CHAPITRE VIII
Trois nations seulement dans TEurope continentale, la Suisse, la France et la Belgique, ont réalisé de bonne heure, une économie industrielle. Les pays du continent ont été, en effet, plus lents que TAngleterre à passer de l'économie agricole et du régime de la petite production, à l'économie industrielle, caractérisée par Tavènemement de la grande production et Textension des relations commerciales et industrielles.
L'orientation nettement coopérative de la Suisse. — Les pays qui possèdent de longue date une économie industrielle sont tout naturellement prédestinées à un grand développement coopératif. Les trois nations précitées forment dans l'Europe continentale, un bloc cohérent de pays qui tous ont marqué une industrialisation précoce, les uns et les autres auraient dû réaliser les mêmes performances coopératives : 11 n'en est rien : une distinction essentielle doit être établie entre la Suisse d'un côté, la France et la Belgique de l'autre. Les classes ouvrières françaises et belges ont d'emblée égaré leurs efforts dans la voie stérile du principe corporatif, les associations ouvrières de production ont absorbé tout leur zèle et leur activité, pendant un demi-siècle, le mouvement coopératif a été complètement délaissé et n'a pris aucune envergure.
Il en fut autrement en territoire suisse, aussi la Suisse est-elle le seul pays du continent qui mérite d'être assimilé à
rADgIeterre.Le mouvement associationniste.dès ses origines, y a revêtu un caractère nettement coopératif.
Pourquoi la Suisse englobée au milieu de pays dont les tendances associationnisles étaient toutes si opposées, s'estelle spontanément ralliée dès les origines du mouvement à la conception anglaise, au principe nettement coopératif ? Pourquoi n'a-t-elle pas pris modèle sur le mouvement corporatif français, ou bien plutôt sur le mouvement syndicaliate allemand ?
L'influence que TAllemagne a toujours exercée sur la Suisse n*est-elle pas en effet considérable et hors de comparaison avec rinfluence anglaise ? le principe syndicaliste n*aurait-il pas dû logiquement déborder d'Allemagne en Suisse ?
Il est inutile de se perdre end'inGnies conjectures à ce sujet. L'orientation si féconde et si intelligente que le mouvement associationniste a tout de suite prise en Suisse tient vraisemblablement au caractère éminemment pratique de ce petit peuple. Le peuple suisse semble plus propre à résoudre les difficultés pratiques de la vie courante qu'à solutionner les hauts problèmes de théorie et de doctrine pure, il compte peu de grands savants ou d'hommes de génie, en revanche il a fourni de tous temps d'excellents ingénieurs et de très habiles commerçants.
La Suisse n'a pas ressenti rinfluence du mouvement corporatif français^ ni du mouvement syndicaliste allemand. — Le mouvement corporatif français assez intimement associé surtout à ses débuts, aux doctrines des socialistes français de la deuxième république, a toujours paru chimérique et vain à la race suisse. Le principe syndicaliste allemand, aurait dû les intéresser davantage : le fait est que les Suisses n'y ont pas pris garde. Le mouvement syndicaliste est aussi récent chez eux que chez nous.
Vraisemblablement, la principale cause de la tiédeur du peuple suisse, vis-à-vis du principe syndicaliste, vient de la p écocité même de son évolution industrielle.
V industrialisation précoce de la Suisse. — La Suisse, dès 1830-1840, acquérait une économie nettement industrielle. Le fait parait incontestable, bien que nous ne possédions point de statistique professionnelle indiquant la répartition de la population active de la Suisse vers 1850 : la première statistique professionnelle remonte à 1880. Si Ton compare la population commerciale et industrielle de la Suisse à sa population agricole, on constate que la première équivalait en 1880 à 115 0/0 de la population agricole (1).
En 1900, celte proportion s'est élevée à 187 0/0. Dans les deux autres pays du continent qui ont eu une évolution industrielle précoce, la France et la Belgique,semblable proportion s'élevait en 1900 à 112 0/0 et à 290 0/0 (2).
Tout À l'inverse les pays à industrialisation tardive ou encore à venir, l'Allemagne, le Danemark, la Hongrie, TÂutricbe, fournissent les pourcentages suivants : 129 0/0, 76 0/0, 300/0, 50 0/0. C'est assez dire que l'industrialisation précoce delà Suisse, dont le pourcentage atteint aujourd'hui 187 0/0, demeure un fait incontesté.
La Suisse est moins avancée que l'Angleterre dans la voie coopérative. — L'extension reçue par le principe coopératif en Suisse s'explique assez aisément ; ce petit pays, de par l'industrialisation précoce qu'il a su réaliser et de par son assiduité à s'en tenir à la pratique du seul principe coopératif, mérite d'être rapproché de l'Angleterre. Toutefois il importe d'observer les distances. La coopération suisse n'est pas plus équivalente à la coopération anglaise, que l'industrie suisse n'est équivalente à l'industrie anglaise. Les circonstances économiques étaient bien moins favorables en Suisse qu'en Angleterre au développement du principe coopératif. La population commerciale et industrielle du Royaume-Uni, équi-
(1) 1^' Annuaire statistique de la Suisse, 1891, p. iù.
(2) Se reporter à la statistique générale, n« i, p. 70.
vaul à 549 0/& de sa populaiion agricole ; le pourcentage suisse est presque trois fois inférieur. Relativement à la population générale de Tun et l'autre pays, la classe ouvrière est moins nombreuse et moins compacte en Suisse qu'en Angleterre. Peut-on d'ailleurs s'étonner que le mouvement industriel n'ait pas revêtu de part et d'autre la même importance? Qu'on réfléchisse que la Suisse, privée complètement de houille, réduite à emprunter toute son énergie mécanique à la force motrice de ses torrents et glaciers— en dehors de la houille importée — ne possède de grandes manufactures, d'usines constitutives de la grande industrie moderne, que dans des localités, sur des territoires extrêmement limilés, principalement les régions de Zurich et de Bâle.
Qu'on considère enfin que la Suisse n'est arrivée que très tard à l'unité nationale, qu'elle a été retardée dans toutes les branches de son activité économique par les longs efforts qu'elle a dû faire pour arriver à ce premier et souverain bien, condition de toute prospérité économique, et l'on comprendra que la Suisse ne pouvait marcher de pair avec l'Angleterre, ni dans son développement industriel, ni dans son développement coopératif. On s'étonnera seulement que toute proportion gardée, elle n'ait pas été davantage distancée.
Division du sujet. — Une double tâche se présente à nous : d'une part exposer pour quelles raisons on est amené à rapprocher étroitement du point de vue coopératif la Suisse de l'Angleterre, d'autre part, décrire quelles difficultés ont retardé jusqu'en 1892, la constitution d'une fédération d'achat en Suisse. La Wholesale anglaise remonte à 1864 ; la Suisse a 28 ans de retard sur l'Angleterre au point de vue fédératif, au lieu qu'il y a presque eu simultanéité dans la constitution des premières distributives anglaises et suisses.
L'étude rapide des origines et des débuts de la coopération suisse fera la preuve de cette double particularité ; la Suisse a mventé au plus tard en 1847, le mécanisme de la réparti -
168 DEUXIÈME PAhTIE.— TITBE PREMIER. — CHAPITRE Vin
lion coopérative des bénéfices; elle a pratiqué dès celte date, la coopération distribuLive, sans jamais s^intéresser au mouvement corporatif ou syndicaliste.
SECTION I. ~ Phase préparatoire.
§ 1. — Pourquoi le développement coopératif de la Suisse est comparable à celui de PAngleterre.
Le principe coopératif a été inventé en Suisse dès 1847. — Il est à peu près certain qu*en Suisse a été imaginé le principe de la répartition au prorata des achats, presque à la même époque qu*en Angleterre. Dès 1847, une coopérative distributive a été instituée à Bâle ; or, il semble établi qu'à cette époque l'expérience tentée par les Pionniers de Rochdale, était totalement ignorée en pays suisse. Le phénomène inverse ne laisserait pas que d'être fort surprenant, les relations postales étaient si mal assurées, les journaux susceptibles de remarquer Texpérience des Pionniers et de la faire connaître, si rares, qu'il semble impossible de supposer une relation entre Tinstitution de la coopérative de Rochdale et celle de la coopérative de Bâle (1).
Il y a plus à dire : la seule influence étrangère^ que la coopération suisse ait ressentie avant 1860 est celle de Técole fouriériste. C'est à son inspiration qu'est due la coopérative de Zurich de 1851. L'influence exercée par la coopération anglaise remonte seulement à 1860.
Il n'est pas possible d'affirmer que le principe coopératif n'a pas été imaginé en Suisse par quelque esprit ingénieux avant 1847, du moins sait-on exactement à quelle époque il a reçu sa première application sur le territoire helvétique. La coopérative de Bâle est la première qui ait été créée en Suisse,
(1) Millier : Die schweizerischen Konsumgenossenchaften (Bàle), 1896, p. 26.
suissB 169
elle est dérivée tout naturellement d'une Union de Consommateurs qu'avait provoquée la cherté anormale des denrées alimentaires.
Les Fruchtvereine de 1846. — Les années 1846 à 1848 furent des années de crise alimentaire, de récolte déficitaire. Des esprits inventifs pensèrent qu*il existait un moyen facile de rabaisser le prix des denrées,en les achetant par grandes masses durant la b(ftine saison, Tété, et en les revendant exactement au prix de revient, Thiver (1).
L'entreprise devait donc avoir chaque année une activité toute temporaire, et ne réaliser aucun bénéfice, elle était constituée en faveur des ouvriers, par des philanthropes appartenant aux classes sociales les plus cultivées. Deux ou trois sociétés seulement se formèrent à cette époque. Ces Unions de Consommateurs — ces Unions de blé et de denrées alimentaires, c Fruchtvereine » — sont l'origine de la coopération suisse. Le processus de cette transformation est extrêmement facile à saisir dans les faits. Les Fruchtvereine n'eurent pas pour résultat de satisfaire complètement ceux auxquels ils étaient destinés. Les ouvriers bénéficiaires de rinstitulion auraient désiré que Tentreprise leur appartienne en propre, ils voulaient en être directeurs en même temps que bénéficiaires ; il leur était désagréable d'avoir recours à la philanthropie des classes possédantes ; ils songèrent à se grouper, afin d'acheter en gros ce dont ils avaient chacun besoin en détail. On admit la possibilité de réaliser des bénéfices, on pensa qu'on serait entraîné par la force à ne pas vendre au prix de revient, et Ton eut idée d'adopter la règle de la répartition des bénéfices à proportion des achats.
Le mouvement coopératif de 1847-1853.— La coopérative
(i) MQller, p. 24 à 27.
disiributive de Baie, 1847. — La première coopéralive distribulive de la Suisse élait née, elle se nommait V « Allgemeiae Arbeilergesellschafl j», l'Union ouvrière générale. Elle fut constituée à Bâle dans l'hiver 1847-1848. La crise alimentaire de 1851 qui suivit de très près la première, imprima une impulsion assez vive à la coopérative, la cherté du pain mit en plein en relief l'avantage que présentait la société. Les crises alimentaires ont eu, semble-t-il, toujours pour effet d'augmenter l'activité des coopératives, c'est la marque évidente que ces institutions ont une utilité et une vitalité certaines. L'heureuse influence des crises sur le développement des coopératives se fait d'ailleurs d'autant plus sentir que la clientèle de cette société est plus flottante, que l'éducation coopéralive est plus imparfaite ; les premières années d'activité coopératives présentent naturellement un semblable défaut d'éducation coopérative ; les membres ne songent qu'au bon marché, qu'au proGt immédiat.
Remarquons en passant que ce profit immédiat apparaissait d'autant mieux que les coopératives suisses avaient le très grave tort durant toute cette époque de vendre au prix de revient, elles s'interdisaient la faculté d^amasser le moindre fonds de réserve, du moins les consommateurs avides de réaliser des économies étaient-ils satisfaits (1).
La crise alimentaire de 1851 eut pour effet de porter le chiffre d'affaires de la coopérative à 100.000 francs environ. La même année, 1853, la coopéralive était arrivée à compter 400 membres. L'Allegemeine Arbeitergesellschafl suspendit ses opérations en 1859. Cependant Bâle qui avait été le berceau de la coopération suisse, devait en rester la capitale. La forte population ouvrière qui s'y rencontre, est sans doute la cause de cette primauté delà ville au point de vue coopératif. Dès 1865, 6 ans après la disparition de celte société, une seconde coopérative prenait naissance sur les ruines de la
(4) MQller, p. 75.
SUISSB 171
première, rAliegemeine Konsumverein de Bftle, rUnion Coopérative Générale^ elle n'a pas cessé de se développer depuis, elle est aujourd'hui de beaucoup la plus forte coopérative de la Suisse. Ainsi, depuis plus de 60 ans, Taclivilé coopérative à Bftle, n'a pour ainsi dire pas été interrompue (1).
En Suisse comme en Angleterre, la coopération distributive, est tout entière due à l'initiative de la classe ouvrière directement intéressée, le nom « Arbeitergesellschan » suffirait à le prouver.
La poussée coopérative de 1851. — A Tinverse de la coopération anglaise, le mouvement coopératif en Suisse n'a pris conscience de lui-même qu'en 1860-1864. La poussée coopérative de 1851 n'a pas eu de profondeur. On peut cependant signaler à cette époque, la création d'une petite société à Niedertôss (2), dans le canton de Zurich et d'une coopérative importante h Zurich.
La coopérative de Zurich (1851). — La coopérative de Zurich en 1851 était appelée à un développement aussi brillant qu'éphémère ; cette société» fondée par des disciples enthousiastes de Fourier, a eu les plus beaux états de service. Dès l'année 1854, son développement était énorme, elle embrassait le quart delà population de la ville. Rien ne pouvait faire présager la déchéance brusque de la société.
En 1855,1e caractère de la société se modifia, elle se rallia délibérément au principe capitaliste de répartition des bénéfices : la société était morte k la coopération. Depuis lors^elle a progressivement perdu toute importance, sa liquidation définitive est une simple question de temps. Celte société qui a lamentablement échoué pour n'être pas restée fidèle aux prin-
(1) MûUer, p. 157.
(2) liOller, p. 34, 37.
172 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE PREMIER. — CHAPITRE VllI
cipes coopératifs, n'ea a pas moins été la première à appeler en Suisse l'attention publique sur la coopération.
Première ienlaiive fédéralive ^1852). — La coopérative de Zurich n*est d'ailleurs pas la seule qui se soit formée à cette époque. Vers 1851 s'est constituée dans le canton de Zurich, toute une pléiade de petites coopératives rurales au nombre d'une dizaine environ (l). Ces sociétés eurent la prétention de constituer en 1852, une agence centrale d'achat. Leur incapacité commerciale, la difficulté pour chacune d'elles de se renseigner, Timpossibililé pour elles d'effectuer des achats en gros leur auraient rendu celte entreprise très profitable, malheureusement le projet ne put jamais être mis à exécution, du moins l'idée fédérative fut-elle très nettement formulée dès 1852.
Ainsi tant sous le rapport de l'idée fédérative, que sous celui de Tidée coopérative, la Suisse doit être comparée nécessairement à l'Angleterre. Le rapprochement établi au début de cette étude entre la coopération suisse et la coopération anglaise parait suffisamment établi. Il ne reste plus qu'à expliquer pourquoi la réalisation de l'idée fédérative a été plus longue à atteindre en territoire suisse qu'en pays anglais.
§ 2. — Pourquoi la Fédération suisse est bien postérieure à la Fédération anglaise.
Deuxième tentative fédéraNve{\Sb^),— En 1853,Ie mouvement de création de petites coopératives rurales se continue ; une quarantaine de coopé^'atives semblables se constituent, la plupart dans le canton de Zurich; cette poussée coopérative aboutit à un deuxième projet de création d'une fédération d'achat (2). Une conférence fut convoquée, qui se réunit à
(1) Mttller, p. 57.
(2) Mttller, p. 70-76.
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Zurich le 4 décembre 1853, 34 coopératives s'étaient fait représenter par une centaine de délégués, 26 de ces sociétés appartenaient au canton de Zurich, à cette époque le foyer coopératif de la Suisse. La conférence nomma une commission pour s'occuper du projet de fédération ; là se borna son activité, cette initiative était encore prématurée. Les élémentsbases d'une fédération n'existaient pas encore en nombre suffisant; 29 coopératives sur les 34 représentées comprenaient en 1853 seulement 6.301 membres, c'était cependant trop peu, cette conférence n'aboutit pas. Bien plus, dès l'année 1854, la crise alimentaire ayant fléchi, le mouvement coopératif diminua bientôt d'intensité ; il ne devait reprendre que 8 à 10 ans plus tard.
En Suisse, comme en tout autre pays du continent, le mouvement coopératif antérieur à 1860,n'â eu aucune consistance, ce qui explique qu'une Fédération d'achat ait été matériellement impossible jusqu'en 1860.
Second mouvement coopératif {IS62'\SG5).-^ Les premières années de la décade 1860-1870 marquent le réveil du mouvement coopératif suisse. C'est tout d'abord la coopérative d*01ten qui se constitue sur l'initiative de l'ouvrier Henri Bosshard (1).
En 1863, une coopérative à Schwanden, canton de Glarus prend naissance au sein d'une union ouvrière : ici encore^ l'origine prolétarienne de la coopérative est indiscutable, seuls les membres de l'union ouvrière étaient autorisés à prendre une part sociale à la coopérative. Celle-ci n'était à vrai dire qu'un Warengeschaft, ou comptoir de marchandises constitué par l'union. Cette petite société a eu un rôle important, c'est à son exemple que l'on doit la propagation en Suisse des différentes règles dites de Rochdale; vente au comptant, vente au prix du commerce, vente au public. Quel-
(1) Muller, p. 100.
ques coopératives se constituèrent à cette époque dans le canton de Glarus (1).
3« Teniaiive fédérative (1865). — L'idée reparut aussitôt de créer une fédération coopérative ouvrière. Une conférence composée de délégués de ces jeunes coopératives se réunit à Zurich le 25 juin 1865, sans aucun résultat ; le mouvement était encore dans son enfance (2).
Le véritable réveil coopératif fut marqué par la constitution en 1865, de la coopérative actuelle de BAle, l'AlIgemeine Konsumverein, TUnion Coopérative Générale. Son essor fut des plus remarquables: au 1®'' janvier 1907, elle comptait 28.538 sociétaires et avait réalisé en 1906, 16 millions et demi de francs de vente.
A la même époque, so constituent des coopératives à Chûr, Hérissau, Berne, Bienne (3). Aux environs de 1865, se répandent en Suisse, les écrits de l'Allemand Victor Aimé Hubert, protagoniste convaincu des associations ouvrières de production du type français et ceux de Schulze-Delitzsch,le partisan des sociétés syndicales de crédit et de vente.Heureusement, la Suisse ne s est pas laissée entraîner du côté de ces deux mouvements différents, elle est restée attachée à Tidéal coopératif.
Influence exercée par r Internationale ouvrière (1864-1869). — L'Internationale ouvrière qui se constitua vers 1864 exerça sur le mouvement d'associations en Suisse une influence appréciable. Elle sollicita également les coopératives suisses dans le sens du mouvement corporatif, elle donna nettement sa préférence aux associations ouvrières de production ; les congrès de Tlnternationale estimaient que les coopératives n'atteignent que la surface de Fétat économique actuel, alors
(1) Mûller, p. i48.
(2) MOller, p. 153-156.
(3) Mûller, p. 186.
suissB 175
que les associations ouvrières de production le pénètrent et le modifient jusque dans sa constitution môme (1).
Pourtant Tlnternationale vint à résipiscence, elle s'aperçut que la tâche la plus difficile pour une association ouvrière était non de fabriquer, mais de s'assurer le débit des marchandises produites ; les associations ouvrières de production fondées échouèrent toutes. L'Internationale songea alors aux coopératives distributives et se convertit à l'idéal coopératif.
L*Internationale» si elle détourna quelque temps, Tattention publique des coopératives,eut du moins l'avantage de mettre en relief la portée sociale, la vertu réformatrice de la coopération. Non seulement elle stimula et convertit à un idéal social élevé, les sociétés qui fonctionnaient déjà, mais elle provoqua tout un mouvement coopératif.
A partir de 1866, quelques syndicats ouvriers du canton de Zurich songèrent à constituer dans leur sein des coopératives. L'exemple du syndicat de Tôss fut suivi par une dizaine de syndicats semblables ; Genève fit l'acquisition en 1867- 1868 de deux coopératives distributives (2). De 1868 à 1873, le nombre des coopératives créées fut très considérable,nous assistons à un véritable élan coopératif. Il serait fastidieux et sans intérêt d'énumérer toutes les sociétés qui se créent à celte époque. La conséquence immédiate de ce mouvement fui la conférence d'Olten.
4« Tenlalioe fédéralive (\869). —Le 9 août 1869, sur l'initiative de la société de Berne se réunissait une conférence à Olten, cette nouvelle tentative fédérative, la quatrième en date, n'était pas destinée à réussir, du moins a-t-elle présenté beaucoup plus de chances de succès que les tentatives précédentes.
Il est extrêmement intéresssant de constater que si ces ten-
(i) Mûller, p. 194-197.
(2) Mttller, p. 224.
talives ont abouti tardivement en Suisse, en 1892, seulement du moins Tidée fédéralive y a toujours été présente, et se faisait jour nettement à chaque poussée coopéralive. Les sociétés de Zurich, Bâle, Berne, Grenchen, Bienne et Olten étaient représentées à la conférence d'Olten (1). La Fédération devait servir de lien et d'organe régulateur entre toutes les coopératives^ elle devait entreprendre dans un avenir plus lointain Tachât en gros. Provisoirement elle renonçait à fournir des marchandises aux sociétés ouvrières ; ainsi la sociéié projetée constituait-elle une simple Union coopérative plutôt qu'une Fédération d*achat. Un projet de statuts fut élaboré. Cinq des coopéra teurs les plus renommés à cette époque, furent élus et constituèrent le conseil de direction de TUnion en formation. La coopérative d*01ten envoya les statuts de l'Union à toutes les sociétés connues ; à la fin de 1869, les sociétés de Berne, Bâle, Zurich, Olten, Bienne et Binningen avaient seules donné leur adhésion, celles de Chtir, Lausanne Hérissau» Genève et Munster avaient refusé leur assentiment.
Le Iroisième mouvement coopératif de 1880 à 1890. — L'année 1870, influencée par la guerre Franco-Allemande, fut désastreuse pour la nouvelle Union ; celle-ci ne réussit point à se constituer ; Tessai de 1869 n'était donc pas plus couronné de succès que celui de 1853. Peu de nouvelles coopératives se fondèrent pendant les années qui suivirent jusqu'en 1890, le mouvement sans être en recul ne prend pas grande extension, la période de 1880 à 1890 marque le développement, le raffermissement des sociétés déjà existantes, mais non la création de beaucoup de sociétés nouvelles.
En 1889, le chiffre total des coopératives était environ de 140, elles comprenaient 35.000 membres, avaient un chiffre d'affaires global de 18 à 20.000.000 de francs et possédaient un capital social de 3 millions de francs environ. Ces simples
(i) Mtiller, p. 201.
chiffres suffisent à monlrer que la constitution d'une Fédération coopérative était possible à cette époque, elle devait se produire incessamment. L*année 1890, vit la formation d'une Union coopérative qui se transforma en 1892 en une Fédération d'achat.
Il est grand temps de résumer les renseignements que nous a fournis ce rapide historique du mouvement coopératif en Suisse. Le principe coopératif a été inventé en Suisse presque en même temps qu'en Angleterre, mais la coopération s'y est développée avec une plus grande lenteur. Cependant les idées corporatives et syndicalistes ne se sont jamais prO' pagées avec succès en Suisse, Des tentatives fédéralives ont été souvent tentées ; chaque poussée coopérative amenait avec elle la proposition de constituer une Fédération : aucun essai en ce sens ne devait aboutir avant 1890-1892. Cet historique nous apprend en outre, qu'en Suisse comme partout ailleurs, la coopération est l'œuvre presque exclusive de la classe ouvrière.
SECTION II. - Phase fédérative.
Phase fédérative. — L'année 1890 marqua la création de r <c Union Suisse des Sociétés de Consommation » ; à cette époque, la Suisse possédait tous les éléments-bases nécessaires à la constitution d'une Fédération coopérative : environ 150 sociétés^ 35.000 coopérateurs, 18 à 20 millions d'affaires par an (1). La période fédérative dans laquelle nous entrons en 1890 est la période triomphale de la coopération suisse « C'est à la formation de l'Union coopérative que la Suisse est redevable de sa prospérité coopérative. Il semble que Tannée 1890 a marqué sur tout le continent le véritable essor de la coopération, la Suisse suivant l'exemple de TAllemagne,
(l)Mailer, p. 29S.
du Danemark et de la Belgique n'a connu le succès véritable que dans la dernière décade du xix* siècle.
Les trois phases de VUnion coopérative suisse. — L'histoire de rUnion suisse se décompose en trois phases qui s'enchaînent logiquement, mais sont nettement distinctes. Ces trois phases, correspondant à une extension économique de plus en plus grande de TUnion, sont toutes trois caractérisées par une organisation juridique différente.
§ 1. — Phase de la formation : 1890-1892.
La première phase qui s'étend de 1890 à 1892 est celle de la formation : l'organisation donnée à l'Union par ses fondateurs a été toute provisoire.
L'initiative de cette tentative fédérale, la première couronnée de succès appartient à Edmond Pictet, qui était en 1889 le président de la Coopérative Suisse de Consommation de Genève (l). 11 proposa au conseil d'administration de TAlIgemeine Konsumverein de Bâle de convoquer une conférence en vue de constituer une Union ou une Fédération coopérative. La conférence se réunit le 12 janvier 1890 à 01ten. 21 ans s'étaient écoulés depuis le congrès qui avait été tenu dans le même but également, le 8 août 1869. Vingt-sept coopératives étaient représentées à la conférence de 1890 par 42 délégués : ce petit parlement coopératif adopta les statuts préparés par la société de Bâle. Le but était de charger une coopérative centrale de faire les achats en gros pour le compte des sociétés ; mais il fallait opérer progressivement, on se contenta pour débuter de créer un simple organe de propagande.
La société centrale constituée en 1890 était une Union et
(1) La brochure der Verband Schweigeriseher Konsumvereinej Bàle, 1906, p. 5 et 8uiv.
SUISSE l7d
non une Fédération d'achat. Elle avail son siège social à Bâle. L'Union devait avoir pour organe un conseil directeur de 5 membres et une assemblée de délégués annuelle. L'assemblée annuelle indiquait quelle société devait charger son conseil d'administration, du soin de nommer le comité directeur de rUnion.En fait la coopérative de Bâle fut toujours chargée de ce soin. L'Union, organe d'information et de propagande ne constituait pas môme un véritable secrétariat, elle était dépourvue de toute espèce de fonds, elle n'avait aucune personnalité juridique, elle était plutôt un simple titre sous lequel pouvait se ranger toutes les coopératives suisses, désireuses de fonder par la suite une Union véritable ou une Fédération d'achat.
§ 2.— L'Union se transforme en Fédération : 1892-1898.
Cette situation était tout à fait provisoire, une transforma* tion radicale s'imposait : le comité directeur, nommé par le conseil d'administration de l'Âllgemeine Konsumverein de Bâle,s'en rendit facilement compte et proposa de doter l'Union de la capacité juridique. Ces propositions furent favorablement accueillies. L'assemblée des délégués qui se tint à Berne le 18 juin 1892, décida la création d'un Bureau central (Tachai— ' Zentralstelie— • qui pourrait par ses propres capitaux acheter des marchandises et les revendre ensuite à ses risques et périls aux sociétés adhérentes. L'Union, au lieu d'être une simple expression, groupant les coopératives favorablement disposées, allait devenir une Fédération d'achat, possédant des fonds et faisant le commerce de gros. Cette transformation fut menée à bonne fin. On voulut aller de l'avant, la Fédération entreprit son rôle économique sans avoir pris la peine d'acquérir la personnalité juridique.
Le Bureau central d'achat (^1891). - Le Bureau central se déclarait constitué dès le 10 septembre 1892, mais il n'eut
180 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE PREMIER. — CHAPITRE Mil
tout d*abord qu'une 1res faible aclivité.Il se contenta de faire pour le compte des coopératives des commandes avantageuses et de comparer les échantillons des divers fournisseurs, il ne jouait ainsi que le rôle de courtier, d'intermédiaire dévoué.
Cette étape était nécessaire, mais le Bureau sous peine de ne pas rendre tous les services qu'on attendait de lui, devait aborder l'achat à son propre compte pour revendre ensuite.
En 1892,52 coopératives étaient adhérentes au Bureau central ; du 10 septembre 1892 au I" janvier 1893, il servit d'intermédiaire dans des marchés s'élevant à la somme globale de 43.614 francs, ce n'était là assurément qu'un début.
Sa transforma lion en une véritable Fëdéraliond'achat (1893), — Le résultai le plus clair de ces quelques mois de courtage fut de convaincre le Bureau central que le meilleur moyen pour lui d'acquérir des capitaux, était d'adopter la forme d'une société coopérative conformément au titre 27 du code suisse, des obligations. Il obtenait ainsi reconnaissance de .sa personnalité juridique. Les sociétés affiliées seraient obligées de souscrire selon le nombre de leurs adhérents de 1 à 4 obligations de 200 francs chacune, elles resteraient libres de faire ces versements à raison de 50 francs par an (1).
Les obligations versées devaient rapporter 5 0/0 d'intérêt, le reste du bénéfice net devait être affecté par parts égales au fonds de réserve et aux coopératives adhérentes. Ainsi 50 0/0 seulement des bonis étaient rendus aux sociétés, au prorata de leurs achats ; le fonds de réserve devait .s'accrottre assez rapidement, grâce à 50 0/0 des bénéfices annuels.
Cette transformation si considérable fut réalisée en 1893, elle parut trop grave à certaines sociétés ; la souscription d'obligations rebuta plusieurs sociétés, aussi des 52 affiliées, 25 seulement restèrent adhérentes au Bureau transformé en
(1) La brochure « Verband schweizer Koniumvereine », Bàle, 1906, p. 7-8.
société coôpéralive. Heureusement le Bureau obtint-il quelques nouvelles recrues. La Fédération à la fin de 1893, comp* tait 38 membres, 45 un an après,65 à la fin de 1896. Les plus importantes des coopératives suisses étaient adhérentes,mais la Suisse ne possédait guère plus de 200 coopératives à cette époque.
De 1892 à 1898, le développement pris par la Fédération demeure peu important à la fin de 1898, il n'y avait que 20.800 francs de capital social versé. Jusqu'en juillet 1895,1a Fédération n'avait à son service pas d'autre employé qu'un gérant.
L'extension prise par le chiffre d'affaires de la Fédération est également très faible. Ce chiffre d'affaires annuel atteignait 386.524 fr. en 1893, 1.134.954 fr. en 1895, 2.617.864 fr. en 1898. Ainsi plus de 7 ans après sa fondation, la Fédération ne faisait pas 3 millions d'affaires par an.
Cependant la Fédération songeait à étendre le plus possible son influence.elle participait à l'exposition de Genève en 18%.
Création dun Secrélarial, en 1897. — L'assemblée annuelle des délégués réunie à Genève en 18% résolut d'instituer un secrétariat chargé de centraliser les renseignements statistiques et de donner des consultations aux sociétés qui auraient besoin de ses conseils juridiques ou commerciaux. La direction de ce Secrétaiat fut confié au docteur Hans Mullcr. Ce choix était excellent.il s'imposait à tous égards. Le livre que le docteur Muller avait fait paraître : c Les coopératives distributives en Suisse : Oie schweizerischen Konsumgenossenchaflen 9 (Bâie, 18%) constitue l'histoire de beaucoup la plus importante et en quelque sorte, officielle de la coopération suisse ; nous y avons eu recours constamment. Le Secrétariat n'a pas cessé de fonctionner à |a satisfaction générale des coopératives, depuis ses débuts.
Les organes de la Fédération suisse. — La Fédération suisse ne comprenait jusqu'à ces dernières années qu'un seul
organe, le Bureau central d*achat A partir de 1897, un secrétariat a été adjoint à la Fédération, mais la Fédération continue à tirer sa principale importance de son rôle économique et commercial.
La société centrale, dite l'Union Suisse des sociétés de Consommation, est donc une Fédération coopérative d'achat qui a constitué à côté d'elle, à titre d'appendice, un secrétariat de propagande. Le rôle que joue cette société centrale, véritable Fédération d'achat secondée d'une Union, est double.
§ 8. — La phase moderne de la Fédération coopérative suisse de 1898 à nos jours.
Peu à peu l'importance de la Fédération a augmenté, les coopératives adhérentes ont voulu exercer sur elle une influence plus grande que par le passé. Jusque-là, les cinq membres du comité directeur étaient nommés tous les ans par le conseil d'administration de la coopérative de Bâle.
Bâle était donc seul à diriger tout le mouvement fédératif. La société de Lucerne au congrès de Solothurn en 1897, se fit l'interprète du sentiment général, en demandant l'élargissement du mode de nomination du comité central.
Nouveaux statuts {\S98). — L'assemblée annuelle qui se tint à Chiir les 16 et 17 juillet 1898 adopta les nouveaux statuts que le comité directeur avait été chargé de préparer par l'assemblée précédente. Ces statuts de 1898 sont précisément les statuts actuels de la Fédération, ils en présentent le plein développement. Leur étude attentive s'impose à nous.
i" Composition de /a Fédération.
La Fédération est une société coopérative constituée selon les termes du titre 27 du code des obligations ; comme antérieurement, elle est formée seulement de sociétés distributives inscrites aux registres du commerce, mais elle pose des conditions à l'admission des sociétés coopératives ; elle exclut
de son sein toutes les sociétés qui n'auraient pas véritable^ raent le caractère Coopératif, les associations ouvrières de production, les sociétés syndicales agricoles ou industrielles sont résolument écartées, la Fédération exige de la part des sociétés affiliées l'application de ces deux principes coopératifs : le nombre des membres de la société doit être illimité ; la répartition des bonis doit se faire au prorata des achats. Par cette sage réglementation, la Fédération a empêché la formation en Suisse de sociétés faussement coopératives.
Les statuts adoptés en 1898 ont eu pour but de resserrer le lien entre la Fédération et les sociétés, sans pourtant gêner les coopératives dans leur administration propre et leur libre développement.
Rapports établis entre la Fédération et les sociétés affiliées. — Cette question des rapports à établir entre la Fédération et les coopératives qui la composent est extrêmement délicate. Il a fallu trouver un juste milieu entre la centralisation despotique et l'autonomie absolue.
a) Obligations des sociétés affiliées. — Les coopératives restent indépendantes,en ce qui concerne leur administration propre, elles ne sont pas obligées d'acheter à la Fédération les marchandises dont elles ont besoin pour leur consommation, elles demeurent absolument libres dans la limite des obligations qui suivent:
1® Elles s'engagent à contribuer à la formation du capital social de la Fédération. Les sociétés doivent souscrire une, deux, trois ou quatre obligations de 200 francs chaque, selon que leur effectif est inférieur à 300, compris entre 300 et 1.000, entre 1.001 et 3.000, supérieur à 3.000. Le paiement des obligations souscrites peut être réparti entre les quatre années (1).
(i) Brochure : Der Verband schioeizer Kansumvereinej 1906, p. 13.
184 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE PREMIER. — CHAPITRE VllI
2® Les sociétés affiliées s engagent à respecter mutuellement leur champ d'activité commerciale. Deux sociétés voisines ne doivent pas se faire concurrence, étendre l'une et l'autre leur activité aux mômes localités. Aucune coopérative qui demande son admission ne doit être située dans le même lieu qu'une société déjà adhérente.
3^ Elles doivent envoyer à la Fédération les comptes rendus et bilans annuels de leurs opérations et répondre au questionnaire adressé par la Fédération. Le Magasin de gros de Bâle peut ainsi contrôler leur gestion et observer si les sociétés restent fidèles aux deux principes coopératifs fondamentaux : nombre toujours illimité des membres et répartition du prorata des achats.
4® Elles doivent admettre que la Fédération fasse examiner leur comptabilité et leur gestion, quand une irrégularité peut être présumée.
5^ Elles doivent communiquer à la Fédération toute modification de leurs statuts. La Fédération veut prévenir par là toute dérivation de l'idée coopérative.
b) Droits des sociétés affiliées. — En retour de ces obligations.quels sont les droits dontjouissent les sociétés affiliées ? Elles prennent part aux discussions, aux élections et aux assemblées annuelles des délégués. Elles peuvent prier la Fédération de défendre leurs intérêts, elles peuvent utiliser les différents instituts du Magasin de gros; le bureau central d^achat, le secrétariat. Â leur demande, la Fédération leur fournira un réviseur qui mettra en ordre leur comptabilité et leur donnera tous les conseils dont ils auront besoin.
Cette réglementation des rapports de la Fédération et des coopératives a été couronnée de succès, l'expérience en a montré toute la sagesse : bien des sociétés affiliées n'ont pu se créer et vivre que grâce à l'appui que la Fédération leur a prêté.
2* Administralion de U Fédération,
L*assemblée de Chûr a tolalement transformé Padministration de la Fédérât ion, elle Ta amendée dans un sens nettement démocratique ; deux nouvelles institutions ont été créées, le comité central et les conférences de cercle. Les organes de la Fédération sont au nombre de cinq: Ce sont Vassemblée des délégués à la base, le comité central chargé de la direction générale, le comité directeur qui se réunit fréquemment et constitue le véritable pouvoir exécutif de la Fédération, les vérificateurs des comptes de la Fédération et les conférences de cercle.
Si) Assemblée des délégués. — Les droits de l'assemblée des délégués furent considérablement augmentés. Rompant avec la pratique suivie depuis 1890, on décida que l'assemblée aurait elle-même le droit de nommer les membres du comité directeur, la modification était de très grande importance, elle allait permettre à toutes les coopératives adhérentes de prendre en main la direction et la gestion de la Fédération. Son plus grand avantage a été probablement d'augmenter l'intérêt que portaient au Magasin de gros la plupart des sociétés adhérentes. La Fédération étant devenue leur chose propre, toutes les sociétés se sont intéressées à la marche de cette institution centrale, la Fédération est devenue populaire.
Droit de vote de chaque société. — Les. assemblées annuelles de délégués comprennent environ 300 délégués. Le nombre de voix auxquelles a droit chaque société, dépend du nombre de ses propres membres. Selon les termes des statuts, ce nombre de voix varie de 1 à 8 (1). Le système de la proportionnalité absolue qui est la règle de la Wholesale an-
(1) Article 30 des statuts.
186 DEUXfèlfE PAHTIB. — TITRE PREMIER. — CHAPITRE VIH
glaise, n'esl pas appliqué en Suisse. On a craint que les grandes coopératives ne remportent trop sur les petites sociétés. Jusqu'à maintenant, on n*a jamais eu à constater d'opposition entre les intérêts des unes et des autres.
RéparUiion des bénéfices sociaux. — Le président du comité directeur préside l'assemblée des délégués. Celle-ci nomme les membres du comité central, désigne les vérificateurs des comptes, approuve les rapports et bilans présen* tés par les autorités de la Fédération, en un mot elle prend toutes les décisions qui sont susceptibles d'être importantes pour la Fédération. C'est aussi à l'assemblée générale qu'incombe le soin de fixer la répartition définitive des bénéfices nets du Magasin de gros. La moitié au moins des bénéfices nets est attribuée à l'avoir de la Fédération (1). En fait, l'assemblée des délégués a toujours affecté au fonds de réserve fédéral la deuxième moitié des. bénéfices nets d'exploitation.
b) Comité central. — Le comité central est une création des statuts de 1898, ce conseil composé de 15 membres, dont cinq doivent habiter Bâle, constitue le pouvoir exécutif supérieur de la Fédération (2).
Il consacre la ruine de l'antique suprématie de Bftle. L'histoire du Magasin de gros,pendant les 10 premières années de son fonctionnement, se résume dans la disparition progressive de l'hégémonie absolue de TAlIgemeine Konsumverein de Bâle, sur le mouvement fédératif. Incontestablement, les coopérateurs de Bâle avaient pendant longtemps exclusivement dirigé tout le mouvement coopératif suisse ; aujourd'hui encore, Bâle constitue la capitale de la coopération en Suisse.
Cinq membres de la grande société bâloise sont toujours désignés pour faire partie du comité central. Les 10 autres
(1) Article 24 des statuts.
(2) Articles 33 à 40 des statuts.
membres du comité sont empruntés aux principales sociétés coopératives de la Suisse. Les sociétés de Baden, Berne, Chaux-de- Fonds, Frauenfeld, Genève, Hérissau, Lucerne, Olten et Zurich, ont toujours été représentées depuis 1898 au comité central ; le dernier siège n*a pas de titulaire fixe. Les fonctions durent 3 ans, 5 membres sont nommés chaque année.
Le comité central a la haute direction sur la conduite des affaires de la Fédération, la nomination, l'avancement des employés ; il a seul le droit d'accepter les contrats qui engagent d*une façon durable, la Fédération. Il se réunit régulièrement 4 fois par an à Bâle, exceptionnellement chaque fois que le comité directeur ou cinq membres de ce comité, le jugent nécessaire. Les membres sont défrayés de leurs frais de voyage, et touchent 10 francs de jeton de présence (1).
c) Comité directeur. — Le comité directeur est la commission permanente du comité central, il se compose des 5 membres du comité central, qui, aux termes des statuts, résident à Bâle. Il expédie les affaires courantes, et exécute les décisions des assemblées des délégués et du comité central. Il est qualifié pour représenter la Fédération en justice, il admet les nouvelles sociétés qui demandent leur admission au sein de la Fédération, il surveille la fonction de diverses institutions de la Fédération, il décide du choix, du payement, du renvoi des employés (2). •
Il se réunit 30 à 40 fois par an, en moyenne tous les 8 è 15 jours, il signe tous les contrats relatifs à la Fédération, quelques-uns les plus importants, après autorisation du comité central.Leurs membres ont tous la signature sociale, ils reçoivent une indemnité.
En un mot, ce comité directeur est Torgane exécutif par
(1) Brochure: der Verband scfiweizer . Konsumvereine^ p. 20-21.
(2) Articles 41 à 45.
188 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE PREMIER. — CHAPITRE Vlli
excellence de la Fédération, en même temps il rend le service de relier le comité central et l'assemblée des délégués, aux diflTérents départements de la Fédération. Aucune décision n'est prise, aucun acte n'est accompli sans son intermédiaire ou son concours. Il a parfois besoin d'être autorisé avant d*agir, mais rien ne se fait dans la Fédération r^ans son ordre ou ses instructions.
d) Conférences de cercle. — La création des conférences de cercle a été décidée à l'assemblée des délégués de Lucerne en 1899. Ces conférences de cercle n'ont pas de compétence précise, elles ne sont pas visées par la constitution écrite de la Fédération ; dans la pensée de leurs fondateurs, elles doivent opérer un premier groupement des commandes, et constituer autant de foyers régionaux de propagande coopérative et fédérative. En d autres termes, ces cercles constituent autant d'Unions régionales distinctes (1).
Les différentes coopératives de la Suisse ont été rangées par la Fédération en 11 cercles ou circonscriptions. Les administrateurs de ces coopératives doivent se réunir aux chefslieux de chacune de ces circonscriptions, aussi souvent que le besoin s'en fait sentir ; en fait,ces réunions n'ont lieu d'habitude qu'une fois par an. C'est en vain qu'on a essayé de se servir de ces unions secondaires pour organiser Tachât régional, mais ces conférences de cercle ont au contraire réussi à fortifier beaucoup la pensée fédérative.
e) Vérificateurs des comptes. — La Fédération possède un dernier organe, ce sont les vérificateurs des comptes de la Fédération (2). Tous les ans, l'assemblée des délégués désigne une coopérative qui sera chargée de nommer trois réviseurs pour inspecter les comptes de la Fédération, les vérificateurs
(1) Der Yerhandy brochure, p. 21.
(2) Article 45 des statuts.
des comptes doivent adresser uq rapport écrit à rassemblée générale suivante.
3« Capital de la Fédération.
a) Capital-obligations. — Le capital de la Fédération résulte de la souscription d'obligations de 200 francs chacune. Les coopératives affiliées, selon leur importance, doivent souscrire de une à 4 obligations ; à la fin de 1906, 232 sociétés avaient souscrit 310 obligations, elles avaient versé 53.000 francs (1).
Les coopératives ne sont responsables des engagements de la Fédération que jusqu'à concurrence des obligations souscrites par elles. Ces obligations une fois versées, portent intérêt, leur valeur est remboursée aux sociétés, quand celles-ci se retirent.
b) Obligations de garantie. — Ces 53.000 francs de capital étant très insuffisants,la Fédération a dû se procurer des capitaux par différents procédés. Au début de 1896, on songea à émettre des obligations de garantie (2) par lesquelles les différentes sociétés s*engagent à répondre des obligations du Magasin de gros, jusqu'à concurrence des obligations souscrites par elles. Ces obligations de garantie ne sont pas autre chose que la promesse faite par les coopératives de se considérer comme caution de la Fédération, jusqu'au montant des sommes indiquées
A la fin de 1906, 36 sociétés avaient souscrits 176 obligations de 1.000 francs chacune. Cette promesse de fournir 176.000 francs, au cas où la Fédération subirait des pertes a suffi à assurer au Magasin de gros tout le crédit nécessaire auprès des Banques. Celles-ci n'ont plus été arrêtées par le principe de la responsabilité des coopératives, limitée à leurs apports à la Fédération.
(1) Se reporter à la statistique de la Suisse, n^ i, page 162.
(2) Article 21 des statuts.
190 DEUXIÈME PAnriE. — TITRE PREMIER. — CHAPITRE VUI
Le montant de ce capital de garantie, depuis sa constitution, est resté absolument stationnaire ; maintenant que la Fédération possède tout le crédit voulu, l'augmentation de ce capital de garantie est moins utile.
c) Compte courant et caisse de dépôt. — L*assemblée de Lucerne en 1899 décida de constituer au sein de la Fédération un compte courant et une caisse de dépôt (l).Les sociétés coopératives peuvent déposer dans la caisse de la Fédération tous leurs capitaux disponibles,elles en retirent un intérêt plus élevé que si elles les déposaient dans des banques ordinaires. En même temps, la Fédération se procure des ressources à un taux meilleur qu'elle ne pourrait le faire,en empruntant à une banque. Coopératives et Fédération y trouvent ainsi leur avantage. Cette caisse de dépôt avait reçu 225.000 francs au 31 décembre 1905.
d) Émission d'obligations. — La Fédération a émis en 1899 des obligations à 4 ou 4,250/0 d'intérêt ; en 1906,450.000 francs avaient été souscrits,les coupons en sont payables aux caisses des grandes coopératives affiliées comme à la caisse de la Fédération à Bâle.
e) Cotisation annuelle (1898-1904). — Pendant quelques années, de 1898 à 1904, la Fédération avait en outre pour ressource une cotisation annuelle que les sociétés devaient verser à la Fédération (2). Cette cotisation proportionnelle à l'importance de la société adhérente, variait de 20 à 400 francs. Reconnue inutile, elle fut supprimée en 1904. La suppression eut cet heureux effet de permettre à beaucoup de sociétés d'adhérer à la Fédération.
Les résultats de tous ces procédés financiers fut de procurer
(1) Article 22 des statuts.
(2) Der Verband, brochure 1906, p. 13.
environ un million de capitaux à la Fédération en 1906, la moitié de cette somme se composait d'obligations à 4 ou 4,25 0/0. .
f) Fonds de réserve. — La Fédération a tenu à accroître le plus possible son fonds de réserve c'est-à-dire ce capital qui, lui appartenant en propre, est affranchi de toute charge d'intérêt. Aux termes des statuts, 50 0/0 au moins de bonis annuels sont affectés au fonds de réserve ; en fait, les assemblées des délégués ont toujours renoncé à répartir entre les sociétés clientes, l'autre moitié des bénéfices annuels ; la totalité des bénéfices a toujours grossi le fonds de réserve de la société, qui atteint à la fin de 1905, 180.000 fr. il faut encore y ajouter 30.000 fr,, d'un fonds de réserve spécial.
40 Organes de la Fédération.
La Fédération possède deux organes principaux : Le bureau d'achat^ le secrétariat ; en beaucoup de pays, ces deux organisations commerciale et juridique sont nettement séparées, jouissent d'une indépendance complète : La première constitue la Fédération d'achat,la seconde l'Union proprement dite.
En Suisse, il y a fusion, plus exactement, le secrétariat est l'annexe de la Fédération. Il ne semble pas que cette organisation donne de moins bons résultats que l'organisation dualiste qui oppose l'Union, à la Fédération.
V Bureau d'achat. — Le bureau d'achat constitue l'organe central de la Fédération ; en un sens, il est à lui seul toute la Fédération, la forme juridique de société coopérative n'a été donnée à la Fédération que dans le but de procurer au bureau d'achat les fonds et la capacité juridique nécessaires à son activité.
Avant 1892, date de la création de ce Bureau, on pouvait parler d'une Union des Sociétés Coopératives Suisses,il n'exis-
192 DEUXIÈME PAHTIE. — TITRE PREMIER. — CHAPITRE VUl
tait point encore de Fédération suisse. Le bureau d'achat a pour but de centraliser toutes les commandes des coopératives adhérentes, il a aussi pour ambition d'entreprendre la production fédérale ; jusqu'ici rien n a été réalisé dans cette voie par la Fédération suisse (1).
Les nouveaux statuts de la Fédération (2) portent cependant que le Magasin de gros entreprendrait la production, dès qu'elle le pourrait ; un assez grand nombre de coopéraleurs pensèrent en 1898 que ni les coopératives distributives, ni la Fédération ne devraient entreprendre la production directe. Le comité central défendit la thèse de l'activité illimitée de la coopération dans le domaine économique. Cette façon d'envisager le rôle de la coopération finit heureusement par prévaloir. Les deux gérants que compte actuellement le Magasin de gros de Bftle, dirigent en commun le bureau central d'achat (3). Les sociétés affiliées ne sont nullement obligées de s'adresser au bureau pour se procurer les marchandises qui leur manquent (4). Les grandes coopératives surtout rompent difficilement avec leurs fournisseurs habituels, elles exigent immédiatement de la Fédération de meilleures conditions que celles que leur font les fournisseurs, il y a là un cercle vicieux, le Bureau d'achat ne peut offrir de meilleures conditions de vente, que s'il a déjà réussi à grouper d'une façon stable et régulière, des commandes importantes. Il existe nécessairement une période de groupement et d'essai durant laquelle les sociétés qui donnent leur clientèle à la Fédération,ne peuvent pas en retirer un grand bénéfice,ce désintéressement passager est la condition des avantages ultérieurs.
2o Secrétariat, — Le secrétariat a été créé au commencement de 1897 (5), sa mission essentielle est de développer en
(1) Der Verband, brochure 1906, p. 11.
(2) Article 2 des statuts.
(3) Article 47.
(4) Article 16.
(5) Der Verband, brochure 1906, p. 30.
smssË 193
Suisse l'esprit coopératif, il constitue un organe de propagande coopérative, il fournit aux sociétés des consultations juridiques, il est chargé de rétablissement d'enquêtes et de statistiques.
Les statuts de 1898 ont encore augmenté son importance, il a une double série de fonctions : d'une part, il est chargé du service des procès-verbaux et du service des renseignements ; d'autre part, de la publicité et de la rédaction des journaux.
a) Service des procès-verbaux et des archives. — Le soin de conserver les archives lui a été remis, le secrétariat tient le registre d'admission des sociétés et vérifie si les conditions stjilutaires d'admission sont remplies par les sociétés qui sollicitent leur admission.
Le secrétariat seconde ainsi dans la plus large mesure le bureau central d'achat, il le décharge d'une partie de ses fonctions, tel est l'avantage qu'il y a à réunir dans une administration commune la Fédération d'achat et l'Union proprement dite.
Le secrétariat a publié des statuts-type qui obtinrent en 1900 la sanction de l'assemblée des délégués. Ces statutstype ont exercé une véritable influence sur le développement ultérieur de la coopération en Suisse, en particulier l'article qui interdisait la vente au public, le nombre de sociétés vendant au public a diminué, l'effectif des coopératives en a été accru. Le secrétariat fait chaque année le relevé statistique des opérations des sociétés (1).
b) Propagande et publicité, — L'occupation la plus absorbante du secrétariat consiste dans sa fonction de propagande et de publicité. Rendre les coopératives conscientes de leur mission sociale, faire leur éducation est le but essentiel qu'il
(1) € Der Verb&nd i, brochure 1906, p. 33-36.
194 DEUXIÈME PARTIE. — TITBE PREMIER. — CHAPITRE \an
poursuit ; telle est en effet la condition du développement coopératif tout entier. C'est seulement de la constitution du Magasin de gros de Bàle que date la conscience coopérative en Suisse. D'autre part, depuis 1897, peu de coopératives se sont constituées sans Tappui du secrétariat.
Le secrétariat publie l'organe ofQciel de la Fédération, « der Schweizer. Konsumverein » ce journal a succédé en 1901 au f Correspondanz Blati » qui était édité par le secrétariat depuis sa fondation. A l'assemblée annuelle de 1901, tenue à Glarus^ il fut décidé que chaque coopérative adhérente serait obligée de s'abonner à autant d'exemplaires que son comité d'administration et sa commission de révision comprennent de membres (1).
Le secrétariat est appelé à défendre les intérêts des coopératives menacées, soit par des coalitions entre petits commerçants ou des boycottages, soit par des projets de loi .soumis à l'approbation législative. Le secrétariat a pris nettement position, mais en vain, contre le projet de loi, élevant les droits de douane et contre la proposition qui a abouti à la loi du 7 avril 1904 sur la police des denrées alimentaire. La Fédération s'interdit de faire de la politique, mais considère comme de son devoir de s'opposer à l'adoption par Taulorité législa-
(1) Le secrétariat fait paraître spécialement dans un but de propagande auprès des classes ouvrières le w GenossenchafUiches Volksblatt », il tire aujourd'hui à 77.000 exemplaires, le prix d abonnement est de 1 franc par an, bien des sociétés ont abonné colleclivement tous leurs membres à ce journal, beaucoup s'en sont félici- IccSfCar le montant de leurs ventes a beaucoup augmenté par la suite.
Pour atteindre la Suisse Romane, le secrétariat a créé en 1904 le journal c La Coopération » qui tire à 8.600 exemplaires. Enfin en janvier 1906, a commencé la publication en italien du u Coopéra^ zione » à la demande de deux coopératives du Tessin, BelHnzona et Chiasso.
Ces quatre organes de propagande coopérative, rédigés en tro'îs langues différentes, tirent à 100.000 exemplaires (t Der Verband > brochure 19C6, p. 39).
iive, de propositions ayanl un caractère économique et mettant directement en jeu, des intérêts coopératifs.
Depuis sa constitution jusqu'au !•' janvier 1908, le secrétariat de rUnion a été dirigé par le D' Hans MûUer, Tun des hommes qui ont fait le plus, pour assurer au mouvement coopératif en Suisse» une large extension .
5« Développement actuel de la Fédération.
Le développement de la Fédération, qui pendant longtemps n*a pas laissé que d'être très lent, a marqué un brusque accroissement depuis 1900(1).
a) Nombre de sociétés adhérentes, — Les sociétés adhérentes étaient au nombre de 52 en 1892, 116 en 1900, 232 en 1906. Elles comptaient 152.494 membres, à la fin de 1906; le nombre des coopérateurs suisses a doublé de 1897 à 1903 et triplé de 1897 à 1906. L'accroissement le plus rapide du nombre des sociétaires s'observe donc dans ces dernières années.
b) Chiffre des ventes.— Le chiffre des ventes de la Fédération qui n'atteignait que 42.614 francs dans les 3 derniers mois de 1892, et 386.524 francs, en 1893, s'est élevé à 14.354.809 francs en 1907. De 1895 à 1900 et de 1895 à 1907 le chiffre d'affaires de la Fédération a en effet augmenté de la proportion de 1 à 3 et de 1 à 13. De 1893 à 1900, Taccroissement du chiffre des ventes fut assez lent, un notable progrès s'observe à partir de 1900.
On peut dire que le xx® siècle a inauguré la période triomphale de la Fédération suisse. A partir de 1903 et jusqu'en 1906, l'accroissement annuel du chiffre d'affaires varie entre 1 million et t million et demi ; brusquement sans raison apparente bien nette, la Fédération suisse a réalisé dans l'exercice 1907, un accroissement subit de 3.706.000 francs de ven-
(1) Se reportera la statistique de la Suisse, n^ i,p. 162.
196 DBUXIÈMB PARTIE. — TITRE PREMIER. — CHAPlfRE Vlti
tes : UD pareil accroissement qui équivaut è 34,8 0/0 du chiffre d'affaires de Tannée précédente, compte parmi les plus remarquables qu'aucuae Fédération d'achat ait jamais réalisés.
c) Capital de la Fédération. — Le capital de la Fédération reste toujours peu important, aussi le point délicat du développement fédératif suisse vient-il précisément de l'insuffisance des capitaux. Le capital social du Magasin de gros ne comprenait à la fin de 1906 q"« ^3.000 francs de capitaux versés, et 176.000 francs d'obligations de garantie, soit au total 229.000 francs : depuis 1896, il n'a pas sensiblement augmenté, il s'élevait à cette date à 192.700 francs, il correspondait en 1896, à 11 0/0 du chiffre d'affaires et en 1906 à 1,6 0/0 seulement du chiffre d'affaires accru.
Si l'on fait la somme du capital social, du capital de garantie, des fonds en dépôt et des fonds empruntés de la Fédération,on constate que la Fédération disposait au 31 décembre 1906, de 904.000 francs ; ce capital avait été investi au cours de l'année, 11 fois dans les opérations du Magasin de gros ; ce chiffre assez élevé de rotations annuelles marque l'insuffisance des capitaux de la Fédération (1).
Le fonds de réserve de la Fédération a progressé d'une façon plus satisfaisante que le capital social, il atteignait 180.000 francs à la fin de 1905, il s'est donc accru dans la proportion de 1 à 50, de 1895 à 1905.
La valeur des immeubles possédés par le Magasin de gros marque un accroissement assez rapide, elle est de 51.222 fr. en 1899, de 345.000 francs en 1904 et de 700.000 en 1906. La Fédération possède deux entrepôts, l'un à Wuffiigen près de Winterlhur, et un second à Pratteln. La Fédération vient de faire construire en ce dernier endroit des magasins de gros, d'une valeur de 450.000 francs, la Fédération n'a pas encore
(1) Se reporter à la statistique générale, n* 2, p, 159,
entrepris la production, l'insufCsance certaine de ses capitaux lui interdit actuellement toute production directe.
§ 4. — La Fédéralisation de la Suisse.
La Fédération suisse est assez récente, elle ne remonte qu'à seize ans, cependant ce court laps de temps lui a suffi pour exercer sur tout le mouvement coopératif suisse une influence qu'il serait difficile d'exagérer.
a) Nombre de sociétés. — La très grande majorité des coopératives suisses, est rattachée au Magasin de gros. La Suisse compte actuellement 300 à 350 coopératives, 232 ont adhéré à la Fédération, il n'y a plus aujourd'hui qu'une centaine de sociétés, qui soient demeurées en dehors des cadres fédératifs, ces sociétés restées «c sauvages » sont fort peu importantes.
b) Nombre de sociétaires. — Les sociétés adhérentes à la Fédération comptaient au 1*' janvier 1907, 152.494 membres (1). La population coopérative delà Suisse s'élève à 170.000 sociétaires environ,90 0/0 de la population coopérative suisse sont donc englobés par la Fédération, cette proportion est des plus satisfaisantes, l'Ecosse, l'Angleterre et le Danemark, qui sont les pays les plus fédéralisés du globe, ont des proportions toutes comparables, 97 0/0, 94 0/0, 86 0/0.
La Fédération ne peut plus attendre de développement ultérieur que de la création des sociétés nouvelles, elle a rallié à l'heure actuelle la presque totalité du bloc coopératif du pays.
c) Chiffre d'affaires fédéral. — Le chiffre d'affaires du Magasin de gros de Bâle, représentait en 1906, 18 0/0 du
(1) Se reporter à la statistique de la Suisse, n* 2, p. 162.
chifTre de ventes des sociétés coopératives suisses. Cette proportion est assez peu favorable ; parmi les huit pays européens qui possèdent une Fédération coopérative, il en est quatre qui ont atteint une proportion très notablement supérieure.
Les Fédérations du Danemark, d'Ecosse,d*Anglelerre et de Hongrie bénéficient des proportions suivantes, 85 0/0, 61 0/0. 55 0/0, 53 0/0, TAllemagne arrive à égalité avec la Suisse (18, 5 0/0). La Suisse n'occupe donc que le 5* ou le 6« rang (1). Seules, la Belgique et la France sont très notablement inférieures. Le chiffre d'affaires de la Suisse est encore si restreint que la Fédération a la faculté de beaucoup développer son débit annuel, cette circonstance explique vraisemblablement le très brusque saut que le Magasin de gros de Baie a réalisé en 1907 : 34,80 0/0 d'accroissement sur le chiffre d'affaires précédent constituent un progrès fort remarquable, il semble possible que la Fédération suisse maintienne ce taux magnifique d'accroissement annuel.
Quelque insuffisant que soit encore son chiffre d'affaires, des progrès certains ont été réalisés par le Magasin de gros de Bâie ; de 1897 à 1906, le chiffre de ventes des sociétés coopératives a triplé, passant de 21 à 61 millions de francs, pendant ce môme laps de temps, le débit annuel du Magasin de gros quintuplait. Le chiffre d'affaires de la Fédération représentait le 1/10 environ du chiffre de ventes des sociétés affiliées, en 1897 et plus du 6* en 1906.
f«e Magasin de gros de Bâle ne s'interdit pas de vendre aux coopératives non adhérentes, en 1904, elle a vendu 160.000 francs de marchandises à 75 sociétés non affiliées; en 1905, 25 sociétés étrangères de la Fédération, ne lui ont acheté que pour 50.000 francs de marchandises, ces sociétés tendent toutes à entrer dans la Fédération.
Le rôle que joue la Fédération suisse dans l'économie co-
(1) Se reporter à la statistique générale, n^ 2, p. 158.
opérative de ce pays résulte ~^de ce double renseignement. D*uneparl, 90 0/0 de la population coopérative de la Suisse ont adhéré au Magasin de gros de Bâle.d" autre part en 1906, 180/0 seulement des marchandises vendues par les coopératives suisses provenaient du Magasin de gros de Bâle.
L'influence morale, juridique de la Fédération est considérable, mais son importance commerciale est plus faible que son importance morale, tel est le jugement le plus raisonnable qu'il soit permis de porter sur le mouvement fédératif suisse.
Cependant, même en considérant le Magasin de gros de Baie au point de vue des progrès positifs qu'il a provoqués au sein de la coopération suisse, il serait singulièrement injuste de mesurer son utilité effective à l'accroissement encore insuffisant de son chiffre d'affaires: la « vertu procréatrice >? de la Fédération doit être mise en relief, c'est la Fédération qui a provoqué la création de la grande majorité des sociétés constituées depuis 1892.
De 1897 à 1906, 215 sociétés coopératives ont adhéré au Magasin de gros ; beaucoup d'entre elles étaient toutes récentes et devaient leur origine à Tappui que la Fédération leur avait prêté : conseils juridiques, règles générales d'admission, marchandises à bon compte et de bonne qualité, la Fédération les leur a fournis en toute bienveillance, dès le jour même de leur constitution ; la t vertu procréatrice » des Fédérations coopératives est un de leurs principaux titres d'honneur.
§ 5. — La coopératisation de la Suisse.
A quel degré général de coopératisation est parvenue la Suisse? Quel rôle joue la coopération dans l'économie nationale de la Suisse? 300 sociétés environ, 170.000 coopérateurs, 70 millions de ventes coopératives annuelles (1), tels sont les
(1) Voir la statistique de la Suisse, n^ 2, et la statistique générale n* 2, p. 158.
chiffres généraux qui caractérisent Textension actuelle du mouvement coopératif en Suisse. Ce mouvement est assez concentré, la Suisse compte un nombre relativement grand de sociétés importantes, elle ne possède pas moins de 34 sociétés, dont le chiffre annuel est supérieur à 300.000 francs, 23 de ces coopératives possèdent plus de 1 .000 membres.
Les 8 sociétés de Bftie, Zurich, Genève, Lucerne, Berne, Oberwill, Chaux-De-Fonds et Bienne atteignent chacune plus d'un million de ventes annuelles (1), leur chiffre d'affaires global dépasse 33 millions de francs ; à elles toutes, ces 8 sociétés font autant d'affaires que les 224 autres sociétés adhérentes à la Fédération.
La grande coopérative de Bâle, l'AUgemeine Konsumverein, à elle seule, a réalisé 16.407.117 francs d'affaires en 1906 ; son chiffre d'affaires correspond à plus du 1/4 du chiffre d'affaires global de toutes les coopératives suisses.
La fédéralisation de la Suisse n*apparatt pas comme très avancée, du moins si l'on ne considère que le chiffre d'affaires de la Fédération, mais la coopératisation de la Suisse est dès maintenant en bien meilleure voie.
La coopératisation de la Suisse ne peut s'apprécier que par comparaison avec le développement similaire des autres pays coopératifs : la consommation coopérative moyenne des habitants de la Suisse, s'élève annuellement à 20 francs,la fraction de la population suisse intéressée à la coopération correspond à 200/0, soit au 5* de la population totale du pays. Par cette double proportion, la Suisse s'est assurée un rang des plus honorables parmi les pays coopératifs contemporains. Elle occupe le 4® rang, elle n*est distancée que par l'Ecosse, l'Angleterre et le Danemark, elle laisse très loin, derrière elle, l'Allemagne, la Hongrie, l'Autriche, la Belgique et la France (2).
(1) Données statistiques des sociétés de consommation suisses, au !•«• janvier 1907.
(2) Se reporter à la statistique générale, n*» 3, p. 160.
SUISSB 201
La consommalion coopérative moyenne des trois premiers pays cités s'élève en effet par an, à 77, 36 et 25 francs ; celle des pays cités en deuxième ligne varie entre 1 fr. 25 et 8 fr. L'Ecosse, l'Angleterre, le Danemark et la Suisse sont les quatre grandes puissances coopératives des temps modernes La Suisse l'emporte sans hésitation aucune sur TAUemagne les organismes coopératifs allemands ont certes atteint en valeur absolue, de magnifiques résultats, mais à tenir compte de l'importance extrême de la population allemande, on constate aisément que la coopération ne joue pas un rôle important dans réconomie nationale de l'Allemagne ; toute proportion gardée, le rôle de la coopération suisse est beaucoup plus grand.
La Suisse esl la dernière des quatre grandes puissances coopératives des temps présents, du moins cette qualité estelle par elle-même extrêmement précieuse, aussi la Suisse mérite-t-elle d'être donnée en exemple à bien des pays européens, infiniment moins avancés dans la voie coopérative.
TITRE DEUXIÈME PATS ▲ ÈGONOMIB CORPORATIVE
France el Belgique.
§ !•'. — France.
BlBLlOORÀPHIB
Habert-Valleroux. — Le$ associations coopératives en France et à
Ntranger^ Guillaumin, 1884.
Charles Oide. — Les sociétés coopératives de consommation^ Armand
Colin, 1004.
Articles parus dans la Revue d'Economie politique :
— Le mouvement coopératif en France, dans les 10 dernières années (janvier 1893).
— La première statistique des sociétés coopératives de consommation en France (1894) (également dans VAlmanaeh de la coopération française pour 1895, p. 30).
— Les associations coopératives de production en France (janvier 1900).
De Boyve. — Histoire de la Coopération à Ntmes et son influence sur
le mouvement coopératif en France y Guillaumin, 1889. Daudé-Banoel. — Le Coopératisme, Schleicher, 1901.
A) Publications officielles. — Statistique des sociétés coopératives de consommation au 1*' janvier 1907, Bulletin de COffice du travail^ septembre 1907, p. 930.
— Statistique des associations ouvrières de production au l*' janvier 1907, Bulletin de VOffice du travail, août 1907, p. 789.
B) Publications de V Union Coopérative :
— Statuts du Comité central et de TOffice coopératif de l'Union : '