DÉPARTEMENT DES LIBERTÉ. ÉGALITÉ
Deux-Nêthks. Extrait du registre aux délibérations de l'admi-
"* nistration centrale du département des Deux-
Nèthes.
Séance du 3 ventôse an 8 de la république française une et indivisible (22 février 1800). Présens les citoyens Mesigh, président; Aubert , van Breda, administrateurs ; OGEZ,commissaire du gouvernement, et Spinnael, secrétaire adjoint.
L'Administration centrale du département des Deux-Nèthes.
Informée par le commissaire du gouvernement près d'elle, que l'administration municipale d'Anvers ne se met pas en devoir d'exécuter l'arrêté de cette administration en date du 27 nivôse dernier, qui la charge de remettre audit commissaire les clefs de la ci-devant église cathédrale) arrête :
Que l'administration municipale d'Anvers remettra , avant six heures de ce soir, lesdites clefs au commissaire du gouvernement près cette adminitration ; faute de ce faire , cette non-exécution sera considérée comme un refus et en conséquence l'administration se réserve de prendre, à l'égard de ladite municipalité^ telle mesure que de droit. Elle rend personnellement
* Pièce N» 8 de la brochure citée.
responsable chaque membre de Fadministration municipale de Texécution du présent et des désordres qui pourraient résulter de sa désobéisance.
Pour extrait conforme , par l'administration centrale du département des Deux-Nèthes. (Signé) Spinnael , secrétaire-adjoint.
Lettre du secrétaire de V administration centrale au président de la municipalité , concernant la remise des clefs *.
Liberté. Égalité.
Département Anvers , le 3 ventôse , an 8 de la République
DES Deux-Nèthes française, une et indivisible. (22 février 4800).
Le secrétaire général de l'administration centrale du département des Deux-Nèthes.
Au président de l'administration municipale d'Anvers.
Vous trouverez sous pli, Citoyen Président, copie d'une délibération de
l'administration centrale prise dans sa séance de ce matin; vous voudrez
bien la communiquer sur le champ aux membres de votre administration,
et me certifier la réception en annonçant l'heure à laquelle la remise
vous en sera faite.
Salut et fraternité ,
(Signé) Spinnael, secrétaire-adjoint.
Réponse de la municipalité à l'administration centrale 2.
Anvers, le 3 ventôse an 8(22 février 4800).
L'administration municipale , etc.
A l'administration centrale du département des Deux-Nèthes.
Citoyens Administrateurs ,
Lorsque votre arrêté du 27 pluviôse qui suspend l'exécution du nôtre du 23 du même mois nous est parvenu , nous avions déjà obtempéré à la de-
* Pièce n» 9 de la brochure citée.
* Pièce n® 40 de la même brochure.
mande qui nous avait été faite par des citoyens dé cette commune , de leur laisser la jouissance de la ci-devant cathédrale, conformément à Tarrété des consuls en date du 7 nivôse dernier.
En conséquence, il nous est impossible de satisfaire à votre arrêté de ce jour concernant la remise à faire des clefs de cet édifice.
Mais pour vous mettre à portée de prendre les mesures que vous jugerez convenables, pour les retirer des mains des détenteurs actuels, nous vous informons que les signataires delà pétition sur laquelle nous avons accordé l'ouverture de cet élifice, sont les citoyens Bastiàensens , Peeters, Parys et DE Roy , et que diaprés les informations que nous avons prises ce sont eux qui sont maintenant dépositaires de ces clefs.
Salut et fraternité , (Signé) Georgerie, président^ de Moor, secrétaire.
Lettre du commissaire central à la municipalité i. Liberté. Égalité.
DÉPARTEMENT DES Anvers ^ le 3 ventôse, an 8 de la République Dedx-Nêtiies. française , etc.
Le commissaire près l'administration centrale du département des Deux-Nèthes.
A l'administration municipale d'Anvers.
J'ai en vain réclamé , Citoyens, l'exécution de l'arrêté de l'administration centrale qui ordonne que les clefs de la cathédrale me seront remises , je vous invite et requiers au besoin de me faire remettre sur le champ lesdites clefs et de donner à cet effet les ordres nécessaires à ceux qui en sont les possesseurs actuels.
Salut et fraternité , (Signé) Ogez.
* Pièce N» 11 de la même brochure.
Réponse de la minicipalUé au commissaire central K ^'^"^ Anvers , le 3 ventôse , an 8 (22 février 1800).
L'administration municipale de la commune d*Anvers. Au commissaire du gouvernement près celle centrale. Citoyen ,
Vous nous requerrez par votre lettre de ce jour de vous remettre les clefs de la ci-devant cathédrale , conformément à l'arrêté de l'administration centrale en date du 27 pluviôse.
Nous venons de recevoir de cette administration un arrêté de la même date que votre lettre, tendante au même but; nous lui avons répondu que nous ne pouvions y satisfaire par nous-même, puisque^ conformément à l'arrêté des consuls du 7 nivôse dernier, nous avions ordonné le 23 courant l'ouverture de cette église; nous avons donné à Tadministration , près laquelle vous exercez vos fonctions , les noms des dépositaires des clefs ; veullez vous concerter avec elle pour atteindre le but que vous vous proposez l'un l'autre.
Salut et fraternité , (Suivent les signatures).
Lettres de l'administration centrale à la municipalité <.
Liberté. Égalité.
DÉPARTEMENT DES AnvcTs , lo 3 voutôse an 8 de la république fran- Deux-Nëthes. çajgg ^ yjjg gj indivisible.
L'administration centrale du département des Deux- Nèthes à l'administration municipale du canton d'Anvers.
Citoyens ,
Par votre arrêté du 22 du mois passé, nous vous avons chargé de son exécution, et puisque vous avez fait la remise des clefs aux citoyens que
^ Pièce N« 12 de la même brochure.
* Pièce No 13 de la brochure citée.
vous désignez dans votre lettre de ce jourd*hui , c*est donc à vous à les faire rendre et les transmettre au commissaire du gouvernement près de nous. Tout retard montrera de votre part une rébellion aux ordres supérieurs; en conséquence nous vous chargeons expressément de vous les faire rendre et de les faire transmettre sur le champ au commissaire du gouvernement près de nous.
Nous vous avertissons en outre que cette lettre est la dernière que vous recevrez de nous à ce sujet.
Salut et fraternité , (Signé) Mesigh, Aubert, Ogez.
Réponse de la municipalité à V administration centrale ^,
— Anvers le 5 ventôse an 8 (24 février 1800.)
L'administration municipale de la commune d'Anvers , à celle centrale du département des Deux-Nèthes.
Citoyens Administrateurs ,
Loin de vouloir nous mettre en état de rébellion aux ordres supérieurs, nous désirons au contraire sincèrement faire tout ce qui est en nous pour en assurer l'exécution , lorsque nous pouvons le faire sans nous compromettre.
Pour satisfaire pleinement à votre lettre du 3 courant (que nous n'avons ouverte qu'aujourd'hui, n'ayant pas eu de séance hier) nous vous annonçons que nous venons de transmettre aux citoyens auxquels les clefs de la ci-devant cathédrale ont été remises en exécution de l'arrêté des consuls du 7 nivôse dernier, copie du vôtre 27 pluviôse aussi dernier, avec invitation ne s'y conformer strictement.
En conséquence, Citoyens Administrateurs, nous croyons avoir fait tout ce que notre devoir nous dictait , et nous vous invitons à croire que nous n'avons jamais eu la plus légère intention de nous mettre en opposition à vos résolutions. La preuve s'en trouve dans la mesure ci-dessus énoncée,
* Pièce N* 14 de la brochure citée .
dans laquelle nous avons persisté, malgré Topposition qu*a faite le commissaire du gouvernement près de nous , à Tenvoy de la susdite copie.
Salut et fraternité.
Les administrateurs municipaux de la commune d'Anvers. (Suivent les signatures.)
Rapport de V architecte J. Blom et des entrepreneurs!. F. Cornet et Jean Roelanls sur Vétat de la cathédrale *.
Copie.
L'an huit de la république française etc., le quatre ventôse; nous soussignés, Blom , architecte , Roelànts et Cornet , entrepreneurs de bâtimens , nous sommes transportés , en vertu de l'arrêté de l'administration municipale en date du deux ventôse même mois, à l'église ci-devant cathédrale^ accompagnés des citoyens van Grimbergen et Mellerio, administrateurs municipaux, qui, après être entrés avec nous dans ladite église, nous ont requis d'examiner cet édifice , et d'en constater l'état réel de solidité ou de péril , à quoi nous avons procédé sur le champ et en leur présence , et après l'examen le plus scrupuleux et le plus strict de toutes les parties de cet édifice, depuis les fondemens jusqu'au toit, nous avons trouvé et reconnu, et nous affirmons d'après les connaissances de notre art, que ce bâtiment est de la plus grande solidité ; qu'il n'y a pas même l'ombre du danger, et qu'il n'a besoin d'aucune réparation quant à sa solidité ; mais qu'il en a seulement besoin quant à l'embellissement et à la propreté , dont l'un et l'autre n'existent plus , par le démolissement des autels et autres ornemens.
Nous avons trouvé sur les toits quelque dommage fait par l'abattage des croix, mais ce dommage très léger ne met le bâtiment en aucun danger, et peut être aisément réparé avec quelques planches et quelques ardoises.
Nx)us déclarons enfin que ce bâtiment pourrait exister sans réparations plus d'un siècle , sans que dans cet espace de temps il pût être considéré
* Pièce N« 15 de la même brochure.
comme un bâtiment en péril , et qu'il pût y avoir le moirid!*e danger pour les personnes qui s'assembleraient dans son intérieur ; en foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit; les jours , mois et an que dit est à Anvers.
(Signé) J.-F. Cornet, J. Blom, architecte, et Jean Roelans.
Arrêté de l'administration centrale suspendant de leurs fonctions les officiers municipaux Philips et van Grimbergen^ (4 mars 1800 ^).
Copie. Extrait du registre aux délibérations de Vadmini-
"~ stration centrale du département des Deux-
NètheSy séante à Anvers,
Séance du 13 ventôse de Tan 8 de la république française une et indivisible. Présens les citoyens Mesigh , président ; van Breda , Aubert , d'()lisl\eger , administrateurs ; Og^ ^ commissaire du gouvernement ^ et VAN DER Met , secrétaire général.
L'administration centrale du département des Deux-^Nèthes, considérant que malgré pes fréquentes exhortations et ses instructions multipliées^ l'administration municipale du canton d'Anvers ne maintient pas les lois dont l'exécution lui est confiée.
Informé qu'il s'est élevé au sein de cette administration un parti d'opposition dont la force d'inertie entrave toutes les opérations d'administration publique, que l'influence de ce parti d'opposition s'est plusieurs fois manifestée lorsqu'il s'est agi d'exécuter les dispositions prises par l'administi-ation centrale dans diverses circonstances, et que c'est principalement à cette influence qu'elle doit attribuer l'inexécution de son arrêté du 27 pluviôse dernier, relatif à la remise des clefs de la ci-devant éjlise cathédrale^ et la lettre indécente élevée {sic) contre elle à cette occasion au nom de l'administration municipale d'Anvers.
Informée que les citoyens Philips et van Grimbergen ont en quelque sorte créé ce parti, et n'ont pas cessé d'en être l'âme.
Considérant que de l'inexécution des ordres de l'autorité supérieure ,
' Pièce N« 16 de la même brochure.
surtout lorsqu'il s'agit de mesures conservatrices de la tranquilité publique, résulte(nt) nécessairement Icb plus graves inconvéniens , et qu'il est urgent de prévenir le désordre qui pourrait s'ensuivre.
Ouï le commissaire du gouvernement, et en vertu des lois qui lui donnent ce pouvoir , arrêtent ce qui suit :
1» Les citoyens Philips et van Grimberoen , administrateurs municipaux du canton d'Anvers , sont suspendus de leurs fonctions.
2° Expédition du présent sera envoyée au ministre de l'intérieur , avec invitation d'en solliciter la confirmation auprès des consuls de la république.
3o II en sera également envoyé copie au commissaire du gouvernement près l'administration municipale du canton d'Anvers, lequel est chargé de son exécution et de sa notification aux individus qui le concerne.
Pour copie conforme , Par l'administration centrale du département des Deux-Nèthes. (signé) VAN DER Met, secrétaire général.
Pour copie conforme, Le commissaire du gouvernement , (signé) S. P. Dargonne.
Lettre de V administration centrale à la municipalité. ^
Copie Liberté Égalité
~" Anvers , le 14 ventôse , an 8 de la république fran-
^ffle RîIRFATI
DU DÉPARTEMENT DES ^^^"^ ""^ ^^ indivisible (5 mars 1800).
EUX- THES. L'administration centrale du département des
Haute'^olice. Deux-Nèthes
~ A celle municipale du canton d'Anvers,
Citoyens ,
Sous différens prétextes frivoles vous avez jusqu'à ce jour suspendu l'exécution de notre arrêté du 27 pluviôse dernier concernant la ci-devant église cathédrale de cette commune.
* Pièce N» 17.
Nous vous rappelions pour la dernière fois que ce n'est point à vous mais aux autorités supérieures à examiner les raisons qui nous ont déterminé à prendre cet arrêté. Votre devoir à vous est de le faire exécuter sans restriction et sans délai.
Nous vous prévenons donc que si demain les clefs de cet édifice ne sont pas remises aux termes dudit arrêté , l'administration centrale saura par des moyens de rigueur vous faire rentrer dans la ligne qui vous est tracée par les lois.
Salut et fraternité
(Signé) Mesigh , D'Olislaeger, van Breda , Aubert
et VAN DER Met , sec. gén.
Extrait du procès -verbal de la séance de la municipalité du i5 ventôse an 8 de la rép^ française, (6 mars 1800).
Présens les citoyens Georgerie, président, Vannerbaux', des Ruelles, Mellerio, RaeyMaekers, administrateurs municipaux , Dargonne, commissaire du Gouvernement , et de Moor , secrétaire.
La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal du 13 dont la rédaction est adoptée.
L'administration reçoit de celle centrale sa lettre du 14 ventûse , tendante à ce que les clefs de la ci-devant cathédrale de cette commune soient remises pour demain conformément à son arrêté du 27 pluvivvse dernier; en conséquence l'administration charge le commissaire du 3^^ bureau de la stricte exécution des dispositions que la dite lettre renferme.
L'administration adopte ensuite sur le rapport du commissaire du 3ine bureau, un projet d'arrêté qui ordonne au commissaire de police de la 3n><^ section de se faire remettre les clefs de la ci-devant cathédrale par celui ou ceux qui en sont détenteurs.
Le commissaire du gouvernement, sur l'invitation de l'administration , donne communication de l'arrêté centrale , qui suspend de leurs fonctions ies citoyens Phillips et van Grimdergen , administrateurs municipaux.
(Signé) P. G. DE Moor , sec.
^ Cest à tort qifà la p. 20, l. 29, le nom de cet administrateur municipal est écrit MoREAUX ; 1. Vanneraux.
Copie. Extrait du regktre aux délibérations de l'admi-
~~ nistration municipale du canton d'Anveriy chef-
lieu du département des Deux-Nèthes. *
Séance du 15 ventôse an 8 de la république française une et indivisible (6 mars 1800). Présens les citoyens Georgerib , président ; Mellerio , DES Ruelles , Vannereaux , Raeymaeckers , administrateurs municipaux ; Dargonne, commissaire, et DE MooR, secrétaire général.
L'administration municipale du canton d'Anvers , Vu la lettre de l'administration centrale en date du 14 ventôse , qui ordonne à cette municipalité la remise des clefs de la ci-devsiïii cathédrale. Considérant que rien no doit s'opposer à la remise desdites clefs ; le commissaire du gouvernement entendu , arrête,
Qu'il est ordonné au commissaire de police de la 3"^^ section de se faire remettre en vertu du présent lesdites clefs par celui ou ceux qui en sont les détenteurs.
Le commissaire de police remettra les clefs au bureau du commissaire du gouvernement près l'administration centrale sous récépissé.
Pour copie conforme ,
Par l'administration municipale ,
Le secrétaire, (signé) P. G. de Moor.
Réponse des ciloyens Peeters et Parys au commissaire de police de la 5e section qui les sommait de lui remettre les clefs de la cathédrale, *
Q^pjg Anvers, le 15 ventôse an 8 (6 mars 1800.)
Les citoyens Peeters et Parys répondent que l'usage de l'église cathé» drale leur ayant été accordé en vertu d'un arrêté de la municipalité , basé sur celui des consuls du 7 nivôse dernier , ils ne peuvent se désaisir des
1 Pièce N» 18.
2 Pièce No 19.
clefs ; que cependant pour ne pas. avoir Tair de s'opposer directement ou indirectement à celui de l'administration centrale du 27 pluviôse ^ doixt, copie leur a été transmise par la municipalité , et qui ne peut entraver Texécution de celui des consuls du 7 nivôse susdit , ils consentent et promettent de ne pas ouvrir publiquement l'église cathédrale avant que les consuls aient prononcé sur l'opposition faite par l'administratichi centrale à Tèxécution de leur arrêté du 7 nivôse.
Lettre de la municipalité à V administrât ion centrale faisant connaître la réponse des citoyens Peeters et Parys au commissaire de police de la S® section,
Anvers, le 16 ventôse an 8 (7 mars 1800).
L'administration municipale d'Anvers à celle centrale. Citoyens Administrateurs,
En conformité de votre lettre du 14 courant , par laquelle vous nous rappelez à l'exécution des dispositions de votre arrêté du 27 pluviôse dernier , concernant la remise des clefs de la ci-devant cathédrale de cette commune,
Nous vous envoyons copie de l'arrêté que nous avons pris en date de hier et par lequel nous enjoignons au commissaire de police de la 3e section à se transporter chez les détenteurs desdiles clefs , afin que ces derniers ayent à lui en faire la remise , pour qu'il puisse d'après ce , les déposer sous récépissé au bureau du commissaire du gouvernement près votre administration.
Mais , Citoyens Administrateurs, ledit commissaire s'étant présenté chez lesdits détenteurs , vient de nous faire passer le procès-verbal que vous trouverez cy-joint et par lequel il conste qu'ils se sont refusés de les lui remettre.
Salut et fraternité.
G. D. DES Ruelles, Pour le président.
Frapin, Secrétaire ad intérim.
Mandat d'amener du citoyen Parys «• ^^P^^' De par Lk LOI.
Nous Â. J. BEGODËNjuge (jo paiic et qfficier de police judiciaire du canton d'Anvers, première section, département des Deux-Nèthes, mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice, d'amener devant nou^, en se conformant à la loi, le citoyen Parys , imprimeur, demeurant à Anvers , rue âgé d'environ
taille de eheyeux et sourcils
nez bouche menton visage
pour être entendu sur les inculpations dont ledit Parys est prévenu, requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main forte en cas de nécessité pour l'exécution du présent mandat.
Anvers , le 19 ventôse an 8 de la république française une et indivisible (10 mars 1800).
(Signé) A. J. Begoden.
Pour copie conforme,
(Signé) A. WiLLEBORS.
Procès- Verbal.
(10 mars 1800).
L'an 8 , do la république française , le 19 ventùse à heures de
je soussigné Antoine Willebors , huissier patenté admis près la justice de paix de la première section du canton d'Anvers, département des Deux-Nèthes, y demeurant section 3, N» 1990, en vertu du mandat d'amener délivré par le citoyen A. J. Begoden, officier de police judiciaire, qui précède, signé et scellé du sceau de ladite justice de paix, me suis transporté au domicile du citoyen Parys , ou étant et parlant à sa personne , je l'ai requis de nie suivre au nom de la loi , à quoi il a obéi.
(Signé) A. Willebors.
1 Pièce N» 20.
XUV.
îiandai d'amener du citoyen Peeiers. < Copie.
De par là loi.
Nous Â. J. Begoden , juge de paix et officier de police judiciaire du canton d'Anvers , première section , département des Deux-Nèlhes , man. dons et ordonnons â tous exécuteurs de mandemens de justice d'amener devant nous^ en se conformant à la loi, le citoyen G. Peeters , médecin, demeurant à Anvers , rue âgé
d'environ taille de cheveux et sourcils
nez bouche menton
visage pour être entendu su r les incul pations dont ledit Peeters
est prévenu , requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main forte en cas de- nécessité pour l'exécution du présent mandat.
(Signé) A. J. Begoden.
Pour copie conforme, (Signé) A. Willebors.
Procès- Verbal.
L'an 8 de la république française , le 19 ventôse à heures de
je soussigné Antoine Willebors , huissier patenté, admis près la justice de paix de la première section du canton d'Anvers, département des Deux-Nèthes , y demeurant, section 3 , N« 1990 , en vertu du mandat d'amener délivré par le citoyen A. J. Begoden, officier de police judiciaire, qui précède, signé et scellé du sceau de ladite justice de paix , me suis transporté au domicile du citoyen Peeters , où étant et parlant à sa personne, je l'ai requis de me suivre au nom de la loi, à quoi il a obéi.
(Signé) A. Willebors.
1 Pièce No 21.
Protestation adressée par les citoyens Peeters, Parys, de Roy et Bastiaensens au Ministre de l'intérieur contre les actes de V administration centrale.
Anvers le 21 ventôse an 8 (12 mars 1800.) Peeters, médecin, Parys, imprimeur, DE Roy, membre de la commission des hospices, et Bastiaensens.
Au Ministre de Vintérieur, Citoyen ministre.
L'exécution des lois est suspendue dans le département des Deux-Nèthes, l'abus de pouvoir le plus inouï lui succède, l'arbitraire le plus révoltant y est à Tordre du jour et c'est l'administration centrale qui commet tous ces désordres !
C'est elle que nous vous dénonçons par la présente , pour s'être opposée, arbitrairement et sans motifs, à l'arrêté des consuls du 7 nivôse dernier, mis à exécution par l'administration municipale de la commune d'Anvers ;
C'est elle qui a arbitrairement suspendu de leurs fonctions deux membres de ladite administration municipale, qui emportent les regrets de tous les amis de l'ordre ;
C'est elle qui a excédé ses pouvoirs en ordonnant à un juge de paix de décerner mandat d'amener contre deux de nous, les citoyens Peeters et Parys ;
C'est elle qui a, par cette mesure arbitraire, fait enfreindre à ce juge de paix les dispositions très pi^écises de l'art. 97 de la loi du 3 brumaire an IV.
Nous ne nous attacherons pas, Citoyen Ministre, à vous faire Ténumération de tous les griefs des administrés contre cette administration , nous nous bornerons à celui qui nous concerne , il est assez grave pour mériter votre animadvcrsion , et nous ne savons que, vous en donner connaissance, c'est être assurés d'en obtenir le redressement.
Nous n'imiterons pas dans cette dénonciation l'administration centrale dans ses arrêtés, nous joindrons des preuves à ce que nous avançons , et nous défions de les contredire ou même de les atténuer. Ces preuves sont les actes mêmes de cette administration et sa correspondance.
Il s'agit de l'ouverture de ïéglise cathédrale d'Anvers.
Nous présentâmes , le 13 pluviôse , à radministration municipale la pétition dont la copie est ci-jointe sub no 1. (NoXlX de la présente notice). Le 28 du même mois cette administration prit un arrêté, par lequel, en conformité de celui des consuls du 7 nivôse dernier^ elle nous accorda Pusage de cette église, sous la condition de nous conformer aux lois. Copie de cet arrêté est annexée sub n® 8, (N» XXI).
L'administration centrale ayant eu connaissance de cet arrêté en prit un, le 27 du même mois, par lequel elle suspendit l'effet de celui de la niunicipalité du 23. Ses motifs furent que Téglise était en danger et menaçait ruine. Vous trouverez copie dudit arrêté, sub no 3. (No XXIII).
Le 29, le commissaire du gouvernement près la municipalité écrivit au citoyen Peeters , pour le requérir de remettre d^ins le jour les clefs de la oa^/iédra^e au commissaire central. Vous trouverez copie de ladite lettre et de la réponse du citoyen Peeters , sub n* 4 et 5. (No XXIV et XXV).
Le l«r ventôse courant, nous écrivîmes à l'administration municipale la lettre dont la copie ci-jointe porte le n» 6. (N© XXVI). . Cette administration prit le lendemain l'arrêté que nous joignons sub no 7. (No XXVll).
Celle centrale en prit un le 3, dont copie sub no 8 (N" XXVIII) avec une lettre d'envoy, sub no 9. (N© XXIX).
L'administration municipale répondit de suite par la lettre ci-annexée sub n-o 10. (No XXX).
Elle reçut le môme jour du commissaire central celle dont copie est ici sub n® 11, (No XXXI) et y fit la réponse sub no 12. (No XXXII).
L'administration centrale lui écrivit aussi sous la même date, celle-ci jointe par copie sub no 13, (NoXXXIlI) mais cette lettre n'ayant été remise à la municipalité qu'après la levée de sa séance, elle ne fut ouverte et répondue que le 5 ; vous avez copie de cette réponse sub no 14. (No XXXIV).
Le 4, l'aiTôté municipal du 2 reçut son exécution, et le procèsverbal de visite dressé par les experts fut remis à la municipalité qui en envoya quelques jours après copie à l'administration centrale ; une copie de ce procès-verbal est annexée à la présente sub n© 15. (N» XXXV).
L'administration centrale voyant la fausseté du considérant de son arrêté du 27 pluviôse démontrée , aurait dû rapporter ledit arrêté, et nous nous attendions qu'elle l'eût fait aussitôt qu'elle aurait reconnu qu'on l'avait trompée et que sa religion avait été surprise , mais au contraire elle persista et nous convainquit que ce que nous avions pris jusqu'alors pour
erreur n'était qu'obstination, esprit de parti, vengeance ei aéhârnemént.
Le i3 elle prit un nouvel arrêté par lequel elle suspendit de leurs fonctions les citoyens Phillips et van Grimbergen, administrateurs municipaux de la commune d'Anvers, auxquels elle attribue la fermeté avec laquelle la municipalité avait refusé jusqu'alors de s'opposer à Texécùtion de l'arrêté des consuls précité. Cet arrêté est joint en copie sub n* 16 (XXXVl).
Le 14 du mois courant, la municipalité reçut de l'administration centrale la lettre indécente et tyrannique dont copie se trouve ici sub n» 17. (XXX VII)
L'administration municipale prouva par l'arrêté qu'elle prit le 15 et dont la copie porte le n« 18 (N« XXXIX) qu'elle avait réellement perdu son âme. Cet arrêté nous fut communiqué le même jour par le commissaire de police de la Snoe section , avec sommation de lui remettre les clefs ; nous fîmes à la sommation la réponse ci-jointe sub n» 19 , (N» XL) il en dressa procès-verbal et se retira.
Nous nous imaginions que les persécutions de l'administration centrale se borneraient là et qu'elle se contenterait de vous exposer l'affaire, de vous en remettre les pièces pour les transmettre aux consuls en les invitant de prononcer sur cet objet ; nous étions si forts de notre bon droit et si assurés de la justice du gouvernement français régénéré , que nous attendions avec la plus grande sécurité sa décision que nous croyions que l'administration centrale avait sollicitée , nous n'avions pas même eu l'idée de vous adresser nos réclamations , nous avions encore assez bonne opinion de l'administration centrale pour croire qu'elle vous avait fait un exposé véridique de cette affaire, mais elle nous a bientôt détrompés, et nous a bien prouvé que nous nous étions endormis dans une fausse sécurité.
Le du mois courant , le juge de paix de la première section a décerné contre les citoyens Peeters et Parys un mandat d'amener ; ils ont obéi et sur la demande du premier de connaître ses dénonciateurs et les dépositions des témoins entendus à sa charge , le juge de paix lui a dit qu'il n'avait encore fait aucune instruction préalable, et qu'il n'agissait qu'en vertu d'une lettre de l'administration centrale, qu'il lui a montrée sans lui en donner lecture.
A-t-on jamais vu, Citoyen Ministre, une pareille prévarication ? A-t-on jamais vu un pareil abus de pouvoir ? A-t-on jamais vu enfin une pareille fureur de dominer? Quoi, l'administration centrale ne se contente pas de maltraiter celle municipale qui lui est subordonnée , et de lui commander l'infraction des lois ; elle veut encore se mettre au-dessus des consuls ç\
des lois mômes I Elle a voulu s'arroger le droit de rectifier par son arrêté du 27 pluviôse celui des consuls du 7 nivôse , et elle s'est acquis une telle influence dans le département , que le juge de paix a respecté ses ordres arbitraires plus que TarUcle 97 de la loi du 3 brumaire an 4 , qui dit en termes : < La plainte, quoique signée et affirmée par le plaignant, ne peut seule et sans autre preuve ou indice autoriser le juge de paix à décerner un mandat d'amener etc. » ; ici il n'y a pas de plainte, mais un ordre a suffi- Les deux mandats d'amener sont ci-joints sub n* 20 et 21 . (N»» XLII etXLIV) •
N(us venons^ Citoyen Ministre, de vous exposer les faits avec candeur et vérité , toutes les pièces sont à Tappuy, elles prouvent en môme temps et le fondement de notre dénonciation et les torts de l'administration centrale.
Elle vous dira peut-ôtre, comme elle l'a voulu insinuer à l'administration municipale, qu'elle craignait que le peuple ne se soulevât à la vue des dilapidations commises dans la cathédrale.
Mais qui les a souffertes ces dilapidations ? qui les a autorisées ? qui a vendu ou souffert qu'on enlevât sans être vendues jusqu'aux pierres qui couvraient l'entrée dos tombeaux et formaient une partie du pavement de l'église ? C'est l'administration centrale !
Elle pouvait donc avec raison craindre un soulèvement contre elle-même, mais cette crainte ne l'autorisait pas à s'opposer à l'exécution de l'arrêté des consuls ;
D'ailleurs, Citoyen Ministre, cette crainte était chimérique et nous vous assurons qu'il ne pouvait y avoir aucun danger , pui>^que notre intention n'a jamais été d'ouvrir cette église au public , avant de l'avoir fait réparer et fait disparaître toute trace de dilapidation.
Et puis, l'administration municipale chargée de la police , qui avait su en vendémiaire et brumaire an VII , résister avec 40 hommes de garnison , aux brigands de l'extérieur et à ceux de l'intérieur, aurait bien su comprimer les séditieux, qui auraient voulu venger sur l'administration centrale les dilapidations commises par ses ordres ou sa connivence dans V église cathédrale.
Vous voyez, Citoyen Ministre, qu'il n'y avait pas lieu à l'opposition scandaleuse qu'a faite l'administration centrale des Deux-Nèthes , à l'ouverture de la cathédrale d'Anvers, autorisée par la municipaUlé conformément à l'arrêté des consuls du 7 nivôse dernier.
Nous nous abstiendrons de toutes réflexions ultérieures.
Nous vous invitons à mettre cet exposé et les pièces y jointes sous les yeux des consuls , ils prononceront, ils feront justice.
Salut et respect (Signé) C. Peeters , médecin; J. E. Parys, imprimeur de l'administration centrale, Rastiaensens, G. DE Roy.
AiTêté de Vadministralion centrale du 18 ventôse, an 8 , (9 mars 1800) nommant l'architecte Blom pour faire un devis des travaux de réparations à faire à la cathédrale.
a""» Bureau.
Domaines Nationaux.
1" Section .
Extrait du registre aux arrêtés de Vadministralion centrale du département des
Immeubles Deux-Nèthes.
