Chapitre VI. Reprise de l'enquête ecclésiastique

Choix de trois procureurs par l'évêquc (27 décembre 1308), p. 104-105 ;

— Reprise de la procédure (13 février 1309), p. 105-106. Raisons de droit proposées par le procureur de l'évêque : Demande d'annullation du procès pour irrégularité : 1° dans la diffamatio, p. 106 ; — 2» dans la litis contestatio, p. 107 ; — 3° dans la production des témoins, p. 107 ; — Protestation contre la production de nouveaux articles, p. 107-108.