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Le ministère de M. Poincaré, lors de son avènement, se trouva dans la nécessité absolue d’augmenter,

immédiatement, et dans des proportions considé-

rables, les ressources fiscales afin de faire disparaître tout déficit budgétaire. Le système d’impôts dont il disposait était défectueux, mais il ne pouvait pas songer à en entreprendre la réforme préalable; il fallait d’abord réaliser l’équilibre rigoureux des dépenses et des recettes, condition première de l’assainissement monétaire. Malheureusement, la majoration des impôts existants en a aggravé les imperfections, en sorte que la réforme de notre régime fiscal est devenue pour notre avenir économique une œuvre aussi urgente que le fut pour l’avenir du franc l’œuvre financière accomplie il y a 18 mois.

En résumé, si notre budget est aujourd’hui trop lourd, si le fardeau fiscal accable les branches essentielles de notre activité nationale, la raison en reste

LA RÉPARTITION FISCALE 27h

dans la répartition inégale et injuste des impôts qui écrasent les uns — surtout lés producteurs — tandis que d’autres y échappent, en grande partie.

Cette répartition à notre sens, est absolument désastreuse. Nous le prouverons par des exemples. Mais nous serons forcément incomplets. La place nous manque, et le temps, pour énumérer simplement les nombreux excès de notre système d’impôts. Aussi bien le dossier n’a-t-il plus à être plaidé et la cause est entendue. Tous les techniciens conviennent que la charge imposée au pays est mal partagée. Des taxations abusives ou des privilèges résulte un état de déséquilibre et de graves injustices sociales.

Nous ne répèterons pas ce qui a été dit souvent au sujet des impôts indirects et des taxes de consommation. En résumant la loi du 3 août 1926, nous avons dit là-dessus notre pensée. En parlant de l’équilibre budgétaire en temps de crise économique, nous avons souligné un important inconvénient technique de ces sortes de contributions. Nous comprenons d’ailleurs, dans une certaine mesure, qu’on puisse soutenir leur nécessité pour la période de la chute monétaire. Lorsque le franc tombe, il convient d’avoir des impôts dont le rendement sera proportionnel à la dévalorisation, des impôts réels, par conséquent, et non des impôts personnels. Conception défendable, qui fut celle du Comité des experts. Conception qui ne joue plus lorsque la monnaie est stabilisée.

Or, tous les efforts qui ont été faits pour obtenir de M. Poincaré une réduction du volume des impôts indirects furent vains.