A MA MÈRE

À F, Avant-Propos el 4 . 7” n.

RÉ ee En 1897 la section de législation mettait au conà + cours pour le prix du budget de 1801 le sujet sui-

Les

D à | vant: « Etudes sur le développement du régime do- ” C0 tal en France depuis la mise en vigueur du Code ci- - = vil ». De nombreux et intéressants mémoires furent écrits. À côté de cette histoire générale du régime dotal depuis 1804, il nous a semblé qu'il y avait place pour une étude plus précise. Ces mémoires, * : en effet, se rapportent à toute la France : aussi y - {rouve-t-on des régimes dotaux bien différents, tels ceux de Normandie et de, Provence par exemple.

Ja De plus, les notaires, sollicités de répondre, l'ont fait généralement dans les termes les plus vagues et ont eu trop tendance à juger le régime adopté dans

leur région d’après les spécimens de contrats qu'ils el avaient sous les yeux ou dans leur proche mémoire. Enfin ces mémoires ont étudié le régime dofal 24 dans ses modifications imposées par la jurispruden- LEA - ce et par les textes du code, c’est-à-dire un régime __ dotal influencé par des faits extérieurs à son déve- LEE loppement propre.

Nous avons pensé qu'une étude limitée dans l'es- - pace à une région assez vaste pour que les résultats