DÉPOSITION DE M. EMILE SALLES

Ancien avocat à la Cour d'appel.

M. le Président. — Maître Labori, quelle question?

Me Labori. — Voudriez-vous être assez bon pour demander à M. Salles s'il ne connaît pas un fait qui puisse être intéressant pour la défense de M Emile Zola?

M. le Président. — Mais, ce n'est pas une question, cela... relativement à quoi ?

M« Labori. — Relativement à l'affaire de M. Emile Zola.

M. le Président. — Ce n'est pas là une question non plus; je ne poserai pas de question comme celle-là. Est-ce relativement à l'affaire Dreyfus ou à l'affaire Esterhazy?

Me Labori. — Permettez-moi, monsieur \e Président, malgré tout mon respect pour vous, de dire que je ne comprends pas le but de cette distinction. Il y a à cela deux raisons : la première, c'est que, comme je le disais hier, la seule afiaire qui est ici en litige, c'est celle de M. Zola ; la seconde, et c'est surtout cette raison que je veux faire valoir, c'est qu'on entend des hommes comme M. le général Mercier, comme M. le général dePellieux,commeM. le général (ionse, qui viennent ici, parlant des arrêts de justice qu'ils connaissent, se mettre sous leur abri pour ne pas parler et qui, cependant, l'un après l'autre, avec le même vague, avec la même incertitude, jettent leur parole de soldat dans la balance, convaincus que, grâce ;'i l'amour que ce pays-ci a pour lui-même et à l'ardente alï'ection qu'il a pour la patrie, il suffira de cette parole de soldat pour l'entraîner sans lui dire pourquoi. On ne les arrête pas ; ils ont le droit de dire l'un après Tautre : Dreyfus est coupable. Ils parlent ainsi malgré les arrêts de la justice et personne ne les en blâme ! C'est donc qu'on ne peut pas parler de l'affaire Esterhazy, sans parler de l'affaire Dreyfus!

Pour cette raison, comme pour les autres, étant donné qu'il y a chose jugée, comme dans l'affaire Esterhazy, il n'y a pour moi qu'une explication au bâillon qu'on nous met sur la bouche : c'est qu'on n'ose pas parler de l'affaire Dreyfus, car il est impossible de la séparer de l'affaire Esterhazy.

Je demande que la parole soit donnée à tous les témoins, sur tous les points qui n'intéressent pas la défense nationale, et je demande surtout que, quand je pose une question aussi discrète, aussi réservée, aussi modérée que celle que je pose à M. Salles, témoin qui détient un secret que, je le sais, on ne veut pas qu'il dise, je demande que ma question soit posée, ou bien je proteste contre l'obscurité qu'on répand tous les jours un peu plus, parce qu'on a peur de la lumière.

M. le Président. — Vous pourrez protester tant que vous voudrez. Je vous ai dit que je ne poserai aucune question à cet ':i;ird ; je vous ai dit. et je vous le répète, et ce sera ainsi jusqu'à latin des débats, que je ne poserai pas la question.

(Au témoin.) Avez-vous quelque chose à dire relativement à l'affaire Esterhazy ?

M. Salles. — Non. Sur l'affaire Esterhazy, je n'ai rien à dire.

M. le Président.— De l'affaire Dreyfus, n'en parlons pas!

Me Labori. — Mais, monsieur le Président, je ne veux pas parler de l'affaire Dreyfus î

M. le Président. — Je vous demande pardon, vous voulez en parler par des moyens détournés .

Me Clemenceau. — Monsieur le Président veut-il me permettre de poser la question suivante : Le témoin a-t-il su, par l'un des membres du Conseil de guerre de 1891, qu'une pièce secrète avait été communiquée aux juges en chambre du Conseil,

et que cette pièce n'avait été soumise préalablement ni à l'accusé ni au défenseur '!

M. le Président. — Je vous ai dit que cette question ne serait pas posée.

M(> Clemenceau. — Alors, je demande acte à la Cour. . .

M. le Président. — La Cour vous donne acte de tout ce que vous voudrez...

Me Clemenceau. — Oh! monsieur le Président, les conclusions n'étant pas posées, je crois que vous allez peut-être un peu vite. Ce que je demande au témoin est chose intéressante.

M. le Président. — La prévention concernant l'affaire Esterhazy....

Me Labori. — Je n'ai pas dit cela... Je reprends ma question pour qu'il n'y ait pas confusion. J'ai prié M. le Président de vouloir bien poser à M. Salles la question suivante : M. Salles sait-il un fait grave qui intéresse la prévention dirigée contre M. Zola, fait qui puisse être, au point de vue de la moralité et de la bonne foi, utile à M. Zola? Je demande que la question soit posée dans ces termes à M. Salles.

M. le Président, au témoin. — Connaissez-vous quelque chose qui, dans l'affaire Esterhazy...

Me Labori. — Je demande que la question soit posée dans les ternies où je l'ai indiquée.

M. le Président. - - Je vous demande pardon, vous n'avez pas le droit de poser des questions détournées pour arriver à un but auquel vous ne devez pas atteindre.

Me Labori. - - Monsieur le Président, je n'ai pas un but détourné.

M. le Président. — Je vous demande pardon !

Me Labori. — Je n'accepte pas des observations qui tendent à dire que je veux atteindre un but par des voies détournées.

M. le Président. — Vous connaissez la citation, vous connaissez l'arrêt de la Cour, n'en sortons pas.

Me Labori. — Je n'en sors pas. Et je vais vous dire, monsieur le Président, puisque vous vous en prenez personnellement à moi, que si, comme j'en suis convaincu, vous venez ici voulant la lumière, ignorant tout de cette affaire, vous no savez pas ce que j'attends de cet homme! Mais si, quand je vous propose de poser la question que je viens de vous soumettre, vous me le refusez, je dis que vous savez la réponse crui serait faite, je dis que vous me faites un procès de tendance et que je ne l'accepte pas !

M. le Pbéstdent. — Je vous le répète, je ne poserai de questions qu'en ce qui concerne l'affaire Esterhazy et pas en ce qui concerne l'affaire Dreyfus.

Me Labori. - -Je ne parle pas de l'affaire Dreyfus. Je vous demande bien pardon, mais nous touchons ici au point culminant de ce débat. .l'ai l'honneur, monsieur le Président, de vous demander la permission de prendre des conclusions atin d'ap-

peler la Cour à statuer sur la position de la question que j'ai Thonneur de prier monsieur le Président de poser. * Me Clemenceau. — Je crois qu'il esl importent, à la fin de cette discussion, de retenir ceci : c'est qu'un témoin étant à la barré, la défense s'est levée et qu'elle a dit : « Nous prétendons que ce témoin tient de la bouche d'un juge du Conseil de guerre qu'une pièce secrète a été communiquée », et qu'en réponse à cette affirmation, aue'nous maintenons, le Président a dit que la question ne serait pas posée... Nous faisons le jury juge... Que le témoin nous démente d'un mot. M. le Président n'aura pas le temps de l'arrêter, selon l'expression de M. le Président lui-même au sujet d'un autre témoignage!

(Le témoin garde le silence.)

M. le Président, au témoin. — Monsieur, ne répondez pas !

(S'adressant à Me Clemenceau.) Je vous répète que je poserai la cpestionence qui concerne l'affaire Esterha/y et jamais en ce qui concerne l'affaire Dreyfus. Vous connaissez l'arrêt de la Cour, vous connaissez les termes de la loi, il faut que nous restions dans la prévention. (Au témoin) Connaissez-vous quelque chose en ce qui concerne l'affaire Esterhazy?

Le témoin. — Non, monsieur le Président.

Me Clemenceau. —Je proteste contre cette question. Nous avons affirmé que le témoin savait, par l'un des membres du Conseil de guerre, qu'une pièce secrète avait été communiquée aux juges sans avoir été soumise à l'accusé ni à la défense, et le témoin ne nous a pas démenti.

M. le Président, à l'huissier-audiencier. — Appelez un autre témoin.

Me Labori. — Monsieur le Président, je vous demande bien pardon, mais il m'est impossible d'entendre la déposition de Me Démange avant que la Cour n'ait rendu un arrêt sur mes conclusions. Je demande une suspension d'audience.

M. le Président. — L'audience est suspendue.

(L'audience est reprise à quatre heures trente-cinq.)

Me Labori. — La Cour veut-elle me permettre de donner lecture de mes conclusions ?

M. le Président. — Vous avez la parole.

Conclusions de Me Labori relativement à l'audition de M. Salles.

Plaise ù la Cour,

Attendu que la déposition du témoin, M. Salles, ancien avocat à la Cour de Paris, est indispensable à la manifestation de la vérité et aussi pour établir la bonne foi des prévenus; que refuser de l'entendre serait violer les droits de la défense ;

Attendu que la question, mentionnée au dispositif, intéresse au

plus liant point les droits de la défense; qu'elle n'est susceptible de porter aucune atteinte à l'autorité de la chose jugée : que rien ne pourrait justifier dans ces conditions le refus de la poser;

Par ces motifs :

Donner acte aux concluants de ce que M. le Président a refusé de poser au témoin la question suivante :

Ordonner que ladite question sera posée au témoin, savoir : M. Salles connaît-il un fait qui soit de nature à établir la bonne foi de M. Emile Zola et se rapportant au paragraphe 3 des faits visés dans la citation du Procureur général et ainsi conçu : « J'accuse le second Conseil de guerre d'avoir couvert cette illégalité par ordre, en commettant à son tour le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable. »

Cou closions de M' Clemenceau relativement à l'audition de M. Salles.

Plaise à la Cour.

Donner acte au concluant de ce que le défenseur de Perrenx a affirmé qu'un témoin,. M. Salles, présent à la barre, tenait de la bouche même de l'un des juges du Conseil de guerre qui a jugé Dreyfus que des pièces non communiquées à l'accusé ou à son défenseur avaient été produites en chambre du Conseil pendant la délibération et de ce que le témoin, présent à la barre, n'a pas démenti cette affirmation ;

Donner acte, enfin, de ce que le Président a refusé de poser la question mentionnée par les défenseurs et permettant au témoin de répondre par oui ou par non à l'affirmation produite,

Et ordonner que la question suivante sera posée : « M. Salles tientil, de la bouche même d'un juge du Conseil de guerre qui a condamné Dreyfus, qu'une pièce non communiquée à l'accusé ou à son défenseur a été produite en chambre du Conseil pendant la délibération ? »

L'audience est suspendue. A la reprise de V audience, M. le Président prononce V arrêt suivant :

Arrêt sur les conclusions relatives à l'audition de M. Salles.

La Cour,

Considérant que la question posée par M. Emile Zola est complexe, qu'elle comprend tout à la fois ce que le témoin pouvait savoir sur la bonne foi d'Emile Zola, soit sur l'affaire Dreyfus, soit sur l'affaire Esterha/y :

Que cette question a été posée, et que le témoin a répondu qu'il ne savait rien des faits se rapportant à cette question ;

Que les défenseurs des prévenus ont alors insisté pour que la ques-

tinu soit posée relativement à L'affaire Dreyfus et que le Président, conformément à l'arrêl précédemment rendu, a refusé avec raison îie la poser ;

Considérant que l'autre question posée par les défenseurs dans d'autres conclurions, vise uniquement l'affaire Dreyfus, qui n'offre aucune eonnexité, ni aucune indivisibilité avec Les faits mentionnés dans la citation et qu'elle porte atteinte à l'autorité de la chose jugée ; que, dès lors, le Président a eu raison de refuser de la poser au témoin, conformément à l'article 52 de la loi du 2(> juillet Jssi sur la presse;

Par ces motifs,

Dit que le Président a refusé avec raison de poser les questions énoncées aux conclusions :

Ptejette lesdites conclusions comme mal fondées et dit qu'il sera se outre aux débets.

L'audience ''.s/ levée