I. — Documents

CLÉMENTEL, Inventaire de la Situation financière de la France,

au début de la treizième législature (décembre Ha Rapport des Experts.

Rapport de la Banque d4 France à l'assemblée des Ace maires, 27 janvier 1927.

Journal ofjiciel. Lois et décrets. Débats parlementaires. CHAPPEDELAINE, Rapports parlementaires.

PALMADE, Rapports parlementaires.

LAMouREux, Rapports parlementaires.

= CHÉRON, Rapports parlementaires.