‹ Le procès des DantonistesChapitre 22 sur 37 · QUATRIÈME FRAGMENT · texte numérisé non relu

QUATRIÈME FRAGMENT

40. Danton se montra bien. L'ambassade de Fabre auprès de Dnmouriez. Son frère loué dans les lettres de Du mouriez.

i i . Le voyage de Chaumette dans la Nièvre^ où commença l'intrigue religieuse, où la société de Moulins, par une adresse insolente, censure le décret de la Convention sur la liberté des cultes et vante les principes de Hébert et de Chaumette. Fabre donna aussi dans l'intrigue religieuse ; il provoqua une mention honorable des premiers actes qui furent faits à ce sujet, et s'élevait contre ce système, en parlant aux patriotes.

i2. Tous se rendaient coupables de tous ces crimes à la fois.

Extrait du rapport faU à la Convention nationale au nom de ses Comités de Sûreté générale et de Salut public, sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles pour absorber la Révolution française dans un changement de dynastie; et contre Fabre d^Eglantùie^ Danton, Philippeaux, Lacroix et Camille Desmoulins, prévenus de complicité dans ces factions et Sautres délits personnels contre la Liberté, par Saint-Just. — Séance da il germinal.

Citoyens,

La Révolution est dans le peuple, et non point dans la renommée de quelques personnages. Cette idée vraie est la source de la justice et de l'égalité dans un Etat libre : elle est la garantie du peuple contre les hommes artificieux qui s'érigent en quelque sorte en patriciens, par leur audace et leur impunité.

Il y a quelque chose de terrible dans Tamour sacré de la patrie ; il est tellement exclusif, qu'il immole tout sans pitié, sans frayeur, sans respect humain, à l'intérêt public; il précipite Manlius; il immole ses affections privées ; il entraine Régulus àCarthage, jette un Romain dans un abime^ et met Marat au Panthéon, victime de son dévouement.

Vos comités de Salut public et de Sûreté générale, pleins de ce sentiment, m'ont chargé de vous demander justice au nom de la patrie, contre des hommes qui trahissent depuis longtemps la cause populaire, qui vous ont fait la guerre avec tous les conjurés, avec d'Orléans, avec Brissot, avec Hébert, avec Hérault et leurs complices, et conspirent en ce moment avec les rois lignés contre la République ; qui ont favorisé le projet de vous détruire et de confondre le gouvernement républicain, ont été les défenseurs des traîtres et vos ennemis déclarés, et qui, pour échapper à la justice, prétendent que Ton vous attaque en eux. Hs ne témoignaient point cet intérêt pour vous, lorsqu'ils demandoient l'impunité de vos assassins et votre renouvellement qui eût été suivi de votre perte et de celle de la liberté. Poisse cet exemple être le dernier que vous donnerez de votre inflexibilité envers vous-mêmes 1 Puissiez-vous, après les avoir réprimées, voir toutes les factions éteintes.

et jouir en paix de la plénitude de votre puissance légitime, et du respect que vous inspirez I

Il y eut un autre parti qui se joua et fut de tous les autres, qui tantôt voulut usurper, tantôt fut royaliste, tantôt voulut des richesses, tantôt songea à se ménager une grande autorité quelque régime qu'il survint, tantôt servit l'Etranger : ce parti, comme tous les autres, dénué de courage, conduisit la Révolution comme une intrigue de théâtre.

Fabre d'Eglantine fut à la tête de ce parti ; il n'y fut point seul ; il fut le cardinal de Retz d'aujourd'hui : panégyriste de d'Orléans, il a été, jusqu'au moment de sa détention, et même depuis, le continuateur de toutes les factions ; il usa de toutes les intrigues des autres pour intriguer par elles, les dénonçant pour ne point partager leurs périls et leurs imprudences ; les servant lorsqu'il étoit sûr de ne se point compromettre; laborieux, parlant toujours aux autres le langage qui étoit dans leur cœur, avec un front péniblement sincère^ et les conduisant par leur propre penchant; cherchant soigneusement tout ce qui se passoit pour savoir oCi trouver un fripon pour instrument de ses desseins, et connoltre tous les yeux ouverts sur l'intérêt de la patrie, pour les éviter ou les tromper. Il peignit faussement Marat sous quelques-unes de ses propres couleurs, pour s'attirer une estime secrète ; il joua sur les esprits et sur les cœurs, sur les préjugés et les passions, comme un compositeur de musique sur les notes d'un instrument.

Fabre fut royaliste de tout temps dans le fond de son cœur; il dissimula comme les autres, parce qu'il étoit lâche.

Ce fut dans la journée du 10 août que les chefs des différents partis royalistes se montrèrent à découvert. Pétion, Carra, Yergniaud, Brissot, s'efforcèrent d'enchaîner le torrent du parti républicain ; on les vit implorer le peuple en faveur du tyran et de sa famille. Fabre contribua à sauver Dnport ; il avait eu, avant le 10 août, des intelligences avec la cour; il se prétendait le confident de toutes les intrigues des Tuileries ; beaucoup de gens lui ont entendu dire qu'il jouait la cour: il est très vraisemblable qu'il jouait tout le monde.

Fabre ne dit presque mot pendant les dix premiers mois de la Convention ; il ménagea Dumouriez, Brissot et les Jacobins, et attendait en équilibre que la victoire se fût décidée entre le crime et la vertu.

Au mois de juin, les intrigues que la terreur du 31 mai avait

rompues, se renouèrent. Chaque faction avait un but particulier : tontes tendaient à la destruction de la Conyention et du gouvernement. Chaque faction ayant ses créatures et ses dupes, il s'ourdit une conjuration sourde et compliquée qui corrompit tellement les pouvoirs et Tesprit public, que la Convention nationale et les patriotes de bonne foi restèrent isolés.

Il y eut alors un parti chargé par FEtranger de corrompre la République, d*y lancer la guerre civile par des opinions brusquement énoncées et soutenues par la violence. Un ami de Chaumette dit, dans une société populaire de la Nièvre, qu'il allait arriver le temps où rattachement d*un père poar son enfant, où le respect filial seraient punis comme des attentats à la liberté naturelle des êtres.

Une société populaire, livrée à Chaumette, osa censurer votre décret sur les cultes, et loua, dans une adresse, l'opinion d'Hébert et de Chaumette. Fabre soutint ici ces opinions artificieuses. On attaqua l'immortalité de l'âme, qui consolait Socrate mourant. On prétendait plus; on s'efforça d'ériger l'athéisme en un culte plus intolérant que la superstition. On attaqua l'idée de la Providence éternelle, qui sans doute a veillé sur nous. On aurait cru que Ton voulait bannir du monde les affections généreuses d'un peuple libre, la nature, l'humanité, l'Être suprême, pour n'y laisser que le néant, et la tyrannie et le crime. Combien d'ennemis n'espérait-on point faire à la liberté, en lui imputant ces outrages ? Ils sont reconnus aujourd'hui traîtres à la patrie et royalistes, les auteurs de ces trames.

Chaumette, dans le temps de ces prestiges, envoya 30,000 livres à son père ; il l'avertit de n'acbeter ni domaines nationaux, ni biens d'émigrés.

Puissent les patriotes qui couvrent la France s'aimer assez pour ne rien faire qui attire de nouveaux troubles dans la patrie I Que les Français honorent la raison, mais que la raison n'oublie point la Divinité.

C'est une chose remarquable, et dont la postérité aura honte, que l'Etranger prit le rétablissement prétendu de la religion pour prétexte de la guerre qu'il nous fit, et s'efforça en même temps de nous donner l'athéisme.

Il y eut un autre parti chargé de corrompre les Représentants du peuple, pour faciliter le scandale et la révolte aristocratique que l'on méditait ; ce fut celui de Chabot. Un autre parti, initié dans tons les autres, fut chargé d'attaquer et détruire le gouvernement et la

représentation nationale, soit par la force, soit en obtenant son renoayellement.

Les partis criminels, chargés par TEtranger d'attaquer la représentation nationale et de provoquer votre renouvellement, vous ont présentés comme affoiblis, comme usés par dix-huit mois de tra* vaux : ceux-là n'en ont point dit autant des tyrans contemporains qui pèsent sur TEurope depuis un demi-siècle ; ils ne sont point usés ceux qui conspirent parmi nous depuis plusieurs années. Le crime lasserait-il moins que la vertu?

Est-il une puissance au monde aussi sincère, aussi amie du peuple, aussi reconnoissante envers lui que vous Tavez été? est-il beaucoup de gouvernements dans l'histoire qui aient soutenu comme vous le poids de quinze armées, celui de tant de trahisons, celui d'un continent entier devenu injustement l'ennemi du peuple français I Vous êtes usés 1 et vous avez vaincu l'Europe, et vous avez douze cent mille combattants 1 Vos ennemis ne sauraient payer trop cher votre destruction. Est-il rien de plus évident que la malignité et la trahison de ceux qui ont voulu renverser la liberté en vous renouvelant? Le peuple français, partout vainqueur, ordonne à sa représentation de prendre place au premier rang des puissances humaines : c'est le peuple qu'on humilie en vous ; vous lui êtes comptables du dépôt sacré de sa grandeur. Le peuple a reconnu sa République ; sa volonté n'a pas besoin de sanction étrangère, et son mépris et la victoire est sa réponse à tous les tyrans, ou bien on sait ici mourir !

Les mêmes hommes qui s'étaient efforcés, dès le commencement de la Révolution, de la borner à un changement de dynastie, se retrouvent encore à la tête de ces factions dont le but était de vous immoler.

C'est ici que la patience échappe au juste courroux de la vérité. Quoi 1 quand toute l'Europe, excepté nous qui sommes aveugles, est convaincue que Lacroix et Danton ont stipulé pour la royauté ; quoi I quand les renseignements pris sur Fabre d'Eglantine, le complice de Danton, ne laissent plus de doute sur sa trahison ; lorsque l'ambassadeur du peuple français en Suisse nous mande la consternation des émigrés depuis la mise en jugement de Fabre, l'ami de Danton, nos yeux refuseraient encore de s'ouvrir I « Danton, tu répondras à la justice inévitable, inflexible. Voyons ta conduite passée, et montrons que depuis le premier jour, complice de tous les attentats, tu fus toujours contraire au parti de la liberté, et que tu conspirais avec Mirabeau, avec Dumouriez, avec Hébert, avec Hérault-Séehelles.

« Danton, tu as servi la tyrannie : ta fus, il est vrai, opposé à Lafayette ; mais Mirabeau, d'Orléans, Dumouriez, lui furent opposés de même. Oserais-tu nier avoir été vendu à ces trois hommes, les plus violents conspirateurs contre la liberté ? Ce fut par la protection de Mirabeau que tu fus nommé administrateur du Département de Paris, dans le temps oîi l'assemblée électorale était décidément royaliste. Tous les amis de Mirabeau se vantaient hautement qu'ils t'avaient fermé la bouche. Aussi tant qu*a vécu ce personnage affreux, tu es resté presque muet. Dans ce temps-là tu reprochas à un patriote rigide, dans un repas, qn'il compromettait la bonne cause, en s'écartant du chemin ou marchaient Barnave et Lameth, qui abandonnaient le parti populaire.

<c Dans les premiers éclairs de la Révolution, tu montras à la cour un front menaçant; tu parlais contre elle avec véhémence. Mirabeau, qui méditait un changement de dynastie, sentit le prix de ton audace ; il te saisit. Tu t'écartas dès lors des principes sé^vères, et l'on n'entendit plus parler de toi jusqu'au massacre du Ghamp-de-Mars. Alors tu appuyas aux Jacobins la motion de Laclos, qui fut un prétexte funeste et payé par les ennemis du peuple, pour déployer le drapeau rouge et essayer la tyrannie. Les patriotes, qui n'étaient pas initiés dans ce complot, avaient combattu inutilement ton opinion sanguinaire. Tu fus nommé rédacteur avec Brissot de la pétition du Ghamp-de-Mars, et vous échappâtes à la fureur de Lafayette, qui fit massacrer deux mille patriotes. Brissot erra, depuis, paisiblement dans Paris ; et toi, tu fus couler d'heureux jours à Arcis-sur-Aube, si toutefois celui qui conspirait contre sa patrie pouvait être heureux. Le calme de ta retraite à Arcis-sur- Aube se conçoit-il? Toi, l'un des auteurs de la pétition, tandis que ceux qui l'avaient signée avaient été, les uns chargés de fers, les autres massacrés. Brissot et toi étiez-vous donc des objets de reconnaissance pour la tyrannie, puisque vous n'étiez point pour elle des objets de haine et de terreur ?

« Que dirai-je de ton lâche et constant abandon de la cause publique au milieu des crises, oîi tu prenais toujours le parti de la retraite?

« Mirabeau mort, tu conspiras avec les Lameth, et tu les soutins. Tu restas neutre pendant l'Assemblée législative, et tu te tus dans la lutte pénible des Jacobins avec Brissot et la faction de la Gironde. Tu appuyas d'abord leur opinion sur la guerre. Pressé ensuite par les reproches des meilleurs citoyens, tu déclaras que tu observais les deux partis, et tu te renfermas dans le silence. Lié avec Brissot au Champ-de-Mars, tu partageas ensuite sa tranquillité et ses opi-

nions liberticides : alors livré entièrement à ce parti vainqueur, tu dis de ceux qui s'y refusaient, que puisqu'ils restaient seuls de leur avis sur la guerre^ et que puisqu'ils se vouloient perdre, tes amis et toi deviez les abandonner à leur sort. Mais quand tu vis l'orage du 10 août se préparer, tu te retiras encore à Arcis-sur-Aube. Dé* serteur des périls qui entouraient la liberté, les patriotes n'espéraient plus te revoir. Cependant, pressé par la honte, par les reproches, et quand tu sus que la chute de la tyrannie était bien préparée et inévitable, tu revins à Paris le 9 août. Tu te couchas dans cette nuit terrible. Ta section, qui t'avait nommé son président, ^attendit longtemps ; on t'arracha d'un repos honteux ; tu présidas une heure, tu quittas le fauteuil à minuit quand le tocsin sonnait ; au même instant les satellites du tyran entrèrent et mirent la baïonnette sur le cœur de celui qui t'avait remplacé : toi, tu dormais.

(c Dans ce moment, que faisait Fabre, ton complice et ton ami ? Tu l'as dit toi-même : qu'il parlementait avec la cour pour la tromper. Mais la cour pouvait-elle se fier à Fabre, sans un gage certain de sa vénalité, et sans des actes très évidents de sa haine pour le parti populaire? Quiconque est l'ami d'un homme qui a parlementé avec la cour, est coupable de lâcheté. L'esprit a des erreurs; les erreurs de la conscience sont des crimes.

« Mais qu'as-tu fait depuis pour nous prouver que Fabre, ton complice, et toi aviez voulu tromper la cour ? Votre conduite depuis a été celle de conjurés. Quand tu étais ministre, il s'agit d'envoyer un ambassadeur à Londres pour resserrer l'alliance des deux peuples : Noël, journaliste contre-révolutionnaire, fut offert par le ministre Lebrun; tu ne t'y opposas point ;on te le reprocha comme une faiblesse ; tu répondis : je sais que Noël ne vaut rien, mais je le fais accompagner par un de mes parents. Quelle a été la suite de cette ambassade criminelle? la guerre concertée et les trahisons.

« Ce fut toi qui fis nommer Fabre et d'Orléans à l'assemblée électorale, où tu vantas le premier comme un homme très adroit, et ob tu dis du second^ que prince du sang, sa présence au milieu des représentants du peuple leur donnerait plus d'importance aux yeux de TEurope. Chabot vota en faveur de Fabre et de d'Orléans. Tu enrichis Fabre pendant ton ministère. Fabre professait alors hautement le fédéralisme, et disait qu'on diviserait la France en quatre parties. Roland, partisan de la royauté, voulut passer la Loire pour chercher la Vendée : toi, rester à Paris où était d'Or-

léans et où tu favorisais Dumoariez. Tu donnas des ordres poar sauver Duport : il s'échappa au milieu d'une émeute concertée à Melun par tes émissaires, pour fouiller une voiture d'armes. Mallouet et révoque d'Autun étaient souvent chez toi : tu les favorisas. Le parti de Brissot accusa Marat ; tu te déclaras son ennemi : ta t'isolas de la Montagne dans les dangers qu'elle courait. Tu te Os publiquement un mérite de n'avoir jamais dénoncé Gensonné, Guadet et Brissot ; tu leur tendais sans cesse l'olivier^ gage de ton alliance avec eux contre le peuple et les républicains sévères. La Gironde te fit une guerre feinte. Pour te forcer à te prononcer, elle te demanda des comptes ; elle t'accusa d'ambition. Ton hypocrisie prévoyante concilia tout, et sut se maintenir au milieu des partis, toujours prêt à dissimuler avec le plus fort, sans insulter au plus faible. Dans les débats orageux, on s'indignait de ton absence et de ton silence ; toi, tu parlais de la campagne, des délices de la solitude et de la paresse : mais tu savais sortir de ton engourdissement pour défendre Dumouriez, Westermann, sa créature vantée, et les généraux, ses complices. Tu envoyas Fabre en ambassade près de Dumouriez, sous prétexte, disais- tu, de le réconcilier ave<*. Kellermann. Les traîtres n'étaient que trop unis pour notre malheur : dans toutes leurs lettres à la Convention, dans leurs discours à la barre, ils se traitaient d'amis, et tu étais le leur. Le résultat de l'ambassade de Fabre fut le salut de l'armée prussienne, à des conditions secrètes, que ta conduite expliqua depuis.

a Dumouriez louait Fabre-Fond, frère de Fabre d'Eglantine : peuton douter de votre concert criminel pour renverser la République?

« Tu savais amortir le courroux des patriotes; tu faisais envisager nos malheurs comme résultant de la foiblesse de nos armées, et tu détournais l'attention de la perfidie des généraux, pour t'occuper de nouvelles levées d'hommes. Tu t'associas dans tes crimes Lacroix, conspirateur depuis longtemps décrié, avec l'âme impure duquel on ne peut être uni que par le nœud qui associe des conjurés. Lacroix fut de tout temps plus que suspect : hypocrite et perfide, il n'a jamais parlé de bonne foi dans cette enceinte; il eut l'audace de louer Miranda; il eut celle de proposer le renouvellement de la Convention ; il tint la même conduite que toi avec Dumouriez; votre agitation était la môme pour cacher les mêmes forfaits : Lacroix a témoigné souvent sa haine pour les Jacobins. D'où vient le faste qui l'entoure? Mais pourquoi rappeler tant d'horreurs, lorsque votre complicité manifeste avec d'Orléans et Dumouriez dans la Belgique suffit à la justice pour vous frapper?

a Danton, tu eus, après le 10 août, une conférence avec Dumouriez, où vous vous jurâtes une amitié à toute épreuve, et où vous unîtes votre fortune. Tu as justiÛé depuis cet affreux concordat, et tu es encore son ami au moment où je parle.

« C'est toi qui, au retour de la Belgique, osas parler des vices et des crimes de Dumouriez avec la môme admiration qu'on eût parlé des vertus de Gaton. Tu t*es efforcé de corrompre la morale publique, en te rendant, dans plusieurs occasions, l'apologiste des hommes corrompus, tes complices. C'est toi qui, le premier, dans un cercle de patriotes que tu voulais surprendre, proposas le bannissement de Capet; proposition que tu n'osas plus soutenir à ton retour, parce qu'elle était sJ[)attue, et qu'elle t'eût perdu.

« Dumouriez, qui s'était rendu à Paris vers ce même temps, dans le dessein d'influencer le jugement du tyran, n'osa point résister lui- môme au cri de la justice publique qui envoya le tyran à la mort. Quelle conduite tins-tu dans le comité de défense générale? Tu y recevais les compliments de Guadet et Brissot, et tu les leur rendais; tu disais à Brissot : vous avez de l'esprit, mais vous avez des prétentions. Voilà ton indignation contre les ennemis de la patrie! Tu consentis à ce qu'on ne fît point part à la Convention de rindépendance et de la trahison de Dumouriez ; tu te trouvais dans des conciliabules avec Wimpfen et d'Orléans. Dans le môme temps tu te déclarais pour des principes modérés, et tes formes robustes semblaient déguiser la faiblesse de tes conseils ; tu disais que des maximes sévères feraient trop d'ennemis à la République. Conciliateur banal, tous tes exordesàla tribune commençaient comme le tonnerre, et tu finissais par faire transiger la vérité et le mensonge. Quelle proposition vigoureuse as-tu jamais faite contre Brissot et son parti dans la représentation nationale où je t'accuse? A ton retour de la Belgique, tu provoquas la levée en masse des patriotes de Paris pour marcher aux frontières. Si cela fût alors arrivé, qui aurait résisté à l'aristocratie qui avait tenté plusieurs soulèvements? Brissot ne désirait point autre chose, et les patriotes mis en campagne n'auraient-ils pas été sacrifiés? Ainsi se trouvait accompli le vœu de tous les tyrans du monde pour la destruction de Paris et de la liberté.

« Tu provoquas une insurrection dans Paris; elle était concertée avec Dumouriez : tu annonças même que s'il fallait de l'argent pour la faire, tu avais la main dans les caisses de la Belgique. Dumouriez voulait une révolte dans Paris, pour avoir un prétexte de marcher contre cette ville de la liberté, sous un titre moins défavorable que

celui de rebelle et de royaliste. Toi qui restais à Arcis-sur-Aube avant le 9 août, opposant ta paresse à l'insurrection nécessaire, tu avais retrouvé ta chaleur au mois de mars pour servir Dumouriez, et lui fournir un prétexte honorable de marcher sur Paris. Desfieux, reconnu royaliste et du parti de l'Etranger, donna le signal de cette fausse insurrection. Le iO mars un attroupement se porta aux Cordeliers, de là à la Commune: on lui demanda de se mettre à sa tôle; elle s'y refusa. Fabre alors s'agitait beaucoup : le mouvement, dit-il à un député, a été aussi loin qu'il le fallait. Le but de Dumouriez se trouva rempli : il fît de ce mouvement la base de son manifeste séditieux, et des lettres insolentes qu'il écrivit à la Convention. Desûeux, tout en déclamant contre Brissot, reçut de Lebrun, complice de Brissot, une somme d'argent pour envoyer dans le Midi des adresses véhémentes où la Gironde était improuvée, mais qui tendaient à justifier la révolte projetée des fédéralistes. Desûeux Ot arrêter ses propres courriers à Bordeaux : ce qui donna lieu à Gensonné de dénoncer la Montagne, et à Guadet de déclamer contre Paris. Desûeux déposa depuis en faveur de Brissot au tribunal révolutionnaire. Mais, Danton, quelle contradiction entre cette mesure extrême et dangereuse que tu proposas, et la modération qui te fît demander une amnistie pour tous les coupables, qui te fît excuser Dumouriez, et te fit, dans le comité de Sûreté générale, appuyer la proposition faite par Guadet, d'envoyer Gensonné vers le général traître? Pouvais-tu être aveugle à ce point sur l'intérêt public? oserait-on te reprocher de manquer de discernement?

« Tu t'accommodais à tout : Brissot et ses complices sortaient toujours contents d'avec toi. A la tribune, quand ton silence était accusé, tu leur donnais des avis salutaires pour qu'ils dissimulassent davantage ; tu les menaçais sans indignation, mais avec une bonté paternelle, et tu leur donnais plutôt des conseils pour corrompre la liberté, pour se sauver, pour mieux nous tromper, que tu n'en donnais au parti républicain pour les perdre. <c La haine, disais-tu, est insupportable à mon cœur, et tu nous avais dit : je n'aime point Marat.» Mais n'es-tu point criminel et responsable de n'avoir point haï les ennemis de la patrie ? Est-ce par ses penchants privés qu'un homme public détermine son indifférence ou sahaine, ou parl'amour de la patrie que n'a jamais senti ton cœur? Tu fis le conciliateur, comme Sixte-Quint fît le simple pour arriver au but où il tendait. Eclateras-tu maintenant devant la justice du peuple, toi qui n^éclatas jamais lorsqu'on attaqua la patrie? Nous t'avions cru de bonne foi quand nous accusâmes le parti de Brissot; mais, depuis,

des flots de lumière sont tombés sur ta politique. Tu es J*ami de Fabre; tu l'as défendu; tu n'es pas homme à te compromettre; tu n'as donc pu que te défendre toi-même dans ton complice. Tu abandonnas le parti républicain au commencement de notre session; et depuis, as-tu fait autre chose que nuancer d'hypocrisie les délibérations?

a Fabre et toi fûtes les apologistes de d'Orléans, que tous vous efforçâtes de faire passer pour un homme simple et très malheureux : TOUS répétâtes souvent ce propos. Vous étiez sur la Alontagne le point de contact et de répercussion de la conjuration de Dumouriez^ Brissot et d'Orléans. Lacroix te seconda parfaitement dans toutes ces occasions.

« Tu vis avec horreur la révolution du 31 mai. Hérault, Lacroix et toi demandâtes la tête d'Henriot, qui avoit servi la liberté, et vous lui fîtes un crime du mouvement qu'il avoit fait pour échapper à un acte d'oppression de votre part. Ici, Danton, tu déployas ton hypocrisie : n'ayant pu consommer ton projet, tu dissimulas ta fureur; tu regardas Henriot en riant, et tu lui dis : N'aie pas peur, va toujours ton train; voulant lui faire entendre que tu avais eu l'air de le blâmer par bienséance, mais qu'au fond tu étais de son avis. Un moment après, tu l'abordas à la buvette et tu lui présentas un verre d'un air caressant, en lui disant : Point de rancune. Cependant, le lendemain tu le calomnias de la manière la plus atroce, et tu lui reprochas d'avoir voulu t'assassiner. Hérault et Lacroix t'appuyèrent. Mais n'as-tu pas envoyé depuis un ambassadeur à Pétion et à Wimpfen dans le Calvados? Ne t'es-tu pas opposé à la punition des députés de la Gironde? n'avois-tu pas défendu Stingell, qu avoit fait égorger les avant-postes de l'armée à Aix-la-Chapelle? Ainsi, défenseur de tous les criminels, tu n'en as jamais fait autant pour un patriote. Tu as accusé Roland^ mais plutôt comme un imbécile acrimonieux, que comme un traître; tu ne trouvois à sa femme que des prétentions au bel-esprit; tu as jeté ton manteau sur tous les attentats, pour les voiler et les déguiser.

« Tes amis ont tout fait pour toi; ils placent ton nom dans tous les journaux étrangers et dans les rapports journaliers du ministre de l'intérieur.

« Les rapports dont je parle, envoyés tous les soirs par le ministre de l'intérieur, le présentent comme l'homme dont tout Paris s'entretient; tes moindres réflexions y sont rendues célèbres. Nous avons reconnu, depuis longtemps, que tes amis ou toi rédigiez ces rapports.

« Dantoo, tu fus donc le complice de Mirabeau, de d'Orléans, de Dumonnez, de Brissot Des lettres de l'ambassadeur d'Espagne à Venise, au dnc d'AIcudia, disent qu'on te soupçonnait à Paris d'avoir eu des conférences au Temple avec la reine. L'Etranger est toujours très-instruit sur les crimes commis en sa faveur. Ce fait est connu de Lullier, et peut s'éclaircir dans la procédure.

«L'ambassadeur d'Espagne dit dans la même lettre écrite au mois de juin dernier: Ce qui nous fait trembler, c'est le renouvellement du comité de Salut public. Ihi en étais, Lacroix; tu en étais, Danton.

« Mauvais citoyen, tn as conspiré; faux ami, tu disais, il j a deux jours, du mal de Desmoulins, instrument que tu as perdu, et tu lui prétais des vices honteux. Méchant homme, tu as comparé l'opinion publique à une femme de mauvaise vie; tu as dit que l'honneur étoit ridicule; que la gloire et la postérité étoient une sottise : ces maximes devaient te concilier l'aristocratie; elles étaient celles de Catilina. Si Fabre est innocent, si d'Orléans, si Dumouriez fut innocent, tu l'es sans doute. J*en ai trop dit : tu répondras à la justice. »

Citoyens, la conjuration d'Hébert étant dévoilée, ces jours derniers rEtranger s'efforça de verser le scandale sur tout ce que la liberté honore : on y impliqua les meilleurs défenseurs de la liberté, on y impliqua même Marat; on annonça qu'il allait descendre du Panthéon. Que son ombre en descende pqur serrer le cœur des ennemis du peuple, et pour les confondre I

Il a été ourdi depuis six mois un plan de palpitation et d'inquiétude dans le gouvernement. Chaque jour on nous envoyait un rapport sur Paris: on nous insinuait avec souplesse, tantôt des conseils imprudents, tantôt des craintes déplacées : les tableaux étoient calculés sur les sentiments qu'il importait de nous faire naître, pour que le gouvernement marchât dans le sens qui convenait aux complots criminels ; ony louait Danton, on y accréditait Hébert et Camille ûesmoulins, et l'on y supposait tous leurs projets sanctionnés par l'opinion publique, pour nous décourager. Ces rapports osèrent nous dire, pendant le procès d'Hébert, qu'on parlait d'arracher Marat du Panthéon et d'y mettre la Corday : ce sont les mêmes plumes qui louaient Danton et Desmoulins, qui traçaient ces horreurs. La faction de Dumouriez a fait assassiner Marat : ses complices yenlent encore assassiner sa mémoire. Ceux qui louèrent les vices de Dumouriez, étaient bien faits pour outrager sa gloire et pour immoler la vertu.

Achevons de peindre ces hommes qui, n'osant se déclarer, ont

conspiré soas la poussière. Ils eurent les qualités des conspirateurs de tous les temps; ils se louaient mutuellement, et disaient Tun de l'antre tout ce qui pouvait tromper les jugements. Les amis du profond Brissot avoient dit longtemps de lui qu'il était un inconséquent, un étourdi même. Fabre disait de Danton qu'il était insouciant; que son tempérament l'entraînait à la campagne, aux bains, aux choses innocentes. Danton disait de Fabre que sa tête étoit un imbroglio, un répertoire de choses comiques, et le présentait comme ridicule, parce que ce n'était qu'à ce prix qu'il pouvait ne point passer pour un traître, par Je simple aperçu de sa manière tortueuse de se conduire. Danton riait avec Ducos, faisait le distrait près de d'Orléans, et le familier près de Marat qu'il détestait, mais qu'il craignait. Hérault était grave dans lé sein de la Convention, bouffon ailleurs, et riait sans cesse pour s'excuser de ce qu'il ne disait rien.

Il est en outre quelques rapprochements à faire sur la conduite de ces hommes en différens temps. Danton fut un lion contre Lafayette, l'ennemi de d'Orléans. Danton fut plein d'indulgence pour Dumouriez, l'ami de d'Orléans. Danton proposait il y a trois ans aux Jacobins la loi de Yalérios qui ordonnait aux Romains de tuer sur l'heure ceux qui parleraient de Tarquin. Danton ne trouva plus ni d'éloquence ni de sévérité contre Dumouriez qui trahissait ouvertement la patrie, et voulait faire un roi. Danton, comme je l'ai dit, opina d'abord pour le bannissement du tyran et pour la mort ensuite, il avertit souvent certains membres du comité de Salut public, qu'il fallait beaucoup de courage pour y rester, parce que l'autorité qu'on lui contiait était dangereuse pour eux-mêmes. Ce fut Danton qui proposa les 50 millions ; ce fut Hérault qui l'appuya; ce fut Danton qui proposa qu'on érigeât le comité en comité de gouvernement; c'était donc un piège qu'il croyait lui tendre. Danton ayant été expulsé du Comité, dit à quelqu'un : Je ne me fâche point , je rCcd'pas de ramène ; mais fai de la mémoire.

Que dirai-je de ceux qui se prétendirent exclusivement les Vieux Cordeliers? Ils étaient précisément Danton, Fabre, Camille Desmouiins, et le ministre, auteur des rapports sur Paris, où Danton, Fabre, Camille et Philippeaux sont loués, où tout est dirigé dans leur sens et dans le sens d'Hébert. Que dirai-je de l'aveu fait par Danton, qu'il avait dirigé les derniers écrits de Desmoulins et de Philippeaux ?

Vous êtes tous complices du môme attentat. Tous, vous avez tenté

le renversement du gouvernement révolutionnaire et de la représentation; tous, vous avez provoqué son renouvellement au iO août dernier; tous, vous avez travaillé pour l'étranger, qui jamais ne voulut antre chose que le renouvellement de la Convention, qui eût entraîné la perte de la République.

Je suis convaincu que cette faction des Indulgens est liée à toutes les autres, qu'elle fut hypocrite dans tous les temps, vendue d'abord à la nouvelle dynastie, ensuite à toutes les factions. Cette faction a abandonné Marat, et s'est ensuite parée de sa réputation ; elle a tout fait pour détruire la République, en amollissant tontes les idées de la liberté ; elle eut plus de finesse que les autres ; elle attaqua le gouvernement avec plus d'hypocrisie, et ne fut que plus criminelle.

Camille Desmoulins, qui fut d'abord dupe et finit par être complice, fut, cdmme Philippeaux, un instrument de Fabre et de Danton. On racontait comme une preuve de la bonhomie de Fabre, que celui-ci se trouvant chez Desmoulins au moment oii il lisoit à quelqu'un l'écrit dans lequel il demandait un comité de clémence pour l'aristocratie, et appelait la Convention la cour de Tibère, Fabre se mit à pleurer. Le crocodile pleure aussi. Comme Camille Desmoulins manquoit de caractère, on se servit de son orgueil. Il attaqua en rhéteur le gouvernement révolutionnaire dans toutes ses conséquences; il parla effrontément en faveur des ennemis de la Révolution, proposa pour eux un comité de clémence ; se montra très inclément pour le parti populaire; attaqua, comme Hébert et Vincent, les Représentants du peuple dans les armées ; comme Hébert, Vincent et Buzot, lui-même il les traita de proconsuls. H avoit été le défenseur de 1 infâme Dillon, avec la même audace que montra Dillon lui-même, lorsqu'à Maubeuge il ordonna à son armée de marcher sur Paris, et de prêter serment de Gdélité au roi. 11 combattit la loi contre les Anglais ; il en reçut des remerciements en Angleterre, dans les journaux de ces temps-là. Avez-vous remarqué que tous ceux qui ont été loués dans l'Angleterre, ont ici trahi leur patrie ?

Fabre, pins d'une fois, provoqua l'agrandissement des pouvoirs du comité de Salut public, soit par lui-même, soit par ses amis; nous frémîmes souvent d'un piège si méchant. Fabre espérait que nous succomberions sous le fardeau de tant d'affaires, il s en vantait : mais le génie de la Liberté a vaincu pour nous. Celui qui parmi nous accepta toujours avec le plus de joie le pouvoir, fut Hérault, le complice de Fabre et de l'Étranger. Tout se lie ; après

que Fabre eut tout fait pour nous donner une juridiction dans le dédale de laquelle il espérait nous perdre, alors il fit attaquer les opérations du gouvernement.

Alors Hérault, qui s'était placé à la tête des affaires diplomatiques, mit tout en usage pour éventer les projets du gouvernement. Par lui les délibérations les pins secrètes du comité sur les affaires étrangères étaient communiquées aux gouvernements ennemis. Il fit faire plusieurs voyages à Dnbuisson, en Suisse, pour y conspirer sous le cachet même de la République. Nous nous rappelons qu'Hérault fut, avec dégoût, le témoin muet des travaux de ceux qui tracèrent le plan de la Constitution, dont il se fit adroitement le rapporteur débouté.

Nous avons intercepté des lettres de La8-Cas€LSy ambassadeur d*Espagne à Vienne, dans lesquelles il rapporte les délibérations diplomatiques du comité au temps d'Hérault.

C'était dans ce même temps qu'environné de pièges et de la responsabilité des succès de quatorze armées, une nuée d'ennemis attaqua le gouvernement, c'est-à-dire, vous attaqua vous-mêmes.

Le moment étoit favorable : l'Alsace étoit envahie ; Toulon étoit aux mains des Espagnol? et des Anglais ; Perpignan menacé ; nos armées malheureuses dans le Nord, dans le Mont-Blanc, dans la Vendée, partout enfin. Alors le parti Hébert demandait l'établissement de la Constitution, afin que dans ce chaos de dangers et d'adversités, dans cette agonie factice de la Liberté, le passage du gouvernement révolutionnaire à un régime plus faible que ses ennemis, fût le passage de la vie au tombeau. L'établissement de la Constitution fut demandé par Danton, l'ami de Fabre. En même-temps Philippeaux, ou plutôt Fabre, dont le style, l'hypocrisie, les insinuations sont reconnues facilement dans les écrits du premier, en même temps Philippeaux attaqua le gouvernement comme associé à la trahison.

Philippeaux avait autrefois écrit en faveur de Roland et de l'appel au peuple, et contre Marat. Philippeaux mit au jour, dans ces derniers temps, divers écrits, qui sont évidemment de différentes plumes. Le but de ces écrits était d'en induire la complicité du gouvernement avec ceux qui trahissaient la patrie. Philippeaux, auteur, quelques jours auparavant, d'un catéchisme ridicule, était devenu tout à coup un homme d'Etat. Philippeaux est l'âme du club du Mans, où la liberté, où la représentation nationale n'a pas un ami, où l'on a demandé votre renouvellement, où l'on a dit que vous étiez usés, dans le temps même que le disait Hébert.

Vous avez môme appris ce matin qn*ane révolte avait éclaté aa Mans, contre Garnier, Représentant dn peuple. Cette révolte a été fomentée par ceux-là mômes qui rédigèrent une adresse en faveur de Philippeaux. Us sont arrêtés : le Tribunal révolutionnaire va instruire cette affaire. Revenons à notre sujet.

On peut se souvenir que Fabre, en ce temps-là, ne quittait point Camille ni Philippeaux. Fabre, en môme temps qu'il dirigeait ces deux personnages, était partout. Il était sans cesse au comité de Sdreté générale; il était dans les groupes, à la police, à la Cornmune, aux Jacobins, aux Cordeliers; il se multipliait^ et dictait divers écrits ; il se glissait auprès des patriotes, et il est prouvé que cet homme qui s'était efforcé d'accroître l'autorité du comité, la sapait dans chacun de ses membres. Au milieu des dangers qui environnaient la patrie, on délibérait, les soirs, sur tout ce que chacun de nous avait remarqué de contraire au bien public dans la journée. Il se trouva que Fabre disait à chacun des membres du Comité du bien d'eux-mômes, et du mal de chaque autre complice de Chabot. Il l'accusa lorsqu'il le sut accusé, comme Chabot accusa ses complices. Fabre s'attachait surtout à prouver que tous les complots avaient pour but de perdre Danton. La réaction de ces intrigues aurait été de renverser le gouvernement et la représentation, de ruiner les partis opposés : et que serait-il resté? Fabre et sa faction !

Maintenant il faut rapprocher d'autres faits des précédents.

L'été dernier, Hérault, cherchant des partisans, ou tàtant les esprits, dit que Lullier, procureur général du Département de Paris, avait confié qu'il existait un parti en faveur du jeune Capet, et que si le gouvernement pouvait perdre faveur et le parti arriver au degré d'influence nécessaire, ce serait Danton qui montrerait au peuple cet enfant.

Dans ce temps, Danton dina souvent^ rue Grange-Batelière, avec des Anglais; il dînait avec Gusman, espagnol, trois fois par semaine, et avec l'infâme Saint-Amaranthe, le Gis de Sartine, et Lacroix. C'est là que se sont faits quelques-uns des repas à cent écus par tête.

Il est clair que les partis qui voulaient établir prématurément la Constitution, celui qui attaquait le gouvernement, celui qui attaquait la Convention, celui qui corrompait, celui qui voulait un comité de clémence, avaient tous pour objet d'amener le dégoût du régime présent, et il est évident que la royauté était celui qu'on y voulait substituer.

Qa*on examine maintenant la condaite de tons ceux dont j'ai parlé, leurs liaisons, leurs excuses toujours prêtes en faveur des hommes tarés; on reconnaît à des signes certains le parti opposé à la Révolution, et qui dissimula toujours. Que ceux dont j'ai parlé nous disent d'où vient leur fortune ; que Lacroix dise pourquoi Téfé dernier il faisait acheter de Tor par un banquier.

Ceux qui depuis quatre ans ont conspiré sous le voile du patriotisme, aujourd'hui que la justice les menace, répètent ce mot de Y»rgniaud : La Révolution est comme Saturne : elle dévorera tous ses enfants, Hébert répétait ce mot pendant son procès; il est répété par tous ceux qui tremblent et qui se voient démasqués. Non, la Révolution ne dévorera pas ses enfants, mais ses ennemis, de quelque masque impénétrable qu'ils se soient couverts !

Les conjurés qui ont péri étaient-ils les enfants de la liberté, parce qu'ils leur ressemblèrent un moment? La Révolution dévorera jusqu'au dernier ami de la tyrannie ; il ne périra pas un véritable patriote par la justice; elle n'immolera que les factions criminelles.

Citoyens, elles méditent chaque jour votre perte : tous les fripons se rallient à elles. Elles s'attendaient depuis quelques jours à être démasquées. Danton, Lacroix disaient : pi^éparons-ncus à nous défendre* Ainsi Hébert déjà poursuivi par l'image de son supplice, criait il y a trois décades : on veut me perdre ; défendez-moi.

Un innocent parle-t-il de se défendre? a-t-il des pressentiments de terreur avant qu'on ait parlé de lui? Les comités ont gardé prudemment le silence, et l'opinion et le peuple accusaient avant moi ceux que j'accuse, lis s'accusaient, ils se désignaient eux-mêmes, car nous n'avion.« point parlé d'eux ; ils se préparaient à demander si nous voulons détruire la représentation, parce que nous les accusons; et ceux-là nous font-ils un crime d'avoir accusé Brissot, Chabot et leurs complices? veut-on les réhabiliter ?

Soyez donc inflexibles : c'est l'indulgence qui est féroce, puisqu'elle menace la patrie.

Quand les restes de la faction d'Orléans, dévoués aujourd'hui à tous les attentats contre la patrie, n'existeront plus, vous n'aurez plus d'exemple à donner; vous serez paisibles; l'intrigue n'abordera plus cette enceinte sacrée ; vous vous livrerez à la législation et au gouvernement ; vous sonderez ses profondeurs, et vous déroberez le feu du ciel pour animer la République tiède encore, et enflammer l'amour de la patrie et de la justice : alors il ne restera plus que des patriotes ; alors sera détruite l'illusion des intrigants,

qui, depuis cinq ans, ayant pris le masque de la Révolution, voudraient aujourd'hui leur faire partager leur opprobre, en faisant dire que les patriotes seront tous déhonorés les uns après les antres. Ainsi donc, parce que des lâches et des ennemis de l'humanité se sont faits prophètes, la Divinité en aurait perdu de sa gloire I parce que des hypocrites auraient usurpé la réputation da patriotisme, l'éclat du patriotisme serait obscurci! Ceux que je dénonce n'ont jamais été patriotes, mais aristocrates adroits et plus dissimulés que ceux de Goblentz.

Toutes les réputations qui se sont écroulées étaient des réputations usurpées par l'aristocratie ou par des factions criminelles. Ceux qui nous reprochent notre sévérité, aimeraient-ils mieux que nous fussions injustes? Peu importe que le temps ait conduit des vanités diverses à l'écbafaud, au cimetière^ au néant, pourvu que la liberté reste. On apprendra à devenir modeste ; on s'élancera vers la solide gloire et le solide bien, qui sont la probité obscure. Le peuple français ne perdra jamais sa réputation : la trace de la liberté et du génie ne peut être effacée dans l'univers. Opprimé dans sa vie, il opprime après lui les préjugés et les tyrans. Le monde est vide depuis les Romains ; et leur mémoire le remplit, et prophétise encore la liberté.

Pour vous, après avoir aboli les factions, donnez à cette République de douces mœurs. Rétablissez dans l'état civil l'estime et le respect individuel. Français, soyez heureuK et libres; aimez-vous, baissez tous les ennemis de la République ; mais soyez en paix avec vous-mêmes. La liberté vous rappelle à la nature; et l'on voulait vous la faire abandonner ! n'avez-vous point d'épouses à chérir, d'enfants à élever? respectez-vous mutuellement. Et vous, Représentants du peuple, chargez-vous du gouvernement suprême, et que tout le monde jouisse de la liberté au lieu -de gouverner. La destinée de vos prédécesseurs vous avertit de terminer votre ouvrage vous-mêmes, d'être sages et de propager la justice sans courir à la renommée; semblables à l'Être suprême, qui met le monde en harmonie sans se montrer : le bien public est tout, mais pour la renommée, elle n'est rieu.

Barnave fut porté en triomphe sous vos fenêtres : où est-il ?

Ceux que j'ai dénoncés n ont jamais connu de patrie; ils se sont enrichis par des forfaits, et ce n'est point leur faute si vous existez. Il n'est point de crime qu'ils n'aient protégé, point de traître qu'ils n'aient excusé : avares, égoïstes, apologistes des vices, rhéteurs, et non pas amis de la liberté, la République est incompatible avec

eux, ils ont besoin des jouissances qai s'acquièrent aux dépens de l'égalité ; ils sont insatiables dHnÛuence. Les rois comptent sur eux pour vous détruire : à quelles protestations pourriez-YOus croire de la part de ceux qui, pressant la main sacrilège de Dumouriez, lui jurèrent une amitié éternelle ? serment qui fut gardé : la Belgique et Tarmée, vous et l'Europe, en êtes témoins.

11 y a donc eu une conjuration tramée depuis plusieurs années pour absorber la Révolution française dans un changement de dynastie. Les factions de Mirabeau, des Lameth, de Lafayette, de Brissot, de d'Orléans, de Dumouriez, de Carra, d'Hébert ; les factions de Chabot, de Fabre, de Danton, ont concouru progressivement à ce but par tous les moyens qui pouvaient empêcher la République de s'établir, et son gouvernement de s'affermir.

Nous avons cru ne devoir plus temporiser avec les coupables^ puisque nous avons annoncé que nous détruirions toutes les factions; elles pourraient se ranimer et prendre de nouvelles forces; l'Europe semble ne plus compter que sur elles. Il était donc instant de les détruire, aOn qu'il ne restât dans la République que le peuple et vous, et le gouvernement dont vous êtes le centre inviolable.

Les jours du crime sont passés : malheur à ceux qui soutiendraient sa cause ! La politique est démasquée. Que tout ce qui fut criminel périsse. On ne fait point de républiques avec des ménagements^ mais avec la rigueur farouche, la rigueur inflexible envers tous ceux qui ont trahi. Que les complices se dénoncent en se rangeant du paHi des forfaits. Ce que nous avons dit ne sera jamais perdu sur la terre. On peut arracher à la vie des hommes qui, comme nous, ont tout osé pour la vérité ; on ne peut point leur arracher les cœurs ni le tombeau hospitalier sous lequel ils se dérobent à l'esclavage et à la honte d'avoir laissé triompher les méchants.

Voici le projet de décret :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Sûreté générale et de Salut public, décrète d'accusation :

Camille Desmoulins, Hérault, Danton, Philippeaux, Lacroix, prévenus de complicité avec d'Orléans et Dumouriez, avec Fabre d'Eglantine et les ennemis de la République; d'avoir trempé dans la conspiration tendante à rétablir la monarcbie et à détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain : en conséquence, elle ordonne leur mise en jugement avec Fabre d'Eglantine.

Traduction d'une lettre écrite par l'ambassadeur d'Espagne à Venise au duc de la Alcudia, du 31 juillet 1793 (i).

Monseigneur,

Votre Excellence sait déjà sans doute que le 3 de ce mois ]a reine de France a été séparée du Dauphin, ce qui a été fait par les chefs du parti maratiste au nom du comité de Sûreté publique qui n*en a eu connaissance que lorsque tout a été fini, et qui n'a pas alors osé s'y opposer. Les royalistes croient qu'on a voulu par ce moyen donner plus de crédit aux intrigues de cette princesse, qui l'exposent chaque jour à se perdre, malgré les conseils que Ton a tâché de lui donner, ce qui devient de plus en plus difficile, par la dureté avec laquelle elle est traitée et la contrainte dans laquelle elle se trouve, comme vous allez le voir. — La Commune de Paris prétend qu^un agent du prince de Cobourg a des intelligences avec la reine, que Danton et Lacroix qui étaient du parti de la Montagne sont devenus Girondins et ont eu des conférences avec Sa Majesté, que ledit agent est neveu du général Ferraris, qu'il vient à Paris et s'en retourne à pied de peur d'être reconnu et qu'il partit le 7 dans la nuit en emportant des lettres de la reine ; avant qu'il les reçut, elles durent passer par les mains du conmiissaire du Temple à qui on croyait pouvoir se fier; mais ce coquin les porta à la Commune qui les fit copier. C'est avec ces pièces que la Commune veut se déclarer accusatrice, et former un acte d'accusation composé de il articles. Cette situation critique ne fait pas moins trembler que la suppression du comité de Sûreté publique et son renouvellement : neuf des principaux chefs maratistes en sont les membres, Marat lui-même est président, Robespierre secrétaire. On espère cependant qu'il s'y trouve un espion royaliste déguisé sous le masque maratiste. Ces scélérats sont connus. On peut s'attendre à tout de leur part. Cette idée seule fait frémir. J'ai déjà mandé à Votre Excellence, le il du courant, qu'il était arrivé un courrier à Paris

(1) Archives nationales, cartons du Tribunal révolutionnaire, W, 342, p. 648.

annonçant la prise de Nantes par Farmée de Gaston*. Cette nouvelle est contredite par les lettres écrites de Paris le i3, et Ton craint que les royalistes, se voyant maîtres des faubourgs, et que les combats qui se donnaient dans les rues de la ville étaient à leur avantage, ne se soient trop tôt flattés d'une victoire complète.

Gustine a été bien batta le 3. Le 8 les détails n'en étaient pas encore sas à Paris, où la Commune les tenait cachés. Elle paraissait au moins fort triste. Il en a été de même des nouvelles reçues de Wimpfen. Il a porté ses avant-postes jusqu'à la ville de Caen, et a pris plusieurs chevaux de remonte qui étaient destinés pour les hussards patriotes. Le comité qui s'assemblait à Bagatelle, avait résolu de prendre tous les moyens possibles pour faire consentir le peuple à ce que la Convention ait des vacances, mais en môme temps restât à Paris, pour recevoir ce que le comité de Sûreté publique, le pouvoir exécutif, le Département et la Commune pourraient lui présenter. .

La Commune s*est fortement opposée à ce projet, qui ne s'est point effectué.

Je ne sais comment ils peuvent trouver des généraux. Si leurs troupes éprouvent quelque échec, ils les font aussitôt comparaître à la barre de la Convention, leur demandent compte de leur conduite, et finissent par les décréter d'accusation. Custine, Biron, Westermann et Sandoz sont dans ce cas, mais ils n'obéiront vraisemblablement pas aux ordres qui les mandent à la barre.

La réunion des Marseillais et des Lyonnais n'est pas encore certaine, en général ces armées sont pour la République, mais comme la plus grande partie de leurs chefs sont royalistes, on n'a rien à craindre du soldat, qui se laissera aisément persuader et fera tout ce que les généraux voudront.

J'ai déjà rendu compte à Votre Excellence de la liberté que j'ai prise, croyant bien faire, de donner avis à tous les inquisiteurs d'Etat de l'arrivée prochaine de Sémonville. On n'a vu ni lui, ni ses compagnons ; d'après les ordres rigoureux qui ont été donnés, ils ne pourront passer par aucune ville de cet Etat. Je viens d'apprendre qu'il avait pour 2 millions de diamants appartenant à la couronne. Le général Salis, qui le sait et qui a beaucoup d'influence^ en a instruit ses plus affectionnés serviteurs, en leur indiquant les ro\ites détournées par lesquelles il pourrait passer. Il a ordonné de lui enlever ses diamants et ses papiers. L'archiduc de Milan coopérera de son côté à la réussite de ce bon coup.

Sainte-Croix a écrit de ConstanUnople à la Convention. Je vous

ai déjà fait part de sa situation dans cette capitale, et que les ministres d'Autriche et de Russie lui faisaient une gnerre très vive, mais que celui d'Angleterre le protégeait et avait contribné à le faire rester. C'est son intime ami, jacobin d'inclination, et qni fait tout ce qu'il peut pour brouiller La Porte avec les cours de Vienne et de Pétersbourg.

Signé : Clémente de Campos.

On vient de m'assurer que Marat avait été tué par une femme de vingt-deux ans.

Copie de la lettre de M. de Las Casas, ambassadeur d'Espagne près la République de Venise, adressée au citoyen Hénin à Constantinople (1).

Cher ennemi, je vous écrivis à Raguse, au nom que vous deviez y avoir, je ne sais si vous y avez reçu ma lettre. Vous aviez promis en nous quittaut de me donner de vos nouvelles, vous n'en avez rien fait. Votre cœur ne peut pas s'éloigner du mien, et j'attribue ce silence aux considérations de la situation : aucune n'empêchera de vous dire ce qui peut vous être personnellement utile de savoir. Sachez donc que dans un Comité de matadors tenu le XX septembre, Forgues consulté sur ce qu'il espérait des intelligences étrangères, dit que les moyens s'affaiblissaient chaque jour, soit parce que les moyens de payer les agents en numéraire devenaient chaque jour plus difficiles, soit parce que les gens employés au dehors volaient les fonds, au lieu de les employer. Que Mackau, Flotte, Tilly, Hénin, Jacob, Noël étaient spécialement dans ce cas-là, qu'il n*y avait peut-être que deux vrais serviteurs de la République, Bar-

Ci) Archives nationales, W, 342, d. 648. — Pièce jointe à la dépM^ du 12 novembre 1793, n» 30, adressée au ministre par ie citoyeH Hémn.

— Jk9d —

tiielmi et Sonlavie. Le dernier avec du zèle sans talent, le premier

avec talent, génie, zèle ; qu'il lui devait la découverte de

(cela ne vous regarde pas, donc silence), que les agents à fomenter

les troubles d'Irlande (cela ne vous regarde pas non plus),

que malgré les friponneries de Hénin, il lui devait la justice de dire qu*il servait fort bien à Gonstantinople, qu'il y était écouté des ministres et avait un parti dans le Divan, qu'il battait la plus hardie des entreprises dans les pratiques qu'il se ménageait dans les deux corps des Janissaires et des Tœpelins, qu'il était puissamment secondé par le drogman Fouten^ qui mettait en langue turque tontes les instructions qu'il voulait faire glisser dans la milice ; que son travail lui paraissait important, qu'il pressait de délibérer, si malgré ses friponneries, il n'était pas convenable de l'employer sans se

plaindre de ses procédés Le Comité délibéra i^ etc. ;

2<» etc. (cela ne vous regarde pas) ; 3® la continuité du travail d'Hénin, mais en portant au Tribunal révolutionnaire une dénonce secrète autorisée par le Comité sur les plaintes potir y

valoir entant que besoin Il remet à délibérer sur le reste des

propositions du ministre Après cela, Henriot entra et dit....

(cela ne vous regarde pas), etc.

Ceci est tiré, mon ami, d'un protocole secret de vos plus secrètes affaires, écrit jour pour jour. Comptez sur la vérité des faits. D'ailleurs, vous n'avez qu'à remonter aux dates et examiner si votre fait se trouve juste^ dans ce qui regarde les affaires. Pour le reste, les coquins ne voient que leurs pareils partout et quand môme TOUS voleriez ces gens-là, vous feriez ce qu'il y a de mieux à faire, puisque vous êtes embarqué avec eux : mais réfléchissez, vous voyez que vous êtes suspect, que sans nul doute on vous enverrait à la guillotine si on vous tenait; on vous emploie ainsi que vous le désirez, mais avec défiance. Mon ami, revenez à la marche que vous auriez dû toujours tenir, vous vous jouez avec ces gens-là, avec des tisons enflammés, et vous vous jetterez tôt ou tard sous la guillotine; personne ne vous plaindra que moi, qui vous aime et rends justice à la droiture de votre cœur, qui a été peut-être forcé à marcher contre son vœu. Croyez que mieux vous ferez votre place, plus vous risquerez; c'est un moyen adopté par des gens opposés à votre parti que de faire dénoncer par leurs agents secrets les patriotes qu'ils veulent perdre, et le Comité révolutionnaire devenant à chaque instant plus féroce, jamais dénonce n'y est vaine.

Custine ne devait pas mourir d'après votre justice. Il y a des moyens qui font frémir; on ne peut pas tout vous dire. Je me crois

qoelqaefois au fond de Tenfer, d'après les choses qui viennent à ma connaissance, et qae l'agitation, la rage font naître et aller.

Sachez d'ailleurs qae les amis de Sémonyille ne venlent pas A Gonstantinople d'aucan de vous autres qui y êtes, et qu'ils pressent pour qu'on y envoie un homme habile pour y suivre ses plans et projets ; tous ses moyens, réflexions et plans se trouvent en double à Paris. Le dépôt est connu de mes amis.

J'ai dit, je désire d'avoir dit assez pour vous être utile, répondez ce que vous voudrez, mon adresse est sous enveloppe de MM. Smilr mer frères, qui sont des banquiers d'ici.

Adieu, je vous embrasse.

Vienne, 13 octobre 93.

Copie d'tme lettre de Bftle du 3 germinal l'an II de la Répnbliqpie française (1),

Les arrestations de Chabot, Bazire, Delaunay d'Angers, Julien de TonloQse, Fabre d'Eglantine et de quelques faux Jacobins, sont des coups de foudre pour les émigrés et pour tous les despotes coalisés, qui comptaient sur l'exécution ponctuelle de cet infâme complot. Nous sommes f...., crient-ils, en Suisse, nous sommes abandonnés par le roi de Prusse et peut-être par tous ses coalisés. J'ai eu occasion, hier soir, de parler avec un citoyen de Bâle, qae j'avais chargé d'entreprendre un ci-devant baron de Vincennes, l'un des aides de camp du général Wurmser, sur ce chapitre, qui lui assura en toute confidence, que ses ci-devant princes, ainsi qae ses coalisés, travaillaient depuis plusieurs mois à ce plan, et qu'il était surtout question d'enlever le petit Capet, que l'on avait employé des sommes immenses pour l'exécution de ce plan, et qu'on tremble pour toute cette brave noblesse qui se trouve dans ce moment à Paris et qui s'est donné tant de mouvement. Vincennes nomma quelques noms des traîtres qui ne sont encore arrêtés et

(1) Archives nationales, W, 342, d. 648.

qu'il n'a pn retenir, mais je ne manquerai pas de prendre toutes ces informations et de vous en prévenir.

Vous voyez, citoyen ministre, qu'il y a bien des traîtres à Paris impliqués dans le complot, et je pense que la Convention nationale ferait bien d'arrêter tous ces étrangers, surtout ceux qui sont munis de passeports de la Suisse, car l'on prétend ici que ces émigrés sont entrés à Paris avec de faux passeports, où ils se font passer pour Suisses; mais il faudrait pour cela que l'on prenne des mesures bien sages, pour ne pas irriter ces braves Suisses, qui nous sont attachés de cœur et d'âme.

Les despotes coalisés et les émigrés ont toujours l'œil sur Paris, ils disent que Paris a fait la Révolution, et qu'il n'y a qu'un Paris qui peut faire la contre, et si Paris crie : Vive le roi I tous les départements répéteront ce cri.

La Convention nationale est sauvée ; la République est sauvée ; mais il faut que la Convention porte toute son attention sur Paris, qu'elle pourvoie sans cesse cette bonne ville de vivres suffisants, et qu'elle éloigne toute espèce de nobles et d'étrangers suspects de son sein.

Voilà le moment favorable, citoyen ministre, pour faire trembler les despotes, la consternation est entre eux ; ils ne triompheront jamais s'ils n'ont pas de Vendée.

Le roi de Prusse n'augmente pas ses forces, il en est bien éloigné ; des nouvelles de Nuremberg m'annoncent que l'on ne voit pas passer ni marcher un homme, et que l'on ne remarque que quelques transports de recrues autrichiennes qui y passent de temps à autre au nombre de trois ou quatre cents au plus.

La masse que l'Empereur et ses Etats d'Empire ont voulu faire marcher n'obéit pas à Nuremberg, Bamberg, Dusseldorf, et dans le fond de l'Empire, on est très attaché au système français ; ce n'est que dans les environs de Fribourg qu'on forme quelques bataillons et avec peine.

Le pays de Vaud, en Suisse, et la plupart des cantons est très agité, où l'on brûle de pur patriotisme, les magistrats commencent à craindre ici, à Bâie ; l'on vient d'emprisonner un des magistrats qui a vendu six chariots chargés de riz pour la France, condamner un autre pour cinq ans à la maison de force, qui a prêché le patriotisme et blasphémé contre l'Eglise, un autre encore qui a dit qu'il n'irait plus à l'église que lorsqu'on jouera Çairtu

Je vais faire maintenant une tournée du côté de la Forêt-Noire, pour voir ce qui se passe chez Condé.

Je joins aussi, citoyen ministre, des gazettes de Strasbourg, les articles sont marqués, et vous remarquerez que ce gazettier insère souvent des articles pareils pour consoler des citoyens de cette ville, qui pensent toujours fort bien pour l'Empereur.

Je vous prie aussi de penser au mémoire que j*ai eu Tbonneur de de vous adresser, il y a quelques jours, de me recooomander au comité de Sûreté générale, ainsi que ma pauvre famille, qui est arrêtée à Besançon.

Salut, etc.,

GoUationné,

BOISSONNADE.

Pour copie conforme,

le cbargé provisoire du dép^ des affaires étrangères,

Goujon.

Dénonciation et ordre d'arrestation d'Hérault de S échelles, Ph. Simond, députés, et Catus, ci-devant commissaire des guerres (i).

SECTION LBPBLLBTIEa.

C<mUé de surveillance révolutionnaire.

Le 29 ventôse Tan II de la République française.

Nous membres du Comité révolutionnaire delà section Lepelletier, ayant jugé nécessaire de mettre en état d'arrestation le citoyen Catus, commissaire des guerres, et destitué, étant accusé d'émigra* tion et autres délits qui tiennent à la conspiration que Ton vient de découvrir; nous avons, en conséquence, renfermé ce citoyen

(1) Archives nationales, W, 342, d. 68.

dans an lieu séparé des autres prisonniers, avec défense à TofOcier de garde de le laisser communiquer avec qui que ce soit jnsqu*à ce qu'il fût interrogé. Cependant le citoyen Hérault-Séchelles, chez qui nous avons arrêté ce prisonnier, et le citoyen Simond, député à la Convention nationale, non contents d'être venus réclamer ledit prisonnier, et d'avoir entendu pour réponse à leur demande, que le comité de Salut public et celui de Sûreté générale devaient seuls connaître cette affaire, se sont rendus au violon où ce prisonnier est renfermé, et se sont introduits auprès de lui en s'annonçant comme députés, le seul moyen dont ils pouvaient faire usage pour parvenir à lui parler. Comme dans cette circonstance, toute démarche extraordinaire fait naître naturellement des soupçons, qui ont pour ainsi dire l'apparence de la vérité, et que Tintérêt public nous recommande la surveillance la plus rigoureuse surtout sur des prisonniers dont nous avons la conviction morale que ce sont des ennemis de la liberté avec lesquels des députés de la Convention nationale doivent moins communiquer que tout autre citoyen puisqu'ils doivent plutôt montrer l'exemple de la sévérité que ce moment exige; en conséquence, le comité a arrêté que les citoyens Pottier et Taschereau se transporteront au comité de Salut public et de Sûreté générale à l'effet de leur communiquer ce qui s'est passé rela« tivement au citoyen Catus, en état d'arrestation.

Signé : Taschereau, Gourguechon, Jaqdin, Girout, Péron, .... (illisible.)

Paris, le 25 ventôse de la République une et indivible*

Le comité de Salut public et de Sûreté générale réunis. Arrêtent que le citoyen Simond, membre de la Convention nationale dénoncé par le Comité révolutionnaire de la section Lepelletier comme ayant voulu en qualité de député communiquer avec un détenu accusé d'émigration, sera mis sur-le-champ en arrestation an Luxembourg ; et les scellés seront apposés sur ses papiers.

Signé : Collot-d'Herdois^ Voulland^ C. A. Prieur, Vadier, Louis (du Bas-Rhin), Carnot, Jagot^ Barère, Amar, Billauo- Varennes.

Du 25 ventôse an II de la Hép. f*« une et indivisible. Les comités de Salut public et de Sûreté générale, informés par

la section de Lepelletier qa'an homme prévenu d'émigration et recherché depuis longtemps comme tel vient d*être trouvé dans Tappartement d*HérauIt-SécheIles, député à la Convention, considérant la gravité des renseignements reçus sur son compte et la conduite suspecte qu'il a tenue : arrête qu'Hérault-Séchelles et ceux qui habitent avec lui seront mis sur-le-champ en état d'arrestation au Luxembourg, et les scellés seront apposés sur leurs papiers.

Signé : Dubarban, B. Barère, Gollot-d*Herbois, Carnot,

VOULLAND, G0CTHON4 JaGOT, ROBESPIERRE, DaVJD, SaINT-JuST,

Billaud-Yarennes.

Rapport fait à la Convention nationale, au nom des Comités de Salut public et de Sûreté générale, par Saint-Just, sur l'arrestation de Hérault de Séchelles et Simond, le 27 ventôse (1).

Saint-Just, an nom du comité de Salut public :

a Les comités de Salut public et de Sûreté générale me chargent de vous rendre compte de l'arrestation de Héraalt- Séchelies et Simond, membres de cette assemblée. Ils sont prévenus de complicité avec les ennemis de la République, et ont encourn votre sévérité par un outrage éclatant fait à la loi rendue, le 4 de ce mois, contre les conspirateurs.

« Quintidi dernier, le Comité révolutionnaire de la section Lepelletier, qui depuis quelques jours faisait poursuivre un homme prévenu d'émigration, l'atteignit dans la maison et dans l'appartement d'Hérault-Séchelles ; cet homme y fut saisi et conduit en arrestation.

a Hérault et Simond, le jour même, se présentèrent dans le lieu où Ton avait déposé le prévenu, et percèrent à travers les gardes

(1) Archives nationales, ibidem.

ponr lai parler. Ils autorisèrent cette violence de lear qualité de dépotés. En Tain on leur objecta que la loi interdisait toute communication avec les prévenus de conspiration, à peine d'être traité comme leur complice; en vain on leur objecta que le comité de Salut public était saisi de cette affaire, ils persistèrent et parvinrent auprès du prévenu.

« Simond nie ce fait dans la lettre qu'il vous a écrite mais il est constaté.

« Nous avons pensé que dans une circonstance telle que celle où nous nous trouvons, la Convention nationale devait être inflexible, s*honorer de faire respecter ses décrets par ses membres avec la même rigueur dont elle userait envers tout autre.

« Si Ton réflécbit sur Tintention de la démarche d'Hérault et de Simond auprès d'un prévenu, et qu'on cherche à l'approfondir, ils ne peuvent être considérés que comme des complices qui voulaient donner au coupable le mot d'ordre dans l'instruction de son procès.

c Si l'on examine la conduite antérieure de ces deux hommes,' ils nous étaient déjà suspects : le comité de Salut public avait déclaré depuis environ quatre mois, au premier, qu'il ne délibérerait plus en sa présence, qu'on le regardait comme un ami de l'Etranger et comme suspect, pour avoir réclamé, les larmes aux yeux, la liberté de Proly, s'être saisi des papiers diplomatiques du comité, les avoir compromis de manière qu'ils ont été imprimés dans les journaux et répandus au dehors.

« Si l'on examine la conduite de Simond, il n*est point sftr qu'il ait été du parti populaire dans la Savoie, sa patrie. Il était vicaire général de l'évêque de Strasbourg, et l'ami et le partisan de Schnoeder, prêtre autrichien, accusateur public du Bas-Rhin, qui aujourd'hui est détenu à l'Abbaye pour ses attentats, et qu'on a découvert hier comme étant à la tête du mouvement qui devait ouvrir les prisons.

« 11 voulait parler; il hésitait. Nous avons une lettre entre les mains, écrite par Hérault à un prêtre réfractaire, dans laquelle il parle d'une manière indécente de la Révolution, et promet à ce prêtre de l'emploi. Ce prêtre a été guillotiné depuis.

« Vous avez dit que la justice et la probité étaient à l'ordre du jour dans la République française ; l'une et Tautre vous commandent une raideur inflexible contre tous les attentats ; si vous voulez établir la liberté, l'une et l'autre vous commandent d'immoler toute considération à l'intérêt public.

« Quelle est cette audace de franchir une loi terrible qui punit de

mort ses violatears, oa plutdt quelle épouvante et qael désespoir de la part des coupables ont pu les porter à cet acte de témérité ? Ne se sont-ils point jugés eux-mêmes?

« Voilà donc le fruit des crimes que tant de gouvernements se sont épuisés à ourdir. Tous les trésors des rois sont vuides, tous les forfaits sont épuisés, et la liberté triomphe, et vous êtes plus grands que vous n'avez jamais été.

« Le Sénat de Rome fut honoré par la vertu avec laquelle il foudroya Catilina, sénateur lui-même. En vain les rois avaient préparé Tavilissement, vous ne pouvez être plutôt atteints des insultes de TEtranger, que la Providence des imprécations de Timpie. Hérault et Simond sont prévenus de complicité dans la conspiration.

« Je vous ai rendu un compte préliminaire. Les comités de Sûreté générale et de Salut public vous proposeront demain le décret et l'acte d'accusation entièrement motivé contre eux. »

— L'Assemblée confirme l'arrestation des députés Hérault et Simond.

Lettre de Gamier (de Saintes), Représentant du Peuple dans le département de la Sarthe, etc., au Comité de Salut public (i).

« Le Mans, le 9 de germinal, l'an II de la République.

« Mes recherches^ mes chers collègues, n'ont que trop justifié mes pressentiments. La conjuration d'Hébert étendait ses ramifications jusqu'ici, je suis à la poursuite des coupables; la procédure s'instruit et j'irai moi-même sous peu de jours la mettre sous vos yeuï. Je ne puis vous dissimuler les soupçons qui s'élèvent sur Philip-

(1) Archives nationales, d. 648. — Voir eu outre sa lettre à la Convention nationale, même date; Moniteur, an II (1794)^ n» 195.

Voir aussi dans la Notice des pièces authentiques reiatioes aux principaux agents de la faction de CEtranger^ etc., le rapport fait à la Convention le 16 germinal an II sur la faction découverte au Mans par Garnier (de Saintes). — R.

peanx. H a en des relations avec les prévenus, et quand je rapproche les différents faits qui l'inculpent à mes yeux, je ne puis me taire sans compromettre ma conscience. 11 est possible qu'il soit innocent, mais en fait de conjuration la défiance seule commande les précautions. Je crois prudent de faire apposer les scellés chez lui. J'ai en main une de ses lettres qui m'annonce qu'il protégeait les commissaires envoyés à Paris et dont le comité de Sûreté générale a ordonné l'arrestation. Je lui écris pour l'inviter à prendre cette mesure de sûreté. II est possible que la lettre que j'ai écrite à la Convention ait réveillé ses inquiétudes et qu'il ait soustrait les pièces de la correspondance ; mais je ne savais pas alors ce que j'ai appris depuis, et en tout événement il est sage de n'avoir rien à se reprocher.

« Salut et fraternité.

ff Garnier (de Saintes). »

Dans la séance de la Convention du 16 germinal an II, qui eut lien pendant la dernière audience du procès des Dantoniens et tandis qu'on les guillotinait, place de la Révolution, à deux pas du théâtre de leur victoire du 10 août, le même Garnier, enflammé sans doute par les diatribes menteuses des Yadier et des Couthon contre les Vieux Cordeliers, l'écriait :

« Cet homme (Philippeaux), que je ne croyais d'abord qu'égaré, est le moteur des agitations qui ont eu lieu dans ce département (la Sarthe). C'est lui quidirrigeait tous les mouvements de l'opinion. C'est lui qui, par sa correspondance, pervertissait l'esprit public, etc., etc. (1). »

On pourra voir, pièce n9 15, qu'en floréal suivant, le Tribunal révolutionnaire déclara qu'il n'y aoaii pas eu de conspiratUm dans la Sarthe, et qu'il acquitta les prévenus du Mans. — R.

(1) Moniteur, an II (1794), n» 197; voir aussi aux u^ 200, 215 et 22U

Arrôté du Comité de Sûreté générale enjoignant l'arrestation des délégués de la Société républicaine du ManSy recommandés par Philippeaux (1).

« Du 16 germinal, Tan II.

« Le comité de Sûreté générale, considérant qu'il existe un vaste plan de conspiration, dont le développement se manifeste chaq[ue jour dans les départements et à Paris: que Tavilissement de la représentatioo nationale en est le premier objet; que le centre du gouvernement, dont la force réside dans le comité de Salut public, est, à ne pouvoir en douter, continuellement exposé aux tentations (sic) criminelles de ces téméraires conspirateurs ; que le complot a des ramifications fort étendues; considérant qu*il résulte d'une dénondation très motivée que le comité de Sûreté générale vient de recevoir, que la ville du Mans est le théâtre de ces hommes qui tiennent à cette chaîne d'intrigues et de conspirations dont il faut se hâter de faire frapper les auteurs; considérant que la dénonciation sus-énoncée désigne explicitement les nommés Bazin (agent national), Poitier (commissaire des guerres), Goget (membre du département), Delélée^ Lefaucheuœ (l'Aveugle) et Salé ci-devant noble : arrête que les susnommés et qualifiés seront traduits au Tribunal révolutionnaire et poursuivis à la diligence de l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire; arrête, en outre, que la dénonciation du citoyen Levasseur, député de la Sarthe, sera envoyée avec le présent arrêté audit accusateur public qui donnera les ordres nécessaires pour faire saisir et traduire les prévenus.

« Les Représentants du peuple, membres du comité de Sûreté générale :

Signé: Elîe Lacoste, Lâvicomterib, Vadier, Yodlland, Lebas, Louis (du Bas-Rhin). »

(1) Archives nationales, F?, 4,435.

Déclarations de Laflotte, Meunier et Lambert (1)

Le 14 germinal, entre six et sept heures da soir, étant entré dans nne chambre occupée par plusieurs détenus et entre autres par Dillon, je trouvai ce dernier assis à un bureau et occupé à écrire. Un q[uart d'heure après, Dillon, que je ne connaissais que depuis huit jours que je suis détenu au Luxembourg, s'approcha de moi et me tirant à part me demanda si javais connaissance de ce qui s'était passé au Tribunal révolutionnaire. Sur une réponse négative de ma part, il me dit alors que Danton, Lacroix, Hérault^ etc., avaient dit ne vouloir parler qu'en présence de Robespierre, Barère, Saint-Just et autres membres; que le peuple avait applaudi; mais que le jury ayant écrit à la Convention nationale à ce sujet, elle avait passé à l'ordre du jour. Que le peuple, à la lecture du décret, avait donné des marques éclatantes d'improbation. Il ajouta qu'il venait d'écrire une lettre à la femme de Camille Desmoulins, qu'il mettait mille écus à sa disposition pour pouvoir soudoyer du monde pour entourer le Tribunal révolutionnaire. Il m'ajouta que ce qu'il craignait était que les comités de Salut public et de Sûreté générale ne fissent enfoncer la Conciergerie et ne fissent assassiner tous les prisonniers, et que de là on ne se portât aux autres prisons pour égorger les détenus. Qu'il fallait, en conséquence, que les gens de tête et de cœur prissent des mesures vi* goureuses de défense, que le plus saint des devoirs était de réprimer Voppression ; qu*il fallait la République^ mais la Bépublique libre. 11 m'ajouta : « J'ai un projet concei*té avec Simond, le député, qui est une bonne tête, je vous l'amènerai, et je tâcherai d'amener aussi Thouret. » Prévoyant alors que je pourrais découvrir leur plan, et être utile à la chose publique, et peut-être sauver la liberté, j'eus l'air d'abonder dans leur sens. Je convins de me trouver dans ma chambre seul à les attendre. Alors Dillon remit an garde-def nommé Lambert la lettre pour la femme de Camille Desmoulins

(1) Archives natioDales, F?, 4^ 436, 4« 1., p. 15.

après avoir préalablement coupé sa signatare, précantion exigée par le porte-clef. Je sortis de la chambre de Dillon et me retirai dans la mienne pour les y attendre. Là, rendu à mes réflexions, je sentis de nouveau l'importance qull y avait de surprendre le plan de deux audacieux qui, n'ayant plus rien à ménager, pouvaient tout oser. Je me préparai donc à dissimuler et les attendis.

A huit heures et demie entrèrent dans ma chambre Simond et Dillon. Ce dernier me répéta les nouvelles du Tribunal révolutionnaire. Il m'ajouta que vingt-sept sections demandaient les assemblées primaires, et que l'on criait, dans Paris : aA bas la dictature l A bas la tyrannie! y>, Simond confirma ces nouvelles, et il ajouta que la femme de Chaumette venait de passer par le Luxembourg et y avait fait des signes de contentement à son mari, en battant des mains. Alors Dillon, prenant la parole, mit en mouvement toutes les passions qui peuvent flatter Tamour-propre et exciter Tambition qu'ils me supposaient, sans doute, m'appelant le restaurateur de la liberté, m'assurant que Danton et Hérault ne voulaient que la république. Quand il crut m'avoir bien convaincu, il me dit : « Il faut que cette nuit décide de notre liberté o; il ajouta qu'il avait 200 hommes, dans la prison, à ses ordres, et que Simond en avait une quarantaine. Je l'interrompis et lui dis que trop de précipitation gâterait tout, qu'un mouvement partiel, dans une prison, ne servirait qu'à faire des victimes, sans rien opérer; qu'il fallait, pour bien faire, ne forcer la prison que lorsque le mouvement du dehors prouverait que l'on le pouvait faire avec fruit et qu'alors on pourrait se mettre à la tête du peuple. Simond prit la parole et dit que la chose pouvait se faire de nuit, qu'alors, an lieu de se porter vers le Tribunal, il faudrait aller vers le comité de Salut public et l'égorger. Il nous détailla ensuite son plan. Il fallait d'abord mettre l'alarme dans la prison, réunir les prisonniers, leur faire voir la Conciergerie égorgée, les entraîner dehors. Dillon devait se charger de la conduite de la force armée ; il prétendait avoir à loi l'écrivain et un guichetier. Par leur moyen, on aurait forcé la garde, obligé l'officier de déclarer le mot de l'ordre, et marché sur-lechamp vers le comité. La troupe l'aurait entouré et gardé ses trois issues. Alors Simond entra dans le détail du local. Une quantité d'hommes déterminés devait entrer dans la première salle, où sont les garçons de bureau, passer outre, se disant chargés de commissions importantes, passer également dans la seconde, oti on pour^ rait trouver quelques députés. Enfin, pénétrer dans la salle du comité et poignarder les membres qui siégeraient; de là, sortir.

et crier dans les mes et anx sections : VioefU les fùtidaieurs de ia Répur blique! A bas ia dictature et la tyrannie I Dillon voulait exécuter ce plan la nuit même. Alors, ayant Tair de combattre quelques idées et d'en approuver d^autres, je fls ajourner le plan au lendemain, Simond fut de mon avis ; nous nous quittâmes en nous promettant nn secret inviolable. Le même soir, pour ne pas donner de suspidon à Dillon, je suis descendu cbez lui et j'ai fait deux robes de wîsk. J*ai passé une nuit très agitée, et Tœil ouvert, craignant qu'il ne prit fantaisie à Dillon d'exécuter son plan au milieu de la nuit. Ce matin, je me suis levé au jour; j'ai été avertir le concierge de ce qui se passait. Là, j'ai su d'un autre détenu, nommé Meunier, que Dillon lui avait débité les mêmes nouvelles et l'avait pressenti, mais que ne Tayant pas trouvé disposé à l'écouter, il lui avait dit : Eh bien! je vais me consulter avec Simond, Ghaumette et Laflotte fils, etc.

Alex. Laflottx^

Ministre résident de la République ci-devant à Florence.

Déclaration à remettre au comité de Salut public.

Le citoyen Meunier, détenu an Luxembourg, a déclaré qu'bier Arthur Dillon lai dit que le peuple paraissait disposé en faveur des accusés, au Tribunal révolutionnaire; que le brait se répandait même que vingt-sept sections voulaient demander les assemblées primaires.

i S germinal, Tan II de la République une et indivisible.

Mbunibb.

Le citoyen Laflotte ayant observé au citoyen Meunier que Dillon lui avait annoncé prévoir un mouvement sur les prisons, Meunier a convenu que ces propos lui avaient été tenus par Dillon, mais qu'il avait qualifié ses idées de chimériques.

Meunier.

Approuvé les mots surchargés (1).

(1) Archives natioDales, P^ 4,436, liasse 4% pièce 16. — Comparer cette déclaration avec celle du Moniteur (!'• partie, p. 181); la signature seule est de Meunier. — R.

Les mots surchargés dans la seconde attestation de Meanier, laissent apercevoir très distinctement ceux-ci, malgré récritare dont ils sont couverts : Témoigné an lieu d'annoncé ; des craintes au lieu de prévoir; sur y effacé; vers au lieu de sur; idées , au lien de craintes. En sorte qu'en place de cette version substituée : lui anaU annoncé prévoir un mouvement sur les prisons; il faudrait lire : lui avait témoigné des craintes sur un mouvement vers les prisons. — R.

[îdim]. Le citoyen Lambert, porte-clef de la maison d*arrêt dn Luxembourg, a déclaré avoir reçu hier du citoyen Dillon, un billet qu'il assure avoir déchiré, sans l'avoir remis à la citoyenne Desmoulins. Dillon y engageait cette citoyenne à prendre courage, en l'assurant que son affaire ainsi que celle de Camille seraient bientôt finies. Lambert a observé qu'il ne reçut ce billet qu'après que sa signature eut été coupée.

15 germinal, l'an n.

Lambert (1).

Procès^verbal de la séance du Tribunal révolutionnaire établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu de la loi du 5 avril de la môme année, séant à Paris au Palais de Justice (â).

Du treize germinal de l'an deuxième de la République française, une et indivisible, dix heures du matin.

L'audience ouverte au public, le Tribunal composé des citoyens Amand-Martial Herman, président; Etienne Masson^ Etienne Foucault, François-Joseph Denizot et Charles Bravet, juges; de Jean- Baptiste-Edmond Lescot-Fleuriot et Antoine-Quentin Fouquier, accusateurs publics, et de Anne Ducray, commis-greffier, sont entrés les citoyens Renaudin, Desboisseaux, Trinchard, Dix-Ao(it, Lumière, Ganney, Sonberbielle, jurés, et les conseils des accusés.

(1) Ibidem. — Ecriture de Dubarran, signature autographe de Lambert, — R.

(2) Archives nationales, Ibidem,

Ensuite ont été introdaits à la barre, libres et sans fers, et placés de manière qu'ils étaient tus et entendus du Tribunal et des auditeurs, les nommés Fabre d'Eglantine, Chabot, Bazire, Delaunay d*Angers, Danton, Camille Desmoulins, Philippeauz, Hérault de Séchelles, Despagnac, Frey, Gusman, Deisdéhchen, accusés.

Ensuite les témoins de Taccusateur public ont été pareillement introduits.

Le président, en présence de tout l'auditoire composé comme cidessus, a fait prêter auxdits jurés à chacun individuellement le serment suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre les accusés présents devant vous, ci-devant nommés, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider diaprés les charges et moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. »

Après avoir prêté ledit serment, lesdits jurés se sont placés sur leur sièges dans Tintérieur de l'auditoire, en face des accusés et des témoins.

Le président a dit aux accusés qu'ils pouvaient s'asseoir, après quoi il leur a demandé leurs noms, âge, profession et demeure.

En cet instant Camille Desmonlins, l'un des accusés, a récusé Renaudin, l'un des jarés, sous le prétexte que, pour ses opinions, aux Jacobins, il l'avait pris au collet et avait voulu l'assommer.

Le tribunal, après avoir délibéré, attendu que les motifs de récusation proposés par Camille ne sont pas prévus par la loi, ordonne qu'il sera passé outre aux débats.

Les accusés sont interrogés sur leurs noms, surnoms, ainsi qu'il suit :

\ . Philippe-François-Nazer (sic) Fabre d'Eglantine, âgé de trenteneuf ans, natif de Carcassonne, cy-devant homme de lettres et député à la Convention nationale, demeurant à Paris, rue Ville-l'Evêque.

2. Joseph Launay (stc), âgé de trente-neuf ans, natif d'Angers, homme de loi, représentant du peuple, demeurant ordinairement à Anvers, et, à Paris, boulevard Montmartre, n*' 544«

3. François-Chabot, âgé de trente-sept ans, cy-devant capucin, et représentant du peuple, natif de Saint-Geniest, département de l'Aveyron, demeurant rue d'Aiyou, n* 19.

4. BenoistrCamille Desmoulins, âgé de trente-trois ans (âge de

Jésas^ critiqae pour les patriotes), natif de Guise, district de Ver- Tins, homme de lettres, demeurant à Paris, place du Théâtre-Fran*çais.

5. Jean-François Lacroix, âgé de quarante ans, natif de Pontaademer, département de i'Eure, soldat, capitaine de milice, pnis homme de loi et député à la Gonyention nationale, demeurant rue Saint-Lazare, n^ 6.

6. Pierre Phélippeaux (sic)^ âgé de trente-cinq ans, natif de Ferrières, département de l'Oise, homme de loi, député à la Convention nationale, demeurant rue de TEchelIe, n<» 3.

7. Claude Bazire, natif de Dijon, département de la C6te-d'0r, âgé de vingt-neuf ans, commis aux archives des Etats de la Bourgogne, commandant de la garde, député à la Législature (sic) et à la Convention nationale, demeurant à Paris, rue Saint-Pierre-Montmartre.

8. (Deux noms peu saillants même pafmi les saints) Maiie-Jean Hérault de Séchelles, âgé de trente-quatre ans, natif de Paris, avocat général au cy-devant Parlement et détesté des parlementaires, juge nommé par le peuple, et juge du tribunal de cassation, député à la Convention nationale, rue Basse-du-Rempart, n** 14.

9. Georges-Jacques Danton, âgé de trente-quatre ans, natif d'Arcy-s.-Aube {sic), département de FAube, avocat au cy-devant Conseil, révolutionnaire et représentant du peuple. — « Ma demeure bientôt dans le néant, ensuite dans le Panthéon de THistoire. M*importe peu 1 » — Ancien domicile, rue et section Marat

10. Marc-René Sahuet (sic) Despagnac (sic), âgé de quarante et un ans, cy-devant abbé, puis patriote, employé aux fournitures des haras, né à Brie, département de la Corrèze, demeurant rue de rUniversité, prés Tancienne barrière.

11. Simon-Kotloo-Junius Frey, âgé de trente-six ans, né à Brun {sic), en Moravie, à Paris depuis deux ans, domicilié â Vienne, fournisseur â Tarmée, demeurant à Paris, rue d'Anjou-Saint-Honoré^ n<» 19.

12. André-Marie Gusman, né à Grenade, en Espagne, naturalisé Français en 1781, âgé de quarante et un ans.

13. Emmanuel Frey, âgé de vingt-sept ans, sans état, né à Brune (sic), . en Moravie, en France depuis trois ans, rue d'Anjou.

14. Jean-Frédéric Deisdérinchen {sic), âgé de cinquante et un ans, natif de Luxembourg (sic), pays de Holstein, en Danemarck, avocat de la cour du roi de Danemarck ; depuis le 10 may 1 793, à

Paris, rae des Petits^Augnstins, et, depuis, petite maison da Garroussel.

Le président a averti les accnsés d'être attentifs à ce qu'ils allaient entendre, et il a ordonné au grefQer de lire l'acte d'accusation.

Le greffier a fait lecture à haute et intelligible voix du rapport d'Amar^ député à la Convention, contre Fabre, Chabot, Launay (sic) et Bazire, et ensuite du décret d'accusation rendn contre eux.

Ensuite la séance a été levée et remise au 14, neuf heures du matin.

Et le 14 germinal, Faudience ouverte au public, le tribunal com" posé comme dessus, les accusés ont été introduits et les débats ont été repris ainsi qu'il suit :

L'accusateur public a requis et le tribunal a ordonné la lecture et la consignation sur les registres du décret rendu le 13 germina] à la Convention nationale, portant que Yesterman (sic) sera traduit an Tribunal révolutionnaire, et approbatif du mandat d'arrêt décerné par l'accusateur public contre ledit Yesterman ; en conséquence, ledit Yesterman est amené et rangé au nombre des accusés.

Interrogé de ses noms, prénoms, âge, lieu de naissance, profession et demeure :

15. Il répond : François-Joseph Yesterman, âgé de trente-huit ans, natif de Molsen (sic), département du Bas-Rhin, cj-devant aide de camp de Dumourier, et depuis général divisionnaire, demeurant à Paris, rue (1).

Le greffier fait lecture de l'acte d'accusation dressé par l'accusatenr public contre Yesterman.

Il fait aussi lecture de l'acte d'accnsation dressé par l'accusateur public contre Chabot, Bazire, Launay et Fabre d'Eglantine.

n fait ensuite lecture du rapport de Saint-Just contre Danton, Hérault de Séchelles et autres.

On donne ensuite lecture du décret de la Convention relatif aux faux témoins.

Le président a dit aux accusés : Yoilà de quoi vous êtes accusés, vous allez entendre les charges qui vont être produites contre vous.

Les témoins présentés par l'accusateur public et assignés à sa requête, après avoir entendu l'acte d'accusation, se sont retirés.

Le président a fait appeler lesdits témoins l'un après l'autre, pour ffidre leurs déclarations, et dans l'ordre cj-après, et avant de

(1) Rue Meslée, n» 63. — R.

faire leurs déclaratioDS il leur a fait prêter le serment suivant, à chacun individuellement : a Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité; » ensuite il a demandé aux témoins qoi ont été présentés, leurs noms, demeure, profession, s*ils sont parents, amis^ alliés, serviteurs, ou domestiques d'aucun des accusés, on de Tacusateur public, si c*est des accusés présents devant eux qu'ils entendent parler, à quoi lesdits témoins ont répondu comme cidessous :

Pierre-Joseph Cambon fils aîné (1), âgé de trente-huit ans, fabricant à Montpellier, député à la Convention nationale, demeurant à Paris, connaît les accusés, n'est parent, dépose, etc.

Cette déposition, très étendue, donne lieu à différentes interpellations, qui sont faites aux accusés chacun en ce qui les concerne, tant par l'accusateur public que par les juges et les jurés.

Attendu qu'il est quatre heures de relevée, la séance est levée pour être reprise le lendemain, 15 germinal, neuf heures da matin.

Et ledit jour 15 germinal, neuf heures du matin, le tribuDal composé comme dessus, les accusés ont été introduits et la séance a été reprise ainsi qu'il suit :

L'accusateur public expose que différents renseignements résultant tant des débats de la veille que des nouvelles venues à sa connaissance, l'ont déterminé à lancer un mandat d'arrêt contre Lnllier; en conséquence, il requiert et le tribunal ordonne que Lullier sera amené à l'instant, et rangé au nombre des accusés, pour être jugé conjointement avec eux par un même jugement.

Interrogé de ses noms, surnoms, âge, lien de naissance, profession et demeure, il répond ainsi qu'il suit :

16. Louis-Marip Lullier, âgé de quarante-sept ans, natif de Paris, homme de loi, depuis la Révolution électeur, président de la Commune de 10 août, ensuite procureur général syndic du département de Paris, et agent national, demeurant à Paris, rue de la Grande- Truanderie.

Le président avertit l'accusé d'être attentif à ce qu'il va entendre.

Le greffier fait lecture de l'acte d'accusation.

Le surplus des débats s'établit sur différentes interpellations qui sont faites aux accusés tant de la part de l'accusateur public que des juges et des jurés.

(1) Seul témoin entendu. — R«

Le grefOer fait lecture da décret de la Convention de cejourd*hay, portant injonction au tribunal, en continuant Tinstmction du procès, de prendre toutes les mesures qu'il jugera convenables pour contenir les accusés dans la modération et surtout dans le respect qu'ils doivent aux lois, au tribunal qui en est Torgane, et au peuple qui les a sanctionnés, et qui a investi la Convention de sa confiance.

Le greffier fait aussi lecture d'un autre décret de la Convention dudit jour, qui ordonne l'envoi au tribunal du premier décret, ainsi que de la dénonciation faite au département de police de la Commune de Paris et de son arrêté à la suite, le tout en date dudit jour 15 germinal.

L'accusateur public requiert et le Tribunal ordonne que les décrets cy-dessus seront consignés sur les registres du greffe.

La séance est levée pour être reprise le 16 germinal, à dix heures du matin.

Et ledit jour, 16 germinal, dix heures du matin, le tribunal composé comme dessus, la séance est reprise ainsy qu'il suit.

Le président fait lecture du décret du relatif à Tinstruc-

tion des procès criminels et interpelle le juré (1) de déclarer s'il est suffisamment instruit.

Le juré déclare qu'il va se retirer dans sa chambre pour délibérer.

De retour, il déclare qu'il est suffisamment instruit et est en état d'exprimer sa déclaration.

A l'instant l'accusateur public expose que l'indécence avec laquelle les accusés se sont défendus dans le cours des débats, les brocards, blasphèmes, même, qu'ils ont eu l'impudeur de prononcer contre le tribunal, doivent le déterminer à prendre des mesures proportionnées à la gravité des circonstances, en conséquence il requiert, et le tribunal ordonne que les questions seront posées et le jugement à intervenir sera prononcé en l'absence des accusés (2).

De suite le président soumet les questions à la décision du juré, qui se retire dans sa chambre pour délibérer.

Le juré est rentré et ont (sic) donné leur déclaration à haute voix et individnellement ; ce fait, l'accusateur public a été entendu en

(1) Juré, pour jury. — R.

(2) Il est à remarquer que le compte-renda des précédentes audiences ne fait mention ni de ces brocards, ni de ces blasphèmes. — > R.

ses conclusions sor rapplication de la loi, après quoi le président a prononcé l'ordonnance d'acquit de Lullier, Tun des accusés, et, en Tabsence des autres accusés, le tribunal a opiné à haute Toix et a prononcé le jugement de condamnation, et a ordonné qnll leur serait notifié entre les deux guichets de la maison d*arrét de la Conciergerie par le greffier du tribunal. Et a été le présent procèsverbal signé du président de la séance et du greffier.

DOCRAT,

Ccmmù-greffier.

Heeman.

Jugement

Bmdu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la Ici du iO mon 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : quil a existé une œttspiratùm tendante à rétablir la monarchie, à détruire la représentalûm nationale et k gour vemement républicain; que Lacroix, Danton, Hérault, Philippeaux, Westermann, et Camille Desmoulins, sont convaincus d'avoir (rempé dans cette conspiration; qu*il a existé une conspiration tendante à diffamer^ à avUir la représentation nationale, et à détruire^ par la corruption, le gouvernement républicain; que Fabre, Chabot, Delannay, sont convaincus d'avoir trafiqué de leurs opinions, comme Beprésentants du peuple; que Bazire est complice desdits Delaunay et Chabot, en ayant gardé le silence, soit sur les révélations qui lui ont été faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites : que d'Ëspagnac, Junius et Emmanuel Frev, Gusman et Diderischen, sont convaincus d^avoir trempé dans cette conspiration; que LuUier n'est pas convaincu tCavoir trempé dans cette conspiration (1) :

(1) Extrait de la Notice des pièces authentiques relatives aux principaux agents de la faction de VEtranger, qui ont conspiré contre la souveraineté du peuple français, et contre la représentation nationale; brochure in-8« Paris^ an II de Tère républicaine ; à rimprimerie patriotique et rëpublicaiue. — (L*origiual de cette pièce a disparu. — R.)

Condamne le$ nommés Lacroix, Danton, Camille Desmoulins, Philippeaux, Hérault-SéchelleSyWestermann, Fabre d'Eglantine, Delau-

. ^ naj, Chabot, Bazire, Sahuguet - d*Espagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen à la peine de mort, conformément à la loi du i3 ventôse dernier, et à f article VU de la cinquième section du titre premier de la seconde partie du Code pénal.

Du 16 germinal, Tan deuxième de la République française, une et indivisible.

Au nom de la République française, le Tribunal révolutionnaire a rendu le jugement du 16 germinal^ Tan second de la République.

Vu par le Tribunal criminel révolutionnaire, le rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, par le citoyen Amar, le 26 ventôse dernier, sur la conjuration ourdie contre le peuple français et sa liberté; ladite conjuration tendante à diffamer et à avilir la représentation nationale, et à détruire, parla corruption, le gouvernement républicain, et sur la suppression et la falsification du décret du 17 vendémiaire, et le décret étant ensuite, et en date du môme jour, portant accusation contre :

Joseph Delaunay, âgé de trente-neuf ans, natif d'Angers, département de Maine-et-Loire, député de ce département à la Convention nationale, ci-devant homme de loi, demeurant à Paris, boulevard Montmartre.

François Chabot, âgé de trente-cinq ans, né à Saint-Geniers-Dol, département de TAveyron, ci-devant capucin, et député du département de Loir-et-Cher, à la Convention nationale, demeurant^ à Paris, rue d'Anjou-Saint-Honoré.

Philippe-François-Nazire Fabre d*Eglantine, âgé de trente-neuf ans, né à Carcassonne, département de TAube, homme de lettres, député du département de Paris, à la Convention nationale, demeurant à Paris, rue Ville-l'Evôque,

Claude Bazire, âgé de vingt-neuf ans, natif de Dijon, département de la Côte-d*Or, député de ce département, à la Convention nationale, ci-devant commis aux archives des Etats de Bourgogne, demeurant à Paris, rue Saint-Pierre-Montmartre.

Julien, de Toulouse, député du département de la Haute-Garonne^ à la Convention nationale^ absent.-

L'acte d'accusation^ dressé par l'accusateur public, près le Tribuoal^ contre André-Marie Gusman, espagnol et banquier, natif de Grenade en Espagne, ancien colonel à la suite de la cavalerie, demeurant rue Neuye-des-Mathurins.

Marc-René Sahuguet-d'Espagnac, âgé de quarante-un ans, natif de Brives, département de la Gorrèze, ci-devant abbé, etfonrnissenr des armées^ demeurant à Paris, rue de l'Université.

Jean-Frédéric Diderischen, âgé de cinquante-un ans, avocat, né dans les Etats allemands du roi de Danemark, dans le Holstein, demeurant à Paris, place du Carrousel.

Sigismond-Coottlob-Junius Frey, âgé de trente-six ans, né en Moravie, fournisseur, demeurant à Paris, rue d* Anjou, faubourg Saint-Honoré.

Emmanuel Frey, âgé de vingt-sept ans, né en Moravie, demeurant susdite rue d'Anjou, et dont la teneur suit :

Antoine-Quentin Fouqnier, accusateur public du Tribunal révolutionnaire établi à Paris par décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, Tan deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article II d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant : que l'accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens;

Expose que, par décret de la Convention nationale, du 21 ventôse dernier, il a été décrété qu'il y avait lieu à accusation contre Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Eglantine, Chabot et Bazire, députés, comme prévenus d'avoir participé à la conjuration ourdie contre le peuple français et sa liberté; ladite conjuration tendante à diffamer et à avilir la représentation nationale, et à détruire, par la corruption, le gouvernement républicain, et les accusés d'y avoir pris part, savoir : lesdits Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse et Fabre d'Eglantine, en trafiquant de leur opinion, et en devenant auteurs ou complices de la suppression et de la falsification du décret du 17 vendémiaire, concernant la Compagnie des Indes, et en y substituant, ou en ayant concouru à y substituer un faux décret, promulgué sous la date du même jour; et ledit Bazire, pour s'être rendu leur complice en gardant le silence; soit sur les révélations qui lui ont été faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites, et a renvoyé les dénommés audit décret, au Tribunal, à l'efiFet d'y être jugés, conformément aux lois; en conséquence, elle a dé-

crété qae le rapport, les pièces à conyiction et autres instructions relatives à cette affaire, seraient adressés sans délai à Taccusateur public.

Qu'en conséquence, et après Tezamen fait du rapport des pièces et des interrogatoires subis par lesdits Chabot, Delaunay d'Angers, Fabre d'Eglantine et Bazire, le 22 frimaire dernier et jours suivants, par-devant les représentants du peuple membres du comité de Sûreté générale, l'accusateur public a décerné un mandat d'arrêt, et traduit au Tribunal révolutionnaire Jean Frédéric Diderischen, André-Marie Gusman, SigismondvCoottlob-Junius Frey, Emmanuel Frey, tous deux frères et beaux-frères de Chabot, et Marie Sahuguetd'Espagnac, comme prévenus d'être les auteurs, fauteurs, instigateurs de la trame ourdie pour avilir, par la corruption de quelquesuns de ses membres, la représentation nationale, et parvenir à sa dissolution.

Qu'en effet, il résulte dudit rapport, pièces et interrogatoires desdits Chabot, Bazire et autres, adressés à Taccusateur public, que la conspiration de l'Etranger à laquelle vient d'échapper encore la République française, était suivie, dirigée par Benoist, Batz, Gusman^ d'Espagnac et les frères Frey, qui, ayant su apprécier et connaître le degré de perversité d'hommes couverts du masque du patriotisme, et leur insatiable cupidité, leur ont tendu, dans le dessein de dissoudre la représentation nationale par l'avilissement des représentants du peuple, des pièges où leur excessive dépravation les a fait donner. On voit, dans cet exécrable complot, Benoist, avec Delaunay, son compatriote, agent de Tex-baron Batz, ex-constituant, et l'espagnol Gusman, agents principaux de ce système de corruption; ils étaient liés avec les Julien de Toulouse, Delaunay d'Angers et Chabot, par les opérations immorales et contre-révolutionnaires relatives à la Compagnie des Indes; ces agioteui*s de profession poussaient à la hausse, & la baisse ; partageaient avec Delaunay d'Angers et les autres associés, les proûts de leurs infâmes spéculations. Batz, suivant l'aveu de Delaunay lui-même, avait travaillé deux projets de décrets; l'un était destiné à faire peur à la Compagnie, pour faire baisser les effets, dont un certain nombre devait être déposé; l'antre devait faire hausser les effets et donner un bénéfice immense à l'association ; Benoist, émissaire des conspirateurs Lebrun et Biissot en Angleterre, y avait étudié tous les ressorts de la corruption et de la duplicité la plus audacieuse. Je ne sais pas pourquoi, disait-il, on se refuse à faire fortune en France, lorsqu'on le peut en faisant rendre un bon décret : en Angleterre, ils s^en vantent en plein Parlement.

C'était aussi Benoist qui était, avec Batz,le diffamatear, le calomniateur le plus acharné de la représentation nationale ; c'était lui qui avait promis à Chabot et à Bazire 50,000 livres, pour qu'ils employassent leur prétendu crédit en faveur des traîtres Dncos et Fonfrède, et les soustraire au châtiment de leurs forfaits liberticides ; la fuite a dérobé ces deux banquiers conspirateurs au châtiment de leurs forfaits et au glaive de la loi.

Gnsman, banquier, habile dans le système de l'agiotage, et en connaissant tontes les manœuvres et toutes les ruses, agiotait, intriguait pour l'association, et faisait passer chez Tétranger les fonds amassés par le brigandage de ces lâches mandataires du peuple, afin, comme ils ne craignaient pas de le dire, de se ménager une ressource dans le cas d'une contre-révolution qu'ils préparaient eux-mêmes par leurs crimes ; c'était lui qui, dans le moment où le peuple exerçait un grand acte de justice, répandait l'argent parmi les conjurés qu'il avait introduits parmi le peuple, pour leur faire commettre des crimes dont le peuple a empêché l'exécution.

D'Ëspagnac, agioteur effréné, lié avec le conspirateur Proly, et qui a gagné à cet infâme trafic des sommes énormes, qu'il partageait avec ce conspirateur, déjà puni de ses crimes, était aussi l'un des corrupteurs, avec d'autant plus de raison, que ce moyen lui avait déjà réussi pour obtenir sa liberté, en donnant trois mille livres sterling à Julien de Toulouse.

EnGn, les frères Frey, ex-nobles et ex-barons, étrangers, agents de l'Angleterre et du cabinet de Vienne, masqués du voile du patriotisme, que Chabot prétend pour avoir été pendus en efflgie à Vienne, avec confiscation de biens, afin de pouvoir faire croire à leur amour pour la liberté, trouvent le moyen, malgré cette confiscation, de donner en dot à leur sœur, la somme de deux cent mille livres, pour le déterminer à épouser une étrangère, née dans la classe proscrite sous l'empire de l'égalité ; jamais aucuns corrupteurs n'ont formé leurs trames avec plus d'audace et de scélératesse; jamais conspirateurs n'ont montré plus à découvert le véritable but des ressorts qu'ils faisaient jouer.

Diderischen, avocat de la cour de Danemark, ayant demeuré à Vienne, et passé en France en 1792, était l'agent des frères Frey et de leurs manœuvres : toute sa conduite ne présente qu'un instrument de complots et de trames prétendant n'exister que des secours et de la bienfaisance desdits Frey; on le voit cependant prêter à différents particuliers des sommes assez considérables, développer les dehors de l'opulence, faire des négociations impor-

tantes sur Tétranger avec les banquiers, et enfin vouloir sortir du territoire français avec les sommes qu'il prétend tenir desdits frères Frey, au moment où il voit la chaîne de tant de manœuvres brisée et rompue.

D'après l'exposé ci-dessus, Taccusateur public a dressé la présente accusation contre d'Espagnac, les frères Frey, Gusman et Diderischen, pour avoir participé à la conjuration ourdie contre le peuple français et sa liberté, tendante à diffamer et à avilir la représentation nationale, et détruire, par la corruption, le gouvernement républicain, en achetant et trafiquant de Fopinion de Chabot, Bazire, Julien de Toulouse, Delaunay d'Angers et Fabre d'Eglantine, en devenant auteur ou complice des manœuvres et intelligences pratiquées, à prix convenu, pour opérer la suppression et la fabrication du décret du 27 vendémiaire, concernant la Compagnie des Indes, pour y substituer un faux décret, promulgué sur la date du môme mois, ce qui est contraire à la loi du 16 ventôse dernier.

En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, comme aussi qu'il soit dit et ordonné que lesdits Gusman, frères Frey, Sahuguelrd'Espagnac et Diderischen, seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, pour y rester comme en maison de justice, et que ladite ordonnance sera notiûée.

Fait au cabinet de l'accusateur public, le 9 germinal, l'an second de la République, une et indivisible.

Signé : A.-Q. Fodquier.

L'ordonnance de prise de corps, rendue ledit jour, contre lesdits susnommés : le procès-verbal d'écrou et de remise de leurs personnes, en la maison d'arrôt de la Conciergerie, aussi du même jour.

Autre rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, par le citoyen Saint-Just, le 11 germinal, présent mois, sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles pour absorber la Révolution française dans un changement de dynastie, et le décret étant ensuite, et en date du môme jour, portant accusation contre Fabre d'Eglantine, Georges-Jacques Danton, âgé de trente-quatre ans, né à Arcis, département de l'Aube, ci-devant homme de loi, et député du déparlement de Paris, à la Convention nationale, y demearant, rue et section Marat. Jean-François Lacroix, âgé de qua-

rante ans, né à PontrAudemer, département de l'Eure^ ci-devant homme de loi, et député dadît département à la Convention nationale, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, Chaussée -d'Âotin. Benoit-Camille Desmoulins, âgé de trente- trois ans, né à Guise, département de TÂisne, homme de lettres, député de Paris, à la Convention nationale, y demeurant, rue du Théâtre-Français.

Marie- Jean Hérault-Séchellcs, âgé de trente- quatre ans, ci-devant avocat général au parlement, depuis membre du tribunal de cassation, et député à la Convention nationale, demeurant à Paris, rue Basse-d u • Rempart.

Et Pierre Philippeaux, âgé de trente-cinq ans, né à Fémère {sic), déparlement de l'Oise, homme de loi, député dudit département à la Convention nationale, demeurant à Paris, rue de TEchelle.

Autre acte d'accusation^ dressé par ledit accusateur public, le i4 dudit présent mois, contre François Westerman, âgé de quarante-un ans, né à Molsen, département du Bas-Rhin, général de brigade, demeurant à Paris, rue Meslée, et dont la teneur suit :

Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, Tan second de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné, par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant; portant, que l'accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens.

Expose, qu'en exécution de mandat d'arrêt par lui décerné, le 8 germinal présent mois, confirmé par décret de la Convention nationale du même jour; François-Joseph Westerman, ci-devant aide de camp de Dumouriez, et depuis, général divisionnaire, âgé de quarante ans, natif de Molsen, département du Bas-Rhin^ a été traduit au Tribunal révolutionnaire, comme prévenu de complicité avec Dumouriez et autres, dans la conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la réprésentation nationale et le gouvernement républicain; qu'examen fait de l'interrogatoire subi aujourd'hui par Westerman, par devant le Tribunal et des pièces, il en résulte, que Westerman a secondé de tout son pouvoir, de toutes ses facultés, la conspiration de Dumouriez contre le gouvernement républicain» a été l'un de ses agents les plus actifs pour en assurer le succès, s'il eût été possible.

En effet, dans le moment où Dumouriez trahissait la France au «camp de Grand-Pré, en faveur de Capet, et négociait avec Brunswick et Guillaume, Westerman était l'intermédiaire^ le négociateur

aaprès de ces despotes, et venait secrètement à Paris, sons le prétexte de procurer à Guillanme les arrêtés de la Commnne dn iO août, concernant le tyran et sa famille, concerter avec les chefs de la faction qui conspirait pour les rétablir sur le trône, les moyens d'exécution de leurs projets liberticides.

Westerman suivit Dumouriez dans la Belgique, mais pour être avec Danton, Lacroix et autres, Tagent et le complice de ses trahisons; aussi était-il chargé de ses dépêches secrètes, et fit-il un grand nombre de voyages à Paris, dont Tobjet était de remettre àGensonné et autres conspirateurs, les lettres de Dumouriez, et de se charger de leurs dépêches pour ce traître?

Au mois de décembre 4792, Dumouriez se rendit'à Paris, et établit sa demeure à Clicby, oh il tint des conciliabules avec les chefs de la faction qui voulait sauver le tyran, tandis que d'un antre côté il conférait avec l'infâme Orléans, pour rétablir pour lui et sa famille, la royauté, et Westerman accompagne Dumouriez; il est l'Ame de tous ses projets, le confident de ses plus secrètes démarches, et l'agent le plus infatigable de toutes ses manœuvres ; il prône partout Dumouriez; il cherche à inspirer l'enthousiasme en sa faveur, afin que ses infâmes projets soient moins soupçonnés.

C'est encore Westerman que l'on voit figurer chez l'acteur Talma, après la représentation du drame intitulé {{'Entrée de Dumouriez dans la Belgique), dont l'infâme Olympe de Gouges se disait auteur, et dans une orgie scandaleuse, sous tous les rapports, se livrer à tous les excès de la plus basse et de la plus vile adulation envers son héros, et lui prodiguer tout ce que la flatterie a de plus dégoûtant.

Enfin^ jusqu'au moment où Dumouriez a échoué dans son exécrable conspiration, Westerman n'a cessé d'être son agent, son émissaire, son courtisan ; et s'il a eu l'air de l'abandonner et de rentrer sur le territoire français, c'est qu'il ne pouvait plus le suivre sans danger pour lui-même, et que les soldats de la République l'auraient puni sur-le-champ de la moindre tentative qu'il aurait pu faire pour les engager à trahir la patrie.

Aussi Westerman est-il, à son tour, devenu le héros de tons les complices de Dumouriez, qui le vantaient et le prônaient en toutes circonstances, suriout Danton, Lacroix et autres, qui avaient intérêt à le défendre lui-même, pour empêcher que leurs trames ne fussent dévoilées, et trop évidentes pour pouvoir être révoquées en doute.

D'après l'exposé ci-dessus, l'accusateur public a dressé la présente

acoosation contre Westerman, pour avoir conspiré, de complicité avec Orléans, Dumonriez et Fabre d'Eglantioe, et les antres ennemis da la Répobliqne, ponr rétablir la monarchie et détruire la représentation nationale et le gouyernement républicain.

En conséqnence, Taccusatear public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, comme aussi, il soit dit et ordonné qu'à sa diligence, et par huissier, porteur de l'ordonnance à inter^ venir, ledit Westerman sera pris au corps et écroué sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où il est détenu, pour j rester comme en maison de justice, et qne l'ordonnance sera notiûée.

Fait an cabinet de l'accusateur public, le 13 germinal, l'an II de la République, une et indivisible.

Signé : A.-Q. Fouquieb.

Et enfin, autre acte d'accusation, en date du 15 du présent mois, dressé par le même accusateur, contre Louis-Marie Lullier, âgé de quarante-sept ans, né à Paris, homme de loi, procureur-général syndic, et agent national prés le département de Paris, et dont la teneur suit :

Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs à lui donnés par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, da 5 avril suivant ; portant, que l'accusateur public dudit Tribunal, est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens.

Expose que, par mandat d'arrêt décerné par l'accusateur pnbllc, le 14 présent mois, Lullier, ex-agent national près le district, et ci-devant procureur-syndic du département, a été traduit an Tribu» nal révolutionnaire, comme prévenu de complicité dans la conspiration ourdie contre le peuple français, en favorisant dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public, et en tentant d'ébranler ou altérer la forme du gouvernement français ; qu'il résulte des débats qui ont en lieu ce jonrd'hni, que Lullier est complice de cette affreuse conspiration, ourdie contre la République française, par la faction des étrangers, et dont le Tribunal s'occupe de saisir tous les fils, de dévoiler tous les ressorts, et de démasquer tous les agents.

En conséquence, l'accusateur public a dressé la présente accnsa-

tion contre Lnllier, cinievant procurear-syndic du département de Paris, pour avoir, de complicité avec Delannay et autres, conspiré contre le peuple français, en favorisant dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et d'avilissement de la représentation nationale, pour anéantir le gouvernement républicain, et rétablir la monarchie.

En conséquence, Taccusateur public requiert qu'il lui soit donné acle de la présente accusation ; qu'il soit dit et ordonné qu'à sa dili* gence, et par l'huissier^ porteur de Fordonnance à intervenir, ledit Lullier sera pris au corps et écroué sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, pour y rester comme en maison de justice, et que l'ordonnance sera notifiée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 14 germinal, l'an II de la République, une et indivisible.

Signé : A.-Q. Fodouier.

Vu pareillement les ordonnances de prise de corps rendues par le Tribunal, à l'égard des ci-dessus nommés, et les procès-verbaux de remise de leurs personnes en la maison de justice.

La déclaration du juré dejugement, faite individuellement à haute et intelligible voix, à l'audience publique du Tribunal, portant : qu'il est constant qu'il a existé une conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain :

Que Jean-François Lacroix, homme de loi, député à la Convention nationale, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration;

Que GeorgesJacques Danton, homme de loi, député à la Conventioa nationale, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration ;

Que Benoist-Camille Desmoulins, homme de lettres, député à la Convention nationale, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration ;

Que Pierre Philippeaux, homme de loi, député à la Convention nationale, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration ;

Que Marie-Jean Hérault de Séchelles, ex-avocat au ci-devant parlement de Paris, député à la Convention nationale, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration;

Que François-Joseph Westerman, ex-général de brigade, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration ;

Il a existé une conspiration tendante à diffamer et à avilir la re*

présentation nationale, et à détruire, par la corraptîon, le gcavernement républicain ;

Que Philippe-François-Nazire Fabre d'Eglantine, homme de lettres, député à la Convention nationale, est convaincu d^avoir trafiqué de son opinion, comme représentant du peuple ;

Que Joseph Delaunay, homme de loi, député à la Convention nationale, est convaincu d'avoir trafiqué de son opinion comme représentant du peuple ;

Que François Chabot, ex-capucin, député à la Convention nationale, est convaincu d'avoir trafiqué de son opinion comme représentant du peuple ;

Que Claude Bazire, archiviste des ci-devant Etats de Bourgogne, est convaincu d'être le complice de Chabot et Delaunay, en gardant le silence^ soit sur les révélations qui lui ont été faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites ;

Que Marie-René Sahuguet d'Espagnac, ex-abbé, fournisseur des armées de la République, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration ;

Que Junius Frey, né en Moravie, domicilié à Vienne en Autriche, et depuis deux ans à Paris, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration ;

Qu'Emmanuel Frey, né en Moravie, frère de Junius, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration ;

Que Jean-Frédéric Diderîschen, né à Tushenbourg, duché de Holstein, avocat de la Cour du roi de Danemark, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration ;

Qu'André-Marie Gusman, né en Espagne, est convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration ;

Que Louis-Marie LuUier, homme de loi, agent national près le département de Paris, n'est pas convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration.

L'ordonnance du président qui acquitte ledit Lullier de l'accasation contre lui portée.

Le Tribunal, après avoir entendu l'accusateur public en sa réquisition sur l'application de la loi,* condamne Jean-François Lacroix, Georges-Jacques Danton, Benoit-Camille Desmoulins, Pierre Philippeaux, Marie-Jean Hérault-Séchelles, François-Joseph Westerman, Philippe-François-Nazire Fabre d'Eglantine, Joseph Delaunay, François Chabot, Claude Bazire, Marie-René Sahugaet d'Espagnac, Junius Frey, Emmanuel Frey, Jean-Frédéric Dide-

mchen, Andr^Marie Gnsman, à la peine de mort, conformément à la loi dii 23 ventôse dernier, dont il a été fait lecture , laquelle est ainsi conçue :

« Sont déclarés traîtres à la patrie et seront punis comme tels ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de Tesprit public ; d'avoir excité des inquiétudes à dessein, et d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront tenté d'introduire des armes dans Paris, dans le dessein d'assassiner le peuple et détruire la liberté ; ceux qui auront tenté d'ébranler ou d'altérer la forme du gouvernement républicain. »

Et à l'article 7 de la cinquième section du titre premier de la deuxième partie du Code pénal, ainsi conçu :

« Tout membre de la Législature qui sera convaincu d'avoir, moyennant argent, présent ou promesse, trafiqué de son opinion, sera puni de mort. »

Déclare les biens desdits condamnés acquis à la République, conformément à l'article 2 du titre n de la loi du 10 mars 1793, aux exceptions portées par icelle.

Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre beures sur la place de la Révolution de cette ville, imprimé, publié et affiché dans toute l'étendue de la République.

Fait et prononcé le seizième jour de germinal, l'an second de la République, à l'audience publique du Tribunal, à laquelle sié< geaient les citoyens Amand-Martial Herman, président; Etienne Foucault, Charles Bravet, François-Joseph Denizot et Etienne Masson, juge«, qui ont signé la minute du présent jugement avec le commis grefiier.

Au nom du peuple français, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et ofGciers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été signé par le président du Tribunal et par le grefQer.

Signé : Hebman, président.

N.-J. Fabricids, greffier.

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