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Donc la part de l'Etat dans l'exportation totale est de plus de la moitié, même des deux tiers, et encore à condition quG l'Etat n'expose ses produits en vente qu'à Anvers. On peut donc dire, d'une façon assurée, que l'Etat luimême est le plus grand producteur d'ivoire et de caoutchouc du Congo.

La comparaison des chiffres ci-dessous donne le même résultat.

Dans l'exportation totale de l'ivoire :

Rôgie de l'Etat . .

Compagnie anversoi?e

Anglo - Belgian - In dia-Rubber C ^ . .

Compagnie du Haut- Congo

158,000 10,000 néant 37,500

néant

Dans l'exportation totale du caoutchouc

R-^gie de l'Etat ....

Com])agnie anversoise .

Anglo - Belgian - India -

Rubber C

Comp. du Haut-Coni>o .

Id. du Kassaï . . .

Cette politique, qui a fait de l'Etat le plus grand producteur d'ivoire et de caoutchouc, n'a pas été sans exercer une grande influence sur son budget, et les chiffres suivants le prouvent. Il y a, dans le budget de l'Etat, un poste intitulé : « Produits du domaine, des tributs et des impôts payés en nature parles indigènes. » Les recettes qui y étaient portées furent, en 1891, année à la fin de laquelle commença une énergique politique domaniale, de 142,062 fr.; elles montèrent en 1802 à 253,012 fr., en 1893 à 347,596 francs.

Depuis lors, la progression des recettes devint si élevée, que l'Etat se contenta de donner les prévisions budgétaires sans publier les recettes réelles. L'année 1893 avait donné

comme recettes 347,396 fr. pour une prévision de 253,012 francs. Pour les années suivantes, les; prévisions ont été de : 300,000 en 1891 ; 1,250,000 en 1895; 1,200,000 en 1896; 3,500,000 en 1897; 6,700,000 en 1898; 10,200,000 en 1899.

Les recettes réelles dépassent de beaucoup les prévisions et cela résulte de ce que j'ai dit plus haut ; le produit du caoutchouc et de l'ivoire vendus par l'Etat à Anvers a été : en 1895, fr 5.500,000; en 1896, fr. 6.000,000: en 1897, fr. 8.300,000 ; en 1898, fr. 9.000,000 ; en 1899, fr. 19,130,000.

Donc, il est incontestable que le changement de politique a eu, pour les ressources de l'Etat, les conséquences les plus heureuses. Mais une autre question est de savoir si cette politique n'est pas en contradiction avec les obligations que l'acte général de Berlin impose à l'Etat du Congo. La réponse à cette question doit être affirmative; il faut, d'ailleurs, reconnaître que si l'Etat du Congo n'avait pas adhéré à l'acte général de Berlin, il aurait eu le droit d'adopter la politique domaniale mise en vigueur depuis 1892.

L'idée-mère de la conférence de Berlin a été la civilisation de l'Afrique par le commerce. Le discours d'ouverture de Bismarck, le texte même de l'Acte, les procèsverbaux des séances, les notes et déclarations y annexées du baron Lambermont, qui était le confident du roi des Belges, ne laissent aucun doute sur ce point : que, dans la zone du Congo déterminée par la conférence et par conséquent aussi dans l'Etat du Congo, la liberté du commerce dev.dt être entière, aux mêmes conditions pour toutes les nations commerçantes. L'art. V dit expressément : « Toute « puissance qui exerce ou exercera des droits de souve- « raineté dans les territoires susvisés ne pourra y con-

« céder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en « matière commerciale.

« Les étrangers y jouiront indistinctement pour la 4c protection de leurs personnes et de leurs biens, Tacqui- 4c sition et la transmission de leurs propriétés mobi- « lières et immobilières et pour l'exercice des professions, « du même traitement et des mêmes droits que les natio- < naux. »

L'Etat du Congo estime que le fait de réserver à l'Etat la récolte des produits domaniaux et de la concéder à des Compagnies n'est pas du tout en contradiction avec ces dispositions. Il est vrai, dit-il, que l'Etat et les Cdmpa-' gnies ont obtenu ainsi un monopole pour la récolte des produits domaniaux, mais en aucune façon pour faire le commerce et exercer les privilèges commerciaux qui sont seuls interdits par l'acte de Berlin. Le commerce avec les indigènes n'est restreint pour personne, pourvu que les indigènes ne mettent pas en vente des produits domaniaux réservés à l'Etat ou à ses commissionnaires.

Cette interprétation peut être exacte au point de vue purement formel et juridique, mais on n'en doit pas moins avoir la conviction que,dans ce CB.s,summumjussurmna injuria. Il s'agit, en efiet, d'un Etat dans lequel le domaine constitue non pas la plus petite, mais au contraire la plus grande partie du territoire. En se réservant, comme nous l'avons vu, l'exploitation des produits domaniaux et en la faisant pour son compte ou en la cédant à des concessionnaires avec des droits exclusifs, l'Etat respecte peut-être la lettre de l'acte de Berlin, qui n'a interdit que le monopole ou les privilèges commerciaux, mais il en viole l'esprit. En fait, pour la plus grande partie de l'Etat du Congo, la liberté du commerce n'est qu'illusoire.' Le monopole de l'Etat et de ses concessionnaires pour la

pé«elte des produits domaniaux implique, là où il s'exerce, le monopole du commerce de ces produits^' non pas .en droit et au point de vue formel, mais en fait, comme une conséquence du premier. En- réalité, les indigènes n'ont que. du caoutichouc et de Tivoire à échanger contre . les marchandises européennes des commerçaûlis- particuliers. A.qu<^i leur sert donc la belle liberté du» commerce si ses marchandises européennes ne peuvent trouver d'acquéreurs, le monapole de i'Btat enle^vant au*» indigèn'es-les objets d'échange .

•A uft autre^poxnt'de vuey^ce n'est plus seuiemenfe l'eB* pritv mais la lettre» de l'acte de Berlin «qui est violée par lapolitique de l'Etat dutCefOgi». Celuir*ciia interdit les privilè^s 'Comm]edfeiâ.ux\et;a in^posé^ des conditioi^s égaies pour tottô.' Opyil'Etat du Congo» jouit^ cotame^marchand d'rvoire ■«rtde caouitchouc, de privilèges,' telsque de» tarifs^ de- 4raaspof**^pa/P. chemin de fer moins- élevés que-les'pai^ ticïiliflfrsj l'exemption d'impôts 'et<de douaniey puisqu'il se. . les»paya' à lui-même, etc. Si l'acte général de Berlin interdit les privilèges et monopoles commerciaux, il faut bien enrtendre aussi par là que l'Etat ne peut se privilégier. . lui-même en matière de commerce. Or, lorsque se réunit l

la. conférence de Berlin, on se représentait le rôle de l-Etat dans le domaine du Congo comme limité à celui du^ gouvernement et de l'administration. S'il en eût été autre- . ment, on eût expressément stipulé que l'Etat, en tant que commerçant, serait également soumis à l'interdiction de monopoles et de privilèges.

' îDonc la politique de l'Etat du Congo est en coiitradictiôii:en partie avec l'esprit mais non avec le texte de l'acte ffkiévRi de Berlin, en partie aussi avec les deux ; et Ton daiiy^îMBfe demander' si les puissances signataires de cet acte liÀi'àfiaGraient' pas le-soumettre k une revisiousn d'autaiiit * Ç-

plus nécessaire que d'autres dispositions de l'acte, comme par exemple la création d'une commission de navigation et la liberté de la navigation sur le Congo et le Niger, sont restées lettres mortes ou ont besoin d'urgentes améliorations. Il en est surtout ainsi de la navigation sur le Niger, qui n'est rien moins que libre par suite des agissements de la Niger G**. Les puissances signataires se résoudront-elles à cette mesure? C'est là une autre question et tout dépend ici de leurs intérêts nationaux et des relations de chacune d'elles en particulier avec l'Etat du Congo. Il est vraisemblable, au contraire, que la politique habile et extrêmement adroite de l'Etat du Congo saura déjouer un projet de réunion des autres puissances qui pourrait lui être désagréable, pour marcher vers son objectif qui devient de plus en plus apparent : permettre à son royal fondateur de rentrer, avec de gros bénéfices, dans les fonds dépensés par lui et faire de l'Etat du Congo une colonie purement nationale et belge.

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