ROYAUME DES DEUX-SICILES

Traités du 21 juin 1799, du 2 mai 1812, du 17 avril 1816, du 17 novembre 1833. Ces traités ressemblent énormément aux précédents conclus avec la Sardaigne. Celui de 1816 stipule seulement en plus un don de 10.000 piastres au Bey tous les deux ans, que celui de 1833 supprime.

SUËDE ET NORVÈGE.

Traité du 23 décembre 1736, sorte de capitulation,

Note

comme toujours on y parle de tout ; c’est un traité de commerce, on y trouve la clause de la nation la plus favorisée, des règles de compétence et de succession d’un Suédois décédé dans la Régence, les immunités du Consul, l'égalité du Consul Suédois avec les autres Consuls. L'article 21 stipule un droit de 3 0/0 ad valorem à l'entrée comme à ia sortie, et l’article 22 le privilège de n’acquitter que les droits payés par les Anglais. Le traité du 8 décembre 1751 conclu avec le Danemark s'applique aussi à la Norvège ; nous en avons parlé plus haut.