INTRODUCTION

La Régence de Tunis. — Sa situation primitive et ses relations politiques, commerciales, douanières avec les Etats d'Europe.

La Tunisie, pays musulman et, à cause de cela, longtemps rebelle à la civilisation chrétienne et européenne, était restéeen dehors de toutes relations commerciales, politiques, même humaines, peut-on dire, avec l’Europe, jusqu’au xur° siècle.

I. Au moyen âge, les Turcs, c’est-à-dire-les Musulmans, étaient en dehors du Droit des Gens de la Chréüienté ; la Papauté faisait un devoir à tout chrétien de combattre les infidèles, comme le Coran, d'autre part, préchait aux Musulmans l’extermination des Chrétiens ; par ce moyen, la Guerre sainte existait entre les adeptes des deux religions d’une manière permanente. Mais comme d’une part cette guerre permanente ne pouvait durer toujours d’une façon active, et que d'autre part on ne pouvait conclure une paix véritable, on traitait avec les Turcs au moyen de trêves d’abord temporaires, puis qui devinrent, plus tard, par la force des choses, perpétuelles.

C'étaient de vrais traités qui ne portaient pas le nom de paix, mais celui de trêves et de capitulations!. Ce

1 M. Renault, à son Cours de Droit international public.

RRQ

régime dura fort longtemps, depuis le début des relations entre Turcs et Chrétiens, jusqu’à la prétendue alliance de François Ier avec Soliman et même plus tard, car nous devons nous souvenir que la consécration de l'entrée des Turcs dans le concert européen, c’est-àdire la participation des Turcs au droit des gens, aux règles du Droit international public et privé, ne date que du traité de Paris qui mit fin à la guerre de Crimée, ce qui n’est pas encore bien éloigné de nous.

Jusqu'au xure siècle donc les Reys de Tuniz étaient d'une manière permanente plus ou moins en guerre avec les Etats chrétiens du bassin méditerranéen ; la cruauté de leurs sujets, leur manque d'industrie, leur paresse élevée à la hauteur d’un dogme, leur religion qui leur faisait un devoir de combattre les chrétiens partout et toujours, étaient autant d'obstacles à la paix commerciale qui était, en effet, bien loin d'exister. Montés sur des bâtiments légers, armés en course, avec des équipages de fanatiques sans aveu, les Tunisiens tentaient d'arrêter tout bâtiment ne battant pas pavillon à croissant, et dans ces rencontres, le plus souvent ils avaient l'avantage. Tunis était par ce moyen, ainsi que les principales villes de cette région, largement approvisionnée en esclaves et en marchandises de toutes sortes.

Les souverains des Etats chrétiens baignés par Ja Méditerranée avaient compris le danger qu'il y avait à laisser vivre impunément ces pirates pour le commerce et les sujets de leurs Etats. De là les expéditions plus ou moins heureuses de Charles-Quint, de Don Juan d'Autriche et de Louis XIV, pour ne parler que des plus célèbres ; la piraterie continuait toujours néanmoins à

ete

être une industrie très prospère et bien tunisienne ; bref, la fin de cette honte pour l'Europe ne devait arriver que sous le règne du Roi de France Charles X, qui le premier prit pied sur la terre d'Afrique en débarquant des troupes en Algérie et en bombardant toute la côte septentrionale africaine, nous préparant une vaste et magnifique colonie par les soins de son excellente politique.

I. Mais bien avant d’avoir recours à cette extrémité d'un bombardement et d’une prise de possession, les Turcs comme les Chrétiens avaient compris qu'il était de leur intérêt commun d’être en relations amicales ; c'est pourquoi, malgré les prescriptions religieuses qui prêchaient la guerre sainte des deux côtés, des traités intervinrent dès le x1rre siècle, c’est-à-dire bien avant l’époque de l'établissement de la Régence à Tunis.

Parmi ces traités passés avec la plupart des Etats, nous étudierons d’abord ceux intervenus avec la France. Ils s'occupent, entr'autres questions, de la navigation, du commerce et surtout des tarifs de douane. Il n’a pas été possible de passer sous silence certains événements politiques qui, quoique n’intéressant pas directement le fond de ce sujet, étaient cependant indispensables à l'intelligence des changements qui se sont produits si fréquemment dans ces tarifs, les événements politiques réagissant toujours plus ou moins, tôt ou tard, sur les relations commerciales.

III. Ce régime douanier, encore en vigueur jusqu'à ces dernières années, était très ancien et très rudimen-

Ales

taire. De temps immémorial, le gouvernement tunisien a demandé une grande part de ses ressources à des droits d’entrée sur les produits étrangers et de sortie sur les produits indigènes. Ces droits étaient presque toujours de 10 0/0; dans les traités de commerce du Moyen âge, ils portent même souvent le nom de dixième ou dime : decimum, decennum, decima. Hs n'étaient jamais inférieurs à 5 0/0. Cette règle comportait toutefois de très notables exceptions dans un cas comme dans l’autre. Les bijoux et les joyaux, par exemple, ne payaient à leur entrée, en Tunisie, qu'un droit très réduit ; les céréales étaient admises en franchise. Pour l'exportation, les marchands chrétiens étaient autorisés à exporter en pleine franchise une quantité de marchandises égale en valeur à la totalité des marchandises importées par eux en Afrique.

Les traités de 1271 et 1285, conclus entre l’Aragon et Tunis portent que les sujets du Roy d'Aragon (Majorcains, Siciliens, Roussillonnais, habitants de la seigneurie de Montpellier), payeront le demi-droit seulement sur les marchandises achetées par eux avec le prix du louage de leurs navires. Les rois d'Aragon réclamèrent contre cette disposition et demandèrent pour leurs marchands la franchise entière accordée aux autres étrangers. Ils l’obtinrent à partir du traité de 1314, qui, dans son article 13, porte que le demidroit même ne sera pas payé.

Quand le blé n’excédait pas un certain prix en Afrique et quand d’ailleurs la disette était manifeste à Gênes et à Venise, le gouvernement de ces Etats

1 Narcisse Faucon, La Tunisie, 2 vol,

Site

s'était fait reconnaitre la faculté d'extraire, en toute franchise, une certaine quantité de blé de la Régence. Le blé, la farine, le biscuit, tous les grains, et généralement tous les vivres destinés à la nourriture des équipages, n’acquittaient aucun droit de sortie. Les Vénitiens avaient, en outre, la faculté, réservée par privilège à leur Nation, d'exporter en franchise tout le plomb et le minerai de plomb qu'ils pouvaient découvrir ou se procurer dans le royaume de Tunis!.

Indépendamment des droits généraux et fixes qui se prélevaient à l'importation et à l'exportation des marchandises, il y avait certains droits secondaires : droits de giornata, et de kalaïa, droit de colis, droit de pesage, de mesurage, etc..., les uns prévus par les traités, les autres réglés par l'usage local et exigés à l’occasion de l’arrivée ou du départ d'un navire, pour la garde ou le pesage de certaines marchandises, pour le service des écrivains et pour le salaire des interprètes. Ces droits étaient presque tous, sauf le dernier, d’une nature indéterminée. La perception, soit en argent, soit en denrées, en était souvent laissée, quant à la forme et à la quotité, à l'appréciation des marchands chrétiens ou des employés arabes; aussi cette perception donnait-elle lieu à de continuelles contestations. La diversité de ces droits, leur manque d'uniformité, les difficultés de perception qui exposaient les marchands à de perpétuels procès étaient les moindres défauts de cette législation douanière*.

Un peu plus tard, tout le régime douanier tunisien

! Narcisse Faucon, op. cil.

? Narcisse Faucon, op. cit.

consistait en un droit unique de 8 0/0 ad valorem, frappant à l'importation toutes les marchandises, quelle qu'en fût la nature ou l'origine ; toutefois, par des traités conclus avec la plupart des Etats européens, les Beys s'étaient engagés à accorder aux provenances des Etats le traitement de la nation la plus favorisée, c’està-dire à les faire bénéficier de toutes les réductions de tarif, accordées à d’autres puissances !.

Ce sont ces traités particuliers, consentis avec les puissances européennes, que nous allons tout d’abord étudier.

1 M. Estoublon, à son cours.