CHAPITRE II

ÉTUDK ANALYTIQUE DBS MOUVEMENTS GOOPÉRATIP, GOOPâRATlP ET SYNDICALISTE.

Reprenons maintenant les ternies généraux de celte classification et examinons quelles sont les différentes sociétés qui correspondent aux trois principes sommairement indiqués.

SECTION I. — Le mouvement coopératif.

Etude des différentes variétés coopératives. — Nous appellerons coopératives : les entreprises de production et de vente» où les profits réalisés sur les acheteurs, s'ils ne sont pas affectés au fonds de réserve ou d'agrandissement de la société, ou à des œuvres d'intérêt collectif, sont restitués aux acheteurs eux-mêmes, sous forme de ristournes établies à proportion des achats effectués.

Cette définition es^ assez large pour comprendre à la fois les coopératives, où les sociétaires sont tous employés dans la coopérative à titre d'ouvriers, et celles où les sociétaires se bornent à acheter certains produits à la coopérative. La défioition ne distingue pas, selon que la société est possédée et dirigée par des ouvriers, désireux de constituer une entreprise de production — susceptible d'utiliser leur force de travail — ou, au contraire, par des consommateurs désireux d'obtenir de meilleures conditions d'achat.

Coopératives répartitrices et coopératives non répart itrices. — Il 7 a coopérative du moment que les ouvriers et les con*

sommateurs, membres de Tentreprise, répartissent aux acheteurs de la société, les bénéfices correspondant aux achats que ceux-ci ont effectués. Les coopératives qui répartissent des ristournes aux acheteurs sont dites réparatrices. C'est le cas général.

Il y a également coopérative, du moment que les ouvriers ou les consommateurs sociétaires affectent d'une manière systématique et par principe, tous les bonis obtenus, au fonds de réserve ou d'agrandissement, ou à un fonds collectif quelconque de la société, ou bien encore à des*œuvres d'intérêt collectif. La coopérative est alors dite non réparliirice. Il est clair qu'une société capitaliste ordinaire qui se voit obligée par ses mauvaises affaires de consacrer les bénéGces très précaires qu'elle réalise à accroître son fonds de réserve, n'acquiert pas le caractère coopératif. C*est non par principe, mais par nécessité financière, qu'elle agit ainsi, en temps de crise. .Souvent la coopérative utilise simultanément ces deux procédés ; Taffectation d'une certaine part des bonis au fonds de réserve se concilie avec la répartition au prorata des achats.

La coopérative qui participe concurremment à ces deux procédés d'affectation des bénéfices sociaux peut être qualifiée de répartitrice.

Si nous considérons l'ensemble de toutes les entreprises de production ou de vente en activité dans un pays^ nous constatons que ces deux modes d'affectation des bénéfices sociaux sont extrêmement peu employés ; ils sont tout à fait exceptionnels et méritent un nom technique. U est rationnel de réserver la qualification de sociétés coopératives aux entreprises de production ou de vente qui adoptent l'un ou l'autre de ces deux procédés d'affectation des bénéfices.

Deux variétés coopératives essentielles: coopératives de eonsommatèurs, Coopératives d^oabriers producteurs. — Les coopératives comprennent deux variétés essentielles :

DES MOUVEMENTS^ COOFÉBATiF, COtl^ORATtP ET SYNDICALISTE l7

d'une part sont les coopératives comfiosées d'ouvriers producteurs^ d*autre part les coopératives constituées par de simples consommateurs. Les premières se nomment ordinairement coopératives de production, les secondes coopératives de consommation. Ces termes sont fort mal choisis ; la langue anglaise désigne les coopératives de consommation, d*un mot beaucoup plus juste : celui de distribut ives. C'est le terme dont nous nous servirons. L'expression de Coopérative de consommation induit en erreur ; elle semble exclure pour ces sortes d'entreprises, la possibilité de produire les articles qu'elles vendent.Rien ne serait plus faux que cette supposition: en réalité le but de ces entreprises est de suffire le plus possible elles-mêmes aux besoins de leurs clients ; c'est là leur but le plus élevé et le plus certain.

Le terme de coopérative de production est également vicieux, il n'a aucune signification précise ; mieux vaut employer celui de coopérative d'ouvriers producteurs.

§ 1. — Les coopératives distributives.

Les coopératives distributives sont constituées uniquement par des consommateurs qui désirent se procurer au meilleur compte possible les matières dont ils ont besoin pour leur propre consommation personnelle. Ces sociétés sont de beaucoup les plus nombreuses des coopératives.

Les sociétés distributives se divisent en deux grandes clas* ses, selon qu'elles répartissent ou non les bonis réalisés. Celles qui répartissent au prorata des achats sont de beaucoup les plus fréquentes ; ce sont les distributives répartitrices.Il existe, en outre, quelques très rares distributives non répartitrices qui affectent tous leurs bonis à des œuvres d'intérêt collectif ou à leur fonds de réserve. L'exemple le plus illustre de cette variétéestcLa Fraternelle > de Saint-Claude dansleJura français (1). Les ouvriers et employés de la Verrerie ouvrière

(1) Ahnanaek de la coopération socialisiez 1907, p. 45.

d*Albi ont tout récemmeni établi une distrîbutive non répartitrice toute semblable, ce TAurore Sociale » (1). Ces deux sociétés restent fort peu importantes, 520 sociétaires et 310.000 francs de vente en 1906, à Saint-Claude ; 265 sociétaires et 131.000 francs de vente, la môme année, à Albi (2) ; l'intérêt très grand et très légitime que suscitent ces coopératives, vient de l'absolu désintéressement de leurs membres qui, par principe même, s'interdisent de se répartir la moindre part des bénéfices sociaux.

Les dislribuiiies de construclion. — La définition que nous donnons des distribu tives embrasse tout naturellement les coopératives généralement dénommées coopératives de consommation ; mais, à vrai dire, elle comprend également ces coopératives que Ton appelle communément des sociétés de construction. Cette variété de coopératives est des plus intéressantes, on voit ici la coopération dépasser son horizon habituel rompre délibérément ses cadres ordinaires. Les coopératives de construction n*ont pas pour but de procurer à leurs membres les objets de consommation courante et journalière qui forment la base quotidienne de nos dépenses, mais cet objet de première nécessité qui s'appelle une maison, un logement ; elles construisent des maisons, principalement des maisons à bon marché pour ouvriers, et louent ou vendent au prix de revient ces habitations à leurs locataires ou usagers ; elles ne réalisent presque jamais de bénéfices, vendant ou louant au prix coûtant.

Les coopératives distributives de construction ne donnent pas de bonis ; elles ne sont pas répartitrices ; elles afTectent à leur fonds de réserve, les bénéfices qu'elles réalisent très exceptionnellement, dans la location ou la vente de leurs maisons.

(1) Almanach de la coopération socialiste, 1907, p. 134.

(2) Almanach de la coopération socialiste, 1908, p. 63 el 140.

De par rafTectalion qu'elles donnent à leurs bonis, elles rentrent exactement dans le cadre des coopératives distributives. Du point de vue théorique, il est nécessaire de s'élever contre l'usage, par ailleurs, commode, qui distingue entre les distributives ordinaires et les distributives de construction. Comme ces dernières réalisent une variété curieuse, il est admissible qu'on ne leur applique pas, dans la pratique, la dénomination générale de distributive. Nous les désignerons du lerme de distributive de construction ; mais il importe de noter qu'elles rentrent absolument dans le cadre de la coopération distributive.

Les distributives de construction tendent à diminuer les i^venns sans travail, — Les dislributives de construction onl exactement le même mécanisme et obtiennent les mêmes résultats que les distributives ordinaires. Elles procurent à leurs membres au prix coûtant, les logements dont ils ont besoin, de la même manière que les distributives ordinaires fournissent à leurs sociétaires, au prix de revient, les objets de consommation journalière.

La propriété des moyens de production — le sol, les matériaux de construction ; — et Tinitiative de la production — la construction des immeubles — appartenant à la coopérative : la classe des capitalistes se trouve frustrée de cette double source de revenus. Indubitablement les distributives de construction agissent dans le sens de la Isuppression des revenus sans travail.

Une hésitation peut pourtant provenir du fait que les maisons ouvrières construites par ces sociétés sont parfois louées par les ouvriers qui les ont achetées ; ceux-ci au lieu d*habiter les immeubles dont ils se sont rendus acquéreurs, les donnent en location à d'autres ouvriers ; dès lors, le but poursuivi par la coopérative de construction ne se trouve nullement atteint ; il s'en faut de beaucoup que les sociétés de construction aient pour ambition de permettre à de simples ouvriers de devenir

propriétaires d'immeubles, afin de les donner en location ; bien loin de diminuer le nombre des attributaires de revenus sans travail, les sociétés de construction ne serviraient qu'à augmenter le nombre de ces capitalistes, que le régime coopératiste a pour but d'éliminer progressivement.

Incontestablement, les sociétés qui, à l'instar des coopératives de construction anglaises, ne se contentent pas de louer les immeubles aux ouvriers qui les habitent, mais vont jusqu'à les leur vendre, s'exposent à ce danger ; un jour ou Tautre, les ouvriers propriétaires de ces immeubles, sont immanquablement conduits — par suite de déplacements par exemple — à louer ou à vendre les maisons qu'ils ont patiemment habitées et achetées. Il n'est qu'un moyen de mettre la société de construction, à l'abri de ces déboires, c'est de stipuler que les sociétés de construction se contenteront toujours de louer au prix de revient les maisons, aux ouvriers qui les habitent, et se feront une règle d'en retenir toujours la propriété.

§ 2. — Les ooopératiTes de solidarité et les coopératives incorporées.

Un certain nombre de coopératives sont formées unique* ment d'ouvriers producteurs ; on les appelle habituellement «les « coopératives de production ». Cette expression nous parait être d'un choix fort malheureux ; elle a le tort de signifier, par antithèse aux coopératives dites de consommation, que ce sont là les seules entreprises coopératives qui s'occupent de produire elles-mêmes, et de transformer en produits achevés, des matières brutes ou demi-brutes. L'expression générale dont nous les désignerons sera celle de c Coopératives d'ouvriers producteurs ».

1** Les coopératives de solidarité. — Un examen de la réalité vivante des faits montre qu'il existe deux groupes distincts

de coopératives d'ouvriers producteurs ; certaines de ces sociétés sont autonomes ; les autres ne le sont pas. En fait, cer* laines coopératives d'ouvriers producteurs jouissent d*une indépendance économique et juridique absolue ; ce sont celles qui n*ont eu besoin pour se former, de l'appui de personne, ni d'aucune société coopérative ou syndicale. La plupart du temps, elles fabriquent des articles qui ne sont pas de vente courante,ou même des articles de luxe, telle la coopérative des diamantaires de Saint-Claude, dans le Jura français. De parla nature même de leur fabrication, elles ne peuvent pas trouver de débouchés auprès des coopératives distributives. Telle est la principale raison pour laquelle elles sont absolument soustraites à l'action de toute coopérative ou syndicat ouvrier.

Ces coopératives autonomes d'ouvriers producteurs sont infiniment rares ; les ouvriers fondateurs et membres de ces sociétés, ont toute facilité pour se partager les bénéfices de l'exploitation. S'il en est ainsi, la société constitue une simple association ouvrière ou une société syndicale de production. Parfois cependant, guidés par un sentiment de classe, par l'idée de la solidarité que les lie à leurs camarades, les membres de ces sociétés renoncent à toute répartition de bénéfices ; ils se contentent d'un salaire raisonnable, conforme au taux général fixé par le syndicat local ou régional.

Les bénéfices de l'exploitation sont tous affectés ]au fonds de réserve ou d'agrandissement de la coopérative. L'ouvrier n'a aucun intérêt capitaliste, les profits sociaux, au lieu d'être « particularisés », répartis entre les membres, sont « socialisés >. La société forme une véritable coopérative; ses bénéfices ne profitent qu'aux nouveaux ouvriers que le développement de l'entreprise permet de faire entrer dans la coopérative. Ceux-ci sont les véritables bénéficiaires des bonis réalisés. En d'autres termes, la classe ouvrière considérée dans son ensemble bénéficie intégralement des profits de ces sociétés ; elle se rend ainsi peu à peu maîtresse des moyens de production auxquels elle applique sa force de travail.

A Topposé des associations ouvrières de production qui ont nécessairement tendance à se fermer, ces coopératives autonomes d'ouvriers producteurs ont tout avantage à rester ouvertes. Chacun de leurs membres n*est autorisé qu'à toucher le salaire syndical, tout en prenant pour partie la direction de Tentreprise ; chacun d'entre eux n*a aucune raison d'empêcher le travailleur de la même profession d'entrer aux mêmes conditions que lui dans Tentreprise. En fait, les ouvriers fondateurs et membres de ces sociétés ont le plus grand désir de prendre, parmi leurs camarades, de nouveaux collaborateurs ; ils n'ont en effet eux-mêmes jamais touché au fruit défendu du profit individuel ; mais ils sont au contraire guidés par un sentiment puissant de solidarité ouvrière. Ce caractère nous permettra de désigner d'un nom technique ces coopératives, nous les appellerons des coopératives de solidarité.

Ces sociétés stipulent qu'en cas de dissolution, le capital reste indivisible entre les membres de la société et doit être affecté intégralement à une œuvre d'intérêt collectif: une coopérative ou un syndicat ouvrier, par exemple.

Les coopératives de solidarité^ par essence méme^ sont non répartitrices. — Pour la clarté de l'exposition, nous avons admis que les coopératives de solidarité, désireuses de ne pas accorder à leurs membres le moindre profit individuel, affectaient tous leurs bénéfices au fonds de réserve de la société. De fait, il en est bien ainsi ; il semble cependant qu'on puisse imaginer une seconde combinaison, elle consisterait tout simplement à répartir entre les acheteurs même de la société, les bénéfices réalisés sur leurs achats. A notre connaissance, la pratique n'offre aucun exemple d'une coopérative autonome d'ouvriers producteurs qui fasse application d'un pareil principe de répartition ; il n'y a point lieu d'en demeurer surpris, encore moins de le regreller. Ne serait-il pas, en effet, extraordinaire que des ouvriers qui ont pris la peine de constituer eux-mêmes une société de production, attribuent bénévole-

ment à leurs clients, les bénéfices de Tentreprise? Ajoutons qu'un pareil altruisme- serait souvent aussi fâcheux qu'imprévu. On ne saurait être qu'affligé de voir les clients de ces sociétés, le plus souvent, voire même toujours, des adversaires de la coopération, profiter gratuitement des bénéfices de la coopérative.

A agir ainsi, les membres des coopératives de solidarité auraient dû méconnaître le but même de la coopérative de solidarité qui est de s'agrandir et d'émanciper de nouveaux travailleurs.

Les coopératives distribu tives sont, avons-nous vu, tantôt répartitrices, tantôt non répartit ri ces. Il en est différemment des coopératives de solidarité qui sont par essence même non répartitrices.

Les coopératives de solidarité se définissent ainsi : ce sont les coopératives formées entre ouvriers producteurs qui sont restées absolument indépendantes de toute personne et de tout groupement syndical ou coopératif. Leur mécanisme les contraint à affecter Tintégralité de leurs bénéfices au fonds de réserve de la coopérative.

Les coopératives de solidarité ne réalisent pas Vidéal du socialisme corporatif. — Les coopératives de solidarité réalisent, semble-t-il, parfaitement Tidéal du socialisme corporatif: rendre la classe ouvrière propriétaire des moyens de production et directrice de la production elle-même, Témanciper en la rendant absolument indépendante de la classe capitaliste.

Tel est bien le but du socialisme corporatif; mais il faut remarquer Tabsence d'une condition absolument fondamentale, du point de vue du socialisme corporatif : l'attribution aux ouvriers et employés des bénéfices de l'entreprise.

Les membres des coopératives de solidarité n'ont pas le droit de toucher le produit intégral de leur travail, disons les revenus sans travail qui se dégagent en quelque sort^ tout

seuls de Tentreprise. La propriété qu'ils ont des moyens de production et des capitaux employés par eux ne leur sert à rien : tous les bénéfices sociaux ne sont • ils pas, en effet, frappés d'interdit ? Les membres de la société ne voient-ils pas se volatiliser tous les jours, entre leurs mains, les profits sociaux 1 L'attribution aux ouvriers et employés des bénéfices de l'entreprise est absolument caractéristique du socialisme corporatif : le défaut de cette condition essentielle suffit à rejeter les coopératives de solidarité en dehors du socialisme corporatif.

Si Ton veut aller au fond des choses, on découvre qu'en réalité, les coopératives de solidarité sont l'objet d'une incorporation indirecte, lointaine, imprécise, mais réelle pourtant ; elles sont inféodées à la génération des travailleurs de demain, dont elles préparent l'instrument de travail; elles sont incorporées à un premier degré.

Des exemples assez nombreux de coopératives de solidarité nous sont fournis par les origines du mouvement coopératif, en Angleterre et en France notamment : les coopératives de solidarité ont historiquement précédé les coopératives di.stributives.

De 1828 à 1832, se constituent en Angleterre, les Union- Shops ; ces coopératives étaient fondées entre ouvriers producteurs, et restèrent absolument indépendantes de toute organisation ouvrière ; toute répartition individuelle des profits était supprimée (1).

La création de sociétés semblables suppose chez leurs adhérents, une très robuste foi socialiste ; pour sacrifier à leur idéal leurs intérêts personnels, et renoncer à toute répartition individuelle des profits, il faut que les ouvriers fondateurs et membres de ces sociétés, soient inspirés d'un désir très ar-

(1) Béatrice Potier, La coopération en Grande-Bretagne (traduction), Cornély, 1905, p. 55. Se reporter aussi à nos développements siir les tJnion-Shops d'Angleterre, chapitre V.

dent d'émanciper, dans la mesure de leurs forces^ la classe ouvrière tout entière. Effectivement, l'examen des faits démontre que la fondation de ces sociétés s'explique toujours par une très forte inspiration socialiste. L'époque contemporaine fournit l'exemple d'assez nombreuses coopératives de solidarité, mais aucune n'a réussi à prendre une extension appréciable.

2* Les coopératives incorporées. — A côlé du petit groupe des coopératives de solidarité, un grand nombre de coopératives d'ouvriers producteurs ont perdu toute autonomie, ou n'en ont jamais joui. Ce sont les sociétés que nous désignerons du terme de coopératives incorporées. Elles se définissent ainsi : Les coopératives incorporées sont les coopératives — formées entre ouvriers producteurs — qui sont dans la dépendance plus ou moins étroite de coopératives, de syndicats ouvriers ou de fédérations coopératives. Tantôt elles affectent leurs bénéfices à leurs acheteurs, tantôt elles les consacrent à leur fonds de réserve.

Leur mécanisme économique reste le même forcément que celui des coopératives en général, mais la situation de fait qui est envisagée ici, est toute différente de celle des coopératives de solidarité. Le terme d' « incorporées » qui les caractérise, rend assez bien compte de la différence. Nous envisageons ici ces très nombreuses coopératives d'ouvriers producteurs qui ne jouissent absolument d'aucune indépendance véritable.

a) Incorporation commerciale. — Leur incorporation peut être commerciale^ économique. Beaucoup de coopératives d'ouvriers producteurs vendent l'intégralité de leur production à des distributives ; bien souvent, en effet, ces sociétés sont incapables de rivaliser avec la grande production capitaliste, si ce n*est au point de vue de la qualité, du moins au point de vue du bon marché, des facilités de payement, des

délais consentis ou de la rapidité de livraison. Elles oe trouvent comme clients que des coopératives distributives ; celles-ci, dès lors, sont libres de leur imposer telles clauses qu elles voudront, et il n'est pas rare que les distributives clientes obligent la coopérative incorporée à leur accorder la répartition, au prorata des achats, d*une fraction importante des bonis.

Les membres de semblables coopératives sont aussi désintéressés que ceux des coopératives de solidarité ; ils ne retirent aucun profit individuel de la bonne gestion de la société, mais ce désintéressement leur étant imposé, il est difficile de leur en faire un grand mérite.

Incorporées commerciales réparlitrices et incorporées cornmerciales non réparatrices. — Ces coopératives, incorporées commercialement, présentent elles-mêmes deux variétés : les unes répartissent les bonis aux acheteurs; nous nous en sommes déjà occupés ; ce sont les incorporées répart itrices» Mais il y a aussi des cas très nombreux d'incorporées non répartitrices ; on comprend fort bien que les distributives clientes peuvent ne pas exiger le droit de toucher une pari quelconque des bénéfices réalisés. Dès lors, ces coopératives incorporées versent leurs profits au fonds de réserve ou à des œuvres d'intérêt collectif, ainsi que les coopératives de solidarité. En un mol, lafTectation de leurs profits est sociale.

b) Incorporation juridique. — Nous n'avons jusqu'ici envisagé que l'incorporation commerciale qui résulte du fait que la coopérative vend tout ou partie de sa production à des distributives. Il existe une incorporation plus fondamentale, plus absolue ; elle peut èire juridique, organique. Il existe des coopératives d'ouvriers producteurs, où la majeure partie des actions ou parts sociales est possédée par des distributives, des coopératives de solidarité, des syndicats ou par d'autres coopératives incorporées.

DES MOUVEMENTS COOPÉRATIF, COnPORATIF ET SYNDICALISTE 27

- Les ouvriers producleurs, propriétaires de la minorité des parts sociales, ne peuvent pas dirigera eux seuls l'entreprise ; la loi de la majorité les contraint à jouer un rôle effacé. Ils sont directement dépendants des organismes coopératifs qui ont souscrit la majeure partie des parts sociales ; la société elle-même est entièrement incorporée, inféodée. Tel est le cas de la plus illustre des coopératives d'ouvriers producteurs de France : « La Verrerie ouvrière d'Albi ». Syndicats et coopératives distributives possèdent plus des deux tiers des parts sociales.

Ces coopératives incorporées juridiquement, tantôt sont répartitrices, tantôt ne le sont pas. H n'y a pas de règle sur ce point.

c) Double incorporation, commerciale et juridique à la fois.

— On peut enfin prévoir que l'incorporation de la coopérative est double ; elle peut exister du point de vue commercial, comme du point de vue juridique. D'une part, la coopérative est possédée par tout un faisceau de coopératives et de syndicats ; d'autre part ces coopératives propriétaires sont les meilleurs clients de la coopérative incorporée.

On est tenté de dire qu'en fait, pareille coopérative doublement incorporée n'est qu'un atelier de production des coopératives, propriétaires des parts sociales et clientes. Semblable société n'est en fait qu'une dépendance des différentes coopératives qui la possèdent et la dirigent. Sa personnalité, conclut-on, n'existe qu'à un point de vue purement extérieur et formel L'objection ne nous parait pas décisive ; du moment que ridée créatrice de la coopérative : l'utilisation de la force de travail de ses propres membres, a appartenu à ceux-ci, on est en droit de dire que la société est une coopérative d'ouvriers producteurs.

11 en est des coopératives doublement incorporées comme de toutes les coopératives incorporées ; tantôt elles sont répartitrices, tantôt elles ne le sont pas.

Les coopératives incorporées ne réalisent pas F idéal du socialisme corporatif. — Les coopératives incorporées réalisent moins encore l'idéal du socialisme corporatif que les coopéra tives de solidarité. Sans doute,les coopératives de solidarité n'accordent pas aux ouvriers membres de la société les revenus sans travail que produit rentreprise,du moins leur remetelle la direction effective de la société ainsi que sa propriété nominale, incomplète.

Avec les coopératives inc'orporées, la situation des ouvriers membres de la société est tout à fait empirée au point de vue du socialisme corporatif ; non seulement ceux-ci ne touchent aucun revenu sans travail» mais n'ayant pas la majorité dans l'assemblée des membres de la société» ils n'ont même pas la direction de Tentreprise. Les coopératives incorporées ne peuvent se réclamer que de l'idéal coopératif proprement dit.

Exemples d* incorporées non réparatrices, — Les exemples d'incorporées non répartitrices sont assez nombreux ; la plus illustre des sociétés françaises qui méritent cette dénomination est la « Verrerie ouvrière » d'Albi.

La Verrerie ouvrière d'Albi» — Fondée par les ouvriers de l'usine Rességuier, à Carmaux, après la grève de 1896 qui suscita dans toute la France une si longue et si légitime émotion, la < Verrerie ouvrière » est uniquement la propriété d'organisations ouvrières, syndicales ou coopératives (1) ; toutes les actions de la société, sauf 9, sont possédées par des collectivités; les 9 actions qui font exception à la règle appartiennent aux administrateurs de la Verrerie ; ceux ci doivent posséder,aux termes des statuts, pendant toute la durée de leur fonction, au moins une action de la société ; cette

(I) Almanacn de la coopération socialiste, 1907, p. 132.

action de 100 francs est inaliénable entre leurs mains, aussi longtemps que dure leur mandai ; chaque administrateur, en sortant de charge, est obligé de faire transférer cette action au nom de l'administrateur qui lui succède (1). Par le jeu de ce mécanisme, la Verrerie ouvrière se borne, en réalité, à demander à chacun de ses administrateurs d'effectuer un dépôt de 100 fr. en garantie des actes de sa gestion.

Les actions de la Verrerie ouvrière ne sont pas la propriété des ouvriers, employés dans l'usine, mais, objectera-t on, le résultat final est le môme ; le syndicat du personnel de l'usine, le syndicat desVerrJers,possède en effet environ 3.000 actions, soit les deux tiers environ des actions émises par la société.

Le fait demeure incontestable, mais il n'a pas l'importance qu'on lui attribue ; aucune organisation affiliée ne dispose en efifet de plus de 10 voix^ à l'assemblée générale des membres (2), les autres syndicats et coopératives ouvrières, — très nombreux — qui se divisent le dernier tiers des actions, ont une majorité certaine à l'assemblée générale.

L'incorporation juridique de la Verrerie ouvrière nous apparaît donc comme très avancée, les ouvriers de l'usine ne disposant — en droit, si ce n'est en fait <— que d'un pouvoir de direction, extrêmement faible : les 10 voix que possède, en leur nom, le syndicat des Verriers, qu'ils ont constitué, ne suffit pas à leur assurer une influence bien appréciable dans les décisions de l'assemblée générale ; cependant, il est de règle que l'assemblée annuelle des sociétés actionnaires élise au conseil d'administration, six ouvriers désignés parles employés et ouvriers de la Verrerie ; les trois autres administrateurs sont directement choisis par les sociétés affiliées (3). L'influence peut-être prépondérante, que les ouvriers de la Verrerie exercent sur la marche de la société, découle plutôt de cette habitude de fait, que d'une situation de droit, absolu-

(1) Article 11 des statuts de la Verrerie ouvrière.

(2) Article 22 des statuts.

(3) Articles 10 et 12 des statuts.

ment établie : le pouvoir souverain dans la société appartient de toute nécessité aux organisations ouvrières, seules, membres de l'assemblée générale.

En même temps que juridique, l'incorporation de la Verrerie ouvrière est commerciale ; les clients de beaucoup les plus importants de la société sont les principales coopératives ouvrières de France.

La Verrerie ouvrière d'Albi est une incorporée non réparti- Irice; depuis sa constitution, l'intégralité de ses bénéfices a toujours été affectée à son fonds de réserve ou à des œuvres d'intérêt collectif.

Les rédacteurs de ses statuts ont pensé qu'il convenait, dans le but de satisfaire aux exigences légales, de prescrire la répartition de 60 0/0 des bénéfices sociaux entre les actions et l'affectation de 40 0/0 des bénéfices au personnel (1).

En réalité, aucune des sociétés actionnaires n'a jamais prélevé le moindre intérêt — même pas un intérêt fixe — à raison des actions versées ; ces actions représentent des capitaux improductifs de tout intérêt.

L'attribution au personnel de l'usine de 40 0/0 des bénéfices, n'a jamais cessé d'être tout aussi fictive ; le personnel de l'usine n'a jamais émargé aux bénéfices sociaux.

La Verrerie n'attribue aucune part de ses profits à ses acheteurs, presque toujours des coopératives ouvrières; elle constitue cependant un type absolument parfait de société coopérative, elle affecte en effet la totalité de ses bonis à son fonds de réserve ou à des œuvres d'intérêt collectif.

En 1906,1a Verrerie ouvrière a vendu 892.500 francs de produits fabriqués, elle occupait 362 ouvriers (2).

Sans envisager d'autres pays que la France, il est loisible de citer d'autres exemples de coopératives incorporées non répartitrices ; la vallée de la Bienne, dans le Jura français,

(1) Article 33 des statuts.

(2) Bulletin de COffice du travail, août 1907, p. 796.

comprend plusieurs petites sociétés semblables ; Saint-Claude possède, depuis le début de 1907,une société d'ouvriers pipierset depuis quelques années, une société de diamantaires (Re fet« Fournier et Cie), qui ne sont rien autres que des incorporées non répartitrices ; dans les environs immédiats de la ville, existe la société des Lapidaires de TAvant, qui répond à la même qualification.

Les coopératives incorporées non répartitrices sont fréquentes, parmi les sociétés d'ouvriers producteurs, d'Angleterre et d'Allemagne (1).

Exemples d'incorporées répartitrices. — Le mouvement coopératif moderne renferme un certain nombre de coopératives incorporées répartitrices : l'exemple le plus fameux de sociétés semblables doit être vraisemblablement emprunté à TAllemagne : la c coopérative des ouvriers en tabac de Ham* bourg » est la plus importante de ces sociétés (2).

La coopérative des ouvriers en tabac de Hambourg, — Le mérite de la fondation de cette société revient — à notre connaissance tout au moins — aux ouvriers en tabac de Hambourg, et non à des organisations ouvrières syndicales ou coopératives ; la majeure partie, si ce n'est Tintégralité des bénéfices sociaux, était primitivement affectée aux ouvriers sociétaires, mais la société a peu à peu perdu son caractère d'association ouvrière de production.

Le nombre des ouvriers sociétaires a diminué ; à la fin de 1906, la société employait 197 auxiliaires, et ne comprenait pas plus de 55 ouvriers sociétaires (3). En même temps, la

(1) Se reporter aux développemeats que nous donnons à propos de la Production des coopératives incorporées d'Angleterre et d'Allemagne (chap. VII et XI J.

(2) Se reporter à nos développements relatifs aux coopératives incorporées allemandes, chap. XI.

(3) Jahrbuch des lentral verbandes deutscher Konsumvereine, 1907, p. 223.

société, contrainte par d'impérieuses nécessités Gnancières, faisait souscrire un grand nombre d'actions è des coopératives distributives et au Magasin de gros de Hambourg ; peu è peu, ces organisations coopératives se sonl rendues acquéreurs de la majorité des actions de la « Coopérative des ouvriers en tabac '> ; la Fédération de Hambourg continue à racheter progressivement toutes les actions disponibles de la société ; depuis plusieurs années elle a obtenu de se faire représenter au conseil d*administralion de la coopérative ; l'incorporation juridique ne laisse pas que d'être très avancée.

Son incorporation commerciale est aussi complète.

En conséquence de cette double incorporation, le mécanisme de répartition de la société s'est profondément modiGé ; sans doute la moitié des proGts sociaux est répartie entre les ouvriers de la manufacture ; remarquons qu'à cet égard, aucune distinction n*est faite entre les ouvriers sociétaires et les simples auxiliaires ; en réalité, c est à titre non de sociétaires, mais d'ouvriers employés à la manufacture, que les 55 sociétaires touchent la même quotité des bénéGces sociaux que les 197 auxiliaires.

L'autre moitié des proGts (et c'est ici que la société acquiert le caractère d'une incorporée répartitrice) est répartie entre les organisations ouvrières, clientes, à proportion de leurs achats. En d'autres termes 50 0/0 des profits sont uniformément répartis entre les salaires payés, 50 0/0 sont affectés au montant des ventes annuelles et répartis entre les achats. On comprend que les coopératives, propriétaires de la majeure partie des actions et clientes presque exclusives de la société, aient exigé ou mieux décidé elles-mêmes, en assemblée générale, que la moitié des proGts de la société leur serait attribuée à elles-mêmes, considérées en tant que clientes de la société. Grftce à cette exigence, la société des ouvriers en tabac de Hambourg a acquis le caractère d'incorporée répartitrice ; toutefois, comme 50 0/0 de ses proGts continuent à être affectés au personnel ouvrier, cette société constitue une incorporée répartitrice imparfaite.

La coopérative des ouvriers en tabac de Hambourg, quoiqu'elle D'affecle pas aux acheteurs» la totalité de ses profits, suffît à rendre compte du mécanisme des incorporées répartitrices. Ces sociétés sont infiniment rares ; d'habitude les coopératives ouvrières, qui ont progressivement absorbé des sociétés composées d'ouvriers producteurs, désirent que tous les profits sociaux soient affèclés au fonds de réserve de la société, mais n'exigent pas qu'une portion de ces bénéfices leur soit attribuée à elles mêmes, à titre de clientes de la société incorporée.