‹ Le problème moderne de la pénalitéChapitre 1 sur 1 · RUE SOUFFLOT · texte numérisé non relu

RUE SOUFFLOT

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SÉANCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DES FACULTÉS DE LYON

— 3 Novembre 1888 —

DE

Messieurs,

Partout, aujourd'hui, en France, comme à l'étranger, les questions de criminalité et de pénalité sont à l'ordre du jour. Elles n'intéressent pas seulement un cercle professionnel de magistrats et de juristes. L'opinion publique s'en empare, elle les discute ; et l'agitation salutaire, qui aboutissait, en 1885, au vote de la loi sur la relégation des récidivistes, montre que la France laborieuse a la conscience très nette du péril criminel et la volonté bien arrêtée de s'en défendre.

Ces préoccupations générales s'expliquent ; elles on particulièrement deux causes.

Ce fait même que, dans nos sociétés civilisées, des milliers d'individus tombent, chaque année, sous le coup des assassins, que des centaines de millions sont la proie de l'activité malfaisante, frappe d^autant plus

vivement les masses populaires que, chaque jour, la vie devient plus pacifique et ses conditions moins incertaines.

D'un autre côté, depuis qu'à l'honneur de notre temps, les procédés sommaires et primitifs des anciennes législations, qui consistaient à tuer, à mutiler les coupables, ' à les enfermer, sans plus s'occuper d'eux, sont abandonnés presque partout, l'Etat moderne se trouve en face de problèmes singulièrement complexes. L'école dominante lui impose, comme unique programme, la moralisation de la peine, le relèvement du coupable par le châtiment, son reclassement après libération. Mais, pendant qu'il poursuit cette séduisante utopie, pendant que la question pénitentiaire absorbe son activité et ses ressources, la criminalité monte, elle ronge, peu à peu, la digue impuissante qu'on lui oppose, et la (c grande tribu rebelle» se concentre et s'organise, en face d'une société régulière, impuissante et désarmée.

Aux yeux du peuple, avec ses Godes, sa procédure, son organisme, l'appareil formidable de la justice semble uniquement fonctionner pour protéger les criminels contre la société. Il est temps d'intervertir les rôles et de substituer à un droit pénal sentimental et stérile, l'organisation légale, vigoureuse, de la défense des honnêtes gens contre les criminels.

Tel est le but, et il n y en a pas d'autre, d'une législation répressive.

Aussi haut que l'on puisse remonter dans l'histoire

des peuples, la pénalité apparaît, adaptée, dans son organisation et ses formes, à l'organisation et aux formes des sociétés elles-mêmes. Mais, partout et toujours, elle se présente comme une réaction sociale contre des actes antisociaux. Cette réaction, on la constate dans chaque phénomène de la nature. Elle apparaît,* énergique et violente, dans les rapports des hommes entre eux. C'est une loi de l'existence même. Quand les premiers hommes, réunis en société, ont poursuivi et mis à mort un assassin, ainsi qu'ils avaient coutume de le faire pour un fauve dangereux, ils ont obéi à cette loi ; ils ont lutté pour Idivie sociale^ comme ils luttaient, chaque jour, pour leur propre existence.

Sans doute, dans les temps primitifs, la pénalité est l'expression d'un instinct aveugle et spontané, n'ayant conscience ni de son but ni de ses effets.

Mais, lorsque l'Etat prend la direction de cet instinct, lorsqu'il en dirige toutes les manifestations, il en fait une fonction sociale^ et la pénalité devient une force raisonnée, une arme forgée par la collectivité pour lutter contre le crime.

C'est à la combinaison d'un double élément que s'est mesuré, en tous temps, son degré d'énergie, sa puissance de répression.

Quel est, en effet, le but essentiel et le résultat direct de la pénalité, sinon démettre le criminel dans l'impossibilité de recommencer, en lui enlevant les moyens de nuire. La souffrance^ qui est au fond de toute peine, consiste, suivant les époques, dans la mort, le bannissemeut, la séquestration du criminel, la confiscation de

ses armes; elle n'est pas le but de la répression; mais, par la nature même des choses, elle s'associe toujours au but véritable que la société a en vue, c'est-à-dire à la sélection artificielle, à l'élimination, par voie de justice, des éléments dangereux pour l'ordre public.

D'un autre côté, la menace même d'un mal, comme conséquence directe du délit, est de nature à donner au criminel les motifs qui lui manquent, ou à augmenter les motifs qui le portent déjà à s'abstenir de l'action coupable. Par ce caractère, la pénalité sert de moyen d'adaptation artificielle du criminel au milieu social. Et ce rôle est encore accentué, dans le Droit moderne, par la recherche de procédés de répression, propres à Tamender, pendant la durée du châtiment, et à le reclasser après la libération.

Nos ancêtres ne comprenaient la pénalité que comme instrument à^ élimination : ils envoyaient le criminel au bourreau, ils le condamnaient à l'exil, ou le jetaient dans des prisons, repaires de toutes les souillures et de toutes les hontes, convaincus d'avoir fait tout leur devoir en épargnant sa vie. Nous sommes aujourd'hui plus humains. Non seulement, la répulsion instinctive qu'éprouvent les peuples civilisés pour la peine de mort, fait de la prison la clef de voûte de l'édifice répressif; mais, dans la prison même, nous voulons arriver, sans violences ni rigueurs, par le seul ascendant moral, à l'amendement du coupable. C'est à la fonction d'adaptation de la pénalité que se rattachent toutes nos préférences.

Ainsi, le sentiment populaire et instinctif s'efforce de

réaliser, en suivant le courant des idées et les besoins du moment, l'un ou l'autre de ces deux modes rationnels de réaction sociale contre la criminalité.

Mais l'avenir scientifique du Droit pénal est dans leur combinaison, dans l'application, simultanée et distributivc, de la loi d'adaptation et de la loi d'élimination, non plus seulement aux différents genres de crimes, mais aux diflG&rents types de criminels. Des études expérimentales récentes ont, en effet, mis en relief la distinction capitale, soupçonnée mais inutilisée par nos pères, des deux formes de la criminalité : la criminalité contingente et la criminalité permanente^ la maladie individuelle et la maladie sociale.

Jetez, en effet, un coup d'œil, même superficiel, sur les classes criminelles : qu'y voyez-vous ? D'abord des délinquants d'occasion^ dont la vie est régulière, dont les instincts sont droits, la force de résistance normale : une passion soudaine, un emportement irréfléchi, un affaissement passager de volonté les entraîne ; mais, l'accès passé, la vie régulière reprend son cours.

Vis-à-vis d'eux, la pénalité doit conserver sa force d'intimidation et d'adaptation^ la prison peut devenir une école de réforme. Pour eux, le programme, tracé par la science pénitentiaire, dans sa belle devise : Parum est coercere impy^obos pœna, nisi probos efficias disciplina, n'est certainement pas une illusion.

Mais, à côté d'eux, il y a les endurcis, les incorrigibles, les délinquants d'habitude. C'est la véritable armée du crime, la corporation des réfractaires, dont la profes -

sion est d'attenter à la sûreté et à la propriété publiques. Ceux -là appartiennent aux races inférieures : ils en ont les caractères, les instincts brutaux et violents, labsence de sensibilité physique et morale, tous les indices des natures incultes. Ceux-là appartiennent aux classes déshéritées : ils en ont les misères et les vices.

Peut-être, avant de glisser, dans la voie du crime, de V accident à Vhabiticde, avant la consolidation néfaste de l'habitude par V organisation professionnelle ^ sont-ils tombés, victimes, eux aussi, de la grande iniquité économique? Peut-être n'ont-ils pas trouvé place au banquet de la vie ? ont-ils été repoussés des salles resplendissantes et des appartements dorés ? et sont -ils restés seuls, sans foyer, sans famille et sans Dieu, victimes et révoltés tour à tour ? Mais, quelle que soit la cause de leur criminalité, elle est devenue irréductible. L'habitude et le goût de mal faire constituent désormais leur nature : et ils recommenceront toujours, si on ne les met pas dans l'impossibilité de nuire. Voilà donc les ennemis de la société régulière, qui vivent d'elle et sur elle comme des parasites, et qui * tendent toujours à former avec ceux qui leur ressemblent des concentrations dangereuses ! Voilà ceux que nul châtiment n'intimide et que nulle prison ne réforme ! Voilà ceux qne la pénalité, retrouvant sa fonction directe et primitive, doit éliminer, sans pitié, d'un milieu social où il leur est désormais impossible de vivre !

Mais qu'est-ce qui distingue, qu'est-ce qui désigne ces irréconciliables, dans la grande masse des crimi-

uels ? Qu'est-ce qui mesure le degré de sociabilité qui leur reste?

Existe-t-ilun critère anthropologique'^ n'existe-t-il qu'un critère sociologique de la criminalité inguérissable ?

J'exprime une vérité banale, en affirmant que le crime n'est pas un acte isolé et spontané de perversité individuelle : tout démontre, au contraire, la corrélation de cet acte avec les caractères du délinquant et l'in fluence, sinon déterminante, du moins prépondérante, du milieu, sur sa production et son développement. S'il suffit, en eftet, d'avoir quelques notions élémentaires d'anatomie et de physiologie, pour admettre qu'il existe une certaine harmonie entre la manière d'agir d'un individu et son organisme, il suffit aussi d'observer les faits quotidiens pour savoir que des individus, organisés de la même manière, peuvent agir difFéremmen* les uns des autres, s'il sont soumis à des influences de milieu dissemblables. Dans l'appréciation de la criminalité, comme dans l'appréciation de tout phénomène social, il faut donc considérer deux facteurs : Vindividii et le milieu. Mais c'est là un simple procédé d'analyse ; en réalité, tous les phénomènes sociaux sont complexes, et les lois qui les régissent ne peuvent être déterminées qu'en observant distinctement les individus et les masses, en mettant en rapport ces deux termes, et en dégageant, de leur comparaison, certains faits généraux, qui se

reproduisent et se répètent, avec une apparente régularité, et révèlent, sous la mobilité inouïe des faits individuels, la loi permanente des nombres.

Vous n'ignorez pas, sans doute, que cette double méthode d'observation et de recherche a été appliquée, dans ces derniers temps, à l'étude de la criminalité. Des savants, venus de tous les points de l'horizon, se sont rencontrés dans cette œuvre commune : les uns, essayant de dégager le facteur individuel du crime, par des recherches anthropologiques sur le délinquant ; les autres, préoccupés surtout du facteur collectif, étudiant le milieu social, au moyen de la statistique. Deux sources abondantes de renseignements et de faits ont ainsi jailli, pour féconder et rajeunir le droit

pénal.

J'ai entendu citer, par un de nos collègues, ce trait d'un médecin célèbre, Gorvisart, je crois. Pressé par un de ses élèves de lui montrer un cas de pleurésie, il répondait : Je ne connais pas la pleurésie; je ne connais que des pleurétiques. Les criminalistes avaient donc fait fausse route, lorsqu'ils dissertaient sur le crime sans connaître le criminel et qu'ils prétendaient guérir la maladie sans se préoccuper du malade. Mais, depuis, on a bien changé de méthode. Pour arracher aux prisons et aux geôles leur obscur et pénible secret^ il n'est pas d'observations, pas de recherches qu'on n'ait faites. On a palpé, mesuré, pesé les criminels ; on a constaté leurs caractères physiques ; enregistré les pulsations de leur cœur ; étudié leur sensibilité et leur intelligence j noté leurs habitudes, leurs mœurs, leur

langue; étudié leur littérature même ; et, en comparant les résultats de ces cliniques criminelles, avec ceux que fournit l'examen, soit de l'aliéné, soit de l'homme normal, on a cru pouvoir détacher de l'anthropologie générale,un rameau si^écialyY anthropologie criminelle.

D'un autre côté, la statistique^ qui a pour objet le groupement méthodique et par masses des faits sociaux se prêtant à une évaluation certaine, particulièrement à une évaluation numérique, a fourni des documents encore plus sûrs et plus précis. Pour le criminaliste, quel admirable sociomètre que la statistique, apte à lui rendre des services analogues à ceux que le thermomètre rend aux phj^siciens ! Le nombre des crimes, les lieux où ils sont commis, les circonstances qui les accompagnent, les conditions individuelles des délinquants, telles que le sexe, l'âge, la profession, le degré d'instruction, ce sont là des éléments nombreux, presque toujours faciles à relever et à cataloguer avec certitude. Groupez -les, rapprochez- les d'autres éléments, tels que le mouvement de la population, les bonnes ou mauvaises récoltes, la production du vin, la consommation de l'alcool, le nombre des faillites, les variations climatériques, etc., et vous aurez un ensemble de documents presque mathématiques, pouvant servir à caractériser l'état de la criminalité, envisagée sous ses rapports territoriaux, politiques, religieux, économiques.

Mais, dans ces deux directions d'étude, la récolte scientifique a été bien différente. Les seules conclusions précises et immédiatement applicables à la- législation, qui se dégagent des travaux déjà considérables des

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criminalistes novateurs, s'appuient sur leurs recherches statistiques. L'anthropologie criminelle n'a fourni, jusqu'ici, que des données incertaines et vagues, encore inutilisables pour les législations positives.

A en croire, il est vrai, les naturalistes de l'école nouvelle, une découverte aurait été faite, d'une portée incalculable pour l'orientation du droit pénal. Analysant tous les symptômes qu'ils prétendent rencontrer dans l'organisation du délinquant, ils auraient vu, dans l'apparition de ces symptômes, un fait d'atavisme, c'est-àdire la résurrection accidentelle de types jadis habituels à nos aïeux, aïeux barbares, aïeux sauvages, aïeux d'origine animale. Le crime serait donc un phénomène d'ordre 'physiologique et anthropologique ^ bien plus qu'un phénomène d'ordre social. Ainsi, dans ce cercle infernal, où, suivant les expressions du Dante, sont enfermées (des races douloureuses qui ont perdu le bien de rintelligence »,

Le g ente dolorose Ch'hanno perduto il hen delVintelletto^

apparaîtrait le prédestiné du crime, l'être qui aurait apporté, en venant au monde, des prédispositions fatales, résultant d'une conformation physique spéciale, et pour qui le crime serait une nécessité organique. La nature l'aurait marqué d'une empreinte indélébile, le signe de Gaïn, son ancêtre. Etal suffirait du coup d'œil

exercé d'un anthropologiste, pour le classer dans la race maudite, parmi les ennemis irréductibles de la société actuelle.

De même que Tanatomiste retrouve, dans le corps

humain, des traces d'organes inutiles ou nuisibles, de

même les anthropologistes retrouveraient, dans le

corps social, Tinstinct primitif, perpétué en quelques

représentants de la sauvagerie passée. Autrefois, dans

la barbarie primitive, il y avait équation entre les

besoius et les penchants de ces hommes ; ils n'étaient en

rapport qu'avec des êtres semblables à eux. Mais,

aujourd'hui, tristes épaves d'un passé disparu, ils

rappelleraient, au milieu de l'ordre et de la légalité

modernes, les passions et les violences des âges

lointains.

Certes, la répression du crime s'imposerait, même avec cette conception nouvelle de la criminalité. Le matérialiste le plus convaincu ne se laissera pas dévorer par une bête féroce, sous prétexte qu'elle obéit à un instinct fatal ; il ne restera pas désarmé vis-à-vis du meurtrier, celui-ci fût-il un type de régression atavique, humaine ou préhumaiae, fût-il un « exemplaire heureusement devenu rare » de nos premiers ancêtres ? S'il existe, en effet, une classe d'individus que l'instinct naturel pousse à la lutte contre l'idéal de la majorité et contre ceux qui ont défini cet idéal dans les lois, la majo rite est également poussée par l'instinct naturel de sa conservation à se défendre contre ces attardés. Le Gode pénal est l'expression de cette lutte.

Mais quelle révolution dans la forme de réaction

sociale ! Plus de responsabilité morale, plus de proportionnalité de la peine au délit, comme fondement et mesure de la répression ! La société politique ne demanderait pas seulement à la pénalité une fonction juridique pour la conservation et la sécurité actuelles de Torga nisme social ; elle lui assignerait une fonction biologique pour le progrès futur de la race humaine. Tout jugement supposerait une expertise physiologique et anatomique, dont les magistrats et les juristes seraient exclus pour cause d'incompétence. Aux médecins, le prétoire ! A eux seuls désormais, l'administration et le culte de cette justice scientifique !

Pour se résoudre à ces réformes radicales, pour substituer le critère anthropologique de l'anomalie congénitale, au critère juridique de la responsabilité, encore faudrait-il que les caractères distinctifs du type criminel fussent déterminés avec certitude et se retrouvassent, au moins chez le délinquant de profession, avec une régularité constante. En est-il ainsi dans la réalité des faits ? Les enthousiasmes et les exagérations de la première heure sont aujourd'hui bien tombés. C'est que, plus on cherche à préciser le signalement anatomique et physiologique du criminel, plus il échappe ! C'est qu'après avoir remué bien des faits, mesuré bien des crânes^ pesé bien des cerveaux, l'école anthropologique est forcée de reconnaître qu'aucun caractère physique, distinguant constamment les criminels des non-criminels, n'a pu être constaté jusqu'ici!

Tout au plus, paraît-il démontré que la proportion des anomalies congénitales est sensiblement plus forte

dans un nombre donné de criminels que dans un nombre égal d'iadividus supposés honnêtes. Il y aurait ainsi des indices de criminalité , mais tellement vagues et insuffisants qu'ils ne permettraient pas d'asseoir un diagnostic provisoire et encore moins de substituer, à la loi sociale et progressive : A chacun^ selon ses œuvres^ la loi immobilisante et fatale : A chacun^ suivant son organisme.

Sommes-^nous ainsi condamnés, par suite des conclusions négatives de l'anthropologie criminelle, à revenir à l'ancienne méthode ? à juger l'acte et non l'agent, le crime et non le criminel? à appliquer la même peine pour le même geare de délit, sans possibilité d'adapter le remède au tempérament individuel du malade ? Non, car si l'anthropologie nous fait défaut, la statistique va nous éclairer ; elle va nous montrer, à travers les hauts et les bas de la criminalité générale, la marche imperturbable et fatale delà récidive.

Notre pays fournit un champ d'étude privilégié, au point de vue de la statistique. Depuis 1826, en effet, la France est la seule, parmi les nations de l'Europe, qui ait tenu, régulièrement et sans interruption, sa comp-tabilitê morale. Chaque année, les documents de la statistique criminelle, préparés dans les greffes et les cabinets d'instruction, sont réunis, classés et publiés, par les soins de la Chancellerie, dans un Compte général de V administration de la justice criminelle

en France. Ce titre même indique quelle était, en 1826, ridée restreinte qui présidait à cette publication. On voulait simplement connaître, d'une part, les effets des lois pénales, et, d'autre part, la manière dont se distribuaient, sur le territoire, les infractions à ces lois. La statistique criminelle était une oeuvre d'administration judiciaire. Par l'effet de perfectionnements successifs, elle est devenue une statistique morale. Rien ne semble donc plus facile, aujourd'hui, que de faire un examen de conscience documentaire et de dire, sans illusion comme sans faiblesse, quel a été, depuis plus d'un demi-siècle, et année par année, l'étiage de notre moralité légale.

Mais n'est-ce pas une recherche vaine ? Le niveau de la criminalité peut-il, comme celui de Focéan, s'élever ou s'abaisser, tour à tour, sous l'influence de causes encore mystérieuses ?

Les premiers qui ont étudié les chiffres de la statistique criminelle française, ont été surtout frappés par la régularité apparente de ce phénomène social qu'on appelle le crime. Leurs conclusions établiraient, si elles étaient exactes, que la nature morale de l'homme obéit, comme son organisme, à des lois d'une fatalité désespérante. Guerry et Quételet, par exemple, affirmaient que la part des prisons, des fers et de Téchafaud, pouvait être fixée d'avance, avec la même précision que les revenus de l'Etat. Mais des recherches postérieures, portant sur des périodes plus longues, ont heureusement démontré l'inexactitude de ces premières conclusions. Bien loin d'apercevoir dans l'allure de la délie-

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tuosité une constance égale à celle des phénomènes naturels, on sait aujourd'hui qu'il n'est pas de fait social qui subisse, plus que la criminalité, Tinfluencede causes diverses, dont la complexité embarrasse notre ignorance. Toute perturbation, toute modification dans les conditions climatériques, biologiques et sociales, retentit, comme sur un clavier vibrant, soit sur le nombre total des infractions, soit sur leur répartition proportionnelle.

Or, il est deux faits généraux qui se dégagent de la statistique criminelle des soixante dernières années, et qui éclairent, avec une lumineuse intensité, le problème moderne de la répression.

D'un côté, c'est la mai^che progressive et parallèle de la criminalité et de la récidive.

De l'autre, c'est le mangue de proportion entre l'accroissement de la récidive et celui de la criminalité.

Me permettez -vous d'appeler un moment votre attention sur ce double phénomène et d'en rechercher, avec vous, la grande portée sociale ?

Si vous vous arrêtez uniquement aux chiffres bruts, fournis par la statistique française, de 1826 à 1886, vous constatez : 1*" que le nombre ^q^ crimes poursuivis, c*est-à-dire des infractions les plus graves déférées au Jury, a diminué de moitié; 2" mais que le nombre des délits^ c'est -à-dire des infractions moins graves, déférées aux Tribunaux correctionnels, a plus que triplé depuis la même époque.

Cette sorte de bascule entre la grande et la petite criminalité, la diminutipn de Tune, corrélative à Taug-

mentation de l'autre, est-elle un signe de notre nivellement social? Un fruit de cette démocratie envahissante, qui, entre autres inégalités, diminuerait, de jour en jour, la distance qui sépare Thonnête homme du criminel? De même que le génie ^ le grand crime deviendrait-il rare et se répandrait-il en monnaie de délits dans nos sociétés modernes ? Avant de rechercher l'explication d'un fait, certainement anormal, il s'agit de savoir si ces chiffres donnent la physionomie exacte de notre état social. Il n'en est rien. La diminution apparente des crimes n'est qu'une illusion d'optique : elle est due à certains procédés, connus sous le nom barbare de correctionnalisation. Pour les comprendre, il faut savoir que, parmi les infractions déférées par la loi aux Cours d'assises, il en est dont la gravité n'est pas susceptible d'atténuation et qui sont et seront toujours du ressort de cette juridiction : ainsi les assassinats, les meurtres, les incendies, etc. D'autres, au contraire, tels que les vols, les abus de confiance, les faux en écriture privée, ont une nature flottante : une circonstance de plus ou de moins en fait des crimes ou des délits. Or, les parquets et les juges d'instruction, préférant une répression moins sévère à une impunité presque certaine, ferment volontairement les yeux sur les circonstances qui donneraient au fait poursuivi la gravité d'un crime ; ils le renvoient devant les Tribunaux correctionnels. Ce procédé pratique de dénaturation a préparé les voies à une réforme légale, accomplie en 1863, et qui a consisté à faire descendre un certain nombre d'infractions, de la classe des crimes

DISCOURS DE M. LE PROI^ESSEUR GARRAUD 19

dans C3lle des délits. Eh bien! c'est précisément sur ces catégories de faits, au caractère indéterminé, que porte la diminution, en apparence si considérable, de la ^criminalité ; mais les crimes, à l'allure plus franche, ont plutôt une tendance à augmenter. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, le nombre moyen des assassinats, qui était annuellement de cent quatre-vingt dix- sept, de 1826 à 1830, se retrouve, par une coïncidence singulière, au même niveau, cent quatre-vingt dix- sept, de 1876 à 1889, et monto à deux cent seize de 1881 à

1885. Pendant la dernière année, dont les résultats statistiques nous soient actuellement connus, Tannée

1886, le chiffre des assassinats poursuivis s'est même élevé à deux cent trente-quatre.

A l'inverse, le bilan général des délits est beaucoup moins chargé qu'il ne paraît l'être à première vue; car, pour établir une comparaisoa utile et exacte entre les deux niveaux de la délinquence, celui de 1826 et celui de 1886, il faudrait tout d'abord déduire, de la colonne des délits, pour cette dernière année, soit les crimes correciionnalisés, soit les délits nouveaux dus à un développement progressif de législation. Mais, tout calcul fait, et je vous en épargne les détails, on peut affirmer que la criminalité a progressé, depuis soixante ans, en France, non pas seulement d'une manière absolue et numérique ,vcms^ encore dans miQ proportion plus ' grande que la population : c'est-à-dire qu'aujourd'hui, sur le même nombre d'habitants, on commet environ deux fois plus de crimes et de délits qu'on n'en commettait vers 1826.

Voilà le fait brutal, indéniable! Mais la statistique, qui le révèle, explique, en même temps, sa cause immédiate, et donne, à cet abaissement douloureux de la moralité sociale, sa véritable physionomie.

Sur cent accusés, pris au hasard, parmi ceux qui comparaissent devant nos Cours d'assises, cinquante quatre en moyenne, c'est-à-dire plus de la moitié, sont des repris de justice. Sur cent prévenus, déférés aux tribunaux correctionnels, la proportion des récidivistes est, il est vrai, un peu moindre; çiais elle devient effrayante, quand on tient compte de deux faits : depuis trente ans, cette proportion a plus que doublé ; elle n'était que de 21 pour 100, de 1851 à 1855; elle s'est s'est élevée à 44 pour 100, de 1881 à 1885. Et cette marche ascendante est absolument régulière, normale ! Si elle ne subit aucun temps d'arrêt, elle ne présente non plus aucune oscillation brusque. C'est un flot qui monte, avec la régularité d'un phénomène naturel.

Il résulte ainsi du double mouvement comparé de la criminalité et de la récidive que l'accroissement de l'une est dû à l'accroissement de l'autre, puisqu'on éliminant, par la pensée, le contingent des malfaiteurs d'habitude, la criminalité générale s'abaisserait immédiatement de 60 pour 100.

Plus encore que du temps de Quételet, il est donc vrai de dire que « ce sont les mêmes individus qui commettent toujours les mêmes crimes » .

Devons-nous, devant ce phénomène, pousser un cri

d'alarme? maudire cette civilisation, dont chaque progrès semble être un excitant nouveau de la criminalité ? Si nous avions quelques sympathies pour le régime pénal et pénitentiaire actuel, elles seraient mises à une rude épreuve par ces tristes constatations, car nous aurions le pénible devoir de répéter, après le Garde des sceaux, dans son rapport sur l'administration de la justice criminelle, en 1885 : U inefficacité de la peine , au triple point de vue de la correction^ de riniimidation et de Vamendement, ressort chaque jour davantage des indications de la statistique. Mais nous sommes de ceux qui blâment les compassions imprudentes et les attendrissements malsains, dont notre législation répressive a été trop longtemps la dupe. Ce fait est la critique de notre humanité, il n'est pas la critique de notre moralité. Loin de nous alarmer, en effet, la disproportion entre l'accroissement de la récidive et Taccroissement de la criminalité nous paraît être un symptôme rassurant de notre état social.

Est-ce que la moralité d'un peuple n'a pas tout à gagner à voir le virus criminel se concentrer dans un cercle de plus en plus restreint de malfaiteurs endurcis, plutôt qu'à le voir se répandre et se diluer, chaque jour, davantage, sur un nombre de plus en plus grand de délinquants d'occasion ? Que prouve, en somme, au point de vue social, le double mouvement de la criminalité et de la récidive ? Tandis que la classe des habitués du crime se multiplie et prospère, tandis qu'elle s'organise en sociétés parallèles à la société régulière, le délit se retire, lentement, mais sûrement, du reste de la

2i RENTRÉE SaLE>ÎNELLE DES FACULTÉS

population. Ne maudissons donc pas la civilisation. Si elle concentre et attise le foyer de la criminalité permanente, si elle fait plus dure l'existence de ceux qui refusent de se soumettre à ses conditions de travail et d'efforts, si elle rend plus douloureux le contraste éternel entre le luxe et la misère, elle élève aussi le niveau de la moralité générale, elle fait comprendre à un plus grand nombre que la vie est un bien, la propriété, un droit, la légalité, une habitude, le calme, un état naturel. Les progrès de la civilisation donnent, par conséquent, à la criminalité, une double impulsion et une double allure : tandis qu'ils diminuent le crimeaccident, ils multiplient le crime -profession. Et vous ne serez pas surpris, dès lors, que les pays les plus civilisés soient précisément ceux où la récidive est la plus forte. La France, la Belgique, l'Angleterre ont une singulière avance, à ce point de vue, sur l'Autriche et r Italie, par exemple ; et, dans ce dernier pays, les contrées septentrionales contiennent une proportion plus élevée de récidivistes que les contrées méridionales.

Ainsi, la progression constante des habitués du crime, la constitution d'organisations professionnelles, d'associations faites de corruption mutuelle, de leçons données et reçues, d'entraînements réciproques, voilà la physionomie nouvelle du délit à notre époque.

Quelles conclusions faut-il en tirer ?

Puisque la criminalité n'a pas de tendance à se répandre dans tout l'organisme social, puisqu'elle se

concentre en une tumeur, plus superficielle que profonde, c'est sur ce point douloureux qu'il faut agir par des moyens énergiques. Ces moyens, nous les connaissons. Ils consistent en une exclusion du milieu social des criminels que leurs antécédents démontrent incapables d'y vivre. Dans les sociétés antiques, il existait deux procédés d'élimination, mis sur la même ligne, parce qu'ils avaient le même effet : la mort et VexiL Vous les retrouverez dans nos sociétés modernes, mais transformés et humanisés. C'est la mort, dégagée des supplices atroces, qui, autrefois, l'aggravaient et l'exaspéraient, ne consistant plus, suivant les belles expressions des législateurs de 1791, que dans la «simple privation de la vie ». C'est la transportation dans des colonies lointaines, où, les conditions de l'existence étant différentes, les chances d'adaptation seront plus grandes. La France, avec cette conscience instinctive qui l'a toujours guidée dans la solution des problèmes sociaux, a donc deviné le romède et l'a résolument appliqué dans sa loi récente sur la relégation des récidivistes, loi vraiment bienfaisante et progressive dont nous ressentons, ici même, dans cette grande cité, la salutaire influence.

Mais la statistique démontre aussi que le crime n'est pas un phénomène anthropologique dont on ne puisse espérer délivrer la société que par des opérations chirurgicales répétées ; c'est un phénomène social dont on doit d'abord demander l'atténuation à des mesures préventives d'ordre économique, politique et moral.

En effet, j'ai pris le criminel, avec la loi pénale, au point culminant de sa triste carrière, entouré des victimes qu'il a frappées et des ruines qu'il a faites, et je l'ai désigné comme l'éternel « ennemi » de tout ordre social. Mais, si j'avais suivi les étapes de sa vie tout entière, si je vous avais montré de quel poids terrible la misère et l'ignorance pèsent sur sa destinée, si vous aviez vu les déformations successives que les corruptions mutuelles, les mauvais exemples, les excitations toxiques, les productions littéraires malsaines, font subir à son intelligence, à sa sensibilité, à sa conscience et à ses croyances, peut-être vous seriez -vous senti plein de pitié pour ce vaincu, tombé déshonoré dans l'âpre lutte de l'existence. Ne nous défendons pas, Messieurs, d'éprouver de la pitié pour ceux qui tombent. Gardonsnous seulement de l'éprouver trop tard. C'est avant la chute qu'elle est utile. Alors, nous ne sentons plus notre impuissance, nous ne doutons plus de l'efficacité de nos efforts et nous comprenons bien que, pour faire obstacle au recrutement régulier du crime, l'instruction, le bien-être, la religion et l'exemple ont une tout autre puissance que la prison et que l'échafaud !

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