DES

le 6 décembre 1930 et n’a été que réorganisée conformément aux dispositions de la loi du 5 février 1934),

Pour ce groupe de corporation le nombre de membres composant leurs conseils est respectivement

de :

46 pour la prévoyance et le crédit,

36 pour les professions libérales,

22 pour les transports maritimes et aériens, 40 pour les communications intérieures, 30 pour la corporation des spectacles.

18 pour l'hôtellerie,

Chaque corporation, d’après la loi du 5 février 1934 est un organe de l'Etat. Elle ne possède pas a personnalité juridique. Ses fonctions sont : d’édifier des normes générales régissant le-travail, d’aplanir les différends qui pourraient surgir entre Les syndicats qu'elle groupe; de réglementer lapprentissage ; de susciter, d'encourager et, le cas échéant, de subventionner toutes les initiatives tendant à coordonner et à perfectionner l’organisation de la production ; de créer des bureaux de placement obligatoires ; de procéder, en dernier ressort, à la conciliation des différends collectifs du travail avant que ceux-ci soient déférés à la Magistrature du Travail.

Le Conseil de conciliation (prévu par l'art. 13 de la loi du 5 février 1934) est composé d’un président choisi parmi les membres qui n’appartiennent pas aux catégories professionnelles réunies dans la dite

corporation, et de deux membres dont l’un repré-

sente les employeurs et l’autre les travailleurs, tous les deux étant nommés par le président de la corporation (M. Mussolini).

L'association syndicale qui demande au Conseil de conciliation d'intervenir doit présenter un procèsverbal prouvant l’échec de la tentative de conciliation entre les associations syndicales compétentes.

Au Conseil de conciliation sont adjoints un fonctionnaïre du Secrétariat général du Conseil national des corporations et un fonctionnaire du service du traviil auprès du Ministère des Corporations.

L'e procès-verbal concernant la tentative de concilation sera rédigé par les soins du fonctionnaire délégué par le Secrétariat du Conseil national des (corporations et signé par les parties en cause ainsi que par les membres du Conseil de conciliation et les fonctionnaires adjoints.

La présidence de toutes les corporations est assurée, actuellement du moins, par Mussolini lui-même. Tâche écrasante qui montre bien l’intérêt du Chef du Gouvernement italien pour l’organisation corporative.

Les membres des conseils sont nommés par décret ministériel sur désignation des associations syndicales groupées des employeurs et des travailleurs pour ceux qui représentent, selon le « principe paritaire » ces deux classes ; sur désignation de l’Institut national de la coopération pour les représentants des coopératives et enfin sur désignation du Secrétaire

du Part fasciste pour les représentants de ce dernier

ANNE ee

qui, au nombre de trois, font partie de chacune des vingt-deux corporations ; un des représentants du Parti étant chargé de remplacer le président en cas d'absence ou d’empêchement.

Les membres des conseils des corporations qui représentent les associations syndicales doivent appartenir aux catégories professionnelles qu'ils sont appelés à représenter ou être des dirigeants de syndicats (fonctionnaires nommés par le Gouvernement). En principe, leurs fonctions sont gratuites.

Le président d’une corporation peut inviter à prendre part aux séances du Conseil de la corporation des ministres et des sous-secrétaires d'Etat, des experts pour les questions syndicales ou techniques, des directeurs généraux et des chefs de service des diverses administrations de l'Etat.

Toutes les corporations ont leur siège à Rome, au Ministère des Corporations.

Nous indiquons dans les tableaux ci-après la

structure interne des différentes corporations.