POSITION DE LA QUESTION

L'Etude du problème douanier en Pays Rhénans comporte l'examen non seulement des difficultés techniques rencontrées lors de la mise en vigueur des sanctions, mais aussi celui de leurs répercussions politiques, sociales et économiques.

Pour cela, il importe de situer la question dans son cadre naturei, c'est-à-dire d'étudier les conditions spéciales d’existence des Territoires Rhénans dans le plan économique, politique et social, voir la pénétration ou l'indépendance relative des industries et du commerce des pays de la rive droite et de la rive gauche du Rhin, enfin les rapports que les uns et les autres peuvent avoir de concert ou séparément avec l'étranger.

Auparavant, il aura fallu étudier l’origine et l'histoire des sanctions douanières, leur assiette juridique et les argumentations opposées des alliés et de l'Allemagne. |

En définitive, avec les résultats financiers, considérer les conséquences entraînées dans différents ordres par la saisie des douanes de l'Ouest et l'institution de la nouvelle ligne.

Le service des jicences, branche annexe du service des Douanes devra faire l’objet d’un examen approfondi.

Nous nous proposons de suivre pour l'étude de l’ensemble de ces auestions, le plan suivant :