Pour imposer en sus..,,.,.' une co

tisation annuelle. ..,,,,, pourvu que la dite cotisation n'excède pas CINQ céentins par chaque quaire piastres (14 p. 100,)

130. Pour imposer et prélever une taxe annuelle dité taxe d'affaires sur hôteliers, épiciers, boulangers, bouchers, regiattiers, chartetiers, tanneurs etc.,.,,..,

140. Pour établir le montant de la contribution payable chaque année par chaque personnel sujette à la corvée, .....,

150. Pour imposer une cotisation spéciale.. pour payer l'intérêt des dites dettes et le fonds d'amortissement (Emprunts du Parc Mont Royal, du Chemin de Fer et du Drainage.)

85.— ,.., +... Le Trésorier de la Cité donnera avis... .. que le dit rôle de coti.

sation est terminé et déposé... ...,et que tous ceux dont les noms sont inscrits. ,.., sont obligés d'en payer le montant sous Dix JOURS,

86.—Si à l'expiration des 1x Jours comme susdit, il 8e trouve qu'une taxe n’est pas payée, le dit trésorier fera signifier à la résidence... de la personne qui doit cette taxe..,,., un état du montant total des taxes...

: 88.—Si un contribuable néglige de payer +... dans les quinze jours qui suivront la signification faite comme susdit le trésorier pourra prelever le dit montant avec dépens et intérêt, Au Moyen D'un BREF qu SERA ÉMANÉ PAR LA COUR DU RECORDEK, AUTO-

RISANT LA SAISIE ET VENTE des biens et:

effets mobiliers de la perscnne endettée, ete. 93,—Si une personne néglige de payer le

montant des charges de l'eau due par elle

dans les quinze jonrs après la demande qui

lui en sera faite,LE TRÉSORIER POURRA EN PRE

D ou — Sr

LEVER LE MONTANT DF LA MÊME MANIÈRE Que | qu'il n'aura jamais l'occasion de LES TAXBS OÙ COTISATIONS NON PAYÉES. voter contre, attendu que M.Joly a

Nous voulons savoir de M. Gre-| fait revenir le lieutenant-gouvernier si cela n’est pas Saisir et vendre |neur sur sa première décision de des biens de tout sujet anglais sans | désavouer le bill. Il lui a conseilforme de procès. lé de le laïsser passer en le réser-

Que disons-nous ? Pour le mil- | vant à l'approbation du Gouverlion même dont on parle taut et | neur-Géüéral,en sorte quessi le gouque ia corporation refuse de payer, | vernear le sanctionne, le bill àela corporation fait actuellement saisir ét vendre les contribuables.

Elle l’a négocié en 1874.à 12 p. 100 sans la moindre raison et depuis les contribuables en paient l’intérêt, bon gré mal gré. Grâce à la mauvaise administration de M. Grenier et autres on nous a obligés à payer le milliou,

Comment se fait il que lorsque c'est le gouvernement qui véut for- <er les citoyens à payer le million après leur avoir donné le chemin de fer cela est exécrable, tandis qu’il a été permis à M. Grenier de nous faire payer forcément ce même million avant que nous eussions le chemin ? L’odieux n'est-il pas tout du côté de M. Greaier ? ‘l'otal des paiements (page 7) $2,514,147.30