Remises sur les Colis postaux

$ 3. — Rôle des agents des postes

$ 4. — Réexpédition des Colis postaux

ss ve nrele severe

>. — Colis postaux n'empruntant pasla voie ferrée.

SECTION [IT. — Colis postaux de Paris pour Paris... ....

SE DIE LOTUS nn een am do e re à S02. = CONUIHONS AU SOPVICE.. 5. 2. à eu à à «es sren ee SECTION IV. — Des Colis postaux internationaux. ......

S 1. — Bases de l’organisation du service des Colis

DÉSIR IERRAMONAUR EE Re us. re.

DT OO ME RE RE SE EEE $ 3. — Dimensions, volume, colis encombrants... Sd = H)éclarahon de valeur... 0205.

$ 5. — Colis contre remboursement.....,........

$ 6. — Conditionnement et emballage des colis...

Se PrOMNTIONS Te 22 Hire ne DT Eee 0 SD A DEA ION Re TEE NE EME ET, SE DUNE DURS EX DÉMO. nee ee dus $ 10. — Déclarations en douane..:............... DRE AVIS RM PÉCÉDLION RAR rime si 8 12 — Transport et taxes... ......,...:.,.1.1.:28. $S 13. — Mode de transmission des colis........... S 14. — Retrait du colis, modification d'adresse, annulation ou modification du montant du rem- ‘boursement en cours de route.................. ÉRot- Lormaltés en douanes rider ONU SG ECTS OR M RER RE PRE ET NT LS GEL ROSE DAT ORDER. En PR PEU, SRIS A EEARÉTEDÉMITIONP MEET SR NN.

$ 19. — Colis postaux en souffrance. .............

$ 20. — Paiement des remboursements..........,.

S 01. Responsabilité een eeerS 8.22. —-Irrésponsabine trs Re 20: = COMPDÉLENCE RSS ee Me et SC APPENDICE. — Colis pour les prisonniers de guerre. .... SECTION V. — Transport maritime des Colis postaux ... CHAPITRE. Vi Compélenee "020 eut ten er $ 1. — Compélence administrative ou judiciaire?

$ 2. — DuTribunal administratif compétent......

$ 3. — Originesde l’article 6, $5 de la loi du 12 juil- Let OO RER RER ARRET

b) À qui l’assignation doit-elle être signifiée? $ 5. — En l’état actuel des Conventions intervenues

entre l'Etat et les Compagnies de chemins de fer,

CuapitRe VI. — Responsabilité des Compagnies de transport dans l'exécution du service des Colis postaux ...

$ 1. — Principes de la responsabilité en matière

DOS AE" Re ARR RSR RER 8 2. — Perte, avarie, détournement............... $ 3. — Responsabilité au cas deretard 4.4 $ 4. — Responsabilité des Compagnies aux termes

dél'article1584' du Code CHI ER $ 9. — Comment cesse la responsabilité des trans-

DOrtEUTS Es LS Re Ne PR RAR EN EE

Cuapirre VIT. — Législation pénale relative aux Colis DOSENET a RO PE EEE $ 1. — Délits réprimés par la législation spéciale

DAC ONDES LAURE 2 us sense doute $ 2. — Fausse déclaration de valeur ..............

SPORE AN ITAGHONSESPÉCIALÉ SE AN en ads à os

a) Insertion dans les Colis postaux de lettres ou HOLCS dE COTES RONAANCE. Hs ns ee

b) Insertion d'objets précieux dans les Colis

POS CAURENON ASUS 7 M eee

$ 4. — Constatation des délits et poursuites. ...... CuariTRE VIII. — Les Colis postaux agricoles. ........ APPENDICE. — Statistique des Colis postaux, de la créa-

HOMO) OUT MEL nu ss eo le es (hors lexle)