‹ Le régime féodal et les classes rurales dans le Maine au XVIIIIe siècleChapitre 18 sur 21 · Chapitre IL — Les justices seigneuriales · texte numérisé non relu

Chapitre IL — Les justices seigneuriales

Justice et fief unis dans le Maine. — Les degrés de juridiction. — Compétence variable, 24. — Nombre des justices, 27. — Le pouvoir royal et les justices seigneuriales. — Profonde décadence des justices seigneuriales mancelles au xviii* siècle, 28. - Organisation des justices. *— Ressort, 29. — Personnel, 30. — Revenus. — Fonctionnement défectueux, 33. — Nombreux abus, 36.

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