PRÉCIS APOLOGÉTIQUE

Détenu en arrestation, chargé d'imputations, les unes fausses, ]es autres vagues, je vais répondre :

' On m'accuse d'avoir falsifié ou altéré un décret de la Convention nationale. Un tel acte serait un crime sans doute. Mais je vais prouver que, bien loin d'en être coupable, si quelqu'un est digne d'éloges sur le fait de ce prétendu décret, c'est moi ; oui, moi, et mes preuves seront aussi claires qu'invincibles.

Je conçois que les comités de Salut public et de Sûreté générale ont pu se laisser entraîner à sévir contre moi, moins cependant par

ce fait, que par les calomnies indirectes et perfides vomies contre moi auprès de chacnn d'eux : j'en dirai la raison, et je ne doute pas, après ce que je vais exposer, que mon innocence ne soit hautement et unanimement reconnue, malgré les clameurs atroces et singulièrement audacieuses de ceux qui voudraient écarter de leurs projets mes regards qui ont commencé à les démêler.

Je viens au fait.

D'après ce qui a été dit à la Convention nationale, dans la séance du 22 nivôse^ jour de mon arrestation, il semblerait,

i<* Qu'il a existé un décret pour être mis sur-le-champ en expédition : « Cétait, dit le rapporteur, c'était là îê décret qui devmt a être remis au secrétaire pour y apposer l'expediâtur (1). » Eh bien I cela n'est pas vrai ;

2® Que j'ai, en conséquence, altéré le sens et la teneur d'un décret de la Convention nationale. Eh bien I cela n'est pas vrai ;

3® Que j'ai, moi, remis ce prétendu décret altéré an secrétaire de la Convention. Eh bien ! cela n'est pas vrai ;

4^ Qu'il apparaîtrait que moi {Delaunay ou Fabre d'Eglantiné) (2), j'ai pu être dépositaire de l'original de ce prétendu décret. Eh bien 1 cela n'est pas vrai;

5® Qu'il y a enfin altération quelconque dans une loL Eh bien! cela n'est pas vrai.

Il n'y a point de loi, il n'y a point de décret; il y a supposition de décret; il reste à voir par qui, à l'insu de qui; il reste à voir les faits.

PREHIBR FAIT.

Un jour Delaunay, d'Angers, après m'avoir tournoyé sur les bancs, en me caressant de l'œil ; après m'avoir dit : « Tu vos être « bien content, je vais abîmer la Compagnie des Indes; » un jour, dis-je, Delaunay parut à la tribune avec un discours foudroyant contre cette Compagnie; elle était traînée dans la boue, et si ignominieusement, et avec tant de vérité, que je m'aperçus qu'il ne pouvait y avoir que les traînés qui eussent pu dévoiler tant de turpitude^ ponr en imposer à la Convention, et lui escamoter un décret favorable à leurs vues (3). Effectivement le discours était de

(i) V. le Moniteur du 24 nivôse.

(2) Ibid.

(3) y. la dénoDciation de Chabot, qui l'atteste.

leur fabrique. Tant d'efforts contre eux-mêmes, daus le œnsidérantf n*était que pour que les députés adoptassent aveuglément le projet de décret subséquent, dans la supposition, assez juste, que la Gonyention prendrait pour destructeur de la Compagnie des Indes tout décret qui suivrait assez habilement une pareille diatribe. Mais la petite politesse de Delaunay, et la connaissance que j'avais de ses précédentes opinions sur cette matière, me tinrent en garde. En effet, la lecture du projet de décret me démontra que les administrateurs de cette Compagnie ne voulaient autre chose que per|)étuer la Compagnie et son agiotage, en ayant Tair de la supprimer par une feinte liquidation.

A rinstant, je tombe sur le projet de Delaunay, en dévoilant franchement ma pensée, et je propose un simple amendement de deux lignes qui mettait, sans retour, les administrateurs à la porte, et la Compagnie à néant. Delaunay, attéré, voulut lutter et lutta contre moi. Cambon (pour d'autres raisons sans doute que celles de Delaunay) vint à son secours. Je résistai à trois reprises et par trois discours consécutifs, et avec une chaleur proportionnée à la fourberie qui m'indignait. Robespierre aîné, frappé de mes raisons, m'appbya fortement, et j'emportai l'amendement suivant :

La Convention décrète que la liquidation de la Compagnie des IndeSj sera faite par le gouvernement^ et que les scellés apposés sur les effets de cette Compagnie ne seront levés qu'après que le mode de liquidation aura été décrété et organisé.

J'écrivis et signai cet amendement au bureau des secrétaires, à côté de Delaunay, qui vint de la tribune me le voir écrire, et le remis à louis du Bas-Bhin sans doute, puisqu'il dit que je lui ai remis un décret ; mais je ne lui ai pas remis, ni pu remettre vingtdeux jours après le prétendu décret dont le Comité parle, attenda qu'il n'y a point de décret, que je ne lui en ai pas remis d'autres, et que lui, Louis du Bas-Rhin, n'était pas là vingt-deux jours après.

Cette transposition de temps, n'est pas ici d'une petite conséquence.

Cambon fit un sous-amendement, il fut môme fait quelques propositions incidentes, et comme la séance tendait à sa un, le tout fat renvoyé à la Commission des finances dite des Cinq, à laquelle je fus adjoint pour présenter une nouvelle rédaction.

DEUXIÈHE FAIT.

J.e renvoi en nouvelle rédaction du projet de Delaunay, de mon

amendement et da sous-amendement de Gambon, me fit craindre que Ton ne profitât de Tintervalle, pour spolier ou détourner par quelque manœuvre, les effets de la Compagnie des Indes, dont les administrateurs se voyaient dégarnis par mon amendement lorsqu'il aurait force de loi.

En conséquence, je fis décréter le lendemain sur ma motion spéciale et par forme de garantie provisoire, et que les scellés apport ses et à apposer sur les efi'ets de la Compagnie des Indes, ne « seraient levés que lorsque le mode de liquidation aurait été « décrété et organisé. » Me voilà donc bien toujours avec la preuve de mon zèle et de ma surveillance, aux intérêts de la nation.