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Redevances au profit d'autres que du 'propriétaire.
Redevances au gardien. — D'autres ont été établies du X* au XII* siècle au profit d'un seigneur qui protège le domaine. Elles sont fréquentes sur les terres des
(1) <f Mais pour ce que les tenemenciers des dites terres sont trespassés sans hoirs, elles sont advenues à mondit seigneur. » Terr. d'Argilly, 469.
(2) V. sur le désaveu livre lî^ ch. I.
couvents (1); les moines, pour payer leur gardien, Tautorisent à lever un droit sur leurs vilains. De là le nom de « garde (2)» ou « sauvement (3). » Celte redevance, une fois fixée, s'est conservée après que le gardien a cessé de rendre aucun service. Il arrive même qu'elle subsiste quand le gardien devient propriétaire. Elle consiste tantôt en argent, tantôt en denrées, avoine, foin, bois. A la longue les prestations en nature se sont converties en taxes.
Redevances aux agents. — Il existe aussi sur certaines terres, des redevances ou des taxes au profit de l'agent du propriétaire (4) ou du gardien (5) (prévôt, maire ou ministériel).
Droits régaliens de réquisition. — Enfin les seigneurs, héritiers d'un office royal, ducs ou comtes, ont conservé sur les vilains de quelques terres d'Eglise divers droits de réquisition (6) qui semblent être un débris des droits de l'Empereur et de ses agents sur
(1) V. le Cartulaire .de Saint-Bénigne de Pérard et les Preuves, Pér. t. 1 de Plancher.
(2) a Ego Hugo, dux Bargimdise^ recepi in castodiam meam villas de... produobus modiis avense... ila quod dictas villas et homines et fiuagia eoram teneor custodire neque dictam castodiam vel dictam avenam possum extra manum meam ponere. » Duchesne^ Ducs de Bourgogne, Pr. 73 (1235).
(3) « SalvameDtam autem retioui, in uDoquoque foco duodecim Dummos et avenam. Cart, d^Àutun 1112 (p. 91). » Si quis in potestate hospitatas fuerit, pro duodecim nummis et garba et feni trossa annuatim salvuserit. Id.^ ib.
(4) In ministerialium exactione vel consnetndine (1171) (Id.ib. p. 106).
(5) « Ut homines illius terre nihil inde neque duci^ neque ministeriali, aliquid persolvent (Id. ib.) Ministerialis ducis quicquid in terra habebat, guerpivit. » Id. ib. Si quid juris vel exactionis in prœdicta terra, ducis... ministeriales habcbant... (1178) Id. p. 110.
(6) « Neque in procurationibus quse gallice giste nominantur, tenentur . me in aliquo procurare. » Déclaration du duc (1235), Duchesne, Ducs^ Pr. 78.
les sujets de l'Empire. Ces redevances, presque toutes abolies ou rachetées au xiv* siècle, portent dans les actes du xi* au xni* des noms très divers (1) : gîte, maréchaussée, parcours, hrennaria^ charroi, etc.
(1) Ed voici % exemples, le 1*' se rapporte an Duc de Bourgogne : « Omnes consuetudines et exactiones relazavi, scilicet pcrcursus^ mariscalcias, brenDarias, arbergarias^ cautiones et superprisias et precarias. Relaxo nominatim percursum illum quem bomines sive armigeri duci per agros vel intra villam faciebant » (1102). Plancb. Pr. 47. Le V au comte de Nevers. « Salvamentum retinui. Mariscalciam quoque retinui^ berbam pratorum videlicet equis mets, trossam in domo tantum. Gerbam marescalco meo ; carramentum ad vinum portandum, ad ligna ad calefaciendam bis in anno (1112). Cartul, Aut., p. 91.
LES TROIS GOUVERNBUBNTS 229
