XXXV. Observations à M. le Conseiller-Fiscal (juin
Les protestants ont célébré la Cène le jour de la fête de l'Ascension. — Leurs assemblées sont illicites et devraient être défendues. — Les informations tenues par l'autorité communale de Dour avaient pour but de mettre fin ;\ la propagande des sectaires. — Les menaces dont se plaignent ceux-ci sont des inventions. — Sept d'entre eux sont revenus librement à l'Église catholique 146
XXXVI. Rapport du Conseiller-Avocat Fiscal Papin à l'Empereur et Roi (25 juin 1789).
Il revient sur les arguments développés dans ses rapports antérieurs. — Il défend les autorités communales de Dour, qui n'ont pas abusé de leurs pouvoirs au cours des informations récentes. — Elles n'ont nullement cherché à déshonorer les protestants, mais seulement à réprimer des désordres trop réels. — Il n'a pas été question de la peine de mort et aucune pression n'a été exercée sur les dissidents pour les ramener h l'Eglise catholique. — Les pétitionnaires sont moins nombreux qu'ils le disent 148
XXXVII. Procès-verbal de la séance tenue par le Conseil du Gouvernement général,
le 14 septembre 1789.
Rappel des rétroactes. — Les rapports du Conseiller-Fiscal ne sont pas satisfaisants. — Il y a lieu de remettre cette all'aire au Conseiller Hansonnet 151
XXXVIII. Requête des protestants de Dour au Ministre plénipotentiaire (25 septembre 1789).
Les protestants de Dour ont produit au Gouvernement les certificats d'usage, en cause du pasteur Devisme. — Celui-ci a été arrêté et est détenu au château de Mons, contrairement au droit des gens. — On s'attend donc à voir renaître les persécutions. — On sollicite l'intervention du Ministre plénipotentiaire pour qu'il soit mis un terme à ces vexations répétées . 132
XXXIX Le Conseiller-Avocat-Fiscal de Hainaut est chargé de faire rapport sur l'arrestation du
pasteur Devisme (27 septembre 1789) 1S4
TABLE DES MATIÈRES. 18i
Pages.
XL. Rapport du Conseiller-Fiscal Papin à l'Empereur sur la pétition des protestants de Dour, en date du 25 septembre 1789 (9 octobre 1789).
Résultat des informations tenues par l'autorité communale de Dour. — Le pasteur Devisme préside aux exercices du culte protestant dans différentes maisons particulières. — Il a baptisé l'enfant d'un paroissien catholique. — Son arrestation. — Ses déclarations au Maïeur de Dour. — L'Office de Dour a jugé que l'Édit de Tolérance n'est pas applicable en l'espèce. — Cependant le Fiscal propose de mettre Devisme en liberté, en lui enjoignant de quitter le pays. — Le dit pasteur n'est nullement reconnu en cette qualité par les gens de loi de Quiévy, ainsi qu'il est allégué dans la pétition des protestants de Dour .... 15S
XL!. Procès-verbal de la séance tenue par le Conseil du Gouvernement général le 15 octobre 1789.
Plainte des calvinistes de Dour. — Etat de la question. — Les renseignements fournis au sujet du pasteur Devisme sont insuffisants. — Ce pasteur est en faute, mais il peut avoir agi de bonne foi. — ' L'Office de Dour aurait dû se borner à l'avertir, au lieu de le faire arrêter. — Ordre de mettre Devisme en liberté. — On lui notifiera qu'il ne peut exercer de fonctions pastorales avant d'y avoir été autorisé par le Gouvernement 160
XL!!. Ordre de mise en liberté du pasteur Devisme (22 octobre 1 789) 162
XLIII. Dépêche du Conseiller-Fiscal Papin au Gouvernement (26 octobre 1789). L'ordre du Gouvernement relatif au pasteur Devisme a reçu son exécution. . . . 163
XLIV. Remercîments adressés à l'Empereur par les calvinistes de Dour (4 novembre 1 789) . . 164
XLV. Requête des protestants de Dour au Conseil royal du Gouvernement (4 août 1791). Les Anciens du Consistoire de Dour exposent que depuis l'arrestation, etc . . . . 163
XLVI. La requête des protestants de Dour, en date du 4 août 1791, est renvoyée à l'avis du Fiscal
de Hainaut 167
XLVM. Rapport du Conseiller-Fiscal Papin sur la requête des protestants de Dour (28 septembre 1791).
Rétroactes de l'affaire. — Les suppliants sont des apostats. — Leur nombre est petit, mais leur mauvais exemple peut entraîner de graves conséquences. — Il y a lieu de rejeter leur requête 167
Pages.
XLVIII. Lettre du curé de Dour au Conseiller Fiscal (15 octobre 1791). Il le remercie du zèle qu'il a déployé contre les protestants de la paroisse .... 170
XLIX. Dépêche des Gouverneurs généraux au Conseiller-Fiscal Papin (26 octobre 1791).
La requête des protestants de Dour n'est pas admise. — Ils auront à s'abstenir soigneusement de tout scandale et de toute démarche de propagande 171
INDEX ALPHABÉTIQUE
Abbaye de Saint-Ghislain, 7, 8, 3ï!, 60, 67, 70, 77.
Abrassart (G), 8-11,66.
Adorno (Marquis de Botta-), 23, 24, 107, 112. Aerschot, 10, 11.
Aerschot (Duc d'), 10, 11.
Aguilar (Sanchez de), 31.
Albe (Duc d;, 6.
Albert, archiduc d'Autriche, 22, 37.
Albert, duc de Saxe-Teschen, 44, 46, 122, 177. Albin (Ch. de Saint), 13 Amand (P.), 83, 84, 102.
Amand (Saint), 12.
Amsterdam, 45, 52.
Angleterre, 7, 87.
Anvers, i.
Arras, 26, 27.
Arras (Traité d), 26, 27.
Art (D. C), 125.
Audin, 77, 78, 82, 89,91.
Augsbourg, 70.
Augsbourg (Confession d'), 70.
Autriche (Albert, archiduc d'), 22-37.
Autriche (Marie-Christine, archiduchesse d), 44, 46, 122,171,172, 177.
Autriche (Marie-Élisabeth, archiduchesse d'), 59, 62.
Aupic (A.). 20, 67, 69, 70, 72, 80, 82, 102.
Aupic (L.), 80.
Badin, 87.
Bailli de Dour, 155, 156.
Ballet, 143.
Ballez, 119, 130, 132, 136, 143.
Barbier (G.), 64, 66, 70, 82, 92, 94, 101.
Bartenstein, 143.
Bâter (A.), 134.
Baudry (D.), 7, 32.
Bauduin (J.), 138.
Bavai, 13, 53, 54.
Bavière, 4.
Bavière (Électeur de), 4.
Berg (Rapedius de), 31.
Berlaimont (A.-M), 20, 66, 78, 94, 93, 97, 101.
Berlairaont (J.-B.), 20. 66, 67, 78, 94, 95, 97.
Berlaimont (S.), 20, 66, 67, 78, 94, 95, 97.
Berlemont (A), 66.
Berlemont(J.-B.), 67, 96.
Berlemont (Marg), 20, 66, 78, 94, 95, 97, 101.
Berlemont (Veuve J.-B.), 134.
Bernier (J.), 19, 20, 25, S6, 59, 64, 65.
Bernière, 71, 80.
Bever, 19, 64, 72.
Bevers, 70, 80.
Bèze (Th. de), 46, 52.
Blaton, 24, 115.
Bodin, 89.
Boittiau (A.), 138.
Bollaert, 112.
Bormiaux (J.-J), 14. 50, 53.
Botta-Adorno (Marquis de). 23, 24, 107, 112.
Bourguignon (J.), 25, 117, 123.
Brabant, 27, 37.
Brabant (Placards de), 27, 37.
Broël (J.), 30.
INDEX ALPHABÉTIQUE
Bruxelles, i, 6, dO, 13, IC, 24, 26, 41, 43, 47, 73, H2-115, H7, 118, 124, 131, 143, 151, 154, 158, 160, 162, 163, 167, 172.
Bruxelles (Cour de), 58.
Bureau (J.-B), 126.
Cacheny(J.-L.), 117.
Cacheux (J.-L.), 30, 120, 125.
Cagnioule (J.-B), 138.
Calvin, 19, 32, 67, 69, 76, 127.
Cambrai, 4, 5, 8, 11, 15-19, 23, 29, 30, 32, 40, 53.
Cambrai (Archevêque de), 4, 5, 8, H, 15, 16, 18, 29,
Cambrai (Officiai de), 17, 73, 74, 98, 107, 108,
Cambrai (Suifragant de), 30, 121.
Cambrésis, 30, 32, 34, 3.i, 38, 39, 124, 135-138, 140,
Canonne (P.-J.), 138.
Capouillet(A.), 20, 89, 90, 92, 102.
Capouillez (A.), 20, 89, 90, 92, 102.
Carette, 60, 72, 73, 76.
Carrette, 19, 48, 72. Cateau-Cambrésis, 124.
Catron, 14, 77, 79, 81, 84, 85, 89, 91, 92, 96. Caucheteux (iN.), 126.
Cavenaile (J.-P.), 30, 117, 120, 125.
Charleroi, 72.
Charles II, roi d'Espagne, 17, 59, 62.
Charles III, roi d'Espagne, 37.
Charles-Quint, 3, 13, 22, 25, 26, 28, 29, 33, 43. Charles VI, 37.
Charles de Lorraine, 17, 21-23, 73-75, 98, 107. Châtelet de Mons, 38.
Châtellenie de Mons,' 24.
Clierest(A), 35, 137.
Chevalier, 131.
Chimay, 28.
Choquez (P.), 83.
Christine d'Autriche (Marie-), 44, 122, 171, 172, 177. Christyn, 11.
Cobenzl (Philippe, comte de), 43.
Colman, 65.
Comte (Fieffés du), 126.
Concile de Trente, 5, 22, 61, 106.
Conseil d'État, 5, 6, 8, 10, 11.
Conseil de Flandre, 35.
Conseil de Hainaut, 5, 6, 13-15, 18, 19, îl, 24, 25,
Conseil de Mons (Voir : Conseil de Hainaut). Conseil privé, 4, 6, 24, 42, 43, 47, 107, 112-113-115. Conseil royal du Gouvernement général, 31, 32, 34-
38, 41, 117, 118, 143, loi. 153, 154, 160, 162-165.
Consistoire de Dour, 165.
Consistoire de Lausanne, 38, 144.
Coquart, 68, 69, 73.
Courbet, 87.
Cour de Bruxelles, 158.
Croisette(L.), 128, 134.
Crumpipen (H. de), 31.
d'Aerschot (Duc), 10, 11.
Dauphin, 13, 47.
de Aguilar (Sanchez), 31.
Debaire, 63, 73.
de Berg (Rapedius), 31.
de Bèze (Th.), 46, 52.
de Botta-Adorno (Marquis), 23, 24.
Decamps (Nie), 20, 66, 67, 70, 78, 79, 82, 92, 101.
Dechamps, 72.
de Cobenzl (Ph., comte), 43.
de Crumpipen (H.), 31.
fie Feller (F. X.), 26.
de Fcltz (Baron), 31.
De frère (M.), 39.
Défrise (A.), 25, 70, 78, 87.
Défrise (A.-F.), 117.
Défrise (J -B.), 135, 140, 145, 149.
Défrise (M.), 125, 154, 156, 158, 164, 166.
Défrise (P.-C), 44, 58, 69, 79, 81, 92-95, ,114, 125.
de Ilaeren, 5.
Dchon(J.), 125.
INDEX ALPHABÉTIQUE
Dehon (Macaire), 16, .'14, 58, 70, 79, 81, 84, 92, 93, 96, 108, 109.
Dehon (Marie), 55, 78.
de Kulberg-, 31 .
de Lamy, 155.
de Lannoy. 163.
de Lapérière, 69.
de le Vielleuze, 31.
de Limpens, 31.
de Lochei-, 31.
Delplancq, 31, 171.
de Mahieu, 117, 129, 134.
de Neny (Comte), 40.
de Nieulant, 154.
de Reiffenberii; (liaron), 32.
de Reuss, 31, 143, 145, 151, 162.
de Rohan Guéménée (Prince F.), 29, 124.
de Royaumont, 45.
de Royer de Dour (J.), 159, 163.
DerveaiLx (J.), 14, 16, 48, 49, 51, 54, 55, 57, 58, 66, 68, 69, 72, 78, 81, 84, 88, 89, 92, 93, 95, 96, 99, 108, i09.
de Sainl-.4lljin (Cli.), 15.
de Salra-Salm (Prince G.), 33.
Desbordes (J.), 45, 46.
Descamps (N.), 20, 66, 67, 70, 78, 79, 82, 92, 101.
de Secus, 17, 73, 75, 97-99, 107, 112.
de Steenhault, 112.
de Tiauttmansdorff Weinsberg (Comte F.), 31, 34, 38, 39, .52.
Deulin, 19, 60, 65, 68, 72, 73, 76.
Devillers (J.), 27.
Devisme, 32, 34, 35, 37-41, 44, 124, 125, 127, 128, 133, 134, 136-144, U8, 149, 152-1.57, 159-165, 169.
de Walckiers (Ed.), 31.
de Wolff, 63, 73.
de Zomberghe, 24, 63, 73, 73, 97-99, 107, 1 12, 114, 115.
Donson, 49. ^
Douai, 140, 160.
Douai (Parlement de), 160.
Dour, 3, 6-16, 18-20, 22, 25, 28, 29, 33-45, 48-50, 53-57, 59, 60, 63, 65-75. 77-84, 86, 87, 89-94, 96-105, 107-109, 111, 112, 114-118, 120, 121-124, 126, 127, 129-133, 135, 136, 138, 139, 141, 143, 144, 145-149, 153-155, 157-162, 164-166,168, 169.
