LES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES

Une révision partielle a été effectuée en 1921 pour les fonctionnaires de l’Instruction publique et pour les magistrats, puis en 1922 pour le personnel de cadre moyen et supérieur des administrations.

Une nouvelle étape a été franchie en 1926. Le Parlement ordonna une revision générale basée sur les trois éléments suivants : péréquation, augmentation du coût de la vie, charges de famille. Le Gouvernement soumit aux commissions financières après une étude par la commission extra-parlementaire,, le programme de revision des traitements de 6.000 à 40.000 francs. Le Parlement, par la loi du 13 juillet 1925, vota le principe d’échelles comprises entre 5.600 et 40.000 francs.

Des réclamations étant intervenues en ce qui concerne les échelles de traitements établies par le Gouvernement en application de la loi, celui-ci décida, par le décret du 14 avril 1926, de constituer deux commissions chargées de prendre des avis sur les revendications présentées et de préparer une classification générale des traitements.

Sur ces entrefaites, la loi du 3 août 1926 apporta pour les fonctionnaires une double augmentation :

1° L'attribution à toutes les catégories de person- nels d’une indemnité égale à 12 % des traitements et soldes, indemnités de résidence, charges de famille, etc. avec un minimum de 1200 francs par an.

2° Le principe qu'aucun traitement ne pourrait être inférieur à 3 fois ce qu’il était avant la réforme de

En ce qui concerne la classification générale des traitements, la commission extra-parlementaire, dite

commission Martin, chargée de procéder à un reclassement des fonctions publiques, a établi une hiérarchie des traitements sur la base de 6.800 francs au départ et de 80.000 francs au plafond.

Le coût total de cette nouvelle échelle pour une anpée entière est d'environ 1 milliard.

Le budget de 1928 ajoute une amélioration supplémentaire par la fixation du traitement de base à 8.000 francs.

En juillet 1927, cette question vint en discussion à la Chambre. Certains parlementaires, comme M. Canavelli, proposèrent que le traitement minimum fut fixé à 10.800 francs. M. Poincaré refusa pour des raisons budgétaires. Comparant le taux minimum d’avant guerre (800) à celui qu’il proposait de fixer (8000), il indiqua que le traitement de base était décuplé,

alors que le prix de la vie n’avait pas augmenté dans

une pareille proportion. Il oubliait que les traitements payés à l’étranger sont partout supérieurs à ceux de notre pays; il oubliait aussi que le taux minimum d’avant guerre était littéralement famélique et qu’on ne peut raisonner sur la base de calcul qu’il semble constituer. La commission Hébrard de Villeneuve fixait en 1919 à 3.600 francs le salaire de base. La Fédération des fonctionnaires en demandant que soit triplé ce minimum, c’est-à-dire qu’il soit porté à 10.800 francs, ne formule pas une demande excessive.

Dans son discours, M. Poincaré a insisté sur un autre problème extrêmement grave, au sujet duquel on ne peut que l’approuver.

En 1913, a-t-il dit, le maximum de traitement était 30 fois supérieur au minimum. En 1925, cette propor-