CHaPiTRE III

De l’organisation foncière de l'Etat indépendant du OMR OS me D CORAN in Rte 176

CHAPITRE IV Des attaques dirigées par le Gouvernement anglais contre le Congo français et contre l'État Indépennd GEO EE. PM In à ir 465

CHAPITRE V De la liberté commerciale et de l’appropriation par DHhdes toPresiVacanteon.-e"s. "0 1.000 LTOS CHaPiTRE VI. — DE LA LIBERTÉ COMMERCIALE (suite)

I. Question des monopoles et privilèges en matière commerciale M PE D voi

II. La législation foncière et la situation des indigènes. 211

III. La législation foncière de l’État indépendant et la HAGRE Commerciale. 200 TR. 5 CAT4