‹ Le Problème du Crédit Agricole en FranceChapitre 52 sur 52 · LA LÉGISLATION SPÉCIALE DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT AGRICOLE · texte numérisé non relu

LA LÉGISLATION SPÉCIALE DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT AGRICOLE

Cuarirre I. — Le crédit personnel et la mutualité. . . . 76 Cuarirre II. — Les sociétés de crédit agricole mutuel et la

loi du 5 novembre 1894 . A Se eh 86 Cnarirke JL. — La loi du 5 novembre 1894 (suite). — De

la responsabilité des sociétaires. — Des bénéfices. Nature juridique des sociétés de créditiasricole mutuel. …: +. 7 106 Cuarirre IV. — Le concours de la Banque de France au COMTE A4 Te à POP. . 119

Cnarirre V. — Les caisses régionales de crédit agricole mu-

tuel. . . . . . , . . . ete .

CuarirRe VE. — L'épargne populaire et le crédit agricole. La loi du 20 juillet 1895 sur les caisses

d'épargne. + J'EN TR RNR

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