Le régime dotal: d'après la coutume et la jurisprudence du Parlement de Bordeaux

R UNIV PRÉSENTÉE ET SOUTENUE fasse Le Samedi 9 Mors 1918, à 1 h'° 1/2 } BEM, 4 }

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Émile AUDUBERT

Avocat à la Cour d’appel de Paris

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Président : M. PIÉDELIÈVRE, professeur.

M. CHÉNON, professeur.

Suffragants x M. LEVY ULMANN, agrégé.

LUECE IMPRIMERIE DU CORRÉZIEN RÉPUBLICAIN

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. |

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Avant que la loi romaine formât le droit commun et général des pays de droit écrit et qu’elle fût considérée comme la raison écrite, le dernier mot de la sagesse humaine, ces mêmes pays avaient été soumis à des coutumes particulières, au même titre que les pays purement coutumiers. Celles-ci cédèrent à cellelà la place prépondérante au cours d’une longue et lente expropriation. Appelée d’abord comme supplément aux coutumes insuffisantes ou obscures, elle devait leur céder le pas dans les autres cas. Johannes de Casaveteri dans ses « Consuetudines Tolosæ », imprimées à Toulouse en 1544, ne dit-il pas encore : « Ex quibus infero quod Consuetudines Tolosæ vincunt legem scriptman », et l’on se vantait pourtant à Toulouse d’avoir le droit romain « in scrivio pectoris » !

Puis, peu à peu, par l’action des jurisconsultes frappés de la clarté et de la puissance des compilations de Justinien, telles qu’elles leur parvinrent à cette époque, et qui leur faisaient considérer comme ridicules et barbares les dispositions des vieilles coutumes, par la jurisprudence envahissante des parlements, désireux d’étendre leur autorité et de l’asseoir sur un fondement unique, grâce aussi aux mœurs méridionales qui n’avaient pas complètement perdu l’em-

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preinte romaine, le droit romain devint runique loi, la législation impériale fut presque aussi florissante dans ces régions qu'au temps de la domination des Césars.

On n’appliquait plus l'antique disposition de la coutume de Bordeaux qui voulait qu’on recourût à son défaut aux coutumes voisines, puis à la raison naturelle, enfin au droit écrit (art. 228). La question fut jugée en 1670, à propos d’une affaire de société ; les uns voulaient suppléer à la coutume par celle de Bayonne, la plus voisine, les autres par le droit écrit ; le parlement donna raison à ces derniers. Lapeyrère, dans ses Décisions du Parlement de Bordeaux (édition 188, page 282), dit : « La ville de Bordeaux et la sénéchaussée de Guyenne sont régies par le droit écrit. Il y a bien, à la vérité, une coutume, dont on observe la disposition, mais dans tous les cas sur lesquels on n’a pas statué, on juge conformément aux lois du droit écrit, et malgré cette coutume lesdites ville et sénéchaussée ont toujours été regardées comme pays de droit écrit. » |

Une attestation du barreau, du 28 mai 1728, constate et répète le même principe, et Salviat, qui nous la rapporte (Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, page 116), ajoute cette réflexion qui nous montre en quel dédain était tenue, au xvinr siècle, une coutume fondée sur des traditions lointaines et oubliées : « Chaque siècle, dit-il, a ses goûts et ses habitudes, je pourrais même dire ses passions. Il fut un temps où toutes

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les villes du royaume voulaient avoir des coutumes. Une partie en avait grand besoin puisqu'elles n'avaient aucune loi fixe. Mais dans le ressort de notre parlement les coutumes n'étaient nullement nécessaires parce que les lois romaines y ont toujours régné et que, de plus, elles y ont été établies spécialement par les lettres patentes de Philippe le Hardy et Philippe le Bel qui, après l'avoir confirmé dans l’ancien usage où il était de les suivre, ordonnaient qu’elles y seraient étroitement observées à l’avenir, et l’ont irrévocablement soumis au droit romain. Malgré cela, on suivit le torrent, on rédigea des coutumes. Il y en a huit dans le ressort (Bordeaux, La Réole, Bazas, Mont-de-Marsan, Saint-Sever-lez-Bayonne et Latour). Mais on ne leur attribue pas autant d'importance que les habitants de Paris donnent à la leur. Ceux-ci s’imaginent que les 362 articles dont elle est composée doivent suffire pour décider toutes les contestations possibles. Dans l'étendue de notre parlement, au contraire, on sait qu’elles ne règlent que quelques cas particuliers, hors lesquels les lois romaines forment ie droit commun. »

Ne voyons-nous d'ailleurs pas les frères Lamothe dans l’avant-propos de leur Commentaire de la coutume de Bordeaux (édition 1718), dire de celle-ci que « c'est un roman le plus indigeste et souvent le plus bizarre, de ce qui se pratiquait communément en ces temps reculés. »

Nous sommes donc fondés à conclure que la puissance de la coutume alla toujours en diminuant, sur-

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tout depuis la création du parlement, el que celui-ci ne lui reconnut plus autorité que sur quelques points isolés ; encore cette autorité ne se faisait-elle sentir que dans le ressort primitif de la coutume. Remarquons à ce sujet que la coutume de Bordeaux — à la différence des autres coutumes de Guyenne qui ne s’appliquaient qu’à leur ville et à sa banlieue — s’étendait à tout le diocèse de Bordeaux, c’est-à-dire le Bordelais, le Médoc, le Vituzay, le Blayais, la Benauge, les landes de Bordeaux, les pays de Buch et de Born, une partie des sénéchaussées de Libourne, de Coutras, de Tarbes, etc.

Il ne faut pas non plus oublier que si la plnpart des autres coutumes en usage dans le ressort du parlement de Bordeaux disparurent, c’est qu’elles ne furent jamais rédigées officiellement. La coutume de Bazas, par exemple, ne fut jamais rédigée, quoique sa rédaction ait été ordonnée par le roi.

Quant à celle de Bordeaux, Louis XII enjoignit au premier président du parlement Mandot de la Marthonie de la faire rédiger ; leur mort interrompit le travail, qui fut repris par François de Belcier, successeur de la Marthonie, par ordre de Frarçois I, daté de Romorantin, le 13 janvier 1520. Les représentants des trois ordres du diocèse furent donc réunis à Bordeaux où lecture leur fut donnée « d’un livre qui était en la maison de ladicte ville de Bourdeaux, qu'aucuns disoyent estre le livre coutumier dudit pays. » (Coutumes de Guienne, T, 176.)

Ce fut sur cette base que s’engagea la discussion qui aboutit, le 23 juin 1521, à la publication d’une coutume en 117 articles. Ils étaient, d’après le procèsverbal de publication, tirés, les uns « de certaines lettres patentes des roys », les autres « dudit livre trouvé en la maison de ville, dont on avait corrigé, diminué et augmenté le contenu » (Coutumes de Guienne, FEAT):

Cette rédaction ne fut d’ailleurs pas définitive ; jusqu'en 1528 on continua à amender son texte, bien légèrement, 1l est vrai.

Mais des vieilles institutions du pays bordelais, la nouvelle coutume ne consacra guère que les droits des familles et ceux des vassaux et des seigneurs. Sur tous les autres points, le droit romain avait pris le dessus et partageait son autorité avec les lois générales du royaume.

L'action du droit romain étant plus générale que locale, c’est par elle que devait être pénétré le parlement que Louis XI venait de créer à Bordeaux en 1463. Il devint, en effet, un ardent champion de la loi romaine, qu'il devait finir par imposer d’une façon presque absolue à tout son ressort.

Celui-ci comprenait non seulement la ville et le diocèse de Bordeaux, mais encore les sénéchaussées et pays de Gascogne, d'Aquitaine, des Landes, d'Agen, de Bazas, du Périgord, du Limousin. Les lettres patentes de Louis XI, du 10 juin 1462, portent, en effet : € Instituimus curiam nostram parlamenti in ipsa civi-

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tate nostra Burdigalensi-pro dicta civitate, etiam pro patriis et seneschaliis Vasconiæ, Aquitaniæ, Lannarum, Agennens, Bazatens, Petragoricens, Lemovicens, in qua quidem curia nostra parlamenti omnes et universæ curiæ seneschaliarum baillivarum, rectoriarum, vicariarum, judicaturarum et cæterorum jurisdictionum quarumeumque antedictarum patriarum...verum habebunt ressortum et ultimium refugium. »

Ainsi furent complétés, jusqu’à la création de la cour d'appel de Limoges, pour l’ordre judiciaire, les rapports économiques et politiques qui, de tout temps et surtout au moment de la domination anglaise, rattachèrent à Bordeaux le pays limousin.

C'est pourquoi il nous a semblé intéressant de connaître, à une époque où la législation règle uniformément la vie et les actes de tous les citoyens, les lois particulières qui gouvernèrent pendant tant de siècles un régime matrimonial encore pratiqué. L'étude qui va suivre aura donc un caractère à la fois local et régional, ayant pour cadre le territoire plutôt restreint de la coutume de Bordeaux et le vaste ressort de son parlement.

Elle portera sur le régime social, envisagé surtout tel qu’il fonctionnait aux xvn° et xvm® siècles, lorsque la jurisprudence fut bien assise et la part d'influence de la coutume bien délimitée.

Mais comme c'était le régime dotal romain qu'on suivait dans ses grandes lignes et que ce sujet a été souvent traité par des plumes beaucoup plus autori-

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risées que la nôtre, nous nous bornerons simplement à exposer les points particuliers et originaux par lesquels le parlement de Bordeaux s'était affranchi du Digeste et se distinguait des autres parlements de droit écrit. Il sera notamment souvent comparé à celui de Toulouse qui passait pour suivre le plus scrupuleusement de tous l’opinion des grands jurisconsultes de Rome et de Byzance.

La grande source de renseignements à laquelle nous avons le plus puisé est la Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, de Salviat (édition 1787). C’est à elle que nous avons emprunté les attestations si nombreuses et si monotones qui sont appelées à appuyer et à confirmer les théories exprimées. Nous nous en excusons d'avance, et le lecteur nous accordera certainement toute son indulgence lorsqu'il aura lu ces lignes par lesquelles Salviat soulignait déjà l'importance de ces références : |

« Les attestations du barreau, dit-il, sont des actes donnés dans ces assemblées de Messieurs les avocats du parlement, convoqués par Messieurs les syndics de la compagnie, par lesquels ils certifient un point de notre jurisprudence et qu'il se juge de telle et telle manière. [ls n’en attestent jamais aucun qui n’ait été auparavant fixé par une suite d’arrêts uniformes. Ils eu ont refusé plusieurs fois dans des circonstances où la jurisprudence ne leur paraissait pas suffisamment établie. Leur circonspection à cet égard a attiré aux attestations du barreau la plus grande confiance. Aussi

les regardons-nous dans. notre ressort comme notre code de législation particulière…. Dans notre ressort, les attestations du barreau ne sont données que sur des points de jurisprudence ; et comme aucune sénéchaussée ou tribunal inférieur ne peut en avoir de particulières, les attestations sont délivrées par les seuls avocats au parlement, mieux à portée de connaitre les changements qui interviennent dans nos lois que ceux dont le domicile est fixé dans les villes où il n’y a que des présidiaux et des sénéchaussées. »

Aussi avons-nous cru de notre devoir — la narration dût-elle en souffrir — d'insérer le plus grand nombre possible de ces attestations.