DÉPOSITION DE M. LE GÉNÉRAL DE PELLIEUX

(Suite.)

M. le Président, à M. le général de Pellieux. — Vous avez demandé à compléter votre déposition...

J'aurai auparavant une question à vous adresser.

Le colonel Picquart a-t-il reconnu devant vous l'authenticité de la lettre du 27 novembre 1896, qui était écrite en espagnol et signée ({...?

M. le général de Pellieux. — La lettre n'était qu'une copie d'une lettre originale ; il en, a reconnu le style et a reconnu l'avoir reçue. Cette lettre était simplement une copie d'une lettre reçue par lui.

M. le Président. — Avez-vous vu cette copie?

M. le général de Pellieux. — Je l'ai vue.

M. le Président. — Que contenait-elle? Pouvez-vous vous en rappeler quelques expressions?

M. le général de Pellieux. — Je me rappelle quelques expressions. Elle commençait ainsi : « Enfin le grand œuvre est terminé et Cagliostro est devenu Robert-Houdin... » Et à la lin de la lettre, il y avait cette phrase : « Tous les jours, le Demi-Dieu demande s'il ne peut pas vous voir. » Voilà les points importants de cette lettre.

M. le Président. — Est-ce que la même expression de Demi-Dieu ou de Bon Dieu n'était pas contenue dans la troisième lettre de 1896 et le télégramme de 1897?

M. le général de Pellieux. — Parfaitement... J'ajouterai que, des papiers provenant de la saisie opérée chez le colonel Picquart, je n'ai retenu qu'une seule lettre signée Bicinca? que le colonel m'a dit être de MlIe Blanche de Comminges, et dans laquelle l'expression Bon Dieu était employée. C'est pour cela que j'ai retenu cette lettre, et c'est pour élucider la question des télégrammes, qu'on prétend ne pas avoir été étudiée.

M. le Président. — Le colonel Picquart a-t-il accusé immédiatement le commandant Esterhazy de deux faux, ou bien n'a-t-il pas accusé, avant le commandant, deux autres personnes ?

M. le général de Pellieux. — Dans sa première déposition, le colonel Picquart a accusé le commandant Esterhazy ; ce n'est que plus tard, dans ses dépositions successives, qu'il est revenu sur sa première accusation et a dit que c'étaient des amis du commandant Esterhazy ou d'autres personnes qui avaient commis ces faux.

M. le Président. — Il a renoncé à sa déclaration plus tard?

M. le général de Pellieux. — Il n'a pas renoncé à accuser d'autres personnes d'avoir fait les faux, mais il a cessé d'accuser le commandant Esterhazy, et c'est quand je l'ai mis en présence de la certitude que j'avais acquise, par une enquête faite à la Préfecture de police, que le premier télégramme était de Souifrain, qu'il a dit : « Souifrain est un agent d'Esterhazy.» Je lui ai fait observer que Souifrain pouvait difficilement être un agent du commandant Esterhazy, parce que Souifrain était un agent de la Préfecture de police, révoqué ou renvoyé, et ne marchant guère que pour de l'argent; or, le commandant Esterhazy ne semblait pas être dans une situation de fortune qui lui permit d'avoir des agents marchant pour de l'argent.

Il a déposé, paraît-il, une plainte contre Souffrain.

M. l'Avocat général. — De qui est la lettre signée G.?

M. le général de Pellieux . — De M. Germain Ducasse,

secrétaire de M11'' Blanche de Comminges. Et je crois qu il serait peut-être bon d'entendre M. Germain Ducasse comme témoin — il n'a pas été cité par la défense, — mais de l'entendre dans certaines conditions, c'est-à-dire de l'amener ici sans qu'il pût communiquer avec un autre témoin. Il demeure, 13, avenue de Lamotte-Piquet.

M. l'Avocat général, — M. le général de Pellieux sait-il qu'on a retiré des lettres à la poste restante?

M. le général de Pellieux. — Il a été retiré de la poste restante de l'avenue de la Grande-Armée des lettres qui portaient l'indication « P. P. » et un certain numéro, adressées au colonel Picquart et retirées par l'intermédiaire de 1111'' Blanche de Comminges. Le colonel Picquart me l'a avoué et m'a dit que, s'il avait fait retirer ces lettres de la poste restante, s'il s'était fait adresser des lettres poste restante, c'est parce qu'on retenait sa correspondance au ministère de la guerre... Je dois dire toute la vérité, je la dis toute.

M. le Président. — Vous avez demandé à compléter votre déposition ; je ne suppose pas que ce soit sur ce point.

M. le général de Pellieux. — J'ai demandé à compléter ma déposition sur un simple point.

Je trouve — c'est une appréciation — que tout est étrange dans cette affaire. Le Ministre de la guerre a porté une accusation précise contre M. Emile Zola. M. Emile Zola a accusé le Conseil de guerre de 1898 d'avoir acquitté par ordre un coupable : on n'a pas encore parlé de cette question.

Me Clemenceau. — C'est M. le Président qui doit diriger les débats et non les témoins.

M. le général de Pellieux. — Je demande à continuer ma déposition sans être interrompu.

M. le Président. — Continuez.

M. le général de Pellieux. — Les membres du Conseil de guerre avaient été convoqués par erreur; ils ne le sont plus.

Je demande à dire un mot de la façon dont s'est présentée l'affaire devant le Conseil de guerre.

Le Conseil de guerre, je puis presque le dire, n'a pas eu à juger un accusé, — dans la justice militaire, c'est possible; cela ne l'est pas, je crois, dans la justice civile, — il n'a pas eu à juger un accusé formellement accusé, voilà ce que je veux dire. Le commandant Esterhazy avait été l'objet d'une proposition d'ordonnance de non-lieu de la part du rapporteur et de la part du ( Commissaire du gouvernement. Par conséquent, il s'est présenté devant le Conseil de guerre muni de cette proposition d'ordonnance de non-lieu.

Le gouverneur de Paris, le général Saussier, mon regretté chef, qui a été mon soutien pendant toute cette affaire, et qui est au courant comme moi — peut-otre que nous sommes tous les deux seuls au courant complet de l'affaire — le général

Saussier n'a pas voulu rendre cette ordonnance. Il a été en cela, je puis le dire, contre l'opinion de beaucoup d'autorités

supérieures à la sienne. Il n'a pas voulu rendre l'ordonnance de non-lieu, il a voulu que l'affaire allât jusqu'au bout, que le commandant Esterhazy fût jugé par ses pairs, parla justice militaire, et il adonné l'ordre de mise en jugement. Il L'adonné pour qu'un débat contradictoire eût lieu.

Je puis vous dire que j'ai regretté que ce débat ne fût pas public ; je l'avais demandé et j'aurais voulu voir, après l'ordre de mise en jugement, un débat contradictoire et public. Le Ministre a demandé le huis clos. Mais, la meilleure preuve que le Conseil de guerre a été indépendant, c'est qu'il a refusé le huis clos ; il a jugé qu'il y avait intérêt à ce que la lumière se fit, au moins partielle, si elle ne pouvait pas se faire tout entière au grand jour.

Peut-on dire qu'un Conseil de guerre qui, contre l'avis du Ministre, n'a pas prononcé le huis clos, a été criminel? Et quand on accuse sept of aciers, dont plusieurs ont versé leur sang sur le champ de. bataille pendant que d'autres étaient je ne sais pas où, d'avoir été criminels... (Brut/ .)

M. Zola. — Je demande la parole.

M. le Président. — Je rappelle que si le moindre tapage se produit encore dans cette salle, le public se retirera immédiatement.

M. le général de Pellieux. — Je dis donc que ce Conseil de guerre ne peut être accusé d'avoir acquité par ordre un coupable.

J'ajoute que si les membres du Conseil de guerre avaient été entendus, ils auraient apporté ici une protestation indignée. Je me fais leur écho; je suis leur chef; j'ai assisté aux débats du Conseil de guerre et je sais l'indépendance, l'honnêteté, la loyauté qu'ils ont apportées dans leur jugement.

J'ai fini sur ce point.

M. le Président. — Avez -vous encore d'autres points?

M. le général de Pellieux. — Je demanderai, puisqu'on veut toute la lumière et que je suis disposé à dire tout ce que je sais, à relever certains faits qui se sont produits à l'audience d'hier.

Vous avez entendu le colonel Henry, malade, se soutenant à peine. Je ne sais pas si ses paroles ont été parfaitement interprétées. Comme je sais tout, je demande à rectifier certains points.

.le crois qu'à un moment donné le colonel Henry, ayant parlé d'un dossier, a dit que ce dossier n'avait pas été ouvert, et la défense en a pris acte.

En effet, il y a au ministère delà guerre, au service des renseignements, bien des dossiers. Je dois dire qu'à mon avis, tous ces dossiers sont secrets. Il n'est pas possible que des dossiers du service des renseignements ne soient pas secrets. Par

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conséquent, quand on a reconnu avoir eu communication d'un dossier de pigeons voyageurs, quand on a reconnu avoir eu communication d'un dossier Boulleau (affaire d'espionnage de Nancy), on a reconnu avoir eu communication de dossiers secrets. La question n'est plus en doute.

Quand le colonel Henry a parlé d'un dossier qui n'avait pas été ouvert, il a voulu parler du dossier du Conseil de guerre de 1894. Ce dossier a été scellé après la séance du Conseil de guerre de 1894 et n'a plus été ouvert qu'tine seule fois, quand^ pour mon instruction, j'ai fait faire la saisie du bordereau, car on ne pouvait pas me donner connaissance du bordereau sans que j'en fisse la saisie. Comme magistrat, j'ai fait faire une saisie légale au ministère de la guerre, de manière à faire faire une nouvelle expertise du bordereau. Une fois qu'on eut extrait le bordereau du dossier, ce dossier fut rescellé et il est encore intact au ministère de la guerre.

On a parlé de beaucoup de dossiers secrets. Il y avait en effet, dans l'armoire du colonel Henry, d'autres dossiers, et dans d'autres dossiers pouvaient se trouver des pièces relatives à l'atfaire Dreyfus, des pièces antérieures, contemporaines et postérieures.

Maintenant, M. Leblois, levant à son profit une partie du huis clos, a dit que le colonel Henry avait reconnu, au Conseil de guerre, avoir eu avec lui une conférence de deux heures. Je lui donne le démenti le plus formel ; cela n'a pas été dit au Conseil de guerre. J'y ai assisté. Ce qui est vrai, c'est que le colonel Picquart l'a dit, mais c'est tout à fait différent. Le colonel Henry ne l'a jamais reconnu, jamais.

M. le Président. — Avez-vous d'autres choses à dire ?

M. le général de Pellieux. — Je n'ai plus rien à dire, à moins qu'on ait des questions à me poser.

M'1 Labori. — J'aurai des questions à poser au général. Et d'abord, je crois que M. Zola a quelque chose à dire.

M. Zola, d'un ton indigné. — H y a différentes façons de servir la France...

M. le Président. — Pas de phrases! vous n'avez que des questions à poser. Quelles questions voulez-vous adresser au général ?

M. Zola. — Je demande au général de Pellieux s'il ne pense pas qu'il y ait différentes façons de servir la France? On peut la servir par l'épée et par la plume. M. le général de Pellieux a. sans doute gagné de grandes victoires ! J'ai gagné les miennes. Par mes œuvres, la langue française a été portée dans le monde entier. J'ai mes victoires! Je lègue à la postérité le nom du général de Pellieux et celui d'Emile Zola : elle choisira! (Mouvements divers .)

M. ée général de Pellieux. — Monsieur le Président, je ne répondrai pas.

Me Labori. — Voadriez-vous, monsieur le Président, être assez bon pour demander d'abord à M. le général de Pellieux si, au cours de sa double enquête, il n'a pas reçu à diverses reprises M. Leblois à la place de Paris, 7, place Vendôme?

M. le général de Pellieux. — Parfaitement, j e l'ai fait venir. M. Leblois n'est jamais venu chez moi que cité régulièrement.

Me Labori. — Le premier de ces entretiens n'a-t-il pas eu lieu le 19 novembre, à neuf heures et demie du matin ? Ne s'est-il pas prolongé pendant trois heures, jusqu'à midi et demi ?

M. le général de Pellieux. — Le 19 novembre?... C'est possible. Mais trois heures et demie ! Jamais M. Leblois n'est resté trois heures et demie.

Me Labori. — Soit! Je vois d'ailleurs que sur mon questionnaire j'ai écrit, non pas trois heures et demie, mais trois heures.

Quelle a été donc la durée de l'entretien?

M. le général de Pellieux. — Si vous voulez, ce sera deux heures trois quarts.

Me Labori. — Je comprends ce que le général veut dire.

Cet entretien n'a-t-il pas eu un caractère confidentiel?

M. le général de Pellieux. — Il n'y avait rien du tout de confidentiel, puisqu'il s'agissait d'une enquête et que je devais fournir un rapport au gouverneur.

Me Labori. — Je pose des questions et ne les commente pas,, pas plus que les réponses.

M. Leblois n'a-t-il pas commencé par montrer à M. le général de Pellieux une interview des Débats, où il déclarait que s'il avait quelque chose à dire sur le fond de l'affaire, ce serait, aux chefs de l'armée qu'il le dirait tout d'abord ?

M. le général de Pellieux . — C'est possible.

Me Labori. — M. Leblois n'a-il pas demandé à M. le général de Pellieux, avant de commencer ses confidences, si le général avait qualité pour les recevoir au nom du Ministre de la guerre et du Gouverneur de Paris ?

M. le général de Pellieux. — Mais j'avais bien qualité, puisque j'étais commis par le Gouverneur pour faire l'enquête.

Me Labori. — Le général n'a-t-il pas répondu affirmativement ?. .. (Le général fait un signe d'assentiment)... et n"a-t-il pas ajouté spontanément qu'il voulait sauver M. le colonel Picquart : « Je veux sauver le colonel Picquart. »

M. le général de Pellieux. — Jamais je n'ai dit cela. Comment voulez-vous que j'aie pu dire que je voulais sauver le colonel Picquart, que je n'avais jamais vu et ne connaissais pas. Le nom du colonel Picquart n'a été prononcé qu'au cours delà... déposition de M. Leblois. Je navais jamais entendu parler du colonel Picquart, je ne le connaissais pas, je ne l'avais jamais rencontré.

Me Labori. — X'est-il pas exact que, sur cette conversation

de deux heures trois quarts, il n'a été retenu, à titre officiel, qu'une déclaration de quelques lignes, tout le reste de rentretien ayant été considéré comme entièrement confidentiel ?

M. le général de Pellieux. — lia été retenu comme déclaration de M. Leblois, qu'il m'avait dit que le colonel Picquart lui avait dit qu'il y avait, au ministère de la guerre, un dossier dans lequel une pièce accusait formellement le commandant Esterhazy de trahison. Il a été retenu, et j'en ai rendu compte, que M. Leblois avait entre les mains quatorze lettres du général Gonse.

Me Labori. — Je voudrais que le général fût assez bon pour répondre directement à ma question.

{Maître Labori pose de nouveau la question.)

M. le général de Pellieux. — Il n'y a rien eu de confidentiel dans l'entretien et je n'en ai retenu que les points importants. M. Leblois aurait pu faire une plaidoirie de quatre heures... Je n'ai retenu que les points importants, pour en rendre compte.

Me Labori. — M. Leblois n'a-t-il pas remis au général de Pellieux, au nom de M. Scheurer-Kestner, trois pièces, savoir : deux photographies de lettres récentes du commandant Esterhazy et un petit-bleu en date du 9 novembre 1897, adressé à M. Scheurer-Kestner et portant ces mots : « Piquart est un gredin, vous en aurez la preuve par le second bateau de Tunisie » :'

M. le général de Pellieux. — Parfaitement, je l'ai dit hier.

Me Labori. — Les caractères tracés à la plume n'avaient-ils pas la forme de majuscules allongées ?

M. le général de Pellieux. — Les pièces sont au dossier.

M'' Labori. — Le général comprend que, dans l'impossibilité où nous sommes d'obtenir le dossier — et s'il pouvait obtenir qu'une mesure différente fût prise, nous lui en serions reconnaissants — nous sommes obligés de nous renseigner par l'intermédiaire des témoins que nous avons la bonne fortune, exceptionnellement, de pouvoir entendre.

Le petit-bleu dont je viens de parler ne présentait-il pas, à cet égard tout au moins, une analogie curieuse avec le petit-bleu que le commandant Esterhazy prétendait avoir reçu de la dame voilée ?

M. le général de Pellieux. — Il présentait l'analogie que préseï il eut entre elles toutes les pièces écrites en caractères d'imprimerie.

Me Labori. — Le général de Pellieux n'a-t-il pas jugé cette coïncidence assez frappante pour se faire représenter ledit petitbleu au ministère de la guerre, le jour même, dans l'aprèsmidi? N'a-t-il pas constate que le procédé était identique ?

M. le général de Pellieux, —Je ne me suis pas fait représenter le petit-bleu à ce moment ; je n'ai eu le petit-bleu entre les mains que lorsque j'ai été chargé d'une enquête judiciaire. Je ne pouvais à ce moment demander de pièces au ministère de

la guerre; Je n*y avais aucun intérêt, puisque, comme je l'ai dit hier, je n'étais que chargé de dire à M. Mathieu Dreyfus: <( Apportez-moi la preuve de votre accusation. »

M,e Labori. — Après avoir constaté que le procédé d'écriture était identique, le général n'a-t-il pas dit à M. Leblois que, pour la ressemblance des écritures, il ne pouvait rien dire luimême, n'étant pas expert ?

M. le général de Pellieux. — Je ne comprends pas très bien la question. Dans ce moment-ci, le petit-Neu, pour moi, c'est la carte-télégramme adressée au commandant Esterhaxy ; c'est toujours comme cela qu'on l'a appelée.

Me Labori. — M. le commandant Esterhaxy a reçu de la dame voilée...

M. le général de Pellieux. — Maintenant, je comprends !

Me Labokl au Président. — Peut-être MM. les jurés ne comprennent-ils pas et si vous me le permettez, je préciserai.

(Se tourna/// vers le jury.) M. le commandant Esterhazy a reçu, à un moment donné, d'un anonyme qui doit être la dame voilée, un petit-bteu écrit en caractères imitant l'imprimerie. D'autre part, M. Leblois a remis — je crois que c'est là le point: le général a dit. en effet, que cette pièce lui avait été remise, — M. Leblois a remis au général une carte-télégramme écrite dans les mêmes conditions, c'est-à-dire par le même procédé, à la main, en lettres imitant les caractères d'imprimerie. C'est de ces deux télégrammes qu'il est question en ce moment.

M. le général de Pellieux. — Parfaitement.

1P Labori. — Nous avons acquis ce point, qu'il y avait identité de procédé dans les deux télégrammes ; mais, le général n'a-t-il pas dit à M. Leblois que, pour la ressemblance des écritures, il ne pouvait rien dire lui-même, n'étant pas expert ?

M. le général de Pellieux. — Je n'ai jamais dit cela.

M1' Labori. — Sur une demande à fin dVxpertise, le général de Pellieux ne s"est-ilpas refusé à ordonner une expertise ?

M. le général de Pellieux. — Parfaitement, mais c'était pour le bordereau.

Me Labobi. — Ce n'est pas la question, il s'agit du petit-Meu.

M. le général de Pellieux. — Jamais il n'a été demandé d"e\p^rtis<j pour le petit bleu.

Me Labori. — Je ne dis pas qu'à un moment donné une expertise ait été demandée, soit par quelque personnage officiel, soit par écrit : mais, au cours d'un entretien, M. Leblois n'a-t-il pas dit au général : «. Le point est intéressant ; ne serait-il pas utile de faire rechercher si les écritures sont les mêmes? » et le générai n'aurait-il pas répondu qu'il ne croyait pas cela utile ?

M. le général de Pellieux. — Il n'a jamais été question de cela.

M1' Labori. — ML Leblois n'a-t-il pas fait remarquer au général de Pellieux que, dans ce petit-bleu le nom de Picquart était écrit sans c '!

M. le général de Pellieux. — Je ne me rappelle pas si c'est M. Leblois qui m'a fait remarquer cela; je crois que c'est le colonel Picquart... Mes souvenirs ne sont pas assez précis.

Me Labori. — Cette particularité, l'absence du c dans le nom de Picquart, ne se retrouve-t-elle pas dans le télégramme signé Speranzà, adressé de Paris à Tunis, à M. le colonel Picquart, le 10 novembre 1897 ?

M. le général Pellieux. — En effet.

Mç Labori. — Etdans une lettre injurieuse que M. le commandant Esterhazy écrivit lui-même à M. le colonel Picquart ?

M. le général de Pellieux. — Je ne connais pas cette lettre.

Me Labori. — M. Leblois n'a-t-il pas déclaré au général de Pellieux, dans leur premier entretien, qu'il ne possédait luimême, ni dans l'affaire Esterhazy, ni dans l'affaire Dreyfus, aucun dossier personnel, aucun document, si ce n'est certaines lettres de M. le général Gonse qu3 M. le colonel Picquart lui avait confiées pour sa défense ?

M. le général de Pellieux. — Parfaitement.

Me Labori. — Ces lettres n'ont-elles pas été communiquées par M. Leblois à M. le général de Pellieux, à titre confidentiel ?

M. le général de Pellieux. — Qu'entendez-vous par là ?... J'étais obligé de rendre compte à mes chefs de l'enquête que je faisais, et j'ai rendu compte au général Saussier que le colonel Picquart avait entre les mains des lettres du général Gonse.

Me Labori. — A titre confidentiel veut dire : sans que le fait soit mentionné dans les procès-verbaux.

M. le général de Pellieux . — Parfaitement ! Il n'y avait pas d'abord de procès-verbaux d'information, puisque je n'étais chargé que d'une enquête militaire ; il n'y a eu de procès -verbaux d'information que lorsque j'ai fait l'enquête judiciaire.

Me Labori. — Quoiqu'il en soit, et pour bien nous entendre sur la question et la réponse, il est incontestable que M. Leblois a pu informer le général de l'existence de ces lettres et des raisons pour lesquelles il les possédait, non pas sous la réserve que le général n'en parlât point à ses chefs, mais en lui disant que cette communication était confidentielle, et non officielle, et qu'il n'en devait exister aucune trace au dossier, dans les écritures servant à constater les opérations du général de Pellieux, quelle que soit la terminologie qu'on emploie pour désigner ces procès-verbaux.

Je dis donc à M. le général Pellieux : Oui ou non, les lettres de M. le général Gonse lui ont-elles ou ne lui ont-elles pas été communiquées confidentiellement ?

M. le général de Pellieux. — Confidentiellement, à charge par moi d'en rendre compte au Gouverneur.

M0 Labori. — Dans le dernier entretien que M. Leblois a eu avec M. le général de Pellieux, le 29 novembre, au cours de l'enquête judiciaire, M. le général de Pellieux n'a-t-il pas dit à M. Leblois qu'il ne pouvait pas ordonner une expertise sur le

bordereau, parce que ce bordereau avait été déclaré attribué à Dreyfus par le jugement de 1894, et que ce serait revenir sur la chose jugée?

M. le général de Pellieux. — Parfaitement.

Me Labori. — M. Leblois n'a-t-il pas tenté de réfuter ce raisonnement, qui a été abandonné par le Ministre lui-même lorsque, à la suite de l'interpellation de M. Scheurer-Kestner, le 7 décembre, il a fait verser le bordereau au dossier de M. le commandant Ravary, pour être expertise ?

M. le général de Pellieux. — Parfaitement. J'ajouterai même un détail. Je ne me suis pas cru le droit, comme officier de police j udiciaire, de faire une nouvelle expertise du bordereau. 11 me semblait — c'était une opinion personnelle — que faire faire une nouvelle expertise serait rouvrir l'affaire Dreyfus, si le bordereau avait été attribué à un autre, il me semblait que la re vision s'imposait.

Je n"ai pas été le seul de cet avis ; car, quand on m'a donné l'ordre, que j'ai exécuté, de faire saisir le bordereau au ministère de la guerre et de le soumettre à l'expertise, je me suis trouvé en face d'une grève d'experts... C'est assez rare ! . . . Les experts que j'ai fait venir m'ont refusé de faire l'expertise, se fondant exactement sur la même raison que moi, et disant que, faire une nouvelle expertise' du bordereau leur paraissait infirmer la chose jugée. Il y a cinq experts au tribunal de la Seine ; trois avaient été mêlés à l'affaire Dreyfus ; deux restaient, je les ai fait venir; ils ont refusé toute mission. J'en ai rendu compte immédiatement, parce que je voulais clore mon enquête le plus tôt possible, parce que je sentais que le public s'impatientait et qu'en somme je n'étais chargé que d'une enquête préliminaire. C'est alors que, sur l'ordre du ministère de la justice donné aux experts, l'expertise a été ordonnée. C'est le commandant Ravary qui l'a ordonnée.

Me Labori. — Je passe maintenant à un dernier ordre de faits :

M. le général de Pellieux n'a-t-il pas assisté à la seconde séance du Conseil de guerre, tenue le mardi 11 janvier 1898?

M. le général de Pellieux. — J'ai assisté à toutes les séances du Conseil de guerre, comme délégué du gouverneur.

Me Labori. — Le général n'était-il pas en civil ?

M. le général de Pellieux. — Parfaitement.

Me Labori. — X'était-il pas assis derrière M. le général de Luxer, président?

M. le général de Pellieux. — Parfaitement.

Me Labori. — N'est-il pas intervenu à diverses reprises au cours de la déposition de M. Leblois ?

M. le général de Pellieux. — J'ai demandé au Président, au Ministère public et- à la défense, l'autorisation de poser des questions à M. Leblois. Cette autorisation m'a été accordée. Je crois que j'en avais le droit, comme magistrat.

Me Labori. — N'a-t-il pas, notamment, pris spontanément la

parole pour rectifier une erreur de fait qui venait d'être commise par M. le général de Luxer?

M. le général de Pellieux. — Je n'ai jamais pris la parole sans demander l'autorisation à la défense, au Ministère public et au Président.

Me Labori. — Quoi qu"il en soit, le général voudrait-il, sous la réserve que les expressions comportent, répondre à la question? N'a-t-il pas, notamment, pris, spontanément ou non — le général le dira — la parole pour rectifier une erreur de fait qui venait d'être commise par le général de Luxer ?

M. le GÉNKii al de Pellieux. — Je ne sais pas de quoi vous voulez parler.

M° Labori. — Je me permets d'insister dans ces termes :

Le général doit savoir — et il ne peut pas ne pas se le rappeler — si, à un moment donné, au cours de la déposition de M. Leblois, il n'est pas intervenu pour rectifier une erreur de fait commise par le Président. Quant à l'erreur, je ne la connais pas, on ne me l'a pas dite, pour des raisons de discrétion que le témoin comprendra.

M. le général de Pellieux. — J'avoue que je ne peux m'en souvenir.

M*' Labori. — C'est tout ce que le général peut dire? C'est que ses souvenirs ne lui permettent pas de répondre?

M. le général de Pellieux. — Je ne crois pas être intervenu sans demander l'autorisation à la défense, au Président et au Ministère public.

Me Labori. — Mais le général ne peut pas non plus affirmer le contraire?

M. LE GÉNÉRAL DE PELLIEUX. — Non.

M' Labori. — N'est-il pas intervenu dans d'autres occasions et à plusieurs reprises?

M. le général de Pellieux. — C'est possible, mais toujours avec l'autorisation du Ministère public, de la défense et du Président.

Me Laiîori. — N'a-t-il pas, notamment, pris spontanément la parole pour demander à Me Tézenas s'il ne s'opposait pas à la continuation de la déposition de M. Leblois et dans ces termes : « Vous laissez parler! »

M. le général i>e Pellieux. — Jamais.

AI1' Labori. - - M. Leblois n'avait-il pas posé une question qui 'Hait de nature à nécessiter un supplément d'information?

M. le général de Pellieux. — Je ne répondrai pas. il y avait huis clos. (Bruit.)

M'' Labori, au Prêsvêewt. — Je crois devoir insister pour obtenir une réponse. Si le témoin persiste à ne pas vouloir répondre, je prendrai des conclusions. (M. le Président indique, d'un (/este, à M'' Labori gm'il désire le voir \iasser outre.) Ne faites appel, monsieur le Président, ni à ma bonne volonté, ni à mon intelligence, ni à ma courtoisie, vous me rendriez malheureux. Ma tâche est assezlourde et difficile...

M. le général de Pellieux. à Me Labori. — Vous savez ]»ien que tout ce qui s'est passé à huis clos ne peut pas rire révélé.

M. le Président.. — Le général dit que c'était à huis dos! ...

Me Labori.— Cela m'est égal, ce que le général dit... (Mouvements et exclamations.) Pardon! est-ce qu'il peut y avoir à mes paroles une interprétation qui soit désobligeante pour qui que soit'.' Vous entendez hien ce que je veux dire! Je ne veux pas dire, que je me soucie peu des réponses du général ; si cela m'était égal, je ne lui poserais pas de questions qui intéressent ma défense. Je veux dire que ce n'est pas à moi ni au général lui-même qu'il appartient de juger le scrupule qu'il peut avoir à répondre à ma question : c'est la Cour qui nous départagera.

M. le Président. — Le général vient de dire que la question se rapportait à un incident qui se passait à huis clos.

Me Labori. — Permettez-moi de vous dire ceci : il n'y a absolument aucune sanction à l'interdiction de reproduire les débats à huis clos. Rien ne s'oppose en droit à ce que le témoin parle.

M. le Président. — Ce n'est pas sérieux !

Me Labori. — Deuxième observation : Je ne demande rien au général qui ait un caractère secret ou confidentiel.

Troisième observation : Rien ne nécessitait que la déposition de M. Leblois eût lieu à huis clos, et c'est un des faits contre lesquels je proteste.

Enfin, le huis clos est possible à la Cour d'assises comme au Conseil de guerre et douze citoyens français valent douze officiers pour garder un secret. Par conséquent, vous avez toute possibilité de faire répondre le témoin.

Ce qui m'arrête, c'est l'intervention de M. le général de Pellieux dans les débats au Conseil de guerre; c'est cela que je veux établir. Je ne lui demande pas de nous révéler ce sur quoi il est intervenu, je lui demande simplement s'il est intervenu ? J'insiste pour que la question soit posée.

M. le Président. — Prenez des conclusions !

Me Clemenceau, au Président. —Il me semble que le général vient de répondre à mon confrère sur des faits qui s'étaient passés à huis clos ! Jamais le général, que je sache, n'est intervenu au Conseil de guerre pendant l'audience publique ; ses interventions, dont iï parle depuis un quart d'heure, se sont toutes produites à huis clos. Sera-t-il donc permis à un témoin d'être seul juge des parties de l'audience à huis clos dont il pourra parler, et de celles qu'il aura le droit de passer sous silence? Je pose la question à la Cour ?

M. le Président. — Comment voulez-vous que la Cour s'assure que cela s'est passé à huis clos autrement que par le témoin ?

Au témoin. — La question qu'on vous pose est-elle relative à un incident qui s'est passé à huis clos ?

XL le général de Pellieux. — On m'a posé des questions relatives à une intervention personnelle : cela ne touche pas au

huis clos ; le huis clos s'applique à des choses demandées aux témoins, mais non à l'attitude d'un individu pendant le huis clos.

Me Labori. — Comme il faut que la question soit réglée, tout en m'excusant de ce nouveau délai, je demande à la Cour de m'accorder quelques instants pour rédiger des conclusions.

M. le Président. — Il n'est pas nécessaire de suspendre l'audience.

Me Labori. — Il est indispensable que la réponse soit faite par le témoin avant que de nouveaux incidents se produisent.

M. le général de Pellieux. — On a l'air d'opposer mon attitude pendant la séance publique à celle que j'ai eue pendant le huis clos. Si je ne suis pas intervenu pendant la séance publique, c'est parce que je crois que je n'en ai pas eu besoin. Pendant la séance publique, on a entendu d'abord M. Mathieu Dreyfus et on a pu se rendre compte alors du vide de son accusation. Après M. Mathieu Dreyfus, on a entendu M. Scheurer- Kestner. J'avoue que sa déposition a été aussi vide. Cependant, à un moment donné, il a dit, et tout le monde a pu l'entendre : « Après tout, le bordereau n'est peut-être pas du commandant Esterhazy, mais que nous importe? » Or l'acccusation portait uniquement sur le bordereau. Après M. Scheurer-Kestner, on a entendu M. Weil; je ne parlerai pas de l'attitude du témoin, parce que je crois que cela m'est défendu; mais on a pu se rendre compte à ce moment, je puis le dire, du filet dans lequel on avait enserré le commandant Esterhazy. On a produit une lettre de celui-ci à M. Weil, — et l'incident a été relaté ; — M. Weil, après avoir nié qu'il eût livré cette lettre, a été convaincu d'inexactitude par M. Mathieu Dreyfus, qui a dit que c'était M . Zadoc Kahn, auquel elle avait été remise par M. Weil, qui la lui avait livrée.

On a entendu quelques autres témoins, tels que M. Autant et même un garçon coilfeur, mais je ne me rappelle pas.

Eh bien! j'ai jugé que mon intervention comme magistrat était alors absolument inutile et que je n'avais qu'à écouter les témoins pour être fixé; c'est pour cela que je ne suis pas intervenu pendant la séance publique.

M'' Labori. — Voulez-vous me permettre, monsieur le Président, de répéter la question avant de vous demander de la poser à nouveau. Voici deux questions qui se rattachent au même ordre d'idées : Premièrement, M. Leblois n'avait-il pas présenté une observation qui aurait été de nature à motiver un supplément d'information?

M. le Président. — Vous entendez la première question?

M. le général de Pellieux. — Je n'y répondrai pas, car c'est du huis clos qu'il s'agit.

Mc La boiu.— Deuxièmement, M. le général de Luxer n'était-il pas alors disposé à saisir régulièrement le Conseil de guerre de la question et ne s'était-il pas déjà levé pour proposer aux juges de se retirer dans la chambre du Conseil pour en délibérer?

2Té

M. LE GÉNÉRAL DE PELLIEUX. — Non.

Me Lajbori. — A ce moment, M. le général de Pellieux n'est-il pas intervenu spontanément en disant que c'était inutile?

M. le général de Pellieux. — Non, je n'avais rien à dire au Président.

Me Labori. — .l'ai terminé sur ce point.

M*' Clemenceau. — Nous voilà loin de la question que j'avais posée. Je vous demande la permission d'y revenir. J'ai dit tout à l'heure et je répète : Le général de Pellieux a commencé par répondre à Me Labori sur des questions et sur des faits qui s'étaient passés à huis clos. Je vais maintenant préciser: Quand mon confrère Me Labori a demandé au général s "il ne s'était pas levé et n'avait pas pris la parole, celui-ci s'est expliqué. Or, je lui demande si cette intervention ne s'est pas produite à huis clos?

M. le général de Pellieux. — Parfaitement.

Mais j'ai dit que je ne considérais pas comme du huis clos l'attitude d'une personne ; je considère que le huis clos ne s'applique qu'à des dépositions et à des choses ayant trait à l'affaire. Mon attitude n'a en rien trait à l'affaire.

Me Clemenceau. — Nous allons nous expliquer en droit, si vous voulez. En droit. . .

M. le Président. — Ah ! . . .

Me Clemenceau. — Je vous demande pardon, monsieur le Président : mais il est indispensable que nous nous comprenions bien, En droit, le huis clos, c'est tout ce qui se passe à l'audience après que le Président a proclamé que le huis clos est prononcé sur la réquisition du Ministère public.

Je reviens à ma question. Le général de Pellieux a reconnu que son intervention s'était produite pendant le temps pour lequel le Président du Conseil de guerre avait prononcé le huis clos.

M. le général de Pellieux. — Mais oui, je ne le nie pas.

Me Clemenceau. — Eh bien! il est établi que le général de Pellieux a commencé par répondre à Me Labori sur des faits qui s'étaient passés pendant le huis clos, et que plus tard il a changé de conduite. Pourquoi? J'attends la réponse.

M. le Président. — Je n'ai pas bien compris. (Bruit.) Le général n'a jamais répondu sur ce point. {Rumeurs.)

Me Clemenceau. — Je ne vous comprends plus.

M. le Président. — C'est moi qui ne vous comprends pas.

M'- Clemenceau. — Je vais recommencer.

M. le Président. — Il s'agit de ce qui concerne le huis clos. Le général ne peut pas rendre compte de ce qui s'est dit et de ce qui s'est passé : il ne nous en a pas dit un mot.

M0 Clemenceau. — J'estime que c'est une erreur. Je pose des questions pour tirer des conclusions. Mes conclusions vous importent peu, mais j'ai le droit de poser des questions.

M. le Président. — Oui, mais j'ai également le droit de les contrôler, et je ne les poserai que si je crois devoir les poser.

Me Glkmkxceau. — Je n'ai l'intention d'empêcher l'usage d'aucun de vos droits, mais j'entends assurer le libre exercice de tous les miens.

M. le Président. — Le général de Pellieux ne veut pas répondre et il a raison, vous le savez comme moi.

11 ne veut pas répondre à des questions qui se rattachent à ce qui s'esl dit pendant la durée du huis clos. Vous savez qu'il a raison sur ce point. Vous déposerez des conclusions.

Me Clemenceau. — Je demande à poser une question.

M. le Président. — Laquelle?

Me Clemenceau. — Je suis sûr d'être dans mon droit; vous m'interdirez la parole ou sans cela je parlerai.

M. le Président. — Je ne vous enlèverai pas la parole, mais vous déposerez des conclusions si nous sommes en désaccord.

Me Clemenceau. — Je suis sûr d'affirmer une chose exacte et je demande seulement à constater des faits et j'en tirerai les conclusions que je voudrai. Voici ces faits :

J'ai dit et je maintiens que le général de Pellieux a d'abord répondu à Me Labori, qui lui posait des questions concernant des faits qui s'étaient passés pendant le huis clos; qu'ensuite, au moment où Me Labori lui posait une autre question sur des faits qui s'étaient passés également pendant le huis clos, le général de Pellieux a dit : « Je ne veux pas répondre à la question parce que je n'ai pas le droit de parler de ce qui s'est passé à huis clos. » Alors, et c'est là que je voulais arriver, je constate que le général de Pellieux s'est érigé en juge de ce qu'il pouvait ou de ce qu'il ne pouvait pas dire des choses qui s'étaient passées pendant le huis clos.

Il a commencé par répondre à Me Labori en disant : « Je considère que je puis le faire. » Puis, à un moment donné, il s'est constitué seul juge et a dit : « A partir de ce moment, je ne puis plus vous répondre. » Nulle observation ne lui a été faite sur cette façon de déposer : voilà ce que je voulais constater.

M. le Président. — Est-ce tout?

M. le général de Pellieux. — J'avoue franchement que je ne crois pas avoir rompu le huis clos en disant que j'ai eu, pendant sa durée, telle ou telle attitude.

Me Clemenceau. — Les jurés apprécieront l'incident, c'est pour eux que j'ai parlé.

M. le Président- — C'est entendu. Avez-vous d'autres questions à faire?

(Au témoin.) Général, je serai peut-être obligé de vous rappeler, mais vous pouvez vous asseoir.

M. le général de Pellieux. — Je resterai sur la brèche jusqu'à la lin. J'ai tenu à expliquer l'attitude du Conseil de guerre et je crois, en mon âme et conscience, que si on s'en tient exactement aux termes de l'accusation portée par le Ministre de la guerre, la chose est jugée.

M. le Président. — Général, vous pouvez vous asseoir, .1 l'huissier audiencier) Qu'on fasse venir le général < ionse. (Le général Gonsese présente à la barre.)

RAPPEL DE M LE GÉNÉRAL GONSE

M. le Président, au général Gonsc. — Les deux avocats du ministère de la guerre sont Me Xivart et Me Danet?

M. le général Gonse. — Oui, du moins Me Xivart, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, pour la juridiction oontentieuse. Mais je crois qu'il y en a d'autres.

M. le Président. — Pouvez-vous nous dire à quelles conditions un avocat peut entrer dans le bureau des renseignements qui est, je crois, le bureau Je plus secret du ministère de la guerre?

M. le général Gonse. — Un avocat ne doit pas entrer dans le bureau des renseignements. Les avocats qui sont constitués comme conseils du ministère de la guerre correspondent par l'intermédiaire de la Direction du contrôle, et ces avocats ne correspondent jamais directement avec les différents bureaux ; on leur donne des renseignements, des consultations écrites ou verbales, mais c'est toujours par l'intermédiaire de la Direction du contrôle, qui est l'organe intermédiaire entre les conseils du Ministre de la guerre et les différents bureaux de la guerre . Ces avocats ne peuvent entrer qu'exceptionnellement dans ces bureaux, lorsqu'il y a des renseignements spéciaux à prendre, mais c'est toujours après l'intervention du directeur du contrôle et a fortiori du Ministre de la guerre.

M. le Président. — Quelle est, au point de vue de rentrée des avocats, possible en fait, dans le bureau des renseignements, l'autorité du chef de service ?

M. le général Gonse. — Le chef de service n'a pas qualité pour les y introduire.

M. le Président. — Il n'a aucune qualité pour cela !

M. le général Gonse. — Je ne me permettrais pas d'introduire un avocat ou une personne quelconque dans le service des i:enseignements sans y être autorisé par le Ministre de la guerre ou parle chef d'Etat-major oénéral.

M. le Président. — N'a-t-on jamais donné au chef du service des renseignements l'autorisation de conférer avec un avocat de son choix sur des questions d'espionnage?

M. le général Gonse. — Je n'ai jamais entendu parler de cela.

M. le Président. — Le chef du bureau des renseignements a-t-il le droit de le faire ?

M. le général Gonse. — Je suis persuadé que non ; en tout cas, moi, je ne prendrais pas ce droit. .le trouve que ce serait excéder mes pouvoirs, si je faisais une chose pareille, sans

avoir l'ordre du Ministre de la guerre ou du chef d'Etat-major général.

M. le Président. — Savez-vous si on a consulté un des conseils du ministère de la guerre sur des questions d'espionnage?

M. le général Gonse. — Jamais.

M. le Président. — Savez-vous ce qui se passe sur la suite à donner aux affaires d'espionnage?

M. le général Gonse. — Quand une affaire d'espionnage est reconnue, qu'on estime qu'il y a lieu d'exercer des poursuites, et qu'il y a des présomptions suffisantes, on met l'affaire entre les mains du Parquet, et si c'est un militaire, entre les mains du Parquet militaire, c'est-à-dire par l'intermédiaire du chef de la justice, qui est le commandant de corps d'armée ou le gouverneur, soit de Paris, soit de Lyon. Quand c'est un civil, on agit par l'intermédiaire du Parquet.

M. le Président. — Je retiens votre déclaration, à savoir que jamais le chef du bureau ne doit introduire un avocat dans son service.. .

M. le général Gonse. — Il ne le doit pas. M. le Président. — ... Et que jamais on ne consulte l'avocat du ministère de la guerre sur une question d'espionnage. M. le général Gonse. — Jamais.

M. le Président. — On saisit le Parquet du Conseil de guerre si c'est un militaire, le Parquet si c'est un civil, mais jamais on ne consulte un avocat?

M. le général Gonse. — Parfaitement.

M. le Président — Vous pouvez vous asseoir, à moins que M'' Labori et Me Clemenceau n'aient des questions à vous poser.

Me Larori. — Je n'ai aucune question à adresser à M. le ûénéral Gonse.

M. le Président, au général Gonse. — Nous avons entendu hier un témoin qui a été fort attaqué par un antre. C'est M. Gribelin. Général, pouvez-vous nous donner des renseignements sur M. Gribelin?

Me Larori. — Je serais très désireux, monsieur le Président, de ne pas vous interrompre, et je m'excuse également vis-àvis de M. le général Gonse, mais je voudrais faire une observation avant que le général ne réponde. J'ai été avisé par les sténographes qu'une erreur matérielle s'est produite dans la publication de la sténographie et qu'à propos de la déposition de M. Gribelin on a écrit : « Je n'ai donné le dossier qu'une fois (il s'agit du fameux dossier secret), on me l'a rendu après. » Or, il faut lire : « Je n'ai donné le dossier qu'une fois, on ne me l'a jamais rendu après. » Il y a là une erreur matérielle et je tenais à la signaler. Comme la sténographie pourra être invoquée au cours des débats, je ne voudrais pas qu'une erreur y persistât.

M. le Président, au général Gon.se. — M. Gribelin estarchi viste au ministère de la guerre. Général, pouvez-vous nous donner des renseignements sur lui 1

M. le général Gonse — M. Gribelin est archiviste au service des renseignements, dans la section de statistique, depuis fort longtemps; il y était avant mon arrivée à la tête du service, c'est-à-dire avant 1893. Il a toujours donné satisfaction aux chefs de service; c'est un serviteur que j'appellerai hors ligne; c'est un homme d'un dévouement et d'une discrétion absolus, aussi modeste quïl est intelligent et dévoué. Je ne connais pas, dans le service des archivistes, un homme avant autant de valeur et de sûreté que M. Gribelin.

C'est un modeste serviteur qui n'arrivera jamais à une position bien élevée, parce quïl est archiviste et que ceux-ci ne peuvent jamais espérer avoir de brillantes positions. Cet homme connaît tous nos secrets et je dois dire que je les lui confie en toute sécurité.

M. le Président. — C'est donc un homme dans la parole duquel on peut avoir confiance?

M. le général Gonse. — J'ai toute confiance en lui.

Me Clemenceau. — La Cour paraît préoccupée de savoir lequel des deux témoins entendus hier à cette barre a menti. Je n'ai pas l'habitude d'employer des expressions violentes, mais il est incontestable que l'un des deux, M. Leblois ou M. Gribelin, a menti et a fait un faux serment.

M. le Président. — Vous faites-là une appréciation. Les jurés apprécièrent, eux aussi, l'aliaire.

Me Clemenceau. — C'est une constatation de fait, et non une appréciation. J'ai le droit de retenir les faits qui se sont passés à cette barre. Parlons franchement : vos questions au général Gonse ont certainement pour but de renseigner les jurés sur M. Gribelin, sommes-nous bien d'accord là-dessus?

M. le Président. — M. Gribelin a été attaqué par l'autre témoin, c'est pourquoi je désire avoir des renseignements sur son compte.

Me Clemenceau. — Je voudrais compléter votre question par une observation. Le Ministère public a entre les mains un moyen certain d'avoir des renseignements indiscutables sur M, Gribelin. Il lui suffit d'ouvrir une instruction sur le délit qui a été commis à cette barre, soit par M. Leblois, soit par M. Gribelin; c'est la seule façon' d'avoir des renseignements certains sur cette contradiction. En outre, il y a des dépositions écrites que la Cour ou le Ministère public peuvent faire apporter et qui suffiraient à faire connaître lequel de ces deux hommes est un faux témoin. Pourquoi se refuser à connaître la vérité '!

M . le Président. — Général, avez-vous quelque chose à répondre ?

M. le général Gonse. — Je m'en tiens à tout ce que j'ai dit.

M. le Président. — Vous pouvez vous asseoir. (A l'huissier audiencier.) Faites venir M. Gribelin.

(M. Gribelin se présente à la barre.)