SIRE

« Veiller aux intérêts économiques des divers groupes de citoyens et au développement parallèle des éléments de la prospérité publique fut toujours l’un des principaux objets de l’attention et de la sollicitude du Gouvernement et des Chambres.

Dans ces dernières années, de nombreuses dispositions ont été prises en faveur des classes ouvrières et des populations agricoles.

Les intérêts des classes moyennes, industrielles et

commerçantes, n’ont pas été négligés : le législateur s'est efforcé de travailler au relèvement de leur situation en sauvegardant d’une manière plus efficace l'égalité de la concurrence commerciale, en poussant au développement du crédit et en favorisant l'esprit de solidarité et d'initiative. |

C'est ainsi qu'en matière de patentes, les coopératives ont été soumises au régime général, tandis que les grands magasins voyaient leurs charges mieux pro-

portionnées à l'importance de leurs affaires. C’est ainsi

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encore que des facilités plus grandes d'organisation ont été données aux Unions du crédit par la loi du 16 mai 1901. C'est ainsi enfin que la loi du 31 mars 1808 a donné à tous les citoyens un mode pratique et puissant d’associer leurs efforts ; elle à permis aux industriels et aux commerçants de constituer des unions professionnelles et de se grouper pour l’achat en commun des matières premières, pour l'acquisition d'instruments de travail, pour la mise en vente des objets fabriqués. : Pimtiative privée n'a pas manqué, du reste, de créer des associations diverses ayant pour but de concourir à l'amélioration du sort de la petite bourgeoisie et d'étudier les moyens propres à la soutenir et à fortifier son action commerciale et industrielle. La bourgeoisie belge trouvera toujours, d’ailleurs, des garanties de vitalité et de force dans sa laborieuse activité, dans son esprit d'ordre et d'économie et dans la diffusion de l’enseignement industriel et professionnel.

Cependant, de nouveaux desiderata se sont fait jour

de divers côtés d’une mañière pressante ; ils se sont

maniiestés notamment dans plusieurs congrès organisés

au nom de la petite bourgeoisie. Il convient d'examiner attentivement les vœux ainsi exprimés, afin de voir s'ils n'appellent pas de nouvelles mesures destinées à mieux garantir le jeu normal de la concurrence et à favoriser davantage le progrès et l'essor des classes moyennes.

Déjà l'administration communale de la ville de Gand a ouvert sur la situation de la petite bourgeoisie une enquête locale dirigée par une commission dont les travaux, fournissant d'utiles indications, ont été publiés.

Étendre aux diverses parties du pays une enquête

sur la situation de la petite bourgeoisie industrielle

et commerçante, telle est, Sire, la portée du projet d'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à Votre Majesté.

Une commission de 27 membres aura mission de diriger l'enquête, d'en tirer les conclusions et de préciser les mesures que ses investigations et ses études pourraient Suggérer.

Des délégations de cette commission procéderont aux enquêtes locales nécessaires, en assumant au besoin, pour s'aider dans cette tâche, des personnes : habitant les localités intéressées, et spécialement à même de contribuer à mettre en relief la situation vraie des petits commerçants et industriels de la région.

Il ne paraît point nécessaire, d’ailleurs, que ces enquêtes locales soient fort multipliées : il suffira de comprendre dans les investigations un certain nombre de villes importantes et quelques localités secondaires, choisies les unes dans les régions industrielles, les autres dans les contrées agricoles. |

L'attention vigilante dont Votre Majesté a donné tant de preuves pour tout ce qui a trait au commerce et

à l'industrie, nous est un sûr garant qu’'Elle accueillera

favorablement un projet visant à maintenir et À faciliter

le rôle des classes moyennes dans l'activité commerciale et industrielle de notre pays ».