DÉPOSITION DE M. GOBERT

Eccpert de la Banni'- de France et de la Cour d'appel de Paris.

(Le témoin prête serment.)

Me Labort. — Monsieur le Président, voudriez-vous demander à l'honorable M. Gobert s'il pourrait nous parler des différents incidents qui se sont produits au cours de l'informai ion de l'affaire Dreyfus entre lui et M. du Paty de Clam?

M. Gobert. — Au cours de l'information, il ne s'est produit aucun incident entre moi et le commandant du Paty de Clam; il y a eu au Conseil de guerre un petit incident dont je ne vois yuère l'intérêt actuellement.

II'-' Labori. — Cependant, monsieur Gobert?

M. Gobert. — Je suis à vos ordres, monsieur le défenseur?

M. le Président. — Mais, c'était à huis clos ?

M. Gobert. — < >ui. monsieur le Président.

Me Labori. — Je voudrais demander à M. Gobert, et je m'attends bien à la réponse* de nous faire connaître les conclusions de son rapport dans l'affaire de 1894 ?

M. le Président. — Non, le témoin ne peut pas répondre.

Me Labori. — Ce que je tiens à ce que MM. les jurés sachent., c'est que M. Gobert a conclu dans le même sens que M. Pelletier.

DÉPOSITION DE M. GOUART

Archiviste du département de Seine-et-Oise, expert en écritures près le Tribunal de Versailles.

(Le témoinprète serment.)

Mc Labori. — Monsieur le Président, voulez-vous demander à M. l'expert quelle est la question exacte qui lui a été posée dans le procès Esterhazy, en 1898, en ce qui concerne l'écriture?

.AI. Couart. — Ai-je le droit de répondre en ce qui concerne l'affaire Esterhazy 1 Car nous avons intenté un procès à M. Zola en police correctionnelle et nous le maintenons actuellement...

Me Clemenceau. — Mais même en Cour d'assises, nous avons

eu ici un commencement de procès. . .; il n'a pas été heureux pour les experts, mais il ne faut tout de même pas l'oublier.

M. le Président, an témoin. — La question dont on parle vous a-t-elle été posée dans l'affaire Esterhazy au moment du huis clos ?

M. Gouart. — Elle nous a été posée à deux reprises, monsieur le Président.

M. le Président. — Mais est-ce à l'audience publique ou à huis clos?

M. Gouart. — A huis clos.

M. le Président. — Alors, n'en parlons pas.

MeLARORi. — Oh! monsieur le Président, voyons! on ne parle que de ce qui s'est passé à huis clos, depuis deux jours...

Me Clemenceau. — Le général de Pellieux a parlé pendant vingt minutes de faits qui s'étaient passés durant le huis clos.

M. ee Président. — Il n'a pas parlé de ce qui s'était passé pendant le huis clos.

Mc Labori. — Monsieur le Président, je voudrais m'adresser à votre courtoisie, je suis convaincu que j'obtiendrais davantage que par des conclusions. . . Voici ce que je voudrais vous demander : L'honorable expert a fait sa déposition évidemment à huis clos, mais il a préparé son rapport dans son cabinet et avant le huit clos; eh bien! qu'il ne nous parle pas de sa déposition orale, mais qu'il ait la bonté de nous parler de ses travaux dans son cabinet et dans son laboratoire, lesquels ne sont pas couverts par le huis clos. . .

M. le Président, au témoin. — Je vous pose la question, mais non pas en ce qui concerne ce que vous avez dit à l'audience du Conseil de guerre, qui a eu lieu à huis clos lorsqu'on vous a interrogé. C'est entendu?

M. Gouart. — Je répondrai que les experts sont tenus par le secret professionnel ; mais si l'on désire que je parle, eh bien ! je dirai quelque chose.

M. le Président. — Pas en ce qui concerne l'audience, surtout.

M. Gouart. — Pas en ce qui concerne l'audience. . . J'ai dit tout à l'heure que j'étais archiviste du département de Seine-et- ( h.-;1, ancien élève de l'Ecole des Chartes et expert en écritures auprès du Tribunal. Ce n'est pas du tout comme ancien élève de J 'Ecole des Chartes que je me suis occupé de cette affaire ; car, à l'Ecole des Chartes, on ne s'occupe jamais des écritures du xixe siècle. Je me suis occupé de cette affaire parce que, depuis dix ans, je m'occupe librement et d'une façon indépendante d'expertises en écritures. Seulement, quand j'étais élève de l'Ecole des Chartes, on nous enseignait un principe qui a sa place marquée partout, et c'est celui-ci : on nous disait : « Quand vous aurez à vous occuper d'un document, exige/ toujours la production de ce document, car toute reproduction peut être inexacte ou incomplète. »

Voilà pourquoi, quand on m'a demandé si je m'occuperais

de l'affaire Esterhazy, la première question que je posai avant d'examiner l'affaire, a été celle-ci : Opérerai-je sur le bordereau ou opérerai-je sur des photographies ou des fac-similés ? Si c'eut été pour opérer sur des reproductions, j'aurais refusé, parce que je considère la reproduction comme mauvaise et parce que je considère que celles qui se trouvent dans des lettres qui m'ont été présentées depuis, et que je n'avais pas vues alors, ce sont des reproductions fausses et ce sont des reproductions telles que toutes les personnes qui se basent sur ces reproductions arriveront forcément à une conclusion qui sera fausse, tandis que si les mêmes personnes étaient placées en présence du document lui-même, c'est-à-dire du bordereau de l'affaire Esterhazy, que nous avons eu sous les yeux, ces personnes, agissant honnêtement, loyalement, arriveraient forcément à la conclusion à laquelle nous sommes arrivés tous les trois en ayant travaillé séparément sur le document, parce qu'on ne peut pas aboutir à une conclusion différente de celle à laquelle nous sommes tous arrivés. Voilà ce que j'avais à dire.

M. le Président — C'est très net.

Me Labori. — C'est très net; seulement cela ne répond pas à ma question.

M. le témoin voudrait-il nous dire quelle est la question qui a été posée à ses collègues et à lui pour amener les travaux auxquels il s'est livré?

M. Couart. — Ici, je suis tenu par le secret professionnel. . . Mais, quelle question peut se poser à des experts quand on leur montre d'une part un bordereau et d'autre part des lettres, sinon celle-ci : L'auteur du bordereau est- il l'auteur des lettres? Je ne vois pas trop qu'on puisse demander autre chose.

Me Labori. — Mais alors, c'est là la question ?

M. Couart. — Mais quelle question voulez-vous qu'on nous eût posée?

Me Labori. — On aurait pu vous demander si le bordereau était de la main d'une certaine personne. . .

M. le Président. — C'est inutile cela, maître Labori. . . Avezvous une autre question à poser?. . .

Mc Labori. -- Non, monsieur le Président, j'insiste pour eelle-là. Quelle est la question qui, avant tout huis clos, a été posée au témoin, en ce qui concerne l'affaire Esterhazy ? A-t-on demandé au témoin si c'était de l'écriture à main courante, de l'écriture calquée par Esterhazy ou par une autre personne?. . . (Se tournant vers le témoin.) Vous voyez bien qu'on a pu vous en poser beaucoup.

M. Couart. — Je n'ai pas à repondre à ces questions, parce que les experts sont tenus par le secret professionnel; Thonorable avocat doit le savoir aussi bien que moi.

Me Labori. — Comment cela?

M. Couart. — Il me semble que les experts sont tenus par le secret professionnel; c'est du moins ce qui a toujours été professé comme théorie.

— iSl -

Me Clemenceau. — Dans la pratique, nous avons eu cinq experts qui ont eu à cette audience cinq théories différentes.

Me Labori. — Moi, voici ce que je constate: un expert qui poursuit en police correctionnelle, parce qu'on ne peut rien y dire sur son compte ; qui essaie de venir ici comme partie civile, parce qu"il ne veut pas y comparaître comme témoin ; et quand on le pousse pour discuter avec lui, il se retranche derrière un secret professionnel qui n'existe pas.

M. le Président. — Si vous désirez poser des conclusions, posez des conclusions.

Me LàBORi. — Eh bien! mais je trouve que cela en vaut la peine.

Le témoin a dit à très haute voix, et M. le Président a dit après lui. que c'était très net, qu'on ne pouvait rien dire quand on n'avait pas sous les yeux un original ; je pense donc que M. le Président m'approuvera également si je fais remarquer que si nous n'avons pas l'original, ce n'est pas notre faute. . .

M. le Président. — Si c'est pour nous dire cela que vous prenez la parole, nous le savons tous.

Me Clemenceau. — Moi, je tiens à ce que MM. les jurés se rappellent que nous faisons notre possible pour faire apporter l'original.

M. le Président. — Eh bien ! permettez-moi de vous faire une réponse à laquelle il n'y a rien à répondre. Nous ne sommes pas en matière de droit commun, nous sommes régis par la loi de 1881. Eh bien! d'après cette loi, lorsque quelqu'un écrit un article diffamatoire, il doit avoir la preuve, à ce moment-là, que ce qu'il dit est vrai et il doit, lorsqu'il est poursuivi, signifier, dans les cinq jours de la citation, et ses témoins et les papiers dont il entend se servir. Voilà ce qu'a dit la loi de 1881. C'est une matière spéciale, ce n'est pas le droit commun. Vous devez signifier toutes vos pièces, vous devez indiquer au Ministère public tous les témoins que vous devez faire entendre et toutes les pièces dont vous entendez vous servir : si vous ne l'avez pas fait, c'est votre faute.

Me Clemenceau. — Ce que vous venez de dire est le droit, mais il faut parfois allier le fait au droit. Eh bien ! en fait, nous étions dans l'obligation, de par la loi, de signifier un bordereau qui était entre les mains de nos adversaires, entre les mains du demandeur, M. le général Billot, Ministre de la guerre. ..

M. le Président. — Qui n'était pas tenu de vous le donner.

M. le Président. — Mais cela n'a pas de rapport. . .

Me Labori. — Je vous demande bien pardon, mais je voudrais vous demander la permission de dire d'abord un mot du droit. Nous ne sommes pas tenus de notifier des originaux, nous sommes tenus de notifier des copies; or, le bordereau a été notifié à M. le Procureur général en copie, en photographie et en fac-similé. Par conséquent, nous sommes absolument dans les termes de l'article 5'2 de la loi de 1881 . Seulement, il se proie»

duit ici. en vertu d'un système, ce fait que, sur ce point, on nous met dans l'impossibilité de nous défendre. Si nous apportons des affirmations à propos du bordereau, affirmations fondées sur l'examen des fac-similés que nous produisons, on parle d'inexactitude, on parle de faux. Eh bien! moi, je dis que s'il y avait inexactitude, que s'il y avait faux, messieurs les jurés, comme le gouvernement désire beaucoup que la lumière se fasse si nous sommes coupables, on les prouverait contre nous, ces faux, et on apporterait le bordereau ; si on ne l'apporte pas, c'est qu"il est identique aux fac-similés.

Un point, c'est tout! Je ne demande plus rien, mais jusqu'à nouvel ordre, je n'accepterai plus, quant à moi, sans protester, qu'on parle de fac-similés qui ne ressemblent pas au bordereau. Le bordereau ou les fac-similés, c'est la même chose, je l'affirme. (Murmures.) Oh ! la salle peut protester, cela ne m'inquiète pas !

M. le Président, au témoin. — Vous pouvez vous retirer.

Me Labori. — Oh ! monsieur le Président, j'insiste au point de vue du secret professionnel, derrière lequel s'est retranché le témoin ; j'aurai des conclusions à faire passer à la Cour.