LE PACTE COLONIAL

Dans ce système, l'État ne colonise que dans son propre intérêt, il ne cherche qu'à augmenter sa richesse et son influence politique. Ce fut la méthode admise sous l'ancien régime, non seulement par la France, mais par toutes les nations européennes : lorsqu'elles commencèrent à coloniser, elles regardèrent leurs possessions lointaines comme des pays destinés exclusivement à les enrichir. Ce principe fut appliqué instinctivement par l'Espagne et le Portugal dès le xvi° siècle, et méthodiquement par la France et l'Angleterre depuis le milieu du xvrr° siècle. Ce fut Cromwell qui l'inaugura en Angleterre par son fameux acte de navigation de 1651.

Ce système était organisé en France par une série d'édits, d'ordonnances, de lettres patentes, de règlements, etc., et il dura jusqu'à la loi du. 3 juillet 1861, en subissant, il est vrai, de nombreuses atténuations depuis la fin de l’ancien régime; ce fut sous Colbert qu'il atteignit son apogée.

Le commerce des colonies était réservé exclusivement à la métropole, d’où le nom d’ « exclusif » donné quelquefois à ce système; cependant on l'appelle généralement système du « pacte colonial », parce que, de son côté, la métropole accordait aux colonies certains avantages destinés à compenser, en apparence du moins, le privilège dont elle bénéfi-

ciait. Le pacte colonial était donc un ensemble de restrictions réciproques, pouvant se ramener à six (1): |

1° Défense aux colonies de vendre leurs produits à l'étranger; l'exportation n’était permise qu'au profit de la métropole ;

2° Défense aux colonies d'acheter des produits étrangers; elles ne devaient importer que des produits métropolitains ;

3° En compensation la métropole s’interdisait d'importer chez elle des produits exotiques étrangers ;

Æ L’intercourse, c’est-à-dire le transport, étaitun monopole réservé aux bâtiments français ;

5° Les colonies ne pouvaient manufacturer leurs produits ; la métropole seule avait ce droit;

6° Les produits coloniaux payaient à leur entrée en France des droits différentiels, c’est-à-dire moins forts que ceux qui frappaient les produits étrangers. C'était une légère faveur accordée aux possessions françaises.

Ce régime d'exploitation brutale au profit de la métropole et des Compagnies de colonisation, tuait véritablement les colonies; de cette obligation de n’acheter et de ne vendre qu'en France, il résultait en effet une augmentation considérable des frais de production et de transport. Aussi fallut-il bientôt apporter des dérogations à ces principes absolus;

(4) Roucier : Précis de législation et d'économie coloniales, 1895 p.157 et suivantes.