‹ Le Régime Consulaire en BretagneChapitre 213 sur 221 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

L'ADMINISTRATION PENDANr L’AN IX. La mission De Barpé-Margors.

Bibliographie.

+ — Rapports de Borie avec F ne 4 Chase Dr ues de Re . — Organisation des tribunaux. Le tribunal d’appel de Rennes.

. — Etat du département durant l’hiver de 1800. .

. — Mission de Barbé-Marbois.

. — Le tribunal spécial dans Ille-et-Vilaine.

Page 1