DÉPOSITION DE M. LE GÉNÉRAL MERCIER

Ancien Ministre de la Guerre

M. le Président. — Vous jurez de dire fcGute la vérité ?

M. le général Mergier. — Sous les réserves imposées par

le secret professionnel, je le jure.

Me Labori,— AI. le général Mercier voudrait il nous dire tout d'abord s'il a pris connaissance du rapport fait par M. le commandant Ravary dans l'affaire Esterhazy ?

M. le Président. — Pouvez-vous répondre à la question ?

M. le général Mercier. — Je n'en ai pas pris connaissance.

Me Labori. — Monsieur le général Mercier veut-il me permettre alors de lui apprendre que, dans ce rapport de M. Ravary il est question d'un document qu on appelle te document libérateur, qui a été remis à M. le commandant Esterhazy par une dame voilée et qui a été remis par AI. le commandant Esterhazy ensuite, pour se défendre, à M. le Ministre de la guerre, M. le général Billot, dont il a d'ailleurs retiré un reçu. Connaissezvous cette circonstance ?

M. le général Mergier. — Je ne la connais pas.

Me Labori. — Celte pièce, ce document libérateur serait un document dans lequel un post-scriptum se trouverait, postçcriptum commençant par ces mots : « Cette canaille de D. »

M. le Président. — Connaissez-vous cette pièce, général?

M. le général Mercier. — Non. je ne la connais pas.

M1' Labori. — M. le général Mercier pourrait-il nous dire si une pièce secrète a été communiquée au Conseil de guerre dans l'affaire Dreyfus en 1894, en dehors du débat ?

M. le Président. — Pouvez-vous répondre à la question ?

M. le général Mercier. — Je crois que l'affaire Dreyfus n'est pas en question et qu'il est intervenu un arrêt de la Coin qui interdit de la mettre en question.

Me Labori. — M. le général Mercier pourrait-il me dire s'il connaît la publication qui a été faite de certains renseignements confidentiels du ministère de la guerre, au mois de septembre 1896?

M. le général Mercier. — J'ai lu à ce moment-là, dans un journal qui, je me le rappelle, était Y Eclair, la communication de prétendus documents: je ne sais absolument pas d*où pouvaient venir ces renseignements, faux ou vrais. En tout cas, je n'y suis absolument pour rien, je l'atteste sous la foi du serment.

Me Labori. — M. le général Mercier n'était plus ministre de

la guerre à ce moment-là, je ne peux donc pas lui demander si une enquête a été faite; je l'aurais demandé à M. le général Billot, s'il était venu.

Mais, en 1894, sans que ma question vise en rien l'affaire Dreyfus, uniquement au point de vue de la façon dont était surveillée la sortie de certains renseignements confidentiels du ministère de la guerre, M. le général Mercier pourrait-il nous dire s'il a fait une enquête relativement aux indiscrétions commises au profit de certains journaux, notamment au profit de la Libre Parole et de Y Eclair.

M. le général Mergier. — A quel moment aurait eu lieu cette indiscrétion ?

Me Labori. — Les publications, qui ont annoncé d'ailleurs l'arrestation du capitaine Dreyfus, sont un article de la Libre Parole du 29 octobre, puis un article de Y Eclair du 30 et du 31 octobre, puis un article de la Libre Parole qui déclare que d'autres journaux, et notamment Y Eclair, ayant parlé, il n'y a plus de raison pour taire la vérité, et ce journal fait tout un récit. Je désirerais savoir, à raison de ce qu'un grand nombre de points en ont été démontrés vrais, si M. le Ministre de la guerre a fait une enquête eur les conditions dans lesquelles ces renseignements sont parvenus aux journaux.

M. le général Mergier. — Je n'ai fait aucune enquête; ces publications ont été faites en dehors du ministère de la guerre, et, si vous me demandez mon opinion, elles ont été faites tout à fait contrairement aux intentions du Ministre de la guerre.

Me Labori. — Monsieur le général Mercier pourrait-il nous dire à qui il attribue cette publication, lui qui paraît connaître les intentions dans lesquelles cette communication a été faite ?

M. le général Mergier. — Je ne connais pas du tout dans quelles intentions cela a été fait; je dis que cela a été fait contrairement aux intentions du Ministre de la guerre et je suis autorisé à le dire, puisque j'étais ministre à cette époque.

Me Labori. — Par conséquent, il résulte des déclarations de M. le général Mercier que le Ministre ne voulait pas la communication qui a été faite à ce moment-là, communication de renseignements qui, eux, ont été donnés par le Cabinet, puisqu'il s'agissait de faits qui, à ce moment-là, n'étaient à la connaissance de personne. Je demande donc à Monsieur le général Mercier, qui était alors ministre de la guerre, s'il a une notion quelconque sur la personne ou sur les personnes à qui on peut attribuer cette communication, et je lui demande de répéter si, à ce moment, bien que ses intentions aient été mal inteprétées par ceux qui avaient fait la communication, il n'a fait aucune enquête ?

M. le général Mergier. — Je crois que ceux qui ont fait la publication ne connaissaient nullement mes inten fions ; cette publication pouvait ne pas venir du ministère; elle pouvait venir de la famille Dreyfus.

Me Labori. — Je demande que. sur ce point, Mme Dreyfus soit

confrontée avec M. le général Mercier.

M. le Président. — Vous allez encore parler de l'aifaire Dreyfus.

M- ( îlémenceau. — Nous voulons établir le mal fondé de la déposition qu'un témoin vient de faire à la barre.

M. l'Avocat général. — M. le général Mercier vient de faire une supposition; il a dit que cela pouvait venir de la famille

Dreyfus; ce n'est pas seulement à M Dreyfus qu'il faut le

demander., il faut faire comparaître ici tous les membres de la famille Dreyfus.

Me Labori. — Je vous demande pardon, Monsieur l'Avocat général : Mme Dreyfus n'a parlé à personne pendant plus de quinze jours, et M. le général Mercier ne peut ignorer que M. le colonel du Paty de Clam lui avait fait à ce moment une défense, accompagnée de telles menaces, qu'il sait bien qu'elle a été scrupuleusement observée.

M. le Président. — Nous verrons cela avec M. du Paty de Clam.

M' Labori. — Nous ne le verrons pas du tout, parce qu'on m'interdira encore de parler.

M. le général Mercier. — Je répète que ce que j'ai dit tout à l'heure était une simple appréciation et que j'ai eu soin, en la donnant, de dire qu'elle ne reposait sur aucun indice et sur aucun témoignage.

Me Labori. — Je crois avoir posé à M. le général Mercier la question de savoir si une pièce secrète avait été communiquée au Conseil de guerre en 1894?

M. le Président. — Non, vous ne l'avez pas posée et je refuse de la poser.

Me Labori. — Alors, à cet égard, je vais déposer des conclusions sur le bureau de la Cour...

M. le Président. — Pourquoi?

M1' Labori. — Je vais dire dans quel esprit, Monsieur le Président.

M' Clemenceau. — La question a été posée au témoin par M. le Président, et le général Mercier a répondu qu'il y avait un arrêt de la Cour qui l'empêchait de répondre. Par conséquent, si M. le général Mercier n'avait pas eu des susceptibilités juridiques, il aurait parlé...

M. le Président. — Mais je l'aurais arrêté, soyez tranquille; nous ne sommes pas une Cour de revision, mais une Cour d'assises, souvenez-vous en.

Me Labori. — C'est entendu, Monsieur le Président. Mais je n'apprendrai certainement pas à M. le général Mercier, et, en tous cas, je n'apprendrai pas à la Cour quïl n'y a chose jugée relativement à un témoignage ou à une espèce que dans cette espèce elle-même; par conséquent, l'arrêt de la Cour qui a été rendu hier ne s'applique ni à M. le général Mercier ni à la question spéciale que je lui pose.

Gela dit, Messieurs, retenons, pour en tirer le parti qui sera utile, la réponse déjà faite par M. le général Mercier et retenons que M. le Président n'aurait pas posé la question si M. le général Mercier n'avait pas répondu spontanément.

Je pose des conclusions spéciales relatives à M. le général Mercier; je vais les lire, mais je dis immédiatement à quoi elles tendent

M. Emile Zola est poursuivi devant la Cour d'assises de la Seine à raison de trois paragraphes de sa lettre, et dans le troisième paragraphe il est dit ceci : « J'accuse le second Conseil de guerre d'avoir couvert cette Illégalité par ordre » — et cette illégalité, c'est d'avoir condamné un accusé sur une pièce restée secrète.

Je dis que nous avons le droit de prouver cette illégalité ou qu'on va nous donner acte qu'elle a été commise.

M. le Pi i Es r dent. — Rien du tout.

Me Labori. — Eh bien ! je vais déposer des conclusions à cet effet.

M. le Président. — Déposez tout ce que vous voudrez.

Me Labori. — Voici les conclusions que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Cour :

Conclusions relatives à l'audition cln général Mercier.

Plaise à la Cour,

Attendu que, parmi les faits relevés dans la citation se trouve le .'ail suivant : « J'accuse enfin le premier Conseil de guerre d'avoir violé !o droit en condamnant un accusé sur une pièce restée secrète, et j'accuse le second Conseil de guerre d'avoir couvert cette illégalité par ordre en commettant à son tour le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable, » dont les prévenus sont autorisés à faire la preuve ;

Attendu qu'il leur est impossible de faire la preuve qu'une illégalité a été commise par ordre, sans avoir au préalable établi cette illégalité elle-même ;

Attendu que ce n'est pas porter atteinte à l'autorité de la chose jugée que de demandera prouver qu'une illégalité a été commise à l'occasion d'un jugement; qu'il n'y a pas de chose jugée en dehors de l'observation de toutes les règles du droit et des formes judiciaires qui sont la garantie de la justice ;

Attendu, en tous cas, que le droit de faire la preuve, ouvert aux concluants, serait en contradiction absolue avec la prohibition d'établir l'illégalité dont s'agit ;

Par ces motifs :

Dire que les questions suivantes seront posées à M. le général Mercier :

1° Une pièce secrète existait-elle au ministère, qui s'appliquât au capitaine Dreyfus ?

2° A-t-elle été communiquée au Conseil de guerre qui a jugé l'ex-

capitaine Dreyfus et dans quelles conditions cette communication a-t-elle eu lieu ?

Subsidiairement :

Donner acte aux concluants de ce qu'une pièce secrète a été communiquée en 1894 aux membres du Conseil de guerre qui ont statué sur les poursuites intentées au capitaine Dreyfus et cela, en dehors de l'accusé et de son défenseur.

M. le Président. — Je vous ferai remarquer que la décision du Conseil de guerre a été soumise à la (Jour de Cassation militaire, c'est-à-dire au Conseil de revision ; qu'il fallait lui soumettre cette irrégularité, mais non ici. Nous sommes une Cour d'Assises; et non une Cour de révision.

Me Labori. — Je suis obligé de vous répondre ; car vous donnez ici des consultations de droit devant lesquelles, en toutes autres circonstances, je m'inclinerais avec respect, mais elles semblent aller contre la liberté de la défense, et il faut que je m'en explique.

M. le Président. — Je vous fais une observation toub3 naturelle. Je vais conférer avec mes collègues sur ce point, mais je vous fais observer que nous ne sommes pas ici une Cour de revision, mais une Cour d'Assises.

Me Labori. — Je réponds : Si on s'était vanté comme depuis, en 1894, et dans les quelques jours qui précédèrent le jugement en re vision, d'avoir communiqué une pièce secrète, alors on eût pu faire valoir le moyen, mais ce moyen n'a pas été connu, ce n'est que depuis qu'on l'a ouvertement répété... M. le général Mercier lui-même, avec son honneur de soldat, ne dira pas que ce n'est pas vrai, mais il dira qu'il ne peut pas répondre.

M. le général Mercier. — Pardon, je dis que ce n'est pas vrai. (Applaudissements et sensation.)

M. le Président. — Le public va encore m'exposer à le faire sortir.

M4 Labori. — Je demande la permission de bien préciser la question: M. le général Mercier dit-il — je ne suis pas sûr d'avoir bien compris — M. le général Mercier dit-il qu'il n'est pas vrai qu'une pièce secrète ait été communiquée ? ou M. le généra Mercier dit-il qu'il ne l'a répété à qui que ce soit ? Je le prie de ne pas laisser d'équivoque dans sa réponse.

M. le général Mercier. — Je n'ai pas à répondre à la pre mière question (mouvements divers) : mais en ce qui concerne la seconde, je dis que ce n'est pas exact.

M. le Président. — Vous avez quelque chose à ajouter, général ?

M. le général Mercier. — Monsieur le Président, je n'ai pas à revenir sur le procès Dreyfus ; mais si j'avais à y revenir, puisqu'on me demande ma parole de soldat, ce serait pour dire que Dreyfus était un traître qui a été justement et légalement condamné. (Bruits.— Applaudissements.)

Me Labori. — Nous ne laisserons pas dévier le débat. M. le Président. — Maître Labori, vous venez d'entendre les déclarations de M. Mercier, ancien Ministre de la guerre ; il

vous a donné toutes les explications voulues, il a même été plus loin que je ne l'aurais désiré.

Me Labori. — Vous vous trompez, monsieur le Président.

M. le Président. — Non.

Labori. — Vous vous trompez en ce qui me concerne;

. le général Mercier n'a pas été assez loin ! il y a une chose à laquelle je tiens, et je ne m'assoierai pas avant que cela ne soit fait, c'est à préciser nettement les paroles de M. le général Mercier, car ici je suis au centre de mon débat...

M. le Président. — Non, vous n'êtes pas au centre de votre débat, vous êtes à côté.

Me Labori. — Non, monsieur le Président.

M. le Président. — En ce moment, vous êtes l'avocat de votre client, et vous remplissez le rôle de Président de la Cour d'assises; je vous fais remarquer que vous empiétez sur l'aflaire Dreyfus.

Me Labori. — Il s'agit de savoir si M. le général Mercier, qui a prononcé certaines paroles, a répondu à une certaine question ou à une autre. Je constate qu'il est regrettable que M. le général Mercier puisse venir dire ici qu'un nomme a été légalement condamné — c'est une chose — ; que cet homme a été justement condamné, — c'est une autre chose, — sans qu'on puisse ensuite le questionner! Je dis qu'il est regrettable qu'on ne puisse l'interroger sur les motifs de sa conviction. Quant à la conviction de M. le général Mercier, je la connaissais, et je savais très bien, si je l'interrogeais, ce qu'il répondrait ; tout le monde la connaît cette conviction, il l'a proclamée assez haut. Ce n'est donc pas une surprise.

Ouantau second point, j'ai dit à M. le général Mercier : Est-il vrai qu'une pièce secrète ait été versée aux débats en 1894 ? Il a répondu: « Je ne répondrai pas à cette question. »

M. le Président. — Et il a bien fait.

Me Labori. — Discutant ensuite, j'ai demandé à, M. le général Mercier : « L'avez-vous dit partout ? » M. le général Mercier m'a interrompu, nun pas pour répondre à <^ela, mais pour dire : <( Il ifesi pas vrai que je bai raconté. » Cela ne m'intéresse pas! (Test Je premier point qui m'intéresse, et sur le premier point, malgré tous les incidents, malgré toutes les émotions, M. le général Mercier reste muet.

M. le Président. - Vous îfavez plus rien à dire, général ?

M. le général Mercier. — Non.

(Ud'idience est suspendue.)

L'audience est reprise à quatre heures uu quart. M. le Président. — L'audience est reprise.

ARRÊTS

M. le Président prononce les arrêts suivants :

Arrêt sur les conclusions nouvelles relatives à l'audition

de Mme Dreyfus.

La Cour,

Statuant sur les conclusions prises par Zola et Perrenx au sujet de la dane Dreyfus ;

Considérant que les questions posées sous les nos 1 et 2 au témoin dame Dreyfus :

« (Ju'est-ce que vous pensez de la bonne foi de M. Zola? »

« Quelles sont les raisons qui vous ont amené à croire à cette bonne foi ? »

Ne spécifiaient pas l'affaire à laquelle elles se rapportaient et que le contexte général de toutes les questions posées semblait indiquer qu'il ne s'h ois -ait que de l'affaire Dreyfus ; que dans ces circonstances l'arrêt en date du même jour a rejeté les conclusions; que dans le silence des conclusions nouvelles sur la portée des deux questions susvisées, il est utile que le Président fasse la distinction que les questions ne faisaient pas elles-mêmes et qu'il interpelle la dame Dreyfus sur la bonne foi d'Emile Zola en ce qui touche seulement l'affaire Esterhazy, l'affaire Dreyfus ayant été rejetée desdébaN:

Par ces motifs,

Dit que le Président interpellera la dame Dreyfus sur la bonne foi de Zola en ce qui concerne l'affaire Esterhazy seulement;

Persiste dans le surplus de son arrêt en date d'hier et dit qu'il sera passé outre aux débats.

Arrêt sue les conclusions relatives à la présence dans la salle de témoins non encore entendus.

La Cour,

Statuant sur les conclusions prises tendant à faire donner acte de la présence de certains témoins dans la salle d'audience ;

Considérant qu'avant le commencement des débats, et avant l'audition de tout témoin, le Président a demandé au défenseur de Zola des explications sur les conclusions posées la veille et au sujet desquedes un arrêt était intervenu; qu'il y a lieu, dès lors, dans les conditions ainsi précisées, d'en donner acte ;

Par ces motifs,

I >onne acte aux prévenus de ce qu'à l'audience de ce jour, avant le commencement des débats et l'audition de tout témoin, le Président a demandé au défenseur de Zola des explications sur les conclusions posées la veille et au sujet desquelles un arrêt était intervenu; et ordonne qu'il sera passé outre aux débats.

Arrêt

sur 1rs conclusions relatives au secret professionnel

invoqué par 31. le général de Boiscleffre.

La Cour,

Statuant sur les conclusions prises par les prévenus à l'occasion de la déposition du général de Boisdefïre;

Considérant que le général de Boisdefifre a refusé de répondre aux trois questions posées par la défense en se retranchant derrière le secret professionnel :

Considérai! qu'il est est constant, en l'ait, que les faits à raison desquels les questions ont été posées ne sont arrivés à la connaissance du témoin ([n'en sa qualité de chef d'état-major de l'armée et en raison de ses fonctions; que, dès lors, le témoin peut à bon droit .nvoquer les dispositions de l'article 378 du code pénal :

Par ces motifs,

Rejette les conclusions prises et dit qu'il sera passé outre aux débats.

Arrêt

sur les conclusions relatives à l'audition

du général Mercier.

La Cour,

Statuant sur les conclusions prises par les prévenus à l'occasion de la déposition du général Mercier:

( Considérant qu'il n'existe aucune connexité et aucune indivisibilité entre les questions spécifiées daas Les conclusions et les faits articulés dans la citation ;

Oue d'ailleurs ces questions, si elles étaient posées, porteraient atteinte à l'autorité de la chose jugée;

Oue la Cour ne peut donner acte d'un fait qu'elle ne connaît pas et qui, d'ailleurs, est étranger à la prévention;

Par ces motifs,

Rejette les conclusions prises et dit qu'il sera passé outre aux débats.

M. le Président ($'adrcss(tnû aux défenseurs). En ce qui touche l'ailaire (iribelin et Leblois, je vous prierai, Messieurs, de modifier vos conclusions. Le dispositif de ces conclusions ne

s'adresse pas à la Cour : « Ordonner qu'en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le Président, les deux dépositions cidessus indiquées, qui font partie des dossiers notiliés à M. le Procureur général conformément à la loi, seront apportés à la l Jour pour être versées aux débats. » Gela ne s'adresse pas à la Cour; LaCourn'apas à statuer sur le pouvoir discrétionnaire du Président... Si vous voulez modifier vos conclusions, il y sera statué demain.

Me Labori. — Kn effet, monsieur le Président, c'est une erreur: il s'agii de prier la Cour d'ordonner la communication.

(Les conclusions sont rectifiées en ce sens.)

M. le Président. — Kn ce qui touche les réquisitions de M. le Procureur général, il y sera répondu demain.

{S'adressant à M" Labori) Quel témoin désirez-vous faire entendre ?

Me Labori. — Je voudrais faire remarquer à M. le Président que je désire très vivement que M. le commandant Lauth et M. l'archiviste Gribelin, si M. le colonel Picquart n'est pas entendu ce soir, reviennent demain à l'audience, car leur présence est indispensable.

M. le Président. — MM. Gribelin, Leblois et Lauth voudront bien se présenter à l'audience de demain.

M. l'Avocat général. — Je voudrais faire une observation, plus générale : il faut qu'il soit bien entendu que les témoins qui ne seront pas dispensés de revenir devront se présenter à l'audience.

M: le général de Boisdepfre. — Je demanderai à Monsieur le Président la permission de ne pas revenir, si je le puis.

Me Labori. — Je ne fais aucune objection.

M. le Président. — Monsieur le général Mercier, vous êtes libre également... [S'adressant aux dëfehseu rs.) Et M. le général Gonse ?...

Me Clemenceau. — Il est nécessaire pour la confrontation.

M. le Président. — Alors, M. le général Gonse devra revenir... {S'adressant à M. le général Gonse.) Il parait, général, que votre présence est nécessaire encore. Vous êtes prié de revenir demain à l'audience.

(S'adressant à Me Labori.) Qui désirez-vou>3 faire entendre ?

Me Labori. — M. Trarieux.

M. le Président. — Avant d'entendre M. Trarieux, maître Labori, désirez-vous que je fasse poser la question à M me Dreyfus en ce qui concerne la bonne foi de M. Zola, mais seulement en ce qui touche l'affaire Esterhazy ?

Me Labori. — Je le veux bien, Monsieur le Président. Cependant, comme la déposition de M. Trarieux doit prendre un certain temps, il vaudrait mieux, peut-être, n'entendre M"1' Dreyfus que si la lin de l'audience le permet.