l'évaluation en marks or, celle des annuités présente l'inconvénient de créer des illusions ; elle amène à affirmer : le débiteur devra deux milliards, trois milliards de marks or telle année déterminée. Rien de plus rigoureux mathématiquement ; mais rien de plus hasardé économiquement ; car si le taux d'intérêt est en 1930 tombé de 6 à 3 pour 100, l'annuité mathématique calculée en 1921 sera, suivant les cas, beaucoup trop forte et inversement.

Mais, pire encore, cette méthode suscite des espoirs exagérés chez le créancier ; elle provoque le découragement chez le débiteur, ou inversement. L'opinion publique s'égare. Suivant que l'on regarde par le gros ou par le petit bout de la lorgnette, le chiffre soumis au public est énorme ou ridicule. Jusqu'ici, c'est surtout par le gros bout que l'on a observé : aussitôt après l'armistice, on a laissé la presse et le Parlement évaluer la dette allemande à des centaines de milliards et nos petitsneveux seront sans doute stupéfaits à la lecture de nos grands quotidiens ou à celle de notre Officiel de cette époque.

Depuis, les spécialistes ont corrigé un peu ces statistiques fantaisistes. Mais l'on continue à produire des chiffres déconcertants et en apparence contradictoires. On informe le public tantôt que l'Allemagne doit 132 miUiards de marks or, tantôt 50 milliards seulement. En effet, l'Allemagne doit 132 milliards si l'on regarde

par le gros bout de rinstrument et 50 milliards si l'on observe par le petit. Jusqu'ici, les gouvernements ont vu grand : 132 milliards de marks or, créant l'illusion en France et la protestation en Allemagne. Demain, ce sera peut-être l'inverse. Le Temps du 4 juillet 1922 évaluait en valeur actuelle la créance française (calculée sur la base de l'état des paiements de Londres du 5 mai 1921) à 26 milliards de marks or et la dette totale allemande à 50 milliards de marks or.

Or, le public jusqu'ici a entendu répéter à satiété qu'à Londres la dette allemande a été fixée à 132 milliards de marks or, dont la France recueille 52 pour 100, soit 66 milliards. L'opinion s'égare : de 26 milliards à 66 milliards de marks or, de 132 milliards à 50, il y a de la marge. Et qui trompe-t-on? Personne. Nouveaux prestidigitateurs, nos financiers sont admis à évaluer la dette allemande à 26 ou 66 milliards. L'écart de 40 milliards et 82 milliards de marks or entre les deux chiffres tient au mode d'évaluation : en valeur actuelle notre créance serait de 26 milliards, mais pour s'acquitter par annuité d'une dette actuelle de 26 milliards, l'Allemagne devrait nous verser 66 milliards. A l'annuité d'amortissement s'ajoute en effet l'intérêt sur le capital restant dû. Précisons.

Nous avons sous les yeux une table d'annuités du Crédit foncier de France, l'intérêt étant calculé à 4,85 pour 100. Cette table nous indique que l'annuité d'un capital de 100 francs remboursable en trente ans est de 6 fr. 360. Soit une dette actuelle de 26 000 francs. L'annuité pour l'acquit en trente ans de cette dette

sera de '- = 1653 fr. 60. Et les trente an-

nuités représentent alors i 653 fr. 60 X 30 = 49 598 fr.

Pcu: le gros bout de la lorgnette, la dette est de 50 000 francs et par le petit de 26 000 francs.

Mais l'intérêt est calculé à 4,85 ; si je le porte à 5 ou 6, l'annuité augmente d'autant, et par là même le montant des sommes payées en trente ans. De même, nous avons fixé à trente ans le délai de remboursement. Portons-le à cinquante, l'annuité est alors de i 386 fr. 10 et le montant total des cinquante annuités de 59 305 francs (i 386,10 X 50).

Ces quelques exemples suffisent à faire entrevoir le champ ouvert aux virtuoses de la finance par cette transformation en annuités de la dette allemande. Et sur cet accordéon d'un nouveau genre, ils obtiendront à volonté les sons les plus aigus ou les plus graves, en faisant varier intérêt ou période de remboursement. Mais aussi bien est-ce dire qu'une dette convertie en marks or et en annuités ne présente en réalité aucune fixité. La limitation n'est qu'apparente. Et l'on eût été beaucoup plus précis en affirmant comme montant de la dette allemande : tant de maisons à reconstruire, tant d'usines à restaurer, etc., que tant d'annuités en marks or. Et nous aurions préféré cette méthode pour résoudre le problème posé et atteindre le but visé : proportionner la dette à la capacité de paiement et limiter la dette à un chiffre raisonnable. Que dire de la dette des pensions? En 1920, on en ignore encore le montant. La liquidation n'est point achevée.

Mais à cette méthode plus rationnelle, on peut aujourd'hui en substituer une plus satisfaisante encore : la méthode des réalités. On a réparé, on a liquidé les pensions, on a payé. On sait désormais où l'on va. Et l'on peut calculer approximativement le coût des réparations restant à effectuer. Or, ce qu'il importe, c'est de savoir si

l'Allemagne peut porter la charge des réparations et des pensions de tous les Alliés. Peu importe si l'Allemagne doit, en trente ou quarante ans, loo ou 150 milliards de marks or. En France, par exemple, les réparations ont déjà absorbé 60 milliards de francs et elles en exigeront presque autant ; les pensions coûtent 3 milliards par an. L'Allemagne peut-elle prendre tout cela à sa charge? Voilà le problème, et le mark or n'a rien à faire là dedans. Pour s'acquitter de cette dette : tant de francs, tant de livres en 1923, tant de francs, tant de livres en 1924, l'Allemagne trouvera-t-elle par l'emprunt ou par l'impôt les sommes nécessaires? C'est par l'emprunt qu'elle se les procurera à peu près exclusivement. Combien alors l'Allemagne peut-elle emprunter? Comment organiser cet emprunt? Empruntera-t-elle à l'intérieur, à l'extérieur? La France porte une dette intérieure de 233 milliards de francs. L'Allemagne, qui n'a plus de dette intérieure, est-elle capable d'assumer progressivement une charge du même ordre? N'y aurait-il pas un inconvénient à fixer la dette allemande à un chiffre inférieur? L'Allemagne doit porter une dette proportionnée à sa capacité de paiement. Mais la charge de la dette publique en Allemagne doit être égale au moins à celle de la dette publique dans les pays alliés. Aux annuités de marks or, nous substituons alors une formule suffisamment précise et rassurante pour sauvegarder le crédit de l'Allemagne indispensable pour lui permettre de réparer, mais aussi une formule satisfaisant à cette condition d'équité et à cette vue d'avenir : l'égalité des charges. Dès maintenant, nous pouvons évaluer à environ 200 milliards de francs au minimum les sommes susceptibles d'être progressivement emprui.tces par l'Allemagne et qui, en bonne justice, doivent grever

ses contribuables. Ce chiffre nous paraît autrement précis que les annuités de marks or. Quand l'Allemagne empruntera-t-elle? Combien? Tout dépendra des sommes dépensées par les Alliés chaque année au titre des réparations et des pensions. Pendant la durée des réparations aux biens, l'emprunt atteindrait une somme assez élevée (lo milliards de francs environ au titre des réparations). Et au bout de cinq à six ans, les réparations étant achevées, l'acquit allemand se bornerait au montant des pensions laissé à sa charge. A la méthode des annuités, nous substituons la méthode des réalités. Nous verrons, en entrant dans le détail, si cette méthode est praticable. Dès maintenant, elle a un avantage : le problème des réparations cesse d'être un conte des Mille et une Nuits, où un mark or hypothétique occupe le premier plan de la scène. Et elle permet de fixer le montant de la dette allemande avec une approximation suffisante, pour qu'on puisse affirmer : l'Allemagne peut et doit pa37'er au moins cela. Les faits et la réalité préciseront ensuite par des chiffres rigoureusement exacts combien. Pour consolider le crédit de l'Allemagne, il suffit d'établir dès maintenant que ce combien n'excède pas ses capacités. Et nous croyons qu'il sera facile de l'établir. Traitant ici d'une question de méthode, nous en avons assez dit. Et nous pensons cette méthode des réalités comptables et des faits accomplis préférable à celle des annuités hypothétiques.

b) L' allégement des dettes.

Mais elle est préférable encore, car elle permet d'alléger le poids de la dette de l'Allemagne. L'Allemagne peut emprunter en perpétuel, ^^xi?, doute l'annuité de l'état

des paiements du 5 mai 192 1 est progressive, ménage le présent et charge l'avenir. Mais elle reste encore très élevée : 2 milliards et demi de marks or dès maintenant. Avec notre système, la charge pour l'Allemagne de l'acquit de sa dette envers la France serait : 10 milliards (réparations) -f- 4 milliards (pensions et frais d'occupation) = 14 milliards, dont l'intérêt à 6 pour 100 ne grèverait à plein le budget allemand qu'en 1924 ; et l'intérêt de 14 milliards à 6 pour 100 ^^ 840 millions de francs papier seulement (280 millions de marks or).

Le système des annuités présente l'inconvénient d'obliger l'Allemagne à se libérer en trente-six ans d'une dette de 50 milliards de marks or. C'est vouloir résoudre la quadrature du cercle, surtout quand ce pays sort d'une longue guerre et d'une révolution.

La méthode préconisée par nous permet à l'Allemagne d'emprunter en perpétuel ; la charge à inscrire à son budget comprendra uniquement les arrérages des emprunts. Et V Allemagne amortira cette dette quand elle le pourra et comme elle le voudra. La dette française de guerre est une dette presque exclusivement en perpétuel. Et nous comptons bien l'amortir. Mais l'amortissement de la dette perpétuelle, possible à tout moment et dans la proportion qui plaît au débiteur, présente l'avantage de pouvoir être différé aussi longtemps que la situation financière de l'emprunteur l'exige. L'emprunt en perpétuel ménage le présent et charge l'avenir. N'est-ce pas là précisément le type d'emprunt adéquat à la consolidation du crédit d'une Allemagne financièrement mal équiïibrée? Un tableau d'amortissement rigide risquerait de compromettre son équilibre budgétaire. Et l'état des paiements de Londres nous paraît avoir été particulièrement mal inspiré en fixant un délai d' amortisse-

ment et surtout un délai aussi court : trente-six ans ! Au surplus, cette solution ne compromet nullement les intérêts du créancier. Que souhaite-t-il? Recevoir son dû. Il l'obtient. Que lui importe ensuite l'amortissement de la dette contractée par son débiteur : c'est affaire à lui. Et nul doute qu'une Allemagne ressaisie n'y procède assez rapidement, aussi rapidement que les réâ-* lités, impossibles à prévoir dès maintenant, le lui permettront.

Mais est-ce à dire que l'AUemagne puisse payer par cette méthode réparations et pensions? Ne devra-t-on pas re viser l'état des paiements de Londres? On est à peu près unanime à l'admettre aujourd'hui. Par un calcul très simple, basé désormais sur des réalités, les dépenses de réparations déjà effectuées, on peut évaluer à iio à 120 milliards de francs le total des réparations pour la part de la France. Joignons-y les pensions et frais d'occupation : 4 milliards par an. Si l'Allemagne supportait cette double charge intégralement, elle aurait dans vingt ans, les réparations étant achevées, emprunté : iio à 120 milliards de francs -f 4 milliards X 20 = 80 milliards, soit 200 milliards pour ses seuls paiements à la France. Aussi est-on d'accord pour admettre un allégement de la dette allemande.

Mais on soudera le problème de l'allégement de la dette allemande et celui des dettes entre alliés. C'est la solution qui a prévalu à la suite de la conférence des banquiers. Les représentants de la haute banque internationale ont été presque unailimes à considérer comme inévitable mie atténuation de l'état des paiements de Londres. Mais une réduction de cet état des paiements atteint particulièrement la France, celle-ci ayant droit à 52 pour 100 des versements allemands.

Notre pays s'est donc refusé à la consentir. Mais depuis cette époque, des conversations officieuses et des notes officielles ont annoncé que les sacrifices consentis par la France sur sa créance de réparations pourraient avoir pour contre-partie une réduction de sa dette extérieure à l'égard de ses alliés. ^I. Poincaré avait même, fin juillet, élaboré un projet de liquidation des dettes entre alliés et de réduction corrélative de la dette allemande de réparations : la dette allemande aurait été réduite en deux étapes : d'abord de 30 milliards de marks or, de 40 milliards ensuite.

Le principe est excellent, mais l'application n'est pas satisfaisante, car ce mode de réduction de la créance allemande soulève, à notre avis, la même objection que le calcul de la dette allemande en marks or et par annuité. Il bâtit sur le sable de l'évaluation de la dette allemande par l'état des paiements du 5 mai 1921.

Une méthode plus réaliste est peut-être concevable, qui sauvegarde mieux nos intérêts. La France a déjà avancé au compte de l'AUemagne 80 milliards de francs. Or, c'est à peu de chose près le montant de notre dette extérieure. Une conférence internationale chargée de la liquidation des dettes internationales pourrait admettre une compensation entre ces deux créances. La France ayant déjà consenti un sacrifice de 80 milliards sur sa créance à l'égard de l'Allemagne serait libérée de ce fait de ses dettes extérieures. Mais elle conserverait alors le droit d'exiger de l'Allemagne, à partir de 1923, le paiement intégral du surplus de ses déboursés. Les réparations et les pensions seraient désormais à la charge de l'Allemagne. Les calculs auxquels nous nous sommes livré perm^ettent d'établir que l'application de cette méthode essentiellement réaliste ne surchargerait pas l'AUe-

magne (i), tout en simplifiant beaucoup les règlements entre alliés. Car le mark or disparaît par là de la scène, pour n'y plus reparaître. Et pas davantage les annuités. C'est un point que nous retrouverons un peu plus loin. Mais par là même l'avenir de l'équilibre budgétaire français est assuré, car le déficit de notre budget reste consolidé au chiffre du déficit 1923 : 4 milliards.

c) Paiements allemands.

Mais comment l'Allemagne s'acquittera-t-elle des milliards de francs laissés définitivement à sa charge et sans espoir de nouvelle réduction? L'Allemagne, ayant aliéné pendant la guerre et depuis l'armistice la presque totalité de ses valeurs étrangères négociables, ne peut plus s'acquitter qu'en nature, en main-d'œuvre, en espèces ou par voie d'emprunt.

Paiements en nature et en main-d'œuvre. — On aurait conçu, au lendemain du traité de paix, une large substitution aux milliers de prisonniers allemands, occupés depuis l'armistice à nettoyer le champ de bataille, d'un contingent presque égal d'ouvriers allemands chargés de reconstruire nos régions dévastées avec les matériaux fournis par l'Allemagne. Par des emprunts intérieurs, l'Allemagne aurait assumé la charge financière des réparations. Cette solution eût présenté de notables avantages. On aurait évité de drainer dans le Nord une bonne part de la main-d'œuvre et des matériaux de notre industrie du bâtiment. On aurait pu résoudre ou atténuer la crise du logement dont nous souffrons en France partout.

(i) Voir p. 59.

On eût évité aussi l'inflation de notre dette publique et par là même du déficit accusé aujourd'hui par notre budget ordinaire ; nous avons dépensé environ 60 mil liards de francs pour réparer : 45 milliards dépensés directement par l'État, 12 à 15 milliards empruntés par diverses collectivités pour le compte du Trésor (rapport sur le budget 1922). Mais cette solution n'a pas prévalu : elle s'est heurtée à l'hostilité de nos industries, désireuses de se réserver les fournitures nécessaires à la reconstitution et de conserver la clientèle de l'Etat français, dont elles avaient apprécié la qualité pendant la guerre. Elle a rencontré aussi une certaine tiédeur auprès des populations libérées. La crise mondiale de 1920, par la paralysie des affaires, a confirmé, s'il en était besoin, nos industriels dans leur point de vue : le paiement en nature est à réduire au strict minimum, si nous voulons faire obstacle à une crise industrielle analogue à celle dont souffre la Grande-Bretagne. Les accords de VViesbaden ont tenté de faire brèche dans cette doctrine ; notre ministre des Travaux publics a élaboré un vaste plan de prestations en nature et en main-d'œuvre, dont le devis s'élève à 4 824 millions de francs. Mais accords et plans ministériels restent encore lettre morte. Et chacun sait avec quelle vigilance certains milieux veillent sur les cartons où somnolent ces projets.

On peut le regretter ; mais il faut constater. Aussi dans son projet de juillet 1922, M. Poincaré croyait-il devoir circonscrire étroitement les prestations en nature en les limitant à 30 pour 100 des paiements à recevoir, les 70 pour 100 restants étant effectués en espèces.

Et de fait, on conçoit mal des prestations en natnre s élevant annuellement à des milliards. Le plan de notre

ministre des Travaux publics est pourtant d'envergure : il englobe l'équipement des chutes du Rhône, de la Dordogne, de la Truyère, le tunnel de Wesserling, le canal du Nord-Est et tout ce travail d'Hercule réduit à son chiffre donne 5 milliards de francs papier. | Ajoutons que les exportations totales de l'Allemagne en France sont de l'ordre d'un milliard de francs par an.

La prestation en nature et en main-d'œuvre, recommandable, ne renferme pas à elle seule la solution. Car elle doit être complémentaire, c'est-à-dire ne pas se substituer ou le moins possible à la prestation française ; elle doit se borner à la compléter.

Paiements en espèces. — Le paiement en espèces n'est guère plus concevable. Car les besoins du Trésor français s'élèvent à plusieurs milliards de francs par an. Et l'excédent des exportations allemandes sur les importations représenterait au plus quelques centaines de millions en mettant les choses au mieux.

Admet-on avec notre gouvernement que l'Allemagne dispose par la vente de marks au dehors de gros actifs en livres, dollars, florins ; il y a là tout au plus une réserve permettant de faire face à quelques échéances immédiates et rien de plus.

D'ailleurs la France (ou les a\itres créanciers de 1 Allemagne, mais la France est le plus gros créancier) ne saurait envisager sans anxiété l'arrivée sur le marché des changes de milliards de francs en devises étrangères. Le cours du franc serait bouleversé. Rien n'est moins à souhaiter. Autant une amélioration lente et progressive paraît à désirer, autant un brusque retour vers le pair est à redouter. L'accord est fait sur ce point entre inflationnistes et déflationnistes.

COMMBNT^LB' RÉSOUDRE 4I

Prétendre recevoir de l'Allemagne en nature et en espèces les sommes nécessaires pour l'équilibre de notre budget des dépenses recouvrables équivaut à envisager le problème des réparations sous l'angle exclusivement budgétaire et ce point de vue est trop étroit. Le marché français est incapable d'absorber par milliards marcJiandises, main-d'œuvre ou espèces sans risquer d'être plongé dans une crise redoutable.

L'emprunt international, — Aussi l'emprunt international, tel que les banquiers et, à leur suite, beaucoup d'hommes d'État le conçoivent nous paraît-il dangereux pour notre pays. Un vaste et grand emprunt apportant à la France 2 milliards de marks or par an — même s'il est possible, et il ne l'est sans doute pas — ne constitue pas la solution du problème. Notre équilibre budgétaire sera en apparence simplifié. ^Mais en apparence seulement. De deux choses l'une : ou bien nous emploierons le montant des devises passées à notre ordre par l'Allemagne à l'achat de marchandises américaines, anglaises ou autres, et notre industrie perdra une partie de ses commandes, nos recettes fiscales pourront être entamées de ce fait ; ou bien ces devises seront négociées à Paris, et notre marché du change inondé d'un supplément de devises étrangères assistera à la brusque hausse du franc. Et le montant des francs encaissés par le Trésor au titre des réparations fondra au soleil du cours des changes. Le déficit reparaîtra (i). Sans parler de l'influence exercée

(i) M. Loucheur (séance de la Chambre du 7 novembre 1922), pour éviter cette oonséqnefice^ propose d« laisser dollars et livres dans leur pays d'origiae. Mais notre budget recouvrable manquera alors des milliards de francs nécessaires. Les sinistrés réclament des francs. Pour les satisfaire nous devrons emprunter comme aujourd'hui à rfntérieur. Sur ces emprunts nous servirions de gros arrérages. Et sur

sur le taux de l'intérêt en France par ce déplacement des emprunts au titre des réparations.

Sans doute l'emprunt international a l'avantage de transformer la créance française sur l'Allemagne en une créance internationale. Tous les Alliés seraient également intéressés à recevoir des paiements allemands. Mais il faut atteindre ce résultat autrement.

En posant le problème des réparations en France, nous avons tenu à le bien préciser. La France ne manque ni de capitaux, ni de main-d'œuvre, ni de marchandises pour réparer. Son budget par contre ne saurait assumer une charge supplémentaire en arrérages. Ainsi posé, le problème est simple à résoudre : les emprunts nécessaires aux réparations continuent à être émis en France (la France n'a pas besoin de banquier), mais ils le sont au compte de l'Allemagne, qui assure désormais le service des arrérages. L'idéal, pour aUéger l'Allemagne, serait que le service de ces emprunts fût garanti par tous les grands pays intéressés à la définitive liquidation du problème des réparations : le taux d'intérêt serait réduit d'autant. Et par ailleurs, tous les garants seraient intéressés à la ponctualité du débiteur principal. Le tête-àtête franco-allemand ferait place au concert européen.

Mais la France pourrait alors sans difficulté recevoir en nature, en main-d'œuvre ou en espèces les sommes nécessaires au paiement des arrérages de cette dette. Au lieu de milliards annuels, la France n'aurait à encaisser que quelques centaines de millions. Le marché des marchandises, le marché monétaire et le marché des changes

nos dollars ou nos livres nous toucherions de faibles intérêts. L'opération est onéreuse. Elle est inutilement compliquée. C'est l'Allemagne qui paie l'intérêt aux États-Unis. Et nous encaissons. Il est plus simple que l'Allemagne s'acquitte de ces intérêts directement en France.

ne subiraient de ce chef aucune perturbation sérieuse Sans doute les arrérages à recevoir augmenteraient d'année en année. Mais le monde économique retrouvera peu à peu son équilibre. Et des mouvements de fonds ou de marchandises d'une certaine ampleur cesseront d'avoir les conséquences qu'ils auraient aujourd'hui.

Le problème nous semble pouvoir ainsi être résolu avec le minimum de trouble pour les divers marchés dans les divers pays. Les courants de capitaux, de marchandises, l'emploi de la main-d'œuvre conservent leur statu quo. Mais la charge des arrérages des emprunts nécessaires à l'équilibre du budget des dépenses recouvrables pèse désormais sur l'Allemagne. La somme immédiatement due est minime. Un paiement de cette grandeur n'est ni gênant pour le débiteur, ni dangereux pour le créancier. Par contre, le budget ordinaire en France exige pour son équilibre une simple compression en dépenses ou une augmentation en recettes de 4 milliards de francs.

C'est à la lumière de ces principes que nous allons envisager les solutions proposées.

Section IL — Les solutions proposées.

Toutes les solutions pratiques envisagées récemment nous paraissent passer d'un extrême à l'autre : au lendemain de l'armistice, on a exagéré les paiements à attendre de l'Allemagne ; aujourd'hui la tendance est à les réduire à l'excès. Et si les solutions pratiques proposées par MM. Keynes, Caillaux ou même par notre gouvernement triomphent, l'Allemagne sortira de l'épreuve avec une dette publique sensiblement inférieure à la

dette britannique ou à la dette française. Or, TAllemagne nous paraît pouvoir porter une dette au moins égale à celle de la France. Et nous aurions été victimes du calcul des annuités. Car évaluée au chiffre énorme de 132 mil-liards de marks or par le système des annuités, la dette allemande dégonfle à 50 milliards de marks or en valeur actuelle. La dette publique française atteint dès maintenant (sans y comprendre la dette extérieure) 233 milliards de francs papier, environ 100 milliards de francs or ou 80 milliards de marks or. Et cette dette française est une dette en valeur actuelle. Transformée en annuités s'échelonnant sur une période de trente ans, elle représenterait trente annuités de 5 088 millions de marks or en fixant l'intérêt au taux très modéré de 4,85 pour 100. Et 5 088 X 30 = 152 640 millions de marks or. Calculée en annuités trentenaires, notre dette gonfle de 80 milliards de marks or à 152 milliards de marks or, chiffre très supérieur au chiffre stipulé dans l'état de paiement de Londres : 132 milliards de marks or pour la dette allemande de réparations. La France trouvera sans doute là un argument lui permettant de défendre ce qui lui reste de sa créance à la suite des réductions successives déjà consenties. Et cette constatation nous servira de point de départ à l'examen critique des solutions pratiques proposées pour la liquidation des dettes de réparation. |

Solution de M. Keynes.

Dans un livre tout récent, M. Keynes (i) propose de réduire à 23 mUliaxds de marks or la dette de l'AUemagne. La part de la France atteindrait 18 milliards,

(x) Nouvelles considérations sur les conséquences de la paix, Paris, 1922

ceUe de la Belgique^ 3 milliards. On utiliserait un milliard pour aider T Autriche et la Pologne. Vingt-deux milliards de marks or en valeur actuelle, il est vrai, si nous l'avons bien compris.

Pour aboutir à ce dégonflement de la dette allemande, M. Keynes commence par réduire de 132 à iio milliards l'évaluation des dommages et de la dette allemande. De ces iio milliards, il retranche 74 milliards, montant de la dette des pensions, que les propositions de paix de M. Wilson ne mettaient pas d'après lui à la charge de TAUemagne. Restent 36 milliards dont 11 dispara* raissent, si l'Angleterre fait à l'Allemagne remise de sa créance de réparation. Et trois autres milliards s'évanouissent par l'abandon des créances sur l'Allemagne des États-Unis^ de l'Italie et des petits alliés> sacrifice compensé pour eux par la remise de leur dette vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Restent bien 22 milliards.

Le projet de l'éminent économiste anglais présente le gros inconvénient de réduire à peu de chose la créance de la France et d'alléger à tel point le budget allemand de demain qu'aucune concurrence ne serait possible sur le marché mondial non seulement pour la France, mais pour la Grande-Bretagne elle-m^me.

Si la France, qui a déjà déboursé au lieu et place de l'Allemagne 80 milliards de francs papier doit désormais porter la charge de ses pensions, son déficit passe ipso facto de 4 à 8 milliards (4 milliards déficit actuel -f- 4 miliards de pensions, et frais d'occupation). A vouloir alléger l'Allemagne, on écrase la France.

Nous sommes maintenant à peu près exactement fixés sur le coût des réparations aux biens : environ 120 milliards (dont 60 milliards déjà dépensés) de francs papier. L' Allemagne, en nous rersant 18 milliards de marks or

(54 milliards de francs papier) ne réparerait pas à beaucoup près les dommages causés aux biens. Pas même la moitié. Et cette exigence-là ressort indiscutablement des propositions de paix de M. Wilson.

L'Allemagne enfin, débarrassée, par la chute du mark, de sa dette publique intérieure, verrait sa dette publique ramenée à 22 milliards de marks or, à peine 66 milliards de francs papier ! alors que la dette française dépasse dès maintenant 200 milliards de francs; et que la dette de la Grande-Bretagne est de 350 milliards de francs (près de 8 milliards de livres sterling).

Non seulement le projet de M. Keynes emporte une révision du traité de paix, révision qu'on est à peu près unanime à admettre aujourd'hui. Mais cette révision est tellement profonde qu'elle cesse d'être équitable pour la France, qui ne recevrait même plus la moitié du montant des réparations aux biens.

Solution de M. Caillaux.

La solution proposée par M. J. Caillaux dans le Manchester Guardian (août 1922), moins radicale que celle de M. Keynes, s'en rapproche cependant. Car la France prend encore à son compte les pensions intégralement. Sur les 120 milliards de réparations aux biens, restent à la charge de la France 45 milliards déjà déboursés par notre Trésor. Nos exigences à l'égard de l'Allemagne se bornent aux 75 milliards à dépenser. « Il ne reste donc, écrit M. Caillaux que 75 milliards dé francs papier représentant 35 milliards de francs or (28 milliards de marks or), qui, pour reprendre une expression dont j'ai usé, sont en l'air, et qui en toute équité doivent incomber à l'Allemagne. »

Mais l'Allemagne est-elle capable de supporter une dette même ainsi réduite? M. J. Caillaux remarque que •( le Reich ne sera plus débiteur que de 40 à 45 milliards de marks or en tout (dont 28 milliards envers la France), alors que, en mars 1921, il a offert par l'intermédiaire des États-Unis de payer 50 milliards de marks or. Les engagements descendront même à 30 ou 35 milliards si certain grand pays, conciliant ses intérêts avec ses traditions, lui fait remise de sa créance de 9 ou 10 milliards. Je n'hésite donc pas à conclure qu'il peut se libérer, mais je m'empresse d'ajouter qu'il faut lui en donner les moyens, et à mon sens, il n'y en a pas deux ; il n'y en a qu'un seul auquel, tôt ou tard, l'Europe sera obligée de recourir ; elle devra considérer qu'elle est tenue de garantir la restauration des pays envahis, dont les frais seront couverts par des emprunts internationaux conclus au compte de l'Allemagne, mais avalisés par les grandes puissances ».

Un titre européen garanti par les principales puissances placé à un taux d'intérêt réduit exigerait une annuité assez faible. La garantie jouerait si, momentanément, l'Allemagne ne pouvait assurer l'annuité.

Au reste, on ne saurait émettre immédiatement im emprunt international de 40 ou même de 30, de 20 milliards ; et le titre européen à émettre serait fractionné en tranches successives. Des prestations en nature ou en main-d'œuvre pourraient atténuer d'autant les émissions de ce nouveau titre.

La solution ,de M. Caillaux s'écarte de celle de M. Keynes plus en apparence qu'en réalité. Sans doute dans le système de M. Keynes la France reçoit 18 milliards, dans celui de M. Caillaux 28 milliards de marks or. Mais par le jeu des annuités une dette croît ou dé-

gonfle. Échelonnée sur une période de vingt ans, remis* sion d'une dette de 40 milliards de marks or (dont 28 milliards au profit de la Franct) n© représenterait pas beaucoup plus qu'une dette actuelle de 22 milliards (18 milliards pour la part de la France). Faute de précisions sur les tranches successives, sur leur montant, sur la date d'émission, sur le taux de l'intérêt de l'emprunt international, tout calcul précis est impossible. Mais le montant d'un emprunt de 40 milliards émis par tranches successives au cours de vingt années prochaines, converti &n valeur actuelle, fondrait comme neige au soleil.

Et tandis que dès aujourd'hui la France porte au titre de réparations aux biens une dette de 60 milliards de francs en valeur actuelle, représentant à 6 pour 100 3 600 millions de francs par an à perpétuité, l'Allemagne ne supporterait au titre des mêmes réparations qu'une charge de 75 milliards de francs papier (28 milliards de marks or), dans dix, quinze, vingt ans, lorsque le titre européen à créer aurait été émis intégralement. D'ici là la charge en intérêt de la dette française actuelle de 60 milliards aurait accru la dette totale calculée en capital et intérêt de 3 600 millions par an. Ce qui revient à dire que dans vingt ans la France aurait supporté pour les seules réparations aux biens une charge de 60 milliards 4- 3 600 millions X 20 = 132 milliards, charge vraisemblablement supérieure à celle de l'Allemagne.

Non seulement l'Allemagne ne paierait rien axi titre des pensions, non seulement elle ne supporterait pas intégralement la charge des réparations aux biens, qui lui incombe, elle, sans discussion possible. Mais la France en prendrait une part sans doute supérieure à celle de l'Allemagne. Le jeu des intérêts aurait abouti à ce résultat malgré l'apparence contraire.

n va de soi que la situation budgétaire de rAllemagne serait infiniment meilleure que celle de la France. St dette serait notablement inférieure à la nôtre.

Par contre l'idée d'un emprunt intemationad européen nous paraît des plus heureuses, mais à une condition : cet emprunt, garanti par les puissances, serait placé principalement en France. Comme les emprunts émis jusqu'ici par le Trésor français à son compte, il ser\'irait à solder les fournitures de nos industries et les salaires de nos ouvriers. Les arrérages seuls resteraient à la charge de l'Allemagne. L'Allemagne pourrait, par des prestations en nature et en main-d'œuvre ou en devises, nous |f aire tenir chaque année le montant de ces arrérages. Du jour où la prestation en nature ou en maind'œuvre cesse d'être massive, elle est la bienvenue. Peu nous importe de recevoir d'Allemagne ou d'ailleurs les marchandises (machines., matières premières) que nous sommes incapables de produire nous-mêmes dans de bonnes conditions.

Et au total le projet de M. Caillaux nous parait encourir la même critique que celui de M. Kejmes. Non seulement il emporte une révision profonde du traité de paix, mais il ne nous paraît pas équitable pour la France, car il laisse à sa charge une somme au moins égale à celle exigée de l'Allemagne pour les réparations aux biens.

La solution probable du gouvernement français.

La solution du gouvernement français n'a pas été publiée officiellement. Mais le Temps du 27 août 1922 en a présenté une « esquisse complète ».

L'originalité de ceTprojet.ne nous semble pa« consister

dans le règlement conjugué des réparations et des dettes entre Alliés. Car dans l'esprit de M. Keynes et de M. Caillaux, la réduction de la dette allemande s'accompagne d'une remise correspondante des dettes entre Alliés. Comme celui de M. Keynes et de M. Caillaux, le projet du gouvernement part de l'évaluation de Londres de la dette allemande. Comme eux, il compte en marks or et par annuités. Comme eux encore, il prévoit une réduction de la dette allemande. Mais il respecte le traité : car cette réduction ne résulte plus ici d'une défalcation de la dette des pensions ; et il fixe à 50 milliards en valeur actuelle, la dette allemande. La réduction est beaucoup moins large.

Il part même expressément du traité et des décisions de la Commission des réparations : « D'après les stipulations du traité et les décisions prises par la Commission des réparations, l'on peut considérer que la dette allemande de réparations payable à partir du i^^ août 1922 représente environ 120 milliards de marks or. »

Le projet divise alors cette dette en deux tranches, une première tranche de 50 milliards de marks or, une seconde de 70 milliards. La première tranche serait effectivement paj^ée par l'Allemagne ; et la seconde ferait l'objet d'une remise progressive au fur et à mesure des paiements allemands et comme contre-partie de la remise des dettes entre Alliés ou de la remise des dettes aux Alliés par les États-Unis. Au total le projet de notre gouvernement fixait à 50 milliards de mark? or la dette effectivement soldée par l'Allemagne. Le Temps ne précise pas quelle aurait été la part de la France : 52 pour 100 sans doute et nous aurions reçu 27 milliards.

Mais cette première tranche de 50 milliards devait « produire un intérêt de 5 pour 100, plus 2 pour loo

d'amortissement, à partir du i^^ août 1922. Avec des taux ainsi fixés, l'amortissement serait terminé en vingtcinq ans ».

C'est donc 50 milliards de marks or en valeur actuelle que le Reich eût été tenu d'acquitter en vingt-cinq ans : la dette portait immédiatement intérêt à 5 pour 100, plus 2 pour 100 d'amortissement. L'annuité due par le Reich pendant vingt-cinq ans aurait donc été

, 7 X 50 milliards .„. . , ^,

de = 3 500 millions de marks or. Lt

vingt-cinq annuités de 3 500 millions de marks or représentent 87 milliards et demi. L'état des paiements de Londres allégeait donc la dette allemande en réalité de 120 milliards — ^y milliards et demi = 32 milliards et demi. Car la dette allemande fixée à 120 milliards était calculée par la méthode des annuités. L'allégement est moindre en réalité qu'en apparence.

Le projet limitait en outre à 30 pour 100 les paiements en nature, les 70 pour 100 restants devant être acquittés en espèces.

Ainsi résumé, ce projet comporte de sérieuses critiques. Si la compensation entre dette de réparations et dettes extérieures mérite d'être approuvée, par contre l'état des paiements de ce nouveau projet s'inspire par trop du point de vue budgétaire français. L'annuité est immédiatement fixée à 3 milliards et demi de marks cr, environ 10 milliards de francs papier, sur lesquels la France reçoit 5,2 milliards immédiatement. Notre budget des dépenses recouvrables est allégé d'autant. Et il saute aux yeux que l'équilibre de ce dernier budget a inspiré cette solution.

Mais ainsi calculée la dette allemande est trop forte et trop faible. Trop faible, si l'on envisage l'cquilibrc de

notre budget des dépenses recouvrableSi Car son montant dépasse de beaucoup les 5 milliards à attendre de l'Allemagne. Trop forte, car on peut douter très sérieusement que l'Allemagne puisse dès maintenant verser annuellement 3 milliards et demi de marks or en espèces ou en nature ou en empruntant. Et ce projet, dominé par le souci d'équilibrer enfin au moins en partie le budget de dépenses recouvrables, néglige par trop les possibilités d'application. Sur ce point le projet de M. Càillaux est plus pfécis ; car il prévoit l'émission d'UH titre européen, qui permet à la France de recevoir des sommes élevées, tout en ménageant les finances du Reich, aujourd'hui dans un état assez précaire.

En outre, le taux d'intérêt est fixé dès maintenant à 5 pour 100 : trop bas aujourd'hui, il sera sans doute dans quelques années trop élevé.

Enfin il prévoit un amortissement en vingt-cinq ans de 2 pour 100 par an ; et il grève d'autant l'annuité allemande. Une annuité perpétuelle serait beaucoup moins lourde. Rien n'impose un amortissement aussi rapide. Dans vingt-cinq ans, la France n'aura certainement pas amorti sa dette dans cette proportion. Un grand État comme l'Allemagne doit au surplus conserver la maîtrise de l'amortissement de sa dette. On ne saurait être plus royaliste que le roi. Et l'on conçoit parfaitement une Allemagne ayant une dette extérieure en perpétuel. Différer l'amortissement c'est, par là même, alléger actuellement l'Allemagne, qui en a grand besoin. Et il ne serait point à craindre que le service d'un emprunt avalisé par les puissances ou pourvu de gages (douanes, recettes des chemins de fer), tombe en souffrance dans vingt-cinq ou trente ans, lorsque la rive gauche du Rhin aura été évacuée et l'Allemagne reconstituée.

Et pour toutes ces raisons le projet du gouvernement français ne nous paraît psLs adéquat à la situation financière des grandes nations, qu'il s'agisse des créanciers ou des débiteurs. La fixation de l'intérêt, de l'amortissement, du capital de la dette sont essentiellement arbitraires et ne serrent pas les réalités d'assez près. On ne ménage pas le Reich dans le présent pour le charger dans l'avenir. L'équilibre de notre budget des dépenses recouvrables reste aussi problématique. Le projet a cependant un mérite : en fixant à 27 milliards de marks or les sommes dues immédiatement à la France, il la couvre largement de sa créance des réparations aux biens. Mais nous ne touchons rien ou à peu près rien pour les pensions. Et le déficit de notre budget ordinaire est alors porté de 4 à 8 milliards de francs. On voit mal comment le combler.

C'est pourquoi nous nous permettons de proposer une solution, sans nous dissimuler qu'une autre serait peutêtre préférable. Mais elle permet de consolider à 4 milliards le déficit de nos budgets (ordinaire et recouvrable) ; elle bâtit sur des réalités. A ce titre, elle mérite peut-être d'être exposée.

Une sûlution réalisU.

Nous emprunterons au projet de notre gouvernement l'idée de l'annulation réciproque des dettes internationales. Et nous aurons la même préoccupation que lui d'assurer l'équilibre de notre budget des dépenses recouvrables. Mais au système des annuités nous préférerons l'emprunt en perpétuel; aux marks or, les calcula en francs. Voici pourquoi : le franc, dans le règlement que nous proposerons, tiendra la première place. Les emprunts

à émettre le seront surtout en France, l'annulation des dettes partira de sommes comptées en francs. Les prix en francs sont au reste aussi stables que les prix en or.

a) L'annulation des dettes. L'exposé des motifs de M. de Lasteyrie évalue à 80 milliards de francs les sommes déboursées jusqu'ici par le Trésor français au lieu et place de V Allemagne. Annulons cette dette de l'Allemagne envers la France. Et obtenons en contre-partie V annulation des dettes entre A lliés, qui se montent elles aussi à 80 milliards de francs environ pour la part de la France (i).

Cette proposition soulèvera peut-être une objection, car notre ministre écrit : « Il n'est pas douteux que la décision de la Commission des réparations limitant à 132 milliards la dette de l'Allemagne et de ses Alliés, impose à tous les créanciers de l'Allemagne, et plus particulièrement à la France, une amputation importante de leur créance, amputation dont l'état des paiements a encore augmenté l'importance en posant les règles de paiement de cette dette réduite. De ce chef, et si douloureuse et contraire à l'équité que soit cette solution, il est certain que la plus grande partie des dépenses faites à ce jour pour les besoins de la reconstruction resterait à notre charge et que le contribuable français devra de ses deniers en solder le montant (2). »

La France aurait donc déjà en grande partie renoncé

(i) Dette extérieure française au 21 mars 1922 :

a) à terme 41 438 millions de francs.

h) flottante 33 437 —

Total 74 875 millions de francs.

Exposé des motifs, op. cit., p. 302.

Le cours du change s'étant relevé depuis que notre exposé a été rédigé, on peut porter à 80 milliards l'évaluation. (2) Exposé des motifs, op. cit., p. 115.

à ce remboursement, d'après notre ministre des Finances lui-même. Et nos Alliés songeront peut-être à nous dire : la réduction de la dette allemande justifiant une remise de dette extérieure doit être une nouvelle réduction de la dette telle qu'elle a été déjà fixée et réduite par la Commission des réparations. Nous voulons mettre les choses au pire en prévoyant une telle objection. Elle ne se produira sans doute pas. Mais, si on la soulève, elle n'est pas sans réponse. Sur les 80 milliards dépensés à l'heure actuelle, 60 milliards l'ont été au compte des réparations des régions dévastées, qui incontestablement incombent à l'Allemagne. Toute remise consentie par nous de ce chef doit en bonne logique avoir pour contrepartie une réduction de notre dette extérieure. Resteraient seulement 20 milliards. En outre, si la dette allemande a été réduite autant que l'indique notre ministre, c'est la France qui a consenti le plus gros sacrifice, puisqu'elle a droit à 52 pour 100 des paiements allemands. Nous pouvons donc soutenir qu'une ventilation doit avoir lieu; et que dans l'annulation réciproque des dettes, on doit faire entrer en ligne de compte les réductions déjà consenties. Mais il est une réponse plus décisive ; et c'est par erreur que l'Exposé des motifs afiirme ou paraît affirmer, que nous avons d'ores et déjà fait à l'Allemagne un cadeau des 80 milliards de francs déjà dépensés. Car on est unanime à admettre une certaine exagéraiton dans l'évaluation de la Commission des réparations. M. Keynes réduit de 132 milliards de marks or à iio milliards cette évaluation. Le chiffre de 132 milliards de marks or contient bien tous les dommages ; et si l'Exposé des motifs estime que « la plus grande partie des dépenses faites à ce jour pour les besoins de la reconstruction resteront à notre charge »,

c'est qu'il envisage déjà la réduction de la dette allemande fixée à 132 milliards de marks or. Et dès lors notre gouvernement serait admis à proposer de fixer pour la France cette réduction aux 80 milliards déjà déboursés. M. Raoul Péret, président de la Chambre, est très affirmatif sur ce point et contredit ouvertement l'Exposé des motifs du ministre des Finances. « La France a dû faire face à des charges considérables, puisqu'elle a déboursé plus de 80 milliards pour les régions dévastées... Les 80 milliards, c'est l'Allemagne qui les doit et nul ne comprendrait que nous abandonnions cette créance sacrée (i). »

M. Poincaré est très net dans le même sens, à l'ouverture de la conférence de Londres d'août 1922. Nul doute alors que nos Alliés, d'ores et déjà disposés à consentir à l'Allemagne une remise intégrale de sa dette envers eux, admettent en compensation cette créance claire et nette, résultant de chiffres comptables, de 80 milliards de francs et annulent à due concurrence la dette extérieure de la France. La solution est simple, accessible à l'opinion publique la moins avertie des questions financières. La France a jusqu'ici payé au lieu et place de l'Allemagne 80 milliards. On lui remet sa dette extérieure à concurrence de 80 milliards, c'est-àdire à peu près l'intégralité de cette dette.

Tout alors va être simplifié.

b) La dette allemande envers la France sera réduite désormais aux réparations et aux pensions restant à payer au !•' janvier 1923, et elle sera acquittée au moyen à! emprunts perpétuels. Ces emprunts seront émis en Franc*

(x) Ttmps, 13 septembre I9a2.

en tablant sur des réalités : le montant des dépenses recouvrables. Ce montant sera couvert par des emprunts. Mais ces emprunts seront émis en France par l'Allemagne, qui devra en servir les arrérages.

De la sorte, l'Allemagne aurait peu de chose à payer en 1923. Car, dépensons-nous lo milliards pour les réparations aux biens et 4 milliards autrement, l'Allemagne ne devra l'intérêt de ces emprunts qu'au fur et à mesure des émissions. Au lieu de 3 500 millions de marks or (projet de notre gouvernement), elle aura à acquitter quelques centaines de millions de francs papier. Tout dépendra du montant des dépenses recouvrables. Et chaque année la dette en arrérage de l'Allemagne s'accroîtrait du montant des arrérages des empnmts effectivement émis. Nous opérons avec des réalités et d'après les réalités.

La France, étant le banquier de l'Allemagne, cesserait d'être tributaire de l'opinion des banquiers étrangers. Elle pourrait même liquider directement avec l'Allemagne cette querelle éternelle des réparations. Mais une liquidation internationale est préférable ; car un règlement utile et définitif doit être précédé d'une annulation des dettes internationales. Il serait souhaitable aussi, comme M. Caillaux l'a proposé, que les emprunts allemands fussent avalisés par les grandes puissances étrangères. La charge serait moins lourde pour l'Allemagne : le placement étant plus sûr serait moins onéreux. A cette condition, l'Allemagne emprunterait en France à un taux plus réduit que sur nul autre marché étranger. D'autant plus réduit que nous pourrions lui consentir un avantage supplémentaire : l'emprunt nei d'impôts.

Le crédit de la France, on peut bien le dire, est légè-

rement ébranlé à l'heure actuelle. Un emprunt ne portant que la signature de la France et de l'Allemagne ne jouirait peut-être pas, même en France, d'une grande faveur. Mais un emprunt portant la signature de toutes les grandes puissances bénéficierait d'un taux exceptionnel. Le Suez a placé récemment en France un emprunt 5 pour 100 au pair (4 pour 100 net avec déduction des impôts).

A défaut de cette combinaison, les emprunts de réparations franco-allemands devraient être assortis de gages (recettes douanières ou recettes des chemins de fer, revenu des mines fiscales), la meilleure des garanties résidant au reste dans la bonne foi d'un débiteur devenu solvable. Et nous renoncerions sans difiiculté à ces gages, si nous pouvions compter sur une signature donnée avec la volonté d'y faire honneur.

Mais la charge ne sera-t-elle pas trop lourde pour l'Allemagne? Nous donnerait-elle sans réticence cette signature? Pour répondre à ce point d'interrogation, il est indispensable de faire intervenir les conversions possibles et V amortissement de la dette ainsi émise en France. On peut alors affirmer que l'annuité allemande ne dépasserait pas, à son maximum, le chiffre de 6 240 millions de francs papier, environ 2 milliards de marks or. Partie d'un chiffre minime de 840 millions de francs papier en 1923 (280 millions de marks or), elle passerait par un maximum de 6 240 millions de francs en 1933. N'oublions pas que la dette française, dès maintenant, absorbe 12 milliards par an.

Pour le démontrer, nous étudierons le mécanisme de notre combinaison en deux périodes successives, une première décade, où l'on achève les réparations aux biens, où le taux d'intérêt supposé constant est de

6 pour 100, où l'Allemagne, se reconstituant, n'amortit pas sa dette et emprunte en perpétuel, — une seconde décade où Ton convertit, où l'Allemagne amortit.