ANNEXE TI

Type de contrat de mariage postérieur à la révolution

Les contrats de celte époque prennent des aspects beaucoup plus divers, et il est difficile d’en citer qui soient aussi typiques qu'autrefois. Cependant voici un schéma qui est généralement adopté et marque la {ransition avec les contrats modernes. La-rédac-

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tion en est assez désordonnée. A ces clauses habituelles viennent parfois se joindre les donations préciput&ires, les clauses d'emploi et de remploi, de travail et de nourriture, de séparation que nous avons relevées en note au cours de notre étude, Cette plus grande diversité des contrats montre que les notaires sont plus soucieux qu'autrefois d'en adapter les clauses à la situation particulière à chaque ménage futur.

Par devant M°...

Ont comparu...…

Lesquelles parties ont dit avoir arrêté mariage entre le dit T... et la dite P... qui sera incessamment accompli sous la foi des conventions suivantes

Les futurs époux seront communs ef associés dans tous les acquêts qu'ils feront pendant la durée de leur mariage.

Cette société ne se composera que des gains, profits et économies provenant du travail et industrie des futurs, tout ce qu'ils ont actuellement, ce qui sera constitué à la future et ce qui leur écherra dans la suite par succession, legs ou donation en ligne directe ou collatérale, demeure exclu de cette communauté et sera propre à chacun des futurs dans leur estoc et ligne.

Le

DE Ur

Êe

Il sera libre à la future épouse de renoncer à cette communauté et société en retirant librement et quittement tout ce qu’elle y aura conféré quand bien même elle aurait souscrit ou signé des billets et engasgements conjointement avec son futur auquel cas elle sera indemnisée par celui-ci et tous les biens du dit futur demeurent dès à présent affectés à Findemnité ef garantie susdites.

Nonobstant cette communauté les futurs époux déclarent se soumettre expressément au régime dotal. |

Le sieur N... conctitue de son chef en avancement d’'hoirie la somme de à la future épouse «a fille et aux siens, laquelle somme le d. futur a reconnu et déclaré avoir déjà reçue comptant du dit sieur, dont quittance.

Le dit sieur constitue encore à sa fille un mobi- Horens sans néanmoins que cette évaluation fasse vente au profit du futur qui au contraire sera tenu d'en faire la remise si le cas y échoif.

Laquelle constitution ainsi reçue le dit futur époux assigne el réalise sur tous ses biens présens et à ve-

nir pour la rendre et remettre à la future, les siens et ayant cause avec les habits, linges, hardes, bi- Joux qu'elle aura logs en remplacement de ceux qu'elle a dès à présent et en l'état qu'ils seront.

Le dit donateur se réserve le droit de retour des biens présentement donnés, pour lui et les siens, le cas arrivant du décès sans postérité de la dite future épouse,

Dont acte.