‹ Le procès des ministresChapitre 99 sur 151 · LIVRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIÈME

condamnation, deux têtes à celles des condamnés, c Je serai à TéchaSauiâ, s'écrie* t-il, à neaf heures du soir, n

A côté de ces folies Jes menaces. On écrit de Lyon : « La France et l'Europe entière ont les yenx sur tous. Malheur I malheur! Si les ministres sont condamnés, la Vendée, le Midi et les braves gens des autres villes de France les vengeront. Malheur à Paris l'infâme I Elle doit être brûlée. Yive Henri V l )> On écrit de Paris : (( Malheur à vous, si vous ne présentez pas on juste arrêt de mort. Mort ou vengeance 1 Le peuple attend ! »

Puis, c'est une lettre de la duchesse de Raguse, demandant au nom de son mari qu'une enquête soit ouverte afin de rechercher : a l"» si l'ordre confidentiel du 20 juillet était destiné à protéger les ordonnances et en assurer l'efiiet, ou si an cou traire ce n'était qu'une formule militaire en usage depuis dix ans; 2^ si l'ordonnance du 25 juillet qui confia le commandement au maréchal lui a été communiquée avant le 27 ; 3* si les chefs de corps ont eu l'ordre écrit de tira: sur le peuple sans ménagement, ou si au contraire une extrême modération leur avait été recommandée. »

Enfin, dans le même dossier, nous pouvcms prendre

connaissance de trois pièces trouvées après la bataille, dans le jardin des Tuileries ou aux environs. La première est un billet du prince de Polignac au duc de Raguse, l'engageant à faire savoir aux insurgés « que le roi donnera de l'argent à ceux qui abandonneront les rangs de l'émeute et que les autres au contraire seront traduits devant un conseil de guerre. » La seconde et la troisième sont des adjurations adressées l'une « aux Français, » pour les convaincre qu'ils doivent défendre leurs libertés menacées, l'autre à Charles X, le 26 juillet, pour lui faire savoir « que sa tête est mise à prix. » On est heureux de placer à côté de ces violences les lettres éloquentes que l'Académie et le barreau de Lyon adressaient à la cour des pairs aQn de recommander M. de Ghantelauze à la générosité de ses juges.

Le 29 novembre, l'instruction était close, et M. de Bastard en rendait compte à ses collègues dans un volumineux rapport qui n'est, à vrai dire, qu'une édition nouvelle de l'acte d'accusation, déjà dressé par la commission de la chambre des députés. Il convient cependant d'observer qu'il y est fait preuve de plus de modération à l'égard des accusés. Les événemens y sont racontés avec une irréprochable impartialité; le désir de rechercher la vérité s'y

retrouve à tontes les pages, avec la volonté de ne pas charger les ministres au gré des passions du dehors.

De l'examen des ordonnances, il résultait pour .le rapporteur qu'en les publiant, les ministres de Charles X avaient violé la Charte. Il admettait cependant qu'ils n'avaient ni prémédité longtemps à l'avance cette violation criminelle, ni prévu ses résultats. Il cherchait ensuite à distinguer dans leur responsabilité collective la part qui pesait plus spécialement sur chacun d'eux. Il attribuait à M. de Polignac la culpabilité la plus grande. Il déplorait son aveugle confiance, lui reprochait la mise en état, de siège de Paris, la résistance opposée par lui à la suspension des hostilités; mais, passant sur ces faits, qu'il appuyait de preuves et de témoignages, U terminait la première partie de son travail en déclarant que la seule signature des ordonnances constituait à ses yeux le véritable crime de M. de Polignac et de ses collègues. Dans la seconde partie, il s'appliquait vainement à découvrir la cause des incendies de Normandie, dans lesquels il voyait le résultat d'un complot; mais il était obligé de reconnaître qu'il n'existait aucune preuve de la complicité des ministres dans cet exécrable attentat. Dans la troisième

partie enfin, il s'efforçait, en démontrant la compétence de la chambre des pairs, de répondre à des observations préjudicielles déjà faites par les accusés et qui devaient être reproduites dans leor défense.

Âpres avoir entendu la lecture de ce rapport , la cour des pairs rendit un arrêt par lequel elle traduisait devant elle les ministres accusés, absens ou présens, sans que l'instruction de la contumace pût retarder le jugement des détenus. Elle décida en outre qu'il ne serait admis dans les débats aucun intervenant ou partie civile, tous les droits étant d'ailleurs réservés. D'accord avec le gouvernement, l'ouverture de ces débats fut fixée au 15 décembre.

Il n'est pas inutile de rappeler qu'à diverses reprises, il avait été question de les ajourner à six mois. Dans les premiers jours de novembre, notamment, le nouveau ministère, en présence du déchaînement des passions révoluticmnaires, avait examiné ce projet d'ajournement coaune un sérieux moyen de dénouer la crise. Mais HM. de Montalivet, Barthe et d'Ârgout , opposés à tout retard pouvant être interprété comme un acte de faiblesse ou une concession aux violences populaires, avaient pu sans peine démontrer qu'un tel expédient, loin d'apaiser la crise et de la dénouer, ne faisait que l'aggraver en

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