DE LA RÉSISTANCE AUX GOUVERNEMENTS DE FAIT

Gouvernements de simple fait. — Droit de résistera ces gouvernements.— ¡Napoléon ella nation espagnole. — Fausseté de la théorie qui établit l'obligation d'obéir aux simples gouvernements de fait. — Examen de quelques difficultés. — Des faits consommés. — Comment on doit entendre le respect pour les faits consommés.