Taxe sur les revenus (depuis janvier

Dans la pratique, il n’y a pas eu de grosses difficultés

soulevées par ces questions (1).

La police (2) s’occupe surtout de la circulation. Elle

sert aussi au maintien de l’ordre en temps normal.

(i) Les valeurs proportionnelles des principales sources de revenus étaient, en 1932, les suivantes:

iaxes foncières: 42,16 %:;

taxe sur ies affaires: 32,84 % (dont 7,17 par les rickshas);

taxe sur les revenus: 13,72 %.

Les dépenses pour les services municipaux se répartissaient ainsi:

police: 31,30 %; entretien des rues: 33,14 %; éclairage des rues: 11,72 %; administration: 14,83 %; hygiène: 9,01 %.

Ïl faut noter que la municipalité chinoise contribue aux dépenses d'entretien des rues.

(2) Ii y a environ 70 agents de police (chinois).

LE QUARTIER DIPLOMATIQUE DE PÉKIN 99 (Dans le cas de troubles, ceci incombe évidemment aux troupes). | ‘ Quelques difficultés se présentent. La commission ne possède en effet aucun pouvoir judiciaire et de plus ne dépend pas d’une seule Puissance, mais de plusieurs en collaboration.

Il n’y a pas de règle générale et ce sont des facteurs politiques plutôt que légaux qui interviennent. Quand le délinquant est un étranger, tout dépend des autorités de la Puisqance intéressée, et il en résulte quelquefois des situations administratives difficiles (1). L’annexe I du règlement pour le Quartier diplomatique prévoit dans son article 13: « Tout acte de résistance envers les agents chargés de veiller à l’exécution du présent règlement sera déféré aux autorités civiles ou militaires de la nationalité du délinquant ».

Pour les Chinois, les infractions aux règles de la circulation sont pratiquament réglées directement par la police du Quartier.

S’il s’agit d’un crime ou délit sérieux, il y a remise du coupable aux autorités municipales chinoises.

Il y a d’ailleurs collaboration cordiale entre la police

du Quartier et la police chinoise.

Au point de vue de la voirie, le Quartier diploma-

(1) Il faut nôter que les gardes étrangères comprennent une police. Par exemple, il y a quelques « gendarmes » français.

tique est le mieux tenu de Pékin. Il est éclairé en partie

par la Peking Electrie Company (de direction anglaise)

située dans ses limites. L'eau est donnée normalement

par la Peking Water Works C°, mais le Quartier a aussi

des puits privés.

Le réseau téléphonique chinois général s’y étend, mais les légations ont leurs installations particulières (1). (1) Quand Pékin a cessé d’être capitale, la ville a été

organisée d’après les règles de la loi sur les municipalités du 3 juillet 1928. 5

De juillet 1928 à fin 1930, elle a été une Municipalité Spé- .

ciale, sauf pendant deux mois, à l’époque d’une révolte du Nord, où, d’après les instructions du quartier général des armées du Nord-Est, elle fut témporairement considérée

comme une municipalité ordinaire sous le contrôle du Gou-

vernement provincial du Hopei (ancien Tche-Li).

En décembre 1930 le Yuan exécutif du Gouvernement de Nankin y fit D ORAUSE la loi organique sur les municipalités, promulguée le 20 mai 1930.

C’est cette loi qui régit Pékin actuellement et en fait une des municipalités définies par son article 2: « Une zone habitée remplissant l’une des conditions suivantes sera organisée en municipalité placée sous le contrôle direct du Yuan exécutif: ;