MONTRÉAL

85 B , RUE DROLET 15 décembre 1909

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Mesdames et Messieurs,

LE problème du gouvernement municipal se présente à peu près sous les mêmes aspects au Canada et aux Etats-Unis; de chaque côté de la frontière, à peu de chose près, les villes sont en butte aux mêmes assauts et exposées aux mêmes périls. Rien dans l’expérience du Vieux Monde, ou presque rien, qui soit propre à nous orienter. C’est donc surtout à nd's voisins que nous devons demander, ou, si on le préfère, c’est surtout avec eux que nous devons échanger, les leçons pratiques qui peuvent aider à la création de la Cité idéale. Or, si nos voisins ont été longtemps, en matière municipale, la risée des économistes et des sociologues, — et quiconque trouverait le mot trop fort est prié de se reporter à certain chapitre de 1’ “American Commonwealth ” de M. Bryce, — il faut admettre que nul pays n’a montré en ces dernières années un désir plus vif et en général plus sincère de se donner des villes dignes d’un peuple policé.

Le Régime Américain

Jusqu’en 1900, aux Etats-Unis, et quelque paradoxal que cela paraisse de prime abord, l’autorité municipale existait si peu qu’on pouvait presque dire qu’elle n’existait pas. La Ville était régie par l’Etat. Quand elle jouissait théoriquement de quelque autonomie, le jeu des intérêts de partis, reconnu et légalisé dans la sphère municipale comme partout ailleurs, avait tôt fait de l’en priver. Elle devait se faire gouverner, non pas par ses meilleurs citoyens, mais par les plus aptes à bien servir les “bosses” républicains ou démocrates de l’Etat ou du pays.

Même si l’Etat, cependant, consentait aux villes, par exception, une autonomie à peu près complète, et même si par hasard un ticket indépendent — mais, faut-il le dire, pas toujours désintéressé, — venait à se glisser entre la liste républicaine et la liste démocrate, il restait toujours quelque chose de boiteux dans le fonctionnement de la chose publique : on n avait pas encore trouvé le type de gouvernement municipal le mieux adapte aux

besoins d’une démocratie. C’est à découvrir ce type, encore plus qu’à démontrer une corruption que tout le monde admettait et dont tout le monde gémissait, que se sont employés les meilleurs esprits des Btats-Unis, entre autres M. Elliot, ancien recteur de l’Université de Harvard, son successeur M. Lowell, et M. Long, ancien ministre de la Marine dans le cabinet McKinley.

Hors la plèbe ignorante et les politiciens qui l’exploitaient, tout le monde reconnaissait la nécessité de dissocier les affaires municipales des affaires de l’Etat, et à plus forte raison des affaires fédérales. Les bons esprits s’accordaient également à réclamer contre la volonté intéressée des “bosses” l’autonomie absolue des municipes. La grande difficulté, je le répète, était de trouver une forme de gouvernement tellement supérieure qu’elle s’imposât à la faveur du peuple et triomphât de l’hostilité des politiciens.

On n’avait encore rien trouvé de définitif il y a dix ans. Partout le gouvernement de la Ville comprenait, à part le maire: soit deux chambres choisies l’une au scrutin de quartier et l’autre au scrutin de liste (“at large”), et alors la confusion des responsabilités rendait les verdicts populaires extrêmement difficiles; soit une chambre unique élue au scrutin de quartier, et alors les intérêts locaux dominaient l’intérêt général, et le niveau intellectuel et moral de la représentation en était abaissé; soit — plus rarement — une chambre unique élue au scrutin de liste, mais trop nombreuse pour permettre une élection intelligente ou un gouvernement énergique. Je ne mentionne que pour mémoire la municipalité rurale de la Nouvelle- Angleterre, avec ses trois “selectmen”, et son budget voté directement par les contribuables : cette forme de gouvernement ne convient évidemment qu’aux sociétés très restreintes.

Dans aucun des régimes urbains la responsabilité des mandataires du peuple n’était suffisamment définie. Et pourtant la croyance à l’efficacité des grands corps ôtait aux réformateurs jusqu’à l’idée d’introduire le principe directorial dans la gouverne des villes. Les choses en étaient là quand le Hasard, ou, si ou l’aime mieux, la Providence, s’en vint offrir la solution. Le Hasard est très capricieux. Cette fois il se présenta sous les traits d’un raz-de-marée.

L’Expérience de Galveston

Le 8 septembre 1900, un raz-de-marée détruisait partiellement Galveston. Un sixième de la population perdait la vie, la moitié de la ville était démolie. Depuis 1895 le conseil muni-

cipal était élu au scrutin de liste: cela n’empêcha pas le crédit de la ville de dégringoler. Des rentes municipales cotées au pair tombèrent à 60. En quelques heures ce fut partout l’anarchie. Les grands dangers inspirent les grandes résolutions; les citoyens de Gai veston songèrent alors à cette chose très simple— simple comme l’œuf de Colomb; il suffisait d’y penser— d’appliquer à leurs affaires municipales les procédés administratifs que chacun d’eux appliquait à ses affaires personnelles. Ils réfléchirent— chose merveilleuse! — qu’une ville n’est qu’une entreprise commerciale avec beaucoup d’actionnaires; seulement, pendant que la Compagnie, pour peu qu’elle se soit débarrassée de la concurrence, peut commettre autant d’erreurs qu’elle voudra sans se ruiner, tous les citoyens de la Ville sont appauvris par les bêtises ou la malhonnêteté de leurs représentants. Avec l’autorisation du parlement du Texas, ils remirent le sort tout entier de leur ville à cinq commissaires, ou directeurs, élus pour deux ans. Un des cinq, appelé maire, devait exercer une surveillance générale sur les affaires de la ville en même temps qu’il participerait aux délibérations. Les quatre^ autres, une fois élus, — une fois élus, remarquons bien ce détail, — devaient se partager ainsi la haute direction des affaires: i° Finances; 20 Sûreté générale, comprenant police, hygiène, protection contre le feu; 30 Voirie et Propriété publique; 40 Eaux et Egouts. Je puis me tromper quant aux détails, mais ce sont là, je crois, les grandes lignes. Par ce système on assurait la promptitude d’exécution, mais surtout on concentrait la responsabilité sur cinq têtes faciles à reconnaître dans le tumulte d’une consultation électorale. Quelques mois après, Galveston était sorti de ses ruines, le crédit de la ville était complètement restauré, et par tout le Texas on se demandait si la forme idéale de gouvernement municipal n’était pas enfin découverte. Galveston n’a pas changé de régime depuis. Elle n’a pas changé non plus de gouvernants; sauf un remplacement nécessité par un décès, le Directoire, ou Comité exécutif, est encore le même aujourd’hui qu’il y a sept ans. Le régime directorial, avec des variantes, est depuis trois ou quatre ans en pratique dans plusieurs autres villes du Texas: Houston, Fort-Worth, Dallas, El-Paso, Greenville, etc.

Le Régime de Des-Moines

C’est encore un hasard qui devait introduire ce régime dans les Etats du Nord, ou du Centre-Nord.

Vers 1906, un citoyen de Des-Moines, dans l’Iowa, M. Berryhill, qui avait de grandes propriétés dans le Texas, allait à Galveston régler une affaire avec les autorités municipales. Ce mon-

sieur croyait connaître assez les mœurs édiliciennes pour ne pass’attendre à un arrangement très prochain. Il apportait avec lui ses doutes — qui sait, peut-être aussi son carnet de chèques. Peut-être, lui aussi, dans sa carrière d’homme d’affaires, s’était-il déjà trouvé en face du coffre-fort sur la poignée duquel une main mystérieuse a mis cet écriteau: “Vous pouvez ouvrir, la porte n’est pas BARREE.” M. Berryhill eut l’agréable surprise de pouvoir régler son affaire en dix minutes . . . sans rien débourser. On lui expliqua le gouvernement de Galveston. De retour à Des-Moines il entreprenait, par la parole et par la plume, de le faire connaître à ses concitoyens. Résultat : le parlement de l’Iowa votait en 1907, sur le modèle galvestonien, une charte générale que toutes les villes d’une certaine importance étaient autorisées à adopter sur la proposition de 25 pour cent des électeurs. Ce régime, en usage à Des-Moines et à Cedar- Rapids depuis deux ans, est connu aux Etats-Unis et a été préconisé au Canada sous le nom de “Régime de Des-Moines”. Il devrait plutôt s’intituler le “Régime de l’Iowa”, puisqu’il a été adopté en principe par le parlement de cet Etat. Il diffère de l’autre sur plusieurs points. Par exemple, il comporte le droit de veto pour le maire — droit qui n’existe pas à Galveston, et l’expérience semble donner raison là-dessus aux villes du Texas, les directeurs étant assez directement assujettis au contrôle populaire pour n’avoir pas besoin d’un contrôle supplémentaire qui crée d’ailleurs au sein du Directoire une inégalité dangereuse. A Des-Moines, contrairement à la pratique de Galveston, chacun de candidats brigue un office déterminé. Et ainsi de suite. Mais dans l’un et l’autre régimes, la responsabilité du gouvernement est concentrée sur un petit nombre d’hommes qui remplissent tout à la fois les fonctions de législateurs, de gouverneurs, et, avec le concours des fonctionnaires permanents, d’administrateurs.

Les Contrepoids

Naturellement, on ne pouvait conférer des pouvoirs aussi étendus à un si petit nombre d’hommes sans y mettre de contrepoids. Dans le Texas, presque partout les concessions (“franchises”), et en certains cas les dépenses, sont subordonnées au vote populaire ou Referendum; certaines villes ont en outre l’Initiative, ou législation directe, et la Révocation directe des mandataires du peuple. Ee nouveau régime municipal de l’Iowa comprend deux éléments bien distincts: d’un côté le Directoire, ou Commission, ou Conseil, composé de cinq hommes; de l’autre côté le Peuple, qui dirige ses mandataires, les contrôle, et au besoin les casse, par le moyen de la législation directe, du plébiscite

(ou referendum) et de la censure. Par exemple, le Directoire refuse- t-il de passer tel ou tel règlement: vingt-cinq pour cent des électeurs ayant voté à l’élection précédente peuvent demander la mise aux voix de ce règlement, et s’il est adopté par le peuple, il a force de loi. Le Directoire veut-il faire un contrat d’éclairage ou concéder l’usage de la voie publique pour quelque fin que ce soit: il peut conclure tel marché qu’il voudra, mais, dans les dix ou quinze jours suivants, un nombre déterminé de citoyens pourra demander un plébiscite. En tout temps, la révocation d’un directeur peut être mise aux voix sur demande de 25 pour cent des électeurs. Voilà, semble-t-il, des garanties de bon gouvernement. Car si les consultations populaires agitent toujours plus ou moins l’Etat, cette agitation est nécessaire pour intéresser les citoyens à la chose publique; et du reste, il semble que le seul effet de la législation essentiellement démocratique de l’Iowa, et du Texas, ait été d’assagir les hommes publics au point de rendre l’appel au peuple inutile.

La loi générale de l’Iowa — qui paraît résumer, en ses dix pages, l’essence de la sagesse américaine, j’oserai dire de la sagesse humaine, en matière de gouvernement municipal, et que l’on pourrait proposer pour modèle aux législateurs de la Province de Québec — offre encore plusieurs autres sauvegardes. Pour assurer un choix intelligent, elle requiert une première élimination de candidats par voie de scrutin. Elle interdit les délibérations secrètes. Elle oblige le Directoire à fournir chaque mois à la Presse un état de ses opérations, et à tenir en tout temps sa comptabilité ouverte au public. Elle interdit aux directeurs tout intérêt direct ou indirect dans les adjudications ou les marchés municipaux. Elle exige la nomination et la promotion de tous les employés et fonctionnaires au concours, par trois commissaires nommés pour six ans et sortant de charge à tour de rôle tous les deux ans. Ces commissaires relèvent du Directoire, mais ils ne peuvent être révoqués qu’aux quatre cinquièmes des voix.

Le Progrès du Mouvement

Cinquante villes américaines ont déjà adopte, avec quelques différences de détail, le régime de Galveston et de 1 Iowa, et cinquante autres songent sérieusement à l’adopter.

Fait pluSi important encore, et qui indique bien 1 intérêt toujours grandissant porté depuis quelque temps par le peuple américain aux problèmes municipaux, plusieurs Etats, paimi lesquels le Wisconsin, le Kansas, le Mississippi, ont reconnu l’autonomie absolue des municipalités par des lois identiques à

celle de l’Iowa, et le principe de la restriction des conseils municipaux, qui jusque-là n’avait été mis à l’essai que dans des villes de trente-cinq mille âmes, comme Galveston, ou de quatre-vingt mille âmes, comme Des-Moines, a pénétré grâce aux lois de ce genre dans des villes de plus de cent mille habitants, comme Kansas-City. Boston adoptait il y a quelques semaines une forme mitigée de Directoire — quelque chose comme notre nouveau régime montréalais: comité exécutif élu au scrutin de liste, et chambre législative élue au scrutin d’arrondissement. Portland, capitale de l’Orégon, adoptait en 1901 le régime des deux Chambres, l’une législative et l’autre exécutive, mais toutes deux nombreuses; en 1909 elle s’est donné un directoire de sept membres qui rempliront, avec quatre fonctionnaires généraux élus par le peuple, toutes les charges du gouvernement municipal. Le principe du Directoire, sous des formes diverses, régit maintenant des populations variant de 3,000 à 700,000 âmes.

L’objection principale formulée au début, savoir, que des pouvoirs aussi vastes, exercés par des hommes malhonnêtes, seraient le pire des dangers pour la Ville, disparaît graduellement. On comprend que l’intérêt du peuple n’est pas d’avoir beaucoup de mandataires, mais de faire en sorte que ses mandataires ne puissent échapper à leurs responsabilités. Et chose curieuse, alors que partout l’on se refusait à croire que cinq hommes, ou sept hommes, pussent en remplacer trente, quarante ou cinquante au gouvernement d’une ville, on constate aujourd’hui la justesse de cette observation de M. Lowell, recteur de Harvard, que cinq bons citoyens, secondés par des fonctionnaires compétents, ont moins de mal que quarante à administrer une grande ville. Même aux heures les plus sombres de l’histoire de Galveston, les membres du Directoire n’ont jamais trouvé nécessaire de consacrer tout leur temps à la chose publique.

Quant aux résultats administratifs, M. Elliot les a résumés en écrivant, à la suite d’un voyage d’études dans le Sud, que Galveston avait révélé aux Etats-Unis le régime municipal le plus rapproché d’une bonne administration de banque ou d’usine.

Bref, le peuple américain est en voie de se rendre compte que la question municipale ne se réduit pas à une question d’hommes comme on l’a prétendu longtemps; qu’il y a vraiment des systèmes de gouvernement qui tiennent les bons citoyens à l’arrière-plan et d’autres systèmes qui les incitent à s’occuper de la chose publique; et que le principe du Directoire, contrepesé par la triple action de l'Initiative, du Referendum et de la Révocation directe, est de tous le plus propre à assurer, en même temps qu’une administration vigoureuse, des élections judicieuses.

A Newport, dans le Rhode-Island, le gouvernement municipal est calqué depuis deux ans sur l’ancien régime rural de la Nouvelle- Angleterre. Le pouvoir législatif— y compris le vote du budget est exercé par cent quatre-vingt-quinze conseillers dus a raison de 39 par quartier (il y a cinq quartiers), et le pouvoir executif par cinq échevins. Il y a en outre le maire. Le peuple doit etre consulte sur les emprunts. Newport n’ayant que dixhuit à vingt mille habitants, aucune expérience de gouvernement municipal ne saurait y donner des résultats concluants.

Mesdames et Messieurs,

Vous avez vu que je désignais le nouvel organisme • sous des noms différents. Dans le Texas on l’appelle “Commission”; dans l’Iowa, “Council”. A Portland, si je ne me trompe, il s’appelle “Executive Council”. J’emploie de préférence les noms de “Directoire” et de “Comité exécutif”, parce que ce sont ceux qui répondent le mieux aux fonctions et que — détail qui a son importance — ce sont aussi les seuls qui soient bien français. J’espère, en tout cas, avoir exposé le système américain assez clairement pour vous faire voir sur quels points il y aurait lieu d’en rapprocher encore davantage notre propre régime municipal.

Notre Propre Régime. — Amendements nécessaires.

Avocat, passons au déluge, je veux dire à la ville la plus sale et la plus mal gouvernée de l’Amérique du Nord.

En votant le 20 septembre dernier pour la création d’un Bureau de Contrôle, ou, pour mieux dire, d’un Comité exécutif, le peuple de Montréal a voulu avant tout abolir à l’Hôtel-deville le fractionnement presque infini des responsabilités. Il a voulu centraliser entre les mains d’un corps compact et directement responsable aux citoyens l’administration de la Voirie, dont il croyait avoir le plus à se plaindre et qui lui attirait le plus de critiques, et les critiques les plus désagréables, de la part de l’étranger. Il y a cependant dans la loi un certain nombre de vices dont nous devrons demander la correction, si nous ne voulons pas qu’un régime excellent en principe tourne au bénéfice des farceurs et des exploiteurs.

Tout d’abord je ne comprends guère ce que l’on a voulu dire par l’article 2 1 :

“La cité de Montréal, à partir des prochaines élections “générales de son conseil, sera GOUVERNEE par un conseil “composé du maire et d’un échevin par quartier. ...”

Le gouvernement est la fonction de l'Exécutif. Or, partout ailleurs dans la loi — sauf pour quelques fins particulières — le Conseil est considéré comme un corps législatif.

Il est vrai qu’on statue à l'article 21a que “les affaires de la cité sont administrées par un bureau de commissaires . . et qu’on semble ainsi avoir voulu établir une différence entre le gouvernement et Y administration. Mais si cette différence existe — et elle existe — elle n’est pas du Conseil proprement dit au soi-disant Bureau de Contrôle; car, dans l’esprit évident de la loi, le Conseil légifère, le Bureau gouverne, et les fonctionnaires administrent. Il y a là une question de mots qu’il sera bon de régler dans une refonte de la loi.

L’article 21 d porte que “tout électeur habile à voter à l’élection des commissaires et qui désire voter, doit enregistrer son vote au bureau de V arrondissement où il a son domicile” . Cet article privera-t-il de son droit de suffrage le propriétaire qui habite hors de Montréal, mais qui, par sa propriété, est intéressé lui aussi au bon gouvernement de la Cité?

L’article 2 m porte que “le Conseil, peut, par règlement ou résolution, assigner au bureau des commissaires tous tels devoirs (Messieurs et dames, excusez l’écriture!) qu’il juge convenable et opportun ...” Cet article devra être rendu plus clair; il ne faut pas retirer d’une main au Comité exécutif les pouvoirs qu’on lui donne de l’autre. L’article portant que le Conseil pourra casser une décision du Comité exécutif “à la majorité absolue des voix” est plus que suffisant; on peut même se demander s’il n’y aurait pas lieu d’exiger ici un vote des deux tiers.

Le paragraphe 3 de l’article 21 stipule que “les contrats à long terme, l’octroi de franchises, privilèges, l’émission de débentures, projets d’emprunts, devront être décidés par le Conseil”. On ne sait au juste ce qu’il faut entendre par “contrats à long terme”, et si le Conseil, sans sortir de ce mot, ne pourrait pas faire, même pour les travaux publics, des marchés contraires à ceux du Comité exécutif. Chose moins douteuse, c’est que le Conseil n’aurait parfois qu’à combattre telle ou telle émission d’obligations, tel ou tel emprunt, pour faire échec à toute la politique du Comité.

A Montréal, on entend par “octroi de franchise” toute concession concernant l’usage de la voie publique. Il aurait été plus sage de laisser ces concessions au corps chargé de l’administration de la voirie,- quitte à exiger un plébiscite pour telle ou telle concession particulière, 'comme les tramways, l’éclairage, etc.

Iyes pouvoirs et les attributions du maire ne sont pas suffisamment definis. La loi actuelle autorise le maire à frapper de son veto les decisions du Conseil. Ce pouvoir ne peut être exercé par un membre du Comité exécutif, car alors, en cas de dissidence entre les deux corps, le droit de veto du Conseil se trouverait annulé. De toute évidence, il vaudrait mieux laisser le maire dans la position indépendante qu’il a occupée jusqu’ici, et le remplacer par un autre au Comité.

L’article relatif aux traitements porte que “les commissaires pourront toucher de 5 à 10,000 dollars par an, sauf le maire qui devra se contenter d’une addition de $2,000 à son traitement de $4,000”. Est-il besoin de faire observer combien ce dispositif est illogique, puisque le maire, outre sa charge de membre de l’Exécutif, devra continuer à remplir les fonctions très onéreuses de la magistrature suprême?

L’article 21 p oblige les membres du Comité à donner tout leur temps à leurs fonctions. Pendant six ans, le Conseil actuel a débattu ou fait semblant de débattre la question de l’éclairage; on est encore aussi loin que jamais de la solution. Cinq hommes de bonne volonté avisés par des fonctionnaires de premier ordre auraient pu régler cette question en une semaine, et cela confirme la prétention de M. Lowell, que dans une certaine mesure, loin d’augmenter, le travail d’un corps délibérant diminue en raison directe de la restriction du personnel. Il faudra voir s’il ne serait pas mieux, dans l’intérêt même de la Ville, de soustraire nos directeurs à l’application de l’article 21 p. Il est en effet à présumer que la principale objection de bon nombre de citoyens à se porter candidats sera la nécessité d’abandonner complètement leurs propres affaires pendant quatre ans ou plus, et, dans certains cas, de ruiner ainsi leur commerce.

Quelques Lacunes

Il est d’autres incompatibilités qui devraient être stipulées et qui ne le sont pas.

L’article de la loi de l’Iowa qui interdit au directeur ou commissaire d’être intéressé directement ou indirectement dans une concession ou dans un marché municipal devrait être inséré dans notre loi. Peut-être n’aurions-nous plus alors la surprise— surprise, oh ! pas pour tout le monde !— de lire dans les journaux ce que nous lisions récemment dans le ‘ Star ’, savoir: qu’un certain nombre d’échevins s’étaient fait prendre à découvert dans une spéculation de Bourse sur la Montreal

Light, Heat and Power Company”. Ces braves gens avaient, paraît-il, escompté une baisse à la suite de leur dernier vote, et, malheur des malheurs! le cours a monté.

Nous l’avons vu, la loi de l’Iowa exige la nomination et la promotion de tous les employés publics au concours. A Montréal, le régime administratif restera soumis au gré des commissaires. En supposant que ceux-ci soient moins esclaves du “patronage” que les échevins actuels, le mieux serait encore de ne pas les induire en tentation.

La loi, à Montréal, ne prévoit ni l’Initiative, ni le Referendum, ni la Révocation. Sans doute l’application de ces trois principes présente des difficultés dans les grandes villes. Sans doute aussi cette application n’est pas nécessaire partout au même degré; par exemple, si nous avons suffisamment défini les responsabilités pour obliger le Comité à respecter en tout la volonté populaire, le besoin de législation directe disparaît, ou du moins se trouve amoindri. Quant à la révocation directe des mandataires du peuple, on conçoit tout ce qu’elle offrirait d’inconvénients, dans une ville d’un million d’âmes où chaque scrutin coûterait de vingt à trente mille piastres. Cependant, même ce principe pourrait être inscrit dans la loi, avec la stipulation qu’il faudra la requête d’au moins 33 pour cent des électeurs pour poser la question devant le corps électoral. Cette proportion peut sembler élevée, mais si le droit de révocation avait existé à Montréal cette année, je ne doute pas qu’on eût trouvé trente-trois pour cent des électeurs pour demander la révocation de certains échevins, et que — pour ne prendre qu’une commission — le public eût été bien aise de payer $20,000 la faculté de purger la ville du déshonneur que la direction actuelle de la police constitue pour elle.

L’article de la loi de l’Iowa qui oblige les directeurs à communiquer leurs opérations tous les mois à la presse, et qui leur interdit toute seance secrète, aurait également sa raison d’être à Montréal.

L’avenir des commissions actuelles n’est pas prévu par la loi, et même, la clause 2 de l’article 21 1 semble indiquer qu’elles continueront d’exister.. La plupart des villes américaines ont confié à leur Conseil exécutif la direction de la Sûreté générale, comprenant la police, l’hygiène et la protection contre le feu. C’est là le seul pouvoir qui chez nous n’est pas explicitement délégué au Comité, et il n’y a pas de raison pour qu’il ne soit pas exercé par une commission unique qui nous débarrasse enfin des rivalités et des conflits auxquels nous ont habitués les commissions actuelles. En tout cas, il n’est certainement plus besoin de sept commissions échevinales à côté du Comité exécutif.

Aux Etats-Unis, presque partout où le nouveau régime a etc adopté, le Comité exécutif a été autorisé à reviser, pour la première année, le budget de dépenses laissé par le Conseil expirant. Nos éehevins, dans le but évident. de consolider leur propre situation et d’embarrasser le Comité, n ont pas hésité a voter pour l’année prochaine le budget que celui-ci sera appelé a dépenser. Dès sa première session, le parlement de Québec devrait autoriser le Comité à modifier comme il 1 entendia ces dispositions budgétaires d’un corps moribond et discrédité.

A Montréal, le nombre des candidatures au Comité exécutif est virtuellement illimité. La nécessité d’un bulletin de présentation signé par un certain nombre d’électeurs est maintenue, mais, étant donné le chiffre du traitement, il est à craindre que la liste des candidats ne soit excessive et qu’il n’en résulte de la confusion pour l’électeur peu instruit. La loi de Galveston, qui requiert la signature de 500 citoyens, ou celle de l’Iowa, qui requiert un scrutin éliminatoire, devrait être adoptée à Montréal. Nous pourrions, comme à Des-Moines, ne conserver que les deux candidats à la mairie et les huit candidats au Comité exécutif qui auraient rallié le plus grand nombre de suffrages, et ces dix candidats formeraient eux-mêmes la liste à être soumise en définitive aux électeurs.

Le plus grand danger que présente le maintien d’une deuxième chambre à Montréal, ce sont les combinaisons qui peuvent s’effectuer entre une faction du Comité exécutif et une faction du Conseil. La loi porte que les quatre commissaires doivent être élus tous les quatre ans à la date des élections échevinales. Dans ces conditions, il est bien difficile d’empêcher des brocantages électoraux qui restreindront la liberté d’action des élus au détriment de l’intérêt public. Il serait plus logique de faire élire les commissaires par rotation, à raison d’un par année. Le Comité se renouvellerait ainsi en quatre ans, et toute entente collective avec les éehevins deviendrait impossible.

Le droit d’enquête, y compris l’assignation et l’assermentation des témoins, est laissé tout entier à l’ancien Conseil. Il devrait être au moins partagé entre les éehevins et le Comité exécutif.

La loi ne dit pas clairement, ou même ne dit pas du tout, qui révoquera les fonctionnaires.

La loi ne contient aucune disposition précise touchant l’adjudication des travaux publics. Pour éviter la répétition des fraudes qui se sont commises de tout temps à l’administration

de la voirie, ou devrait obliger les commissaires à préciser, dans leurs annonces d’adjudication, le temps, le lieu et l’étendue des travaux à exécuter.

Les Vices Capitaux de la Charte

Mais les trois vices capitaux de notre Charte, les voici:

Premièrement, elle laisse subsister l’échevinat. Autrefois, à l’Hôtel-de- ville, il était presque impossible de prendre qui que ce soit en faute. Par exemple, qui pourrait donner aujourd’hui, même approximativement, à chacun des chefs du Conseil expirant sa part de responsabilité des négociations relatives au régime du gaz et de l’électricité? (Je ne parle que des chefs: quant au menu fretin, personne ne s’intéresse à ses actes, et cela empire encore la situation.) Les négociations se poursuivent depuis six ans. Il n’est pas excessif de dire qu’elles ont été caractérisées par la plus profonde ineptie ou la plus insigne mauvaise foi. Et cependant, nous voyons de soi-disant journaux réformistes faire mousser des candidatures à la mairie et au Comité exécutif au profit des hommes dont l’ineptie ou la malhonnêteté nous a privés de tout moyen de défense contre le trust de l’éclairage*. Et bon nombre de citoyens, ne sachant exactement à qui faire porter la responsabilité, semblent avoir pris le parti — parti imbécile, parti désastreux, — d’épargner tout le monde. Même avec l’autorité presque souveraine accordée au Comité exécutif pour les travaux publics, le maintien de l’échevinat amènera de nouveaux malentendus. Etait-il possible de remettre d’un seul coup toute l’administration de la Ville à cinq hommes élus au scrutin de liste? L’intérêt des minorités s’y opposait peut-être. Nous les Canadiens-Français, nous devons prendre garde de ne pas appliquer aux autres un régime que nous ne voudrions pas qu’on nous appliquât à nousmêmes. Au point de vue purement national, la représentation d’arrondissement est une garantie laissée à la minorité de langue anglaise. A nous cependant de définir les attributions de chaque corps assez clairement pour prévenir des comédies comme celles qui se jouent depuis six ans à propos de l’éclairage.

Plus d’Autonomie I

Deuxièmement, nous restons sous la tutelle du parlement de Québec en matière municipale. “Taxation without représentation” — -“l’impôt sans représentation” — est un abus auquel le

* On est prié d 'observer que ces paroles furent prononcées le 30 novembre.

citoyen britannique ne s’est jamais soumis. Chaque fois que le parlement provincial — c’est-à-dire M. Gendron d’Ottawa, M. Caron de Matane, M. Carbonneau du Lac Saint- Jean, M. Godbout de la Beauce, M. Gaboury de Pontiac, — chaque fois que le parlement provincial intervient pour nous dicter en tout ou en partie l’affectation de notre budget municipal, c’est l’impôt sans représentation. En justice pour ce parlement qui passe, peut-être à tort, pour machiner chaque année avec quelques intéressés de Montréal les articles les plus importants de notre législation financière (le bill de la Montreal Water & P. Co. serait le fruit d’une entente de ce genre), mais en justice surtout pour les citoyens de Montréal, il faut que notre ville, comme du reste toutes les autres villes de la province, puisse désormais se gouverner elle-même. Il y a quelque chose de pis encore que la gouvernement par deux chambres, c’est le gouvernement par trois chambres: le Comité exécutif ou Bureau de Contrôle; le Conseil ou Chambre échivenale; et le Parlement provincial*. Le juge naturel des besoins de Montréal est le peuple de Montréal. Si la délégation d’une autorité illimitée aux représentants municipaux paraît trop dangereuse, qu’on institute le referendum : le frein le plus sûr de tous les excès sera l’intérêt du peuple. Rien n’a autant contribué à détourner le peuple de la question municipale que l’intervention constante, et bien ou mal intentionnée, d’un pouvoir extérieur sur lequel lui, le peuple, n’avait qu’un contrôle illusoire.

La Législation Electorale — Un Danger Formidable

Troisièmement, la loi adoptée à la dernière session laisse subsister l’ancienne législation électorale.

Les deux objets principaux d’une loi électorale sont l’inscription et la votation. Je ne veux pas appuyer sur les abus engendrés par le mode actuel d’inscription : tout le monde s’accorde à dire que malgré les restrictions dont on l’a entouré, le multiple droit de vote accordé au propriétaire pour l’échevinat reste d’un abus trop facile pour la mairie, et devrait disparaître. Je veux uniquement m’attacher au problème de la votation.

Or, je ne crains pas d’affirmer que dans toute élection quelque peu contestée, à Montréal, il n’y a pas eu un scrutin honnête depuis vingt ans. Rien dans les registres municipaux ne permet d’établir l’identité du votant; ni signature, ni signalement. Et

* On me fait observer très justement que Montréal est régi eu réalité par quatre chambres, puisque le parlement provincial lui-même comprend l’Assemblée législative et leCon seil législatif, et ce que ce dernier corps est précisément le plus irresponsable.

comme, à chaque élection, un grand nombre d’électeurs sont introuvables, et que d’autre part, même si tous les votants étaient trouvables, il serait encore impossible au candidat de se faire représenter dans tous les bureaux de votation par des hommes connaissant tous les votants, la fraude a beau jeu. Il est certains quartiers de Montréal où les bouges se vident le jour du scrutin, pour permettre aux filles d’aller voter au nom des femmes électeurs, restées pour la plupart à la maison par une timidité de mauvais aloi. La “télégraphie” masculine et féminine atteint parfois jusqu’à douze et quinze cents voix dans un seul quartier. On ne vote pas seulement pour les morts et pour les absents, on vote aussi pour les retardataires, et ceux qui seraient tentés de s’en étonner font vraiment preuve d’une grande naïveté. A l’election provinciale de Saint-Jacques, en 1908, un des hommes les plus connus de Montréal, M. J. -B. Dupuis, de la maison Dupuis Frères, apprit en se présentant au bureau de votation, rue Saint- Hubert, dans l’avant-midi, qu’on avait déjà voté en son nom. A l’élection du 1 1 novembre dernier, un éminent Conseiller du Roi présenta à certain bureau de votation de la rue Craig un bandit qu’il prétendait être Hylas Tremblay et qui dut se défiler promptement parce que, par un heureux hasard, le président du bureau connaissait le véritable Hylas Tremblay, et que ce n’était pas celui-là.

Lorsqu’on pousse à ce point l’audace, le public peut se faire une idée de ce qui se passe dans les coins noirs. Le “Star” propose la prolongation du scrutin jusqu’à 7 heures, et voici une réforme à laquelle il est sùrprenant qu’on n’ait pas songé plus tôt. Me sera-t-il permis cependant d’exprimer une crainte? De l'élection du 1er février prochain dépendra peut-être l’avenir de notre ville. Si le nouveau régime est inauguré par des honnêtes gens, la foi du peuple au régime démocratique renaît, nous entrons dans une ère nouvelle. Si au contraire la canaille réussit à se maintenir au pouvoir, la foi est morte, et comment désormais la ressusciter? Songez maintenant aux intérêts en jeu: vingtcinq millions à dépenser la première année; la direction presque absolue d’une ville de cinq cent mille âmes, qui en aura bientôt un million! Si jamais la fraude électorale a tenté des candidats, ce sera cette fois-là. Et s’il est impossible d’empêcher la fraude avec un scrutin au grand jour, que sera-ce quand le plus actif de la votation aura lieu à la lueur des bougies?

Seuls ont droit de vote aux élections municipales ceux qui ont payé leurs taxes. Il n’y a pas un citoyen sur vingt qui ne pourrait payer sa taxe en personne s’il existait des bureaux de collection dans tous les quartiers à l’époque des encaissements. On pourrait à ce bureau exiger la signature du contribuable et

prendre le signalement de ceux — très rares aujourd’hui — qui ne savent pas signer. Et la signature comme le signalement seraient utilisés le jour du scrutin pour empêcher la fraude; car les faussaires trouveraient maintenant le jeu trop difficile. J usquelà, la prolongation du scrutin pendant trois heures d’obscurité offrira un danger dont même les citoyens les plus avertis ne se font pas une idée. L’ouvrier, privé pendant si longtemps de son droit de vote, consentira volontiers une fois de plus à ce sacrifice, si la prolongation du scrutin sans preuve d'identité devait avoir pour unique résultat de mettre à jamais la ville de Montréal à la merci des voleurs.

Appel aux Bonnes Volontés

Ces réserves faites, Mesdames et Messieurs, je n’hésite pas à dire que iL- régime voté par les citoyens de Montréal le 20 septembre dernier est admirable. On n’a pas pensé à tout, voilà tout. Ce régime, en tout cas, il vaut infiniment mieux que la prétendue Commission technique proposée comme alternative — tant qu’il y eut moyen de leurrer le peuple — par les échevins véritablement responsables de la dégradation de notre vie municipale, et qui, sur la fin de l’enquête, se sentant emportés par le courant de l’indignation publique, se ralliaient avec un empressement si comique, et si suspect, à l’idée du Comité électif. Tout ce qu’il faut, c’est d’amener l’autorité provinciale à améliorer la loi. Et comme je le disais tantôt, la manière la plus radicale et la plus sûre d’amender la loi, c!est de nous donner une charte nouvelle qui soit elle-même la dernière que nous tenions du parlement.

Mesdames et Messieurs,

Ce ne sont pas les échevins qui nous obtiendront cette réforme. Il ne faut pas non plus que ce soit le Comité exécutif, car alors, il ne manquerait pas de gens pour soupçonner que l’intérêt n’a pas été étranger au mouvement. La demande doit venir du peuple, du peuple représenté par l’Association de Réforme, la Ligue du Progrès civique, les syndicats ouvriers et les journaux.

De la sincérité des journaux, de tous les journaux, je ne veux pas douter, même s’il arrive quelquefois à certains de nos confrères de nous présenter comme des héros du devoir civique des hommes dont la lâcheté dans les circonstances difficiles, et les calculs d’intérêt personnel en toute occasion, ont conduit la ville a deux doigts de la banqueroute morale. Mais les organes de salut, ce

sont moins les journaux — simples entreprises industrielles pour la plupart — que des associations comme celle qui nous a réunis ce soir.

Aux Etats-Unis, où toutes les forces corruptrices étaient liguées contre la Ville, il existait autrefois des ligues municipales composées d’élus du peuple. Inutile de dire pourquoi ces associations ne produisaient rien de bon: les membres, se considérant avant tout comme les porte-parole de leur ville, en défendaient l’administration bonne ou mauvaise, et le public, lui, restait Gros-Jean comme devant. On ne saurait citer un seul mouvement sérieux de réforme inauguré par les corps de ce genre. Il a fallu que l’impulsion vînt d’ailleurs. Heureusement elle est venue. La “National Municipal League”, pour ne mentionner qu’elle, accomplit depuis bientôt seize ans une œuvre admirable. Grâce à elle en majeure partie, on est, par toute l’étendue des Etats-Unis, en voie de changer la forme du gouvernement municipal dans le sens d’une plus grande indépendance des partis politiques et d’une plus grande autonomie. Les villes la consultent. Les Etats lui demandent des projets de loi. Elle est devenue en quelque sorte, avec le concours d’hommes illustres comme MM. Elliott et Lowell, l’arbitre suprême en matière de législation municipale. Nous avons maintenant à Montréal des associations identiques. Leur rôle consistera surtout à tenir constamment sous les yeux de chaque citoyen l'intérêt immédiat qu’il a au bon gouvernement de la ville.

Dans ses “Problèmes Politiques”, M. Emile Faguet fait observer très justement: —

Dans les grands périls, dans les grandes crises, dans les grands malheurs, l'intérêt personnel et l’intérêt local s’oublient ; ils cèdent le pas devant l’urgence de l’intérêt public. On sait bien, en 1789, qu’il faut, avant tout, donner une constitution précise à la France ; on sait bien, en 1870, qu’il faut faire la paix et réorganiser le pays. L’intérêt public est tellement, dans ces occurences, le premier intérêt personnel de chacun, que tous les autres s’effacent d’eux-mêmes. Mais en temps normal, encore qu’il y ait toujours une idée générale qui devrait guider les esprits et un sentiment général qui devrait animer les cœurs, cette idée générale n’est pas assez nette, assez évidente, assez éclatante; ce sentiment général n’est pas assez fort, assez pressant et impérieux pour l’emporter sur les suggestions toutes proches et toutes incessantes de l’intérêt personnel ou local.

C’est à fortifier ce sentiment général que nos diverses sociétés civiques doivent s’employer. Qu’elles y aillent d’un cœur fort ! Toute la question politique, toute la question sociale sera résolue, quand le peuple comprendra que la démocratie n’est pas l’art de se faire bien gouverner, mais de se bien gouverner.