CONSEQUENCES FINANCIERES
CN
Dès le début de la mise en vigueur des sanctions, la question se pose de savoir qui devait, du côté allemand, supporter en définitive la charge des nouveaux droits.
Les firmes des pays rhénans désiraient que les taxes soient à la charge des maisons de la rive droite. Celles-ci préféraient naturellement le contraire. Les différentes branches industrielles ont donc à s'entendre entre elles car cette question est subordonnée à la situation du marché, à la plus ou moins bonne marche des affaires et aux conventions pré-établies. Il ne peut donc y avoir de solution uniforme ; c’est une question de cas d’espèces.
On voit par exemple que l’Union pour la fonte brute décide de les prendre à son compte ; par contre l'Union des fabriques de porcelaine électro-technique de Berlin-Wilmersdorf s’y refuse.
Une autre solution aurait été possible. Le Reich aurait pu, au cours des sanctions, sur présentation de pièces justificatives, rembourser aux particuliers les droits de douane payés par eux sur la ligne du Rhin. Cela paraissait équitable, l’argent perçu par les Alliés étant versé au crédit de l’Allemagne dans les caisses de la Commission des Réparations.
Mais le Gouvernement allemand s’y refusa, alléguant que cette mesure eut été comme une reconnaissance implicite de la légalité des sanctions.
Avec la levée des sanctions, l'importance de cet inconvénient devenant moins grande, la thèse de la légitimité du remboursement prévalut le 20 février 1922, le Commissaire allemand pour les Territoires Rhénans Occupés écrivait au Président de la Haute Commission :
«Pour pouvoir prendre définitivement position dans la question «du remboursement aux firmes allemandes des pertes subies par « suite des sanctions, il est nécessaire qu le Gouvernement du Reich «connaisse le montant des recettes brutes et des recettes nettes «faites par les Puissances alliées en raison de la perception des «impôts de sanctions, etc. . . . et ce qui, sur ces différentes recet- «tes, a été inscrit au compte des réparations. Il est particulièrement «important de savoir à combien se montent :
« 1) les droits d’entrée et de sortie et les taxes perçus à la ligne « douanière intermédiaire constituée récemment ;
« 2) les droits de sortie perçus en territoires occupés
a) pour l'exportation à l'étranger de marchandises en prove- «nance de l'Allemagne non-occupée, traversant les terri- «toires occupés,
b) pour l'exportation, des territoires occupés vers l'Allemagne «non occupée, à
c) pour l'exportation directe du Territoire occupé à l'étranger. »
« 3) les taxes perçues à l’Ausfuhramt d'Ems pendant la durée des
« sanctions économiques. »
« 4) les autres droits et taxes perçus en raison des sanctions. »
Le Haut Commissaire de France fit fort justement remarquer que la Haute Commission n’avait pas à fournir ces renseignements sans une décision unanime des gouvernements alliés. D'autre part, les sanctions ayant été prises en raison des fautes du Gouvernement allemand et de ses refus d'exécuter le Traité de Paix, notamment les clauses de Réparations, il serait vraiment immoral d'encourager de nouvelles mesures ayant pour effet de dédommager des citoyens allemands avant de payer les réparations dues aux sinistrés.
Enfin, s’il est question dans la note du Reichskommissar de dommages d’ailleurs non établis subis par certaines firmes rhénanes, on ne parle pas par contre des larges bénéfices que le régime des sanctions a assurés à d’autres.
D'ailleurs, toute une partie importante de la population rhénane elle-même est hostile à ce remboursement.
Le 14 décembre 1921, à une réunion des partis socialistes à la Tonhalle de Düsseldorf (à l'exclusion du parti communiste) la résolution suivante fut adoptée : «..... Si l’on est obligé de recon- « naître que les territoires occupés ont souffert de l'application des « sanctions économiques, il reste cependant évident que ce ne sont
