ESPÈCE BOVINE
L'existence de sociétés d'assurance contre la mortalité du bétail remonte à une époque lointaine, et déjà avant la Révolution française il existait des sociétés de ce genre dans notre pays.
En 1837 fut reconstitué dans la Flandre occidentale un fonds d'agriculture consacrant le principe de l'assurance générale et oljligatoire des animaux des espèces chevaline, bovine, asine et ovine. Il rend toujours de grands services et possédait en 1908 une réserve de plus de 1,500,000 francs.
En 1892, la province d'Anvers entra dans la même voie, tout au moins pour l'assurance de l'espèce bovine ; mais depuis 1896 le caractère obligatoire est aboli et les marchands de bestiaux ne peuvent plus en faire partie.
La Flandre orientale avait également créé un fonds provincial, mais facultatif. Ce fonds a disparu peu après son institution.
La province de Liège, qui avait tenté d'entrer dans la même voie, y a renoncé depuis. On s'accorde à reconnaître que son organisme était défectueux.
En général, c'est le régime de la liberté ciui domine. Les catholiques ne sont guère partisans de l'assurance obligatoire par la province ou par toute autre autorité. L'effet politique utile de leurs nombreuses sociétés mutualistes confessionnelles serait détruit par cette intervention et cette considération domine toutes les autres
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préoccupations, qui veulent trouver dans l'assurance de cous, infiniment plus favorable à l'agriculture, le remède efficace au malaise incessant et aux misères que détermine, au foyer du petit cultivateur, la perte du bétail.
« Disons-le clairement, écrivait M. le baron Adrien de Montpellier, dans son rapport au Congrès de Maredsous, cjui dit assurance obligatoire avec but politique dit suppression de toute liberté en la matière ; assurance officielle avec tout son cortège officiel, toutes les conséquences énumérées antérieurement, suppression de toutes les assurances mutualistes créées par Vinitlative privée, etc.
» On agira comme pour les écoles : « les écoles officielles sont » les nôtres, disent les libéraux et socialistes . En créer à nos » dépens, c'est inutile (leur dévouement et leur générosité ne va » d'ailleurs pas si loin), celles-là nous suffisent, nous ne voulons » qu'elles >>. Les associations libres ne sont non plus jamais créées par eux • ils voudraient voir le Gouvernement (les contribuables, cultivateurs entre autres) en créer pour eux, les payer en leur lieu et place et verser sur les leurs l'abondance des gros traitements, tout en leur offrant l'occasion de faire de la politique aux dépens du cultivateur ( !). Ils veulent voir le cultivateur ouvrir encore sa bourse, ils veulent l'appauvrir pour l'aigrir, le rendre plus apte à épouser leur haine sociale et religieuse et violenter sa conscience le plus souvent par des moyens détournés. Ils voient enfin qu'en fondant dans toutes nos communes des sociétés mutuelles, nous nous attirons les sympathies des cultivateurs, et voilà pourquoi ils font tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher le développement de ces lœuvres . »
La perte du bétail, comme on sait, est due aux accidents aussi bien qu'aux maladies.
Depuis que le Gouvernement catholique s'est efforcé de favoriser la création de sociétés de tout genre dans nos campagnes, l'assurance du bétail devait retenir son attention.
Dans bien des provinces le bétail constitue même, aujourd'hui, la principale, sinon l'unique source de revenus du petit cultivateur. Et alors même que certaines maladies et épizooties ont été combattues avec succès et que les progrès de l'hygiène du bétail ont été notablement accentués, nombreux sont encore les risques à courir par les petits aussi bien que par les grands fermiers. A côté des conséquences inséparables des accidents, qui entraînent jusqu'à l'abatage des animaux, des maladies toujours redoutables font, en effet, des ravages incessants dans les fermes les mieux tenues.
Les mutualités qui nous occupent ont pour objet de garantir, grâce au paiement de légères cotisations, les petits propriétaires,.
surtout les petits cultivateurs, voire même les ouvriers agricoles et industriels possesseurs d'une tête de bétail, contre les désastres pouvant aller jusqu'à la ruine complète et définitive.
Le tau.x des cotisations varie peu. En général, il est fi.xé d'après \\n tantième pour cent de la valeur assurée. Les sociétés, -m cas de sinistre, ne remboursent pas la totalité de la perte subie jiar le membre — ceci encourageant la fraude, — mais soldent presque partout les trois quarts de la valeur assurée. Dans ce cas, les indemnités de l'Etat, aussi bien que le produit de la /ente de la bête sinistrée, rentrent dans la caisse mutualiste.
Le payement des indemnités n'est, néanmoins, pas miiforme dans les différentes sociétés et il s'effectue d'après l'un des trois modes suivants :
I" L'indemnité revenant au propriétaire de l'animal sinistré est prélevée sur le fonds social, formé au moyen de versements périodiques des membres ;
2*^ Les pertes entraînant la saisie de la \ iande sont seules liquidées sur le fonds social ; lorsque la viande peut être livrée à la consommation, elle est débitée entre les membres, proportionnellemeni au nombre d'animaux assurés par chacun ;
3" Les sociétés fonctionnent sans fonds social. En cas de sinistre, la viande propre à l'alimentation est reprise par les membres à un prix convenu ; en cas de rejet de la viande, les sociétaires paient au propriétaire de la bête sinistrée la quote-part ciu'ils auraient dû ]:)a\er ]iour la viande si celle-ci avait été déclarée utilisable.
Les sociétés du premier type fonctionnent surtout dans les provinces de Brabant, de Liège, de Limbourg et de Luxembourg. Les sociétés du second type se rencontrent plus particulièrement dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut et de Namur Enfin, le troisième mode de règlement des indemnités est suivi par la plupart des sociétés non reconnues des provinces d'Anvers et de P'iandre orientale.
Presque toutes les mutualités locales sont groupées en fédérations régionales ou provinciales. Là où les comices ou d'autres initiatives n'ont pas opéré des groupements analogues, les sociétés dites neutres ou libres ont été obligées d'entrer dans les fédérations catholiques. C'est le cas notamment pour certaines sociétés du Limbourg.
Les fédérations organisent des caisses de réassurance, lesquelles assument une partie des risques des sociétés affiliées, moyennant paiement d'une minime cotisation. Comme nous avons déjà eu • l'occasion de le signaler, ce sont ces caisses, d'une constitution infiniment difficile pour les non-inféodés au Parti catholique, dans
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les régions où le clergé est tout-puissant, qui seules bénéficient des subsides gouvernementaux et provinciaux, grâce auxquels elles sont prospères. Et comme une mutualité simple d'assurance contre la mortalité du bétail exige déjà au moins 150 membres avec 250 têtes de bétail pour être viable, on voit comment le système gouvernemental, qui encourage l'action et la propagande des cléricaux sur ce terrain, rend, en fait, obligatoire pour les non-cléricaux soucieux de la défense de leurs intérêts l'affiliation à une mutualité ou tout au moins à une caisse de réassurance confessionnelle .
Pour renforcer cette affiliation, les hommes d'œuvre catholiques 1 n'ont-ils pas osé réclamer du Gouvernement qu'il supprime les indemnités accordées aux cultivateurs, en cas d'abatage ou de mort d'animaux par tuberculose ou fièvre charbonneuse, s'ils ne sont pas affiliés à une société mutualiste d'assurance ?
C'est dans le même but qu'au Congrès de Maredsous ils invitaient les propriétaires agraires à refuser de donner à bail leurs terres à ceux qui ne seraient pas inscrits dans ces mêmes sociétés.
Et c'est dans le même esprit, c'est-à-dire pour faire sombrer les rares mutualités libres, qu'à ce même congrès ^ ils faisaient adopter un vœu par lequel le Gouvernement et les provinces étaient invités « à accorder aux fédérations et à elles seules les subsides, et les augmenter, si possible ».
Réassurance .
En mutualité, la réassurance est une fédération des sociétés d'assurance contre la mortalité du bétail, unies dans le but d'organiser entre elles et à leur profit exclusif la compensation des risques. En d'autres termes, la réassurance a pour objet de décharger les diverses sociétés affiliées d'une partie des risques assurés aux membres, moyennant cession à la fédération d'une partie minime des cotisations payées par ceux-ci.
L'administration de chaque fédération se fait par l'intermédiaire d'une assemblée de délégués de sociétés affiliées, dont le nombre est établi par la représentation proportionnelle aux effectifs de chacune d'elles.
La plupart des sociétés catholiques sont rattachées à l'une ou l'autre des fédérations. Toutes comportent dans leurs statuts des dispositions illégales et anticonstitutionnelles que nous avons rele-
' Congrès de Maredsous, vœux, p. 10.
- Discussion du Rapport de M. F. Wasseige, président de la Fédération d'assurance mutuelle du bétail de la province de Namur. Congrès de Maredsous 1904.
vées dans un chapitre spécial. Il est malaisé de dresser, à côté de ces sociétés dites chrétiennes, le bilan exact des sociétés libres créées par d'autres initiatives. Les mutualités d'assurance contre le bétail sont en majorité cléricales, comme aussi les caisses de réassurance.
Au 31 décembre 1908, dans tout le pays, le nombre des sociétés d'assurance contre la mortalité de l'espèce bovine s'élevait à 1,073, dont 1,035 reconnues et 38 non reconnues ; elles comptaient ensemble 97,321 membres effectifs et assuraient 282,282 têtes de bétail.
C'est relativement peu si l'on se souvient qu'il y a environ 1,900.000 animaux de l'espèce bovine dans le pays.
Il y a 772 sociétés qui sont groupées en fédérations de réassurance.
Voici le résumé de l'activité de ces fédérations fin 190S :
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