CONFRONTATION DE M. GRIBELIN AVEC M. LEBLOIS

M. le Président. — Quelles sont les questions que vous désirez poser à M. Leblois ?

M° Labori. - Est-ce que M. Leblois était ^présent à la déposition de M. Gribelin ?

M. Leblois. — Non.

M,? Labori. — Alors, voulez-vous me permettre de résumer cette déposition?

M. Gribelin a déclaré d'abord, qu'au mois de novembre 1896 il avait vu M. Leblois, qu'il avait d'ailleurs rencontré d'autres fois au ministère, dans le cabinet du colonel Picquart, si je ne me trompe ; que là, il y avait sur la table, devant eux ou entre eux, deux dossiers, l'un relatif aux pigeons voyageurs, l'autre dans une enveloppe... A ce sujet, j'ai oublié de demander à M. Gribelin si l'enveloppe était ouverte ?

M. Gribelin. — Elle était ouverte.

M1' Labori. — Le dossier en était-il sorti ?

M. Gribelin. — Non.

Me Labori. — Cette enveloppe, M. Gribelin l'a reconnue, parce qu'elle avait un caractère distinctif : c'est que c'était la seule qui, au ministère, eût été revêtue du paraphe de M. le commandant Henry, aujourd'hui lieutenant-colonel. Cette enveloppe, M. le colonel Henry avait défendu qu'elle fût ouverte en son absence; cependant elle était ouverte devant M. Leblois.

Poussé sur la question de savoir à quelle date avait lieu ce fait, M. Gribelin a répondu qu'il n'était sûr que d'une chose, c'est que l'incident devait se passer nécessairement à l'automne, parce qu'il était environ six heures et demie du soir et que la lampe était allumée. J'ai demandé à M. Gribelin s'il avait toujours fait cette réponse, il a dit oui, et qu'il n'en avait jamais fait d'autre.

Je voudrais que M. Leblois nous dise si la déposition du témoin est exacte ?

M. Leblois. — Il est exact qu'au mois de novembre je suis allé faire une visite au colonel Picquart au ministère de la guerre, mais tout le reste de la déclaration qu'on vient de résumer est inexact.

M. le Président. — Voyons, le témoin vient de dire....

M. Leblois. — Je lui donne un démenti absolu; le témoin n'est pas entré dans la pièce où j'étais avec le colonel Picquart.

M. Gribelin. — Devant Dieu, je le jure, et je vous ai vu aussi bien que je vous vois en ce moment.

M. le Président, à M. Gribelin. — Vous y êtes entré pour allumer la lampe? {Rires.)

M. GtRibelin. — Non, monsieur le Président.

M. le Président. — Pour quel motif y êtes-vous entré?

M. Gribelin. — Pour prendre congé du colonel Picquart, qui était mon chef à ce moment-là ; tous les soirs, avant de m'en aller, je lui disais bonsoir.

M. le Président. — Vous venez de dire tout à l'heure qu'on venait d'allumer la lampe ?

M. Gribelin. — Non, j'ai dit que la lampe était allumée.

Me Labori. — L'observation de M. le Président a une très grande importance : si on venait d'allumer h lampe, cela va donner une indication sur la date si on s'en rapporte à l'heure... M. l'archiviste Gribelin parle de novembre et la Cour voit qu'il n'est pas absolument précis, parce que M. Leblois établit qu'à l'époque antérieure, il n'était pas à Paris et ne pouvait pas y être.

M. Leblois. — M. Gribelin a déjà été convaincu d'inexactitude matérielle en ce qui me concerne, puisque, dans une déclaration qui peut être mise sous les yeux de la Cour, si elle veut bien en ordonner le dépôt, on verra que M. Gribelin a déjà raconté les mêmes faits et les a mis à la date du mois d'octobre, alors que je n'étais pas à Paris, comme je l'ai prouvé.

M. Grirelin. — J'ai toujours dit que cela avait dû se passer entre le 15 octobre et le 15 novembre; je n'ai jamais indiqué une date précise ; j 'ai dit qu'il était six heures ou six heures et demie du soir et que la lampe était allumée, tel que je vous ai vu à la gauche du colonel Picquart, aussi près que je suis de vous en ce moment.

M. Leblois. — Je fais remarquer que la déclaration de M. Gribelin, fût-elle exacte, n'aurait qu'une importance des plus médrocres. (Bruits.) Mais dans sa médiocrité même, je la repousse absolument. Ses déclarations ont été placées par lui, dans deux dépositions faites sous serment, au mois d'octobre; et, au mois d'octobre, je n'étais pas à Paris... Il est très commode de changer les dates.

M,J Labori. — Est-il exact que M. Gribelin ait, à un moment donné, sous la foi du serment, déclaré que les faits se soient passés au mois d'octobre ?

M. Gribelin. — Je n'aijamais dit autre chose que ce que je viens de dire, à savoir que les faits s'étaient passés du 15 octobre au 15 novembre.

M. Leblois. — Je demande à la Cour d'ordonner le dépôt des déclarations du témoin.

M- Labori. — N'y a-t-il pas eu un autre fait relatif à la présence de M. Leblois au ministère, sur lequel on n'a pas insisté, à cause précisément d'une contradiction formelle des parties ? (Se tournant vers M. Leblois.) Est-ce qu'un jour, monsieur Leblois, il n'a pas été question de votre présence à raison d'un autre fait qui a été démenti à cause de la date ?

M. Leblois. — C'est un peu vague.

Me Labori. — Est-ce le fait dont il s'agit?

M. Leblois. — Deux déclarations ont été faites, l'une par M. Gribelin, l'autre par le commandant Henry ; elles se sont trouvées toutes les deux inexactes, d'une inexactitude matérielle et absolue, puisque je n'étais pas à Paris au moment où se plaçaient ces faits. Alors, Messieurs, on a changé les dates; je fais le jury et la Cour juges de ce procédé.

Me Labori. — Je demande que ces pièces soient déposées.

M. le Président. — Où sont-elles, ces pièces?

M. Leblois. — Je crois que la Cour les trouvera dans les dossiers du Conseil d'enquête, dernière autorité appelée à statuer.

M. le Président. — Ah ! nous ne pouvons pas demander les pièces du Conseil d'enquête.

Me Labori. — Voulez-vous me permettre, monsieur le Président, de bien poser la question pour MM. les jurés ; car c'est pour eux que je plaiderai et ilfaudra qu'ils aient bien compris les divers incidents sur lesquels je vais m'appuyer au cours de ma plaidoirie.

La partie plaignante aux débats, messieurs les jurés, c'est M. le Ministre de la guerre, chef de l'armée française. M. le Ministre de la guerre aurait pu être assis à cette table et y être partie civile; il ne l'a pas voulu, et c'est M. le Procureur général qui, saisi d'une plainte, n'ayant pas le droit d'agir d'office sans être saisi de ladite plainte, est ici le représentant officiel et légal de M. le Ministre de la guerre ; il l'est tellement, qu'il ne lui est pas permis d'étendre ou de restreindre le débat, et que, comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois, il a les mains liées par la plainte du Ministre.

Or, tous les documents dont il s'agit sont entre les mains de M. le Ministre de la guerre.

Messieurs les jurés, en matière de presse, les parties qui ont diffamé ont le droit, dans un délai de cinq jours qui suit celui où elles reçoivent l'assignation, de notifier, par un acte d'huissier, qu'elles entendent faire la preuve, par telle ou telle pièce, des faits qu'elles ont allégués. Toutes tes pièces qui étaient entre nos mains, nous en avons fait la notification à M. le Procureur général ; mais vous comprenez que, dans ce débat, nous savions fort bien qu'il y aurait un nombre considérable de piè-

ces qui seraient indispensables et dont nous n'étions pas les détenteurs.

Qu'avons-nous fait?

M. le Procureur général, ou la partie plaignante qui est derrière lui, M. le Ministre de la guerre, a, comme nous, cinq jours pour notifier les pièces à l'aide desquelles il entend faire la preuve contre nous, la preuve que nous avons menti et diffamé. Ces cinq jours courent du jour où nous avons fait nous-mêmes notre signification. Nous avons alors fait à M. le Procureur général une sommation et nous lui avons dit : « Nous ne pouvons pas mettre aux débats telle et telle pièce, tel ou tel dossier, notamment le bordereau original, qui est toute la base de l'affaire et dont nous aurons à. parler: vous l'avez, vous, mettez-le aux débats, vous avez cinq jours pour le faire, si vous voulez la lumière. » (Se tournant vers M. V Avocat général.) Et vous ne l'avez pas fait !

Messieurs, la sommation, au point de vue juridique, doit avoir nécessairement pour objet, pour but et pour résultat d'étendre le pouvoir discrétionnaire de M. le Président, et aujourd'hui que la nécessité de la production d'une de ces pièces, et il s'en rencontrera d'autres au cours du procès, devient indispensable, nous demandons à M. le Président d'ordonner que le dossier dont vient de parler M|J Leblois, qui est au ministère de la guerre, soit mis au débat.

M. le Président n'a qu'une chose à faire, c'est d'ordonner que M. le Procureur général fasse la demande au ministère de la guerre. On verra alors si M. le Ministre de la guerre veut en donner communication; et si. M. le Procureur général ayant fait la demande, M. le Ministre de la guerre refuse d'y faire droit, nous aurons le droit de dire que ces pièces contiennent ce que nous affirmons.

M. Leblois. — Voulez-vous me permettre une observation importante? C'est qu'il est possible, je crois, d'établir l'exactitude de mes affirmations en ce moment même., en se reportant aux termes du rapport de M. Ravary, qui est un document officiel. Si on se reporte au texte de ce rapport, on y voit qu'au mois d'août, on a communiqué le dossier de l'affaire Dreyfus au colonel Picquart ; que cette communication lui a été faite par le colonel Henry ; que le colonel Picquart a conservé ce dossier pendant deux mois ; et c'est dans ces deux mois qu'on place la scène à laquelle on vient de faire allusion.

Eh bien ! si la Cour veut faire de ces deux mois le compte le plus large possible, elle verra qu'ils ne peuvent pas aller au delà du 31 octobre au plus tard, parce que deux mois à partir du mois d'août, cela ne va guère que jusqu'aux derniers jours d'octobre. Or, j'ai quitté Paris au mois d'août, le 5, et je suis rentré à Paris le 7 novembre. J'étais en état d'établir ce fait d'une faron incontestable au moment où il en a été question avec le commandant Ravary. Je l'ai dit au commandant Ravary, qui m'a répondu : « Personne ne saurait mettre en doute

votre parole ; elle suffit à réduire à néant les allégations qui se placent dans cet intervalle », et alors je lui ai dit : « Mais, permettez ! si un jour je me trouvais devant un témoin qui reprîl

ces allégations, je serais obligé de lui donner un démenti

Je vous demande instamment de vérifier les faits, de me permettre d'établir par des preuves matérielles et incontestables que je possède, que du 5 août au 7 novembre je n'étais pas à Paris. » .Je lui ai dit : « Faites venir M. Gribelin ici, vous verrez s'il maintiendra devant moi ses allégations. » Le commandant Ravary m'a répondu : « C'est parfaitement inutile ; je vous crois, personne ne mettra en doute votre affirmation, ni ici, ni ailleurs, pas plus devant le Conseil de guerre que devant une autre juridiction. »

Les déclarations de M. Gribelin sont donc réduites à néant; elles n'ont pas été reproduites dans le rapport du commandant Ravary ; ce sont là des faits matériels qu'on peut constater: il y a dix lignes à lire.

M. le Président. — Enfin, vous êtes tous les deux en désaccord.

M. Leblois. — Ah ! monsieur le Président, permettez-moi de vous dire qu'il y a une certaine différence entre nos deux situations. (Bruits.)

M. Gribelin. — J'ai vingt-quatre ans de service et j'ai fait mon devoir partout !

INCIDENT

Me Clemenceau. — lime semble, Messieurs, qu'un délit vient d'être commis à cette audience : deux témoins se sont présentés successivement à la barre, et, après avoir prêté serment de dire la vérité, ils ont affirmé des choses contradictoires. L'un des deux ne dit pas la vérité, l'un des deux a faussé son serment. Je demande à la Cour de faire apporter la pièce qui établira quel est celui des deux témoins qui a menti.

M. Leblois. — En disant que notre situation n'était pas la même, je voulais dire que je pouvais établir, par le rapport du commandant Ravary, que j'avais raison.

M. le Président, s'adressa \nt à M. l'Avocat général. — Monsieur l'Avocat général ?...

M. l'Avocat général. — L'honorable défenseur, Mc Labori, vient encore de me demander de faire apporter à l'audience des documents qui ne sont pas entre mes mains. Je lui demande la permission de rétablir ici les rôles de chacun : j'ai l'honneur de représenter ici M. le Procureur général empêché; par conséquent, je ne représente pas M. le Ministre de la guerre, ni personne autre, car je n'ai jamais représenté personne, et je déclare que j'ignore absolument tout ce qui ne concerne pas mon rôle particulier. Je n'ai pas de documents et j'ai seulement à apprécier, ayant reçu la plainte, quel avis j'aurai à donner

sur cette plainte. Cet avis, Messieurs les jurés, il est bien entendu que je fais tout ce qu'il dépend de moi pour ne pas prendre la parole, pour ne pas allonger le débat et pour ne pas retarder le moment où j'aurai à m'expliquer complètement. Voilà ce que je fais. Si cela soulève une critique, je le regrette, c'est un rôle que je crois devoir prendre, et je m'explique immédiatement ; car je ne recule jamais devant une explication, précisément parce que je n'ai rien à sauvegarder.

Ge que Ton demande, c'est de faire apporter un dossier ; ce dossier serait celui qui a été soumis au Conseil d'enquête, lequel a statué dans le huis clos le plus absolu. Alors, je me reporte, puisque Me Labori y a fait allusion, à la sommation originaire, dans laquelle on me sommait également d'apporter ici le dossier de l'aifaire Dreyfus, le dossier de l'affaire Esterliazy, la procédure qui est en cours devant l'un de MM. les juges d'instruction du Tribunal de la Seine; et alors, Messieurs, comme une réponse, — car sur ce point on n'avait pas pris de conclusions à la barre, bien que la sommation en parlât, — sur tous ces points, je fais cette réponse : « Ces communications, je ne peux pas les faire, cela est absolument impossible, ce n'est pas à moi à vous produire la preuve, la vérité des faits que vous imputez à d'autres ; c'est l'interversion audacieusedes rôles du Ministère public et des prévenus. C'est le prévenu qui, avant de lancer ses imputations diffamatoires, surtout quand elles ont la portée énorme qu'ont celles-ci, doit avoir la preuve de ce qu'il ose avancer; par conséquent, je déclare que je ne peux pas apporter cette preuve. »

Et maintenant, si cette réponse ne suffisait pas à la défense, elle a un droit, celui de s'adresser à M. le Président des assises, de lui demander d'exercer le droit qu'il a de faire apporter ces pièces, et si elle n'obtient pas ces pièces, de saisir la Cour par des conclusions et la Cour répondra par un arrêt.

Me Labori. — Je demande la permission de répondre d'un mot aux différents points qui ont été touchés par M. l'Avocat général.

Ce que je veux vous faire remarquer, Messieurs les jurés, c'est que la procédure est une belle chose ; seulement il ne faudrait pas en abuser.

M. F Avocat général, qui parle de son rôle particulier, peut bien vous dire : Moi je ne peux pas faire ceci, je ne peux pas faire cela, je ne représente personne, je ne peux rien demander, je m'en lave les mains. Cela le couvre, cela le satisfait, nous lui en donnons acte, c'est bien ! Mais nous ne sommes pas ici pour juger M. l'Avocat général, nous sommes ici pour juger une affaire dans laquelle M. le Ministre de la guerre est partie plaignante. Eh bien ! vraiment il faut avouer que M. le Ministre de la guerre abuse du droit de se taire et de mettre la lumière sous le boisseau. Non seulement il restreint la poursuite dans des limites telles que vous voyez qu'à chaque pas on nous arrête et on nous dit : « Vous ne ferez pas la lumière ! » et les

douze citoyens qui sont ici doivent se demander à chaque fois pourquoi ; car enfin, lorsqu'une nation est livrée à une angoisse comme celle qui étreint le pays en ce moment, si la lumière ('tait si facile à faire, si elle pouvait être si éclatante, ceux qui l'ont dans les mains et qui ne la montrent pas, seraient bien coupables ; mais enfin, sur les points où la lumière est possible, on ne s'explique pas vraiment pourquoi nous sommes entravés parles obstacles, par les mauvaises volontés.

Quoi qu'il advienne, Messieurs les jurés, nous irons jusqu'au bout de notre tâche, mais nous ne voulons, sur aucun point, nous dispenser d'obtenir tous les renseignements, tous les éléments de clarté que nous pouvons avoir.

Je vais donc suivre le conseil de M. l'Avocat général, je vais m'adresser à M. le Président de la Cour d'assises pour lui demander d'user de son pouvoir discrétionnaire pour obtenir les documents en question.

M. le Président. — Prenez des conclusions.

Me Lab< >i ! i . — Monsieur 1 e Président ne croyant pas devoir nous accorder cette faveur, je vais prendre des conclusions, et je vais d*un coup vider l'incident, tout au moins au point de vue du droit, en ce qui concerne la production de diverses pièces qui doivent nous préoccuper.

Je ne demande pas, à l'heure qu'il est, toutes les pièces dont nous avons besoin et à l'égard desquelles nous avons déjà fait une demande, mais il y a des chances pour que la solution qui interviendra soit la même dans un certain nombre de cas.

Me Clemenceau.— Monsieur le Président, je voudrais répondre un mot à M. l'Avocat général, qui nous a conseillé de nous adresser à vous. Sa réponse peut être pertinente en ce qui concerne Me Labori, elle ne peut pas être pertinente en ce qui me concerne. Je maintiens ce que j'ai dit : j'ai indiqué qu'il y avait à cette barre un faux témoin, et j'ai dit à MM. les jurés : Vous avez à la barre deux témoins: l'un dit la vérité, l'autre ment. L'un d'eux a commis un délit. M. l'Avocat général a le moyen de vous prouver quel est le vrai et quel est le faux témoin. Nous demandons la production de pièces qui établiront ce fait très important, parce qu'il est très intéressant pour vous, lorsqu'une discussion s'élève entre deux témoins, de savoir quel est le vrai et quel est le faux témoin.

Je n'ai de sommation à faire à personne ; mais retenez, messieurs les jurés, que si l'on ne vous fait pas connaître quel est celui de ces hommes qui a menti, il sera établi qu'on n'a pas voulu vous le dire et vous en tirerez la conclusion que vous savez.

M. le Président. — Vous signerez les conclusions de Me Labori?

M'1 Clemenceau. — Oui, parce que je m'associe à tout ce qu*a dit mon confrère Labori, mais veuillez ne pas confondre complètement ma situation avec la sienne. J'ai dit ceci à MM. les jurés, et je le maintiens : il y a un moyen de savoir quel est

celui de ces deux hommes qui D'à pas dit la vérité : et j'ajoute : si on ne le fait pas savoir au cours de cette audience, c'est qu'on ne l'aura pas voulu.

M. le Président. — Mais, enfin, la conclusion est la même, vous demandez la communication.

M" Clemenceau. — Non, non, monsieur le Président, je signale à MM. les jurés, — et de cela je ne démordrai pas, — que si on ne leur fait pas savoir quel est celui des deux témoins qui n*a pas dit la vérité, c'est qu'on ne le voudra pas.

Les défenseurs déposent sur le bureau de ta Cour les conclusions suivantes :

Conclusions

relatives a l'apport des dépositions de MM. Leblois

et Gribelin dans l'affaire Esterliazy.

Plaise à la Cour,

Attendu que M. Gribelin, cité comme témoin présent à la barre, a fait certaines affirmations sur lesquelles M. Leblois, précédemment entendu, a été appelé à s'expliquer en présence dudit M. Gribelin :

Attendu que M. Leblois a donné un démenti formel à la déclaration faite par M. < iribelin ; que notamment il a affirmé que, contrairement à ce qu'avait dit M. Gribelin, ce dernier avait déposé, à deux reprises, en qualité de témoin et sous la foi du serment, qu'il avait vu M. Leblois dans le bureau de M. le lieutenant-colonel Picquart au Ministère de la guerre, à la date du mois d'octobre, — et que ces deux dépositions se trouvaient dans les documents des différentes poursuites exercées tant contre Esterhazy que contre le lieutenant-colonel Picquart;

Attendu que cette affirmation de M. Leblois, étant en contradiction avec la déposition de M Gribelin à la Cour d'assises, lequel a déclaré n'avoir jamais indiqué la date à laquelle il avait vu M. Leblois dans le cabinet de M. le colonel Picquart, il est essentiel pour la manifestation de la vérité, que les deux dépositions faites par M. Gribelin soient produites et versées au débat;

Par ces motifs :

Ordonner qu'en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le Président, les deux dépositions ci-dessus indiquées, qui font partie des dossiers notifiés à M. le Procureur général conformément à la loi, seront apportées à la Cour pour être versées au débat.