REMANIEMENT DES VIEILLES TAXES

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Rien que du Grefle de la Cour de Cireuit le gouvernement retire un excédent, un bénéfice d’au-delà de 825,000.00, et ce montant est prélevé au moyen de timbres judiciaires particulièrement sur des causes où le montant en iitige est inférieur à 825.00, En 1897, sous le régime conservateur, lestimbres judiciaires rapportaient 8177,426,80. En 1914, sous le régime libéral, ils rapportent 8407,857.20.

Et au mépris du droit constitutionnel qui donne à cette Chambre le droit de déterminer les chiffres des impôts qui frappent le peuple, le premier ministre s'est fait donner par sa majorité le pouvoir de taxer, seul avec ses ministres qui le craignent, tout ce qui doit étre enrégistré dans nos bureaux d'enrégistrement. Par simp.e ordre en conseil, il peut taxer les ventes de propriétés, les donations entrevifs, les successions, les baux, loyers, les échanges d'immeubles, les quittances, etc.