I. — J.-A. Perrenx

D'avoir, à Paris, depuis moins de trois mois, en sa qualité de gérant, dans le numéro quatre-vingt-sept, deuxième année, du journal V Aurore, portant la date du jeudi 13 janvier 1898, lequel numéro à été vendu et distribué, mis en vente et exposé dans les lieux ou réunions publics, publié les passages suivants renfermés dans un article signé Emile Zola et intitulé :

Lettre à M. Félix Faure, président de la République

Première colonne de la première page :

« Un Conseil de guerre vient, par ordre, d'oser acquitter un « Esterhazy, soufflet suprême à toute vérité, à toute justice. Et « c'est fini, la France a sur la joue cette souillure. L'histoire écrira « que c'est sous votre présidence qu'un tel crime social a pu être « commis. »

Sixième colonne de la première page :

« Ils ont rendu cette sentence inique qui à jamais pèsera sur nos « Conseils de guerre, qui entachera désormais de suspicion tous

a leurs arrêts. Le premier Conseil de guerre a pu être inintelligent, « le second est forcément criminel. »

Deuxième colonne de la deuxième page :

« . . . J'accuse le second Conseil de guerre d'avoir couvert cette a illégalité par ordre, en commettant à son tour, le crime juridique u d'acquitter sciemment un coupable. »

Lesdils passages contenant l'imputation de faits de nature à porter atteinte à l'honneur du gouvernement militaire de Paris ayant siégé les 10 et 11 janvier 1898, et relatifs à ses fonctions, et de l'avoir ainsi publiquement diffamé, et ce, à raison de ses fonctions ;