CHAPITRE IV

Exploitation des hommes (Banalités.)

§ 1. Origtoe 229

§ 4» Diverses sortes.— Four, moulin, pressoir.- Halle. -«> Mesurais '

— Eacêinte du château. — Bois, pAturages et eaux. — BàoB. Droits d'étal. — Droits de vente. — Droits de passage. -^ Foires 230

§ S. Caractères de ces droits 234

CHAWTRE V Exploitation des hommes (Justice.)

§ 1. Origine. «— Quand apparaît la justice.— Elle n'est pas un droit féodal. — Elle ne dérive pas de la souveraineté. — Sens divers du mot. — Elle dérive du droit de propriété 286

§ 2. Caractères de la justice. — Dépendance du droit de propriété.

— Droit transmissible, partageable, inféodable, lucratif pour le justicier. — L'amende est levée à l'occasion d'un délit ; tarif des amendes. — La justice s'étend à tout délit commis

sur 10 domaine. -*• Améliorations dans la justice 244