ÉDIT DU 28 NOVEMBRE

par le Pape, le 12 *, obligeait tous les ecclésiastiques à présenter dans deux mois, aux chancelleries épiscopales et aux bureaux delà Chambre apostolique, l'indication des taxes auxquelles ils étaient soumis avec l'estimation des capitaux réels et productifs qui composaient leurs possessions actives; il leur enjoignait de prêter à la Chambre le sixième en valeur de leurs propriétés et capitaux actifs, qui rapporteraient 3 0/0 d'intérêt. En outre, l'édil établissait un nouvel impôt, de 3, 4 et 8 0/0 sur les legs et les successions collatérales et étrangères, et un autre droit de 25 0/0 sur tous les contrats perpétuels ou temporaires de vente, de cens, d'échange, de donation, de constitution de dot. L'édit du 28 novembre 2, promulgué en exécution d'un motu proprio du pape, en date du 25 de ce mois, constatait que l'édit du 11 août n'avait pas produit l'eflet qu'on en attendait ; que la valeur des cédules s'affaiblissait sans cesse et que les prix montaient toujours. Pour arrêter le mal, on recourait à des mesures radicales : on mettait en vente le cinquième des fonds ruraux du clergé, tant séculier que régulier, des confraternités, des chapelles laïques, de toutes les œuvres pies. Une congrégation de deux ecclésiastiques et de deux laïques devait être avant huit jours nommée dans chaque diocèse ; dans un délai de vingt-cinq jours, ces congrégations fractionneraient le cinquième des fonds ci-dessus désignés et le mettrait en vente ; deux experts en détermineraient la valeur, et les détenteurs des cédules supérieures à 500 écus pourraient immédiatement les acheter^; leur valeur était annulée pour tous autres achats; elles devaient être brûlées aussitôt livrées. Quant à la nioncta erosa, on la ferait disparaître en