‹ Le Procès d'une session [microforme]Chapitre 54 sur 90 · BOXTUS STE NES 57: 105 POUR CENT · texte numérisé non relu

BOXTUS STE NES 57: 105 POUR CENT

Avant obtenu cette foys Marchandises an Dés

rarieniont de

or

15.45, Mr, Strubbe retourna les Préfontaine pour S{5R . fai 2, de K2470 où 10% pour cent,

profit pour Jui-mên Voiei donc Je ?

OÙ Qu'il partac né de l'affaire:

On demanda à Mr. Rolland Préf

one de parer pour une cousignation 187 | de marchandises sur une co ni: Qu'il disenta, î Au même moinent je dé li Marine fit un achat extraordinaire de lines pour un prix ex ant.

Les lines ainsi

achetées étrient ]

es inômes qui

aAVülent éte envoyées au fils du Ministre,

Les marehandisos totibèrent dans ] à 8500 de commission qnoir passer iminédiitement qu’il avait paré, Le Départens provisionnement de Linux

es mains d'un ami du ï la moitié Qu prix de facture.

es iimes

Gouvernement Ce monsieur put au Gouvernement, pour le double du prix

Marine est

SUppos

Pour quarante ans,

avoir en ce moment un an

Uecr ps SUGGESTIF,

En rapport à c Comité des Co

transaction

découverte

Sigulière dans 1e es en exXaminant Je chèque

original de & 1,786.45

Busteed, en subs-

Busteed à Mr.

Préfons étaient s clients la pren-

ontaine, US ion lement, moulins le.

bbe, de s et de rix, en eurs sa ou de

na les nt un ation Pxtraos au ment put prix

an-

Well, Quoique ut i UU ble sur Ja

lu Block Vestern où l'on

donné à Nirubbe par le Départ Panque de Montréal qui a un établissement près « reçut le chèque, Mr, Strubbe et son cotipagnon allèrent présenter le chèque

la Banque d'Ontario. Les chitfres du receveur montrèrent comment. l'ar- Mr, Strubbe, qui demeure à Montréal. prit une traite pour

Ni, en papier et en

cent fut pavé, 10 payable en ectte ville et recira La balan

nt. À linterrogatoire, Mr, Strnbbe AVoua Qu'il avait lait cet arrans

nent et montra son livre de banque dans lequel on constatait un dépôt à son nom de 2,500, Quant à la balance de l'argent il ne pouvait en rendre

cette somme à Ottawa.

compte, et la seule explication qu'il donna pour ra que Mr, Strublu

s'est qu'il avait un pr î besoin d'argent. On remar, aurait eu un beau protit sur la traite de 250 aire il avait lais

balance à Ottawa.

Limites à Bois

Changements Soudains à

ans les règlements—Pendant un ter 1 très court. il étaient favorables aux détenteurs des | ; limites.

è Ce fut l'ésoque où Mr. Burrows, beau-frère du Ministre, obtie î 305,920 acres dans des conditions très favorables.

Un homme tranchant qui demande ce qu'il Veutet qui obtient qu'il demande. tandis que d'autres sont sous le coup uses règlements.

Un des point s Ministration des politique ot

ir lesquels

Mr. Borden proposa un quête dans l'a

dé la Couronne du Gouvernement Fédéral. érait li conduite du pu “ment de

à bois dans l'Ouest, En 1903,

ter l'Intérieur concernant les Jimit des changements i

règlementation des tout à |

thportunts et terres à bois, ces changemen avantage des détenteurs di Un proche parent de Mr. Sifto acheta une grande étendue dans des circonstances pouvant justifier un cnquête.,

soudains furent faits dans Tmmédiatement après : limites,

Resrrterioxs PASSÉES, Avant 1903, pour le lover et |

vait être ouverte

tous les beaux de terres boisées étaient sujets

à étre rovist it royauté, ainsi qu'une

portion quelconque de la limite pou le détenteur de la limite ayant un temp

On permettait aussi aux colons voisin.

le bois qui leur était nécessaire, Ci-dessour. S règlements contenus dans ces Stipulations. Section 1898, se lisant comme suit:

* Lorsqu'un détenteur lice ments stipulés dans sa licence,

à la colonisation, très court pour enlever Je gros bois, de se procurer dans ces limites on trouvera quelque

FE des rôglements de | [ ncié S'est conformé äUX conditions et rèvloet qi'aucune partie où portion de ce bois y devient nécescaire pour la colonisation où autre utilité publique ct dont | Ministre de l'intérieur est Je juge, la licence peut alors être renouvelée Pour une autre année, ct el est sujette à un lover annuel ct royauté qu doivent être pavés à la date firée par le Gouverneur en Conseil.”

© de la section 10 des règlements de 1898, Sipule que la licence ne devra pas gêner la colonisation d'aucune terres qui pourraient se trouver dans les limites exigées pour la colonisation, et que le seul reour. du détenteur licencié contre les réslements qu Ministre autorisant ] sation est, qu'il pourra, en dedans dé soixante jours d° bois avant plus de 10 pouces de diamètre, chaque colon aura Ja permission d'enlever et terre licenciée le bois nécessaire rières, la construction.

Sub-section

a coloni avis, enlever tout | Ce règlement stipule aussi qui de couper gratuitement de cett:

À son usage, soit pour le chauffage, les

bar- |

LES LICENCES soxr mmniver AULES,

nt un temps

nl En 1903, le Gouvernement changer tout cela, Sur la recommandation s

le Mr, Sifton, le 14 avril de cette année-là. Un Ordre en Consoil fut passé var Îlequel les conditions :Précédentes 6 (Hansard, 1906, page 4153):

aient Substituées anx suivantes tre, obtient : F : … , :

bles. © Aussi longtemps que le détenteur licencié se COBTormiert aux conditions de sa licence et des règlements, il aura droit a renouvellement de «à licence d'une année à l’autre et tant Qu'il existera du bois de commerces dans l'étendue licenciée, Lorsque cette dite étendue sera dénndée de bois Sur une surface ässez considerable, le Ministre pourra en disposer par la vente on règlements de colonisation, Pourvu qu'il ne soit concéd

ii obtient c:

>oup

üleune ferrée contione on ad jacente au bois de commerce, où de telle sorte qu'il Y aurit du danger

le dans l'an. pour l'incendie.”

éral. Grait ]

; Ce changement rend Ja licence Permanente d'ape Ve formes de la nt les Jimite

concession, tandis que précédemment elle était rein an gré du Ministre et sujette à la revision du loyer et de Ja rot an,

faits dans la Le même Ordre en Conseil annule le réglement qui autorisait la colonie

changement:

© Mr. Sifto:, À justifier une

“ation dans l’intérieur du bois, et annule aussi Je règlement permettant aux colons voisins de se procurer du bois dans les linites pour leur propre nsage,

UNE COXCESsI0x PRÉCIEUSE,

Le 17 mai 1906, parlant à la Chambre au sujet de ce changement, Mr. Perles, MP. pour Argenteuil, un homme de chantier expérimenté, disait que l'Ordre en Conseil de 1903 était tellement précieux pour les détenteurs de limites, que l’on ne pouvait l’exprimer par des chiffres, I] jonta :

“Si je pouvais obtenir qu'un Ordre en Conseil de ce genre fut mis en vigueur concernant les limites que je possède dans cette partie dun Canada ét que la loi serait Permanente, je serais trop henrenx de Paver ai Gouver-

étre revisée limite pouat un temp ons voisin:

Ci-dessous Section 3

nement de la Provinee, une forte sonne d'argent ponr ce que je considère ne grande amélioration sur les droits ane je possède actuellement.”

Mr, Perley dit encore :

Si quelque chose de ce genre m'était offert dans cette partie du Canada, Je crois que j’accroitrais énormément la valeur de ce que j'ai, parce que je saurais exactement ce que j'aurai

is of rovloce bois 1 ot dont | renouvelée rovauté qu

S à faire et qne mes droits dans la limite ne

-craient dérangés en ancune facons er et cest pourquoi je <ontiens que ule que la

irraient se nl recourla coloni ‘er tout aussi qui it de cctt:

e, cs bar-

l'Ordre en Conseil est une loi imprévovante et qui accroîtra en doublant bent-être, la valeur des limites à bois qu’il affecte,”

LE BEAU-FRÈRE Burrows ARRIVE EN SCÈNE.

Mr. E. A. Burrows. M.P. pour Dauphin. Manitoba, est Je beau-frère de Mr, Sifton. 1/Ordre en Conseil ci-dessus necreisant la valeur des limites à is et donnant aux licenciés une nlus grande sécurité, fut passé comme nous l'avons déjà dit le 14 avril 1905. Ce qui snit est une liste des bois concédés à Mr. Burrows entre 1898 ot 1904, On constatera que la grande partie de

Ces bois fuit obtor ent avant où bisntét après jes changement i-dessus dans les ;

No du bois

ie Concession, Surface le. «Mu OS RNRE AE 15 milles carrés.

NS LOINUR 11 ï HS 1.000. AS 12 re

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